Aides au logement : l'État prêt à réduire l'enveloppe de 1 milliard d'euros en 2016 ?

 |   |  368  mots
Les APL ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013.
Les APL ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Les aides personnelles au logement pourraient voir leur nombre de bénéficiaires réduit dans le cadre du plan d'économies du gouvernement. Plusieurs pistes sont explorées, comme la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires.

Les aides au logement pourraient faire les frais des 3,8 milliards d'euros débloqués pour le budget du ministère de la Défense. Après l'annonce de François Hollande la semaine passée, le ministre des Finances Michel Sapin avait en effet indiqué que "des économies [étaient] possibles sur le logement". Celles-ci se feraient à hauteur de 1 milliard d'euros sur les aides personnelles au logement, rapporte mardi 5 mai BFM Business.

Une efficacité qui fait polémique

Coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2% du PIB, un des plus gros budgets de l'Etat), la politique de logement est régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité en France.

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les aides personnelles au logement ont été versées en 2013 à 6,5 millions de ménages pour un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013.

Plusieurs pistes envisagées

La solution envisagée par le gouvernement serait donc "d'en réserver le bénéfice aux étudiants boursiers et/ou d'interdire le rattachement au domicile fiscal des parents pour les étudiants touchant l'aide personnalisée au logement", écrit la radio sur son site internet (des propositions déjà évoquées dans un rapport remis au gouvernement en janvier dernier).

D'après Europe 1, une autre piste explorée consisterait à prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires et plus le seul revenu.

Par le passé, le gouvernement a démenti ces informations

Début février, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, avait estimé que réformer ces aides pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l'immobilier, alors qu'un rapport commandé par le gouvernement proposait une réduction du nombre de bénéficiaires parmi d'autres mesures chocs. La ministre avait toutefois mentionné la création d'un groupe de travail parlementaire

En avril 2014, déjà, le ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, avaient démenti les intentions prêtées au gouvernement de priver les étudiants non boursiers d'APL. Le Journal du Dimanche estimait alors que la mesure aurait pu rapporter 800 millions d'euros à l'État.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/05/2015 à 23:31 :
il n'y a pas d'argent pour aider les pauvres à se loger, mar contre il y en a pour aider les riches à acheter des logements neufs (ça aide le BTP, le meilleur pourvoyeur de fonds des partis politiques) qu'ils pourront "louer" à leurs proches et donc agrandir leur patrimoine avec l'argent des contribuables : c'est beau l'état socialiste ....
Réponse de le 07/05/2015 à 19:33 :
Ou pour s'offrir des voiture électrique, financer les énergies dites "verte"... C'est clair que ces aides sont exclusivement pour les pauvres qui se demande comment il vont faire pour pouvoir s'acheter un paquet de pâtes histoire de manger...
Réponse de le 22/07/2017 à 13:01 :
Qui finance la construction des logements neufs ?
comment on motive un foyer qui a de l’épargne, à investir dans du logement neuf (logement qui permettra d’augmenter le parc immobilier et aussi de participer au logement ou au relogement de tous) ?
Qui construit ce logement neuf (c'est pas des robots, ce sont des salariés, ça générè des salaires) ?
arrêtez de tout mélanger sans réfléchir. çà ne peux pas être binaire.
Essayez le constructivisme, le réac, çà saoule et c'est stérile...
a écrit le 06/05/2015 à 13:14 :
Bonjour,
Il y a matière à aller beaucoup plus loin qu'un milliard.
Il faudrait que les principaux bénéficiaires soit les familles mono-parentale et les couples avec enfant gagnant moins de 2,5 SMICS.
Concernant les étudiants qui sont logés chez leurs parents pas d'APL point barre. Suppression pure et simple de abattement fiscal pour les parents dont l'enfant touche l'APL.
Les APL doivent être strictement réservées aux citoyens de l'UE car il est inconcevable qu'une politique sociale soit mise en place pour des ressortissants de pays étrangers qui peuvent être aidés par leur propre pays. L’État français n'a pas à se substituer au devoir de ces pays qui doivent assistance à leurs ressortissants.
Parallèlement pour éviter l'inflation des loyers, le versement des APL au propriétaire devrait tenir compte des loyers versés par le précédent locataire afin qu'il n'y ait plus d'effet d'aubaine permettant d'augmenter le loyer à cause du versement d'APL. En bref un loyer de 600€ sans APL ne pourrai excéder l'IRL avec APL en gros. Donc pour 2013 c'était 1% environ.
Il conviendrait donc de supprimer tout l'effet d'aubaine créé par cette aide afin qu'elle retrouve son rôle d'aide sociale pour les plus démunis et les étudiants.
Parallèlement à cela il faut plafonner les revenus d'accession aux HLM par amendement de manière rapide et efficace et créer une procédure d'expulsion pour tous les locataires de HLM habitant depuis plus de 24 mois dans un HLM alors qu'ils ont largement les moyens de se loger autre part. Il conviendrait également d'interdire à tous les haut fonctionnaire d'habiter en HLM pour éviter les scandales et permettre encore une fois aux plus démunis d'être bien logés et d'avoir des conditions de vie digne. Cela permettrait au plus démunis d'utiliser leurs APL pour loger en HLM et donc créer un cercle vertueux car l'argent resterait finalement dans les caisses de l'Etat au final.
a écrit le 06/05/2015 à 11:47 :
cela sera un milliard de moins dans les poches des bailleurs obligés de baisser les prix pour avoir des locataires dans leurs logements trop chers
a écrit le 06/05/2015 à 11:43 :
Combien coûte le sénat par année, il y a là, à mon avis une piste sérieuse d'économie à réaliser pour les contribuables..'Moi président' choisira encore d'augmenter le mécontentement en réduisant un peu plus l'accès aux études supérieures pour les enfants des classes moyennes...Sans doute préfère t'il que leurs enfants rejoignent la cohorte des chômeurs...
a écrit le 06/05/2015 à 9:06 :
Il faut casser la relation entre bâilleur et locataire. Le locataire devrait payer un loyer normé à l'administration croissant avec son revenu et son patrimoine en échange d'une surface normée et ce serait à l'administration de choisir le logement dans une zone donnée (parc privé ou HLM). Pas besoin de limiter les demandes : au delà d'un certain revenu ou patrimoine le loyer serait supérieur au marché.
Réponse de le 06/05/2015 à 10:13 :
Qui disait que le Parti Communiste n'avait plus de militant ? Il est vrai qu'aujourd'hui son programme des années 70 fait beaucoup d'émules .
En tant que locataire, je n'aimerais pas que l'administration choisisse mon lieu d'habitation à ma place.
Tenir de pareilles raisonnements fait un peu peur. Pour limiter les divorces, on pourrait aussi demander à l'administration de choisir la personne la plus adaptée.
a écrit le 06/05/2015 à 6:57 :
Un grand nettoyage s'impose et un vrai contrôle des aides s'impose. Comme d'habitude on est dans la subventionite une vraie maladie française, on subventionne tous les agents économiques vivement le retour au reel
a écrit le 06/05/2015 à 1:03 :
Un certain nombre que je connais perçoivent autant d'allocations logement que de loyer. Pourtant chaque mois le propriétaire doit relancer ses impayés. Une grosse agence immobilière est confronté au meme problème avec par exemple 50 euros de plus d'alloc logem que le loyer. Les Honnètes parents considérés riches officiellement par " Moi Président Je " 4000eur/mois, seront encore abusés : 6000 eur par an pour le studio d'un seul des enfants.
a écrit le 06/05/2015 à 0:50 :
Je sais que je vais encore passer pour un critique, mais... : "la politique de logement est régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité en France" C'est à dire..?? Elle est OU l'explication, là..?? Tiens, je vais vous en sortir une aussi valable : les oiseaux volent en avant. Faudrait tout de même essayer de CREUSER, La Tribune...
a écrit le 05/05/2015 à 23:24 :
Et oui le ps préfère allez sauver des migrants en Méditerranée que d aider les français qui travaillent et qui ont besoin des apls,
Nous sommes le seul pays du monde ou les étrangers ont plus de droits que les nationaux...
Dans 10 ans, nous serons devenus le 1er état islamiste d europe...
Réponse de le 05/05/2015 à 23:40 :
Vous devriez prendre un calmant...ou faire une pause journal télévisé.
Sans tomber dans un angélisme fou,le scénario que vous décrivez est un tantinet alarmiste.
Respirez,inspirez...
Réponse de le 06/05/2015 à 0:52 :
Géo, pas d'inquiétude : c'est juste l'effet des guerres de religions lancées par ceux qui en profitent augmenté par l'effet crise économique. Soit, le principe de la bombe H. Deux étages qui se combinent...
Réponse de le 10/05/2015 à 16:29 :
Tout a fait d accord avec vous vive les migrants pauvre france
a écrit le 05/05/2015 à 22:11 :
L’effet pervers des APL (inflation des loyers des surfaces de base) joue a plein surtout dans les zones hyper saturées. Donc c’est pour ces zones là, qu’il faudrait penser différemment en partant du centre et dévier de la politique sociale au profit d’une politique favorable à l’ensemble: Diviser l’apl par deux, a Paris par exemple, quand la commune voisine ou a 20 mn du lieu d’étude ou de travail (en zone ratp 2 ou 3) permet de se loger bien moins cher. Ca fera baisser les loyers des petits appartements et casserait la spirale des prix immobilier. Ca pourrait être plus efficace que l’arlésienne de l’encadrement des loyers.
Réponse de le 05/05/2015 à 22:54 :
Les apl ne créent pas d'augmentation artificielle des loyers: des villes comme Londres, Moscou, New-York ont des loyers plus élevés que Paris et sa première couronne et ne possèdent pas ces mécanismes d'aides. Ce système permet simplement a des étudiants ou personnes avec des revenus modérés de pouvoir vivre dans des zones que leurs revenus seuls leur interdiraient. Les loyers ne baisseront pas en cas de suppression des apl, par contre le peu de classes moyennes qui arrivent encore à tenir dans certains centres villes seraient expédiées en banlieues. La gentrification serait définitive.
Réponse de le 05/05/2015 à 23:33 :
1 les aides au logement n'existe pas qu'en France dans les pays anglo Saxons on parle de housing benefits. 2 les logements sont plus chers en zones tendues en France et a l'etranger 3. Si vous solvabilisez la demande sans augmentation de l'offre les prix montent. Il faut etre prudent sur la conclusion sur le long terme, mais il semblerait que les aides au logement est une incidence negative sur les prix, et la generalisation des ces aides debut 90 s'est traduite sans aucun doute possible par un augmentation nette des loyers du prive.
a écrit le 05/05/2015 à 20:57 :
ca vas dans le bon sens, trop d aide a des privilegiers ayant des patrimoines pendant que des petit revenue non rien en a p l malgres leurs faible revenue?MAIS EN MEME TANT LA COUR DES COMPTES DECOUVRE DES ABUS DANS LES ELITES FONCTIONNAIRES EN APARTEMENT OCTROYE ABUSIVEMENT/ ILYA ENCORE DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR ERADIQUE TOUTCES PIVILEGES D ETAT???
a écrit le 05/05/2015 à 20:14 :
Ah ça y est Hollande va devoir payer un loyer pour sont logement actuel à l’élise?
Réponse de le 06/05/2015 à 1:33 :
" Moi Président Je " et Successeurs,devrait tout de meme payer un loyer pour l'Elysée, La Lanterne, Brégançon, et supporter en unité et Solidarité avec ses Compatriotes, le meme % de prélèvement de loyer, et frais de bouche perso : donc pas les repas de travail. Les repas avec les dirigeants du P.S doivent etre facturés au Parti.
a écrit le 05/05/2015 à 19:40 :
enfin !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
enfin l'état se réveille et s'aperçoit que trop d'aides sont consenties à des personnes qui ne sont pas vraiment dans le vesoin, qui ont des revenus et un patrimone
oui il faut mettre un frein à toutes ces aides et les concentrer sur ceux qui ont de faible revenu et non sur les cadres ou catégories moyennes qui profitent indirectement de l'apl de leurs enfants alors qu'ils ont un patrimoines plus ou moins important (résidence principale, résidence secondaire, sci/scpi/ ...)
tout comme l'état doit limiter les apl en fonction du prix au M2
a écrit le 05/05/2015 à 16:44 :
Une fois de plus , nos gouvernants, dont je fus un fidèle soutien, nous mentent, Françoi Hollande en 1er ....
Que de promesses non tenues, d'engagements oubliés ou bafoués...
Sacrifier les étudiants sur l'autel du budget de la Défense, plutôt qu'aux privilèges des politiques, des administrations ou de la fonction publique... Le pompon
Quelle déception !! Dur, dur de s'être trompé à ce point.
Il est grand temps qu'ils partent et qu'on trouve enfin un homme d'état qui tienne ses promesses !!! Sans arrière-pensée démagogique, ni calculs ...
Alain Juppé : ne lachez rien, tenez bon ! Vous êtes la dernière digue devant les opportunistes, les menteurs, les populistes et les revanchards .
a écrit le 05/05/2015 à 16:41 :
un n-eme impot cible, donc...
ca serait plus intelligent de reserver les aides a des etudiants boursiers etudiants dans des secteurs ou ils trouveront un emploi derriere ( et sous conditions de reussite, s'entend)
ca eviterait les etudiants qui vont genereusement pantoufler en fac sans que ca leur coute trop cher dans des filieres sans avenir
Réponse de le 05/05/2015 à 22:46 :
"filieres sans avenir" peut-être les supprimer ? A quoi sert-ce des filières sans débouché ?
Mettre un panneau à l'entrée de l'Université "Filière sans issue".

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :