A la recherche de 14,5 milliards d'euros d'économies pour 2016, Bercy cherche à mettre à contribution la politique du logement, dont le poids dans le budget de l'Etat s'élève à 41 milliards d'euros, dont 17,4 milliards d'euros sous forme d'aides au logement.
La semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin remontait au front sur ce délicat sujet:
Pour trouver des marges de manœuvre, le ministre va notamment s'appuyer sur des propositions d'un groupe de travail parlementaire piloté par les députés François Pupponi (PS) et Olivier Carré (UMP).
Pas plus de 300 à 400 millions d'euros d'économies possibles
Ces propositions auront vocation, sous condition de l'aval du gouvernement, à être intégrées dans le projet de loi de finance 2016. Certes, du côté des services de Bercy, on pense pouvoir réaliser des économies significatives sur le logement, mais ce n'est pas le même son de cloche à l'Assemblée nationale, où l'on se montre plus sceptique. Ainsi, les propositions du groupe parlementaire ne permettront d'économiser qu'entre « 300 et 400 millions d'euros ». Car, au-delà, le risque est trop grand de couper dans des dépenses très sociales.
La majorité des 300 à 400 millions d'euros d'économies proposées par les parlementaires proviennent de l'instauration d'un forfait fiscal qui additionnera 3% du patrimoine d'une personne à ses revenus pour déterminer si elle peut bénéficier d'une aide au logement - un système qui s'applique déjà pour le RSA. Pour le reste, le groupe proposera de déterminer l'APL en fonction du revenu des parents et de l'éloignement du domicile. Des économies en matière de frais de gestion sont également possibles.
Insensé d'envisager d'autres solutions
En revanche, selon un membre du groupe de travail, il serait insensé d'envisager d'autres solutions qui impliqueraient d'autres réductions d'aides. Car concrètement, si le gouvernement souhaite économiser plus que ces 300 à 400 millions d'euros préconisés par le groupe de travail parlementaire, il n'aura pas d'alternative : il faudra raboter des aides au logement dont bénéficient des ménages aux revenus modestes.
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A la recherche "des situations anormales" ?
Dans l'absolu, trois aides au logement sont visées : la plus connue, l'aide personnalisée au logement (APL), uniquement destinée aux locataires de logements conventionnés (principalement sociaux), l'allocation de logement à caractère familial (ALF) dont ne peuvent bénéficier que les familles qui ne reçoivent pas d'APL, et l'allocation de logement à caractère social (ALS) qui « s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF », est-il expliqué sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF).
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Au total, selon le dernier rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en 2013, 3,8 millions de personnes sans enfant ont bénéficié globalement de 8,5 milliards d'euros d'aides au logement, et 2,5 millions de familles ont reçu 8,9 milliards d'euros d'aides au logement. « Sur les millions de gens qui bénéficient d'une aide au logement et qui continueront d'en bénéficier, il y en a bien quelques-uns dont les situations sont anormales », déclarait la semaine passée Michel Sapin. Pas tant que ça, à en croire les députés...
