Baisse des aides au logement : les parlementaires restent prudents

Un groupe de travail parlementaire vient d'adopter ses propositions visant à faire des économies sur les aides au logement. Le sujet étant éminemment sensible, les parlementaires se montrent très prudents.
Mathias Thépot
Les députés souhaitent inclure le patrimoine des ménages dans le calcul des aides au logement.

A la recherche de 14,5 milliards d'euros d'économies pour 2016, Bercy cherche à mettre à contribution la politique du logement, dont le poids dans le budget de l'Etat s'élève à 41 milliards d'euros, dont 17,4 milliards d'euros sous forme d'aides au logement.

La semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin remontait au front sur ce délicat sujet:

"on rôle, c'est de dire à la ministre du Logement (...): sur ces 41 milliards, est-ce qu'il n'y a pas quelques centaines de millions d'économies à faire?"

Pour trouver des marges de manœuvre, le ministre va notamment s'appuyer sur des propositions d'un groupe de travail parlementaire piloté par les députés François Pupponi (PS) et Olivier Carré (UMP).

Pas plus de 300 à 400 millions d'euros d'économies possibles

Ces propositions auront vocation, sous condition de l'aval du gouvernement, à être intégrées dans le projet de loi de finance 2016. Certes, du côté des services de Bercy, on pense pouvoir réaliser des économies significatives sur le logement, mais ce n'est pas le même son de cloche à l'Assemblée nationale, où l'on se montre plus sceptique. Ainsi, les propositions du groupe parlementaire ne permettront d'économiser qu'entre « 300 et 400 millions d'euros ». Car, au-delà, le risque est trop grand de couper dans des dépenses très sociales.

La majorité des 300 à 400 millions d'euros d'économies proposées par les parlementaires proviennent de l'instauration d'un forfait fiscal qui additionnera 3% du patrimoine d'une personne à ses revenus pour déterminer si elle peut bénéficier d'une aide au logement - un système qui s'applique déjà pour le RSA. Pour le reste, le groupe proposera de déterminer l'APL en fonction du revenu des parents et de l'éloignement du domicile. Des économies en matière de frais de gestion sont également possibles.

Insensé d'envisager d'autres solutions

En revanche, selon un membre du groupe de travail, il serait insensé d'envisager d'autres solutions qui impliqueraient d'autres réductions d'aides. Car concrètement, si le gouvernement souhaite économiser plus que ces 300 à 400 millions d'euros préconisés par le groupe de travail parlementaire, il n'aura pas d'alternative : il faudra raboter des aides au logement dont bénéficient des ménages aux revenus modestes.

A la recherche "des situations anormales" ?

Dans l'absolu, trois aides au logement sont visées : la plus connue, l'aide personnalisée au logement (APL), uniquement destinée aux locataires de logements conventionnés (principalement sociaux), l'allocation de logement à caractère familial (ALF) dont ne peuvent bénéficier que les familles qui ne reçoivent pas d'APL, et l'allocation de logement à caractère social (ALS) qui « s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF », est-il expliqué sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF).

Au total, selon le dernier rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en 2013, 3,8 millions de personnes sans enfant ont bénéficié globalement de 8,5 milliards d'euros d'aides au logement, et 2,5 millions de familles ont reçu 8,9 milliards d'euros d'aides au logement. « Sur les millions de gens qui bénéficient d'une aide au logement et qui continueront d'en bénéficier, il y en a bien quelques-uns dont les situations sont anormales », déclarait la semaine passée Michel Sapin. Pas tant que ça, à en croire les députés...

Mathias Thépot
Commentaires 15
à écrit le 21/05/2015 à 6:53
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Pour trouver des économies on tape quand même toujours sur les sans dents Regarder sur tout ce que ces très très chers politiciens coûtent ça c est pas possible Juste un rappel Chaque député rapporte a son parti 42000 € par an au titre du financement...

à écrit le 21/05/2015 à 0:42
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On supprime les aides au logement, on méprise la population, on fait des cadeaux aux fortunes, on félicite les fusions et mises au chômage, on est embauché directeur général sans expérience, mais pas pour les français qui doivent postuler avec expéri...

à écrit le 20/05/2015 à 18:30
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Il faudra baisser les dépenses de l'état, on travaille dur pour percevoir le smic, alors que l'électorat fonctionnaire assis toute la journée à rien faire, vous vous présentez à la DDTEFP vous demandez Mme Machin, absente aujourd'hui, c'est qu'elle e...

à écrit le 20/05/2015 à 16:00
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Il y aurait plus à gagner en traquant la fraude ou l'optimisation fiscale qui prive la France de dizaines de milliards

à écrit le 20/05/2015 à 15:51
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Il est vrai que dans la France de Moi Président on est riche avec une résidence secondaire, avec 4000 euros de revenus mensuel et avec un livret de caisse d'épargne! Evidemment les étudiants privés de cet aide au logement devront se trouver des petit...

le 20/05/2015 à 16:49
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@Filochard "Il est vrai que dans la France de Moi Président on est riche avec une résidence secondaire, avec 4000 euros de revenus mensuel et avec un livret de caisse d'épargne" Si vous appreniez à écouter ce qu'a dit le candidat Hollande, effecti...

le 21/05/2015 à 0:02
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On en connait des riches qui n'ont jamais rien fait de leur carrière avec plusieurs maisons... en ayant bien bénéficié de l'effet richesse du logement cher avec les prix qui ont augmenté à la fin des années 90.

le 21/05/2015 à 12:01
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@@filochard :3200e par mois ( impot 800 pour 4000e) ce n est pas riche surtout à paris..mais bientot une CSG progressive qui frappera encore les classes moyennes et le PS ? "et bien on le vera plus"

le 21/05/2015 à 16:32
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@malcomprenant "4000e par mois ce n est pas riche surtout à paris". Allez dire cela à l'INSEE qui fixe les seuils de richesse. Et aux plus de 90% de la population qui gagnent moins. Le fait est que, statistiquement, avec 4000€ nets par mois ...

à écrit le 20/05/2015 à 15:05
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OUI il faut baisser toutes les aides pour le logement, pour l' éducation, pour les entreprises, pour les particuliers, pour les immigrés illégaux, pour la santé, pour les pays sous-développés......Que chacun soit plus libre, paye moins de taxes et mo...

à écrit le 20/05/2015 à 12:54
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il est vrais que tout les biens et revenues doivent etre pris en compte pour l atribution d une aide apl,?QU EN ONT A DES ENFANTS ONT EN ASUME LES COMSECANCES? LE LOGER? LE NOURIR? L EDUQUER? L ETAT NA PAS A ASUREZ TOUT ET N INPORTE QUOI? ?LES AIDE S...

le 20/05/2015 à 14:06
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Dans ce cas, si je suis votre idée, tous les revenus, les biens et les économies des foyers qui demandent une aide de solidarité qu'elle qu'elle soit ( prestation familiale et sociale, aide pour les vieux ou les dépendants, handicapés, subvention po...

le 20/05/2015 à 14:07
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Pauvres en orthographe surtout

le 20/05/2015 à 14:46
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Pourtant on assume bien les dépenses du gouvernement et les enfants cachés des uns et des autres et j'en passe. Sans compter que l'état fait de beau cadeau aux milliardaires. Je suis contre tes propos, qu’en tu vois des mères des familles, qui vi...

le 21/05/2015 à 10:44
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Allez Maurice, sers-moi la ptite soeur !

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