Baisse des aides au logement : les parlementaires restent prudents

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Les députés souhaitent inclure le patrimoine des ménages dans le calcul des aides au logement.
Les députés souhaitent inclure le patrimoine des ménages dans le calcul des aides au logement. (Crédits : reuters.com)
Un groupe de travail parlementaire vient d'adopter ses propositions visant à faire des économies sur les aides au logement. Le sujet étant éminemment sensible, les parlementaires se montrent très prudents.

A la recherche de 14,5 milliards d'euros d'économies pour 2016, Bercy cherche à mettre à contribution la politique du logement, dont le poids dans le budget de l'Etat s'élève à 41 milliards d'euros, dont 17,4 milliards d'euros sous forme d'aides au logement.

La semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin remontait au front sur ce délicat sujet:

"on rôle, c'est de dire à la ministre du Logement (...): sur ces 41 milliards, est-ce qu'il n'y a pas quelques centaines de millions d'économies à faire?"

Pour trouver des marges de manœuvre, le ministre va notamment s'appuyer sur des propositions d'un groupe de travail parlementaire piloté par les députés François Pupponi (PS) et Olivier Carré (UMP).

Pas plus de 300 à 400 millions d'euros d'économies possibles

Ces propositions auront vocation, sous condition de l'aval du gouvernement, à être intégrées dans le projet de loi de finance 2016. Certes, du côté des services de Bercy, on pense pouvoir réaliser des économies significatives sur le logement, mais ce n'est pas le même son de cloche à l'Assemblée nationale, où l'on se montre plus sceptique. Ainsi, les propositions du groupe parlementaire ne permettront d'économiser qu'entre « 300 et 400 millions d'euros ». Car, au-delà, le risque est trop grand de couper dans des dépenses très sociales.

La majorité des 300 à 400 millions d'euros d'économies proposées par les parlementaires proviennent de l'instauration d'un forfait fiscal qui additionnera 3% du patrimoine d'une personne à ses revenus pour déterminer si elle peut bénéficier d'une aide au logement - un système qui s'applique déjà pour le RSA. Pour le reste, le groupe proposera de déterminer l'APL en fonction du revenu des parents et de l'éloignement du domicile. Des économies en matière de frais de gestion sont également possibles.

Insensé d'envisager d'autres solutions

En revanche, selon un membre du groupe de travail, il serait insensé d'envisager d'autres solutions qui impliqueraient d'autres réductions d'aides. Car concrètement, si le gouvernement souhaite économiser plus que ces 300 à 400 millions d'euros préconisés par le groupe de travail parlementaire, il n'aura pas d'alternative : il faudra raboter des aides au logement dont bénéficient des ménages aux revenus modestes.

A la recherche "des situations anormales" ?

Dans l'absolu, trois aides au logement sont visées : la plus connue, l'aide personnalisée au logement (APL), uniquement destinée aux locataires de logements conventionnés (principalement sociaux), l'allocation de logement à caractère familial (ALF) dont ne peuvent bénéficier que les familles qui ne reçoivent pas d'APL, et l'allocation de logement à caractère social (ALS) qui « s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF », est-il expliqué sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF).

Au total, selon le dernier rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en 2013, 3,8 millions de personnes sans enfant ont bénéficié globalement de 8,5 milliards d'euros d'aides au logement, et 2,5 millions de familles ont reçu 8,9 milliards d'euros d'aides au logement. « Sur les millions de gens qui bénéficient d'une aide au logement et qui continueront d'en bénéficier, il y en a bien quelques-uns dont les situations sont anormales », déclarait la semaine passée Michel Sapin. Pas tant que ça, à en croire les députés...

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Commentaires
a écrit le 21/05/2015 à 6:53 :
Pour trouver des économies on tape quand même toujours sur les sans dents
Regarder sur tout ce que ces très très chers politiciens coûtent ça c est pas possible
Juste un rappel
Chaque député rapporte a son parti 42000 € par an au titre du financement politique !!!!!
a écrit le 21/05/2015 à 0:42 :
On supprime les aides au logement, on méprise la population, on fait des cadeaux aux fortunes, on félicite les fusions et mises au chômage, on est embauché directeur général sans expérience, mais pas pour les français qui doivent postuler avec expérience, on fait des pertes qu'on met sur le dos des salariés, on appelle cela élites... on arrose la spéculation et on fabrique du chômage avec une corporation en emploi garanti. Le servage citoyens ou féodalisme d'Etat... la dérive fonctionnaires de type nordcorée... on fait de belles paroles dans les palais sur l'humanisme français qui serait une référence mondiale, il faut le dire vite.
a écrit le 20/05/2015 à 18:30 :
Il faudra baisser les dépenses de l'état, on travaille dur pour percevoir le smic, alors que l'électorat fonctionnaire assis toute la journée à rien faire, vous vous présentez à la DDTEFP vous demandez Mme Machin, absente aujourd'hui, c'est qu'elle est absente tous les jours, il se couvre mutuellement, et j'en passe, ma foi à 52 ans je n'ai plus de force pour travailler en mangeant des déchets achetés en magasin discount.
a écrit le 20/05/2015 à 16:00 :
Il y aurait plus à gagner en traquant la fraude ou l'optimisation fiscale qui prive la France
de dizaines de milliards
a écrit le 20/05/2015 à 15:51 :
Il est vrai que dans la France de Moi Président on est riche avec une résidence secondaire, avec 4000 euros de revenus mensuel et avec un livret de caisse d'épargne! Evidemment les étudiants privés de cet aide au logement devront se trouver des petits boulots et mettront ainsi en péril la réussite de leurs études... Avec Moi Président il apparaît plus simple de chasser les petits poissons, suppression de l'APL, traque aux faux chômeurs que de réduire les dépenses inutiles et autres gaspillages de l'état.
Réponse de le 20/05/2015 à 16:49 :
@Filochard
"Il est vrai que dans la France de Moi Président on est riche avec une résidence secondaire, avec 4000 euros de revenus mensuel et avec un livret de caisse d'épargne"
Si vous appreniez à écouter ce qu'a dit le candidat Hollande, effectivement c'est le cas. Il a dit qu'on commence à faire partie des riches à 4000€ de revenus nets par mois PAR PERSONNE, soit 4000€ pour un célibataire vivant seul (plus que 94% des Français dans sa situation, seuil de richesse à 2862€), 8000€ pour un couple sans enfant (plus que 96% des couples sans enfants de ce pays, seuil de richesse à 5442€), 16000€ pour un couple avec 2 enfants (plus que 99% des couples avec 2 enfants en France, seuil de richesse à 7277€). Donc oui, ne vous en déplaise, François Hollande a visé juste et a même compté large.
Réponse de le 21/05/2015 à 0:02 :
On en connait des riches qui n'ont jamais rien fait de leur carrière avec plusieurs maisons... en ayant bien bénéficié de l'effet richesse du logement cher avec les prix qui ont augmenté à la fin des années 90.
Réponse de le 21/05/2015 à 12:01 :
@@filochard :3200e par mois ( impot 800 pour 4000e) ce n est pas riche surtout à paris..mais bientot une CSG progressive qui frappera encore les classes moyennes et le PS ? "et bien on le vera plus"
Réponse de le 21/05/2015 à 16:32 :
@malcomprenant
"4000e par mois ce n est pas riche surtout à paris".

Allez dire cela à l'INSEE qui fixe les seuils de richesse. Et aux plus de 90% de la population qui gagnent moins.

Le fait est que, statistiquement, avec 4000€ nets par mois par personne, vous êtes dans les 7% les plus riches pour un célibataire, et dans les 1% les plus riches pour un couple sans enfants.
Que même des membres des 1% les plus riches de France soient considérés comme "pauvres" à Paris du fait des prix délirant de la bulle immobilière actuelle est effectivement un problème, mais quiconque cherche à le résoudre est immédiatement taxé de "communiste-socialiste qui n'aime pas les riches".
a écrit le 20/05/2015 à 15:05 :
OUI il faut baisser toutes les aides pour le logement, pour l' éducation, pour les entreprises, pour les particuliers, pour les immigrés illégaux, pour la santé, pour les pays sous-développés......Que chacun soit plus libre, paye moins de taxes et moins d' impôts en France, qu' on en finisse avec ce socialisme bobo à la con !!!!!
a écrit le 20/05/2015 à 12:54 :
il est vrais que tout les biens et revenues doivent etre pris en compte pour l atribution d une aide apl,?QU EN ONT A DES ENFANTS ONT EN ASUME LES COMSECANCES? LE LOGER? LE NOURIR? L EDUQUER? L ETAT NA PAS A ASUREZ TOUT ET N INPORTE QUOI? ?LES AIDE SOCIALLES EN TEMPT DE RESSETION BUJETAIRE DOIVENT RESTE ATRIBUER AUX PLUS PAUVRES???
Réponse de le 20/05/2015 à 14:06 :
Dans ce cas, si je suis votre idée, tous les revenus, les biens et les économies des foyers qui demandent une aide de solidarité qu'elle qu'elle soit ( prestation familiale et sociale, aide pour les vieux ou les dépendants, handicapés, subvention pour les colos les centres aérés les cantines ou les transports bus train, ASSEDIC type ASS, retraite type FNS, etc...) devraient être également pris en compte. Il ne serait donc plus conseillé d'économiser quelques sous quand on le peut dans l'éventualité de pallier un coup dur... Cela me paraît être le contraire d'une responsabilité citoyenne et d'une économie familiale gérée en "bon père de famille". Avoir quelques économies permet de retarder l'échéance de la soupe populaire. Mais il est vrai que ces principes ont été enseignés à une époque où NVB n'était pas encore née et où le RSA n'existait pas.... Et ou on comptait d'abord sur soi pour se sortir d'un mauvais pas. On avait d'abord des obligations, avant d'avoir des droits à demander à la solidarité.
Réponse de le 20/05/2015 à 14:07 :
Pauvres en orthographe surtout
Réponse de le 20/05/2015 à 14:46 :
Pourtant on assume bien les dépenses du gouvernement et les enfants cachés des uns et des autres et j'en passe.
Sans compter que l'état fait de beau cadeau aux milliardaires.

Je suis contre tes propos, qu’en tu vois des mères des familles, qui vivent dans des box avec les enfants.

Députes et autres, ont qu’a baisser leurs salaires et plus aucun avantages, pareil pour ces milliardaires qui se voient gracieusement exonérés d’impôts.

Dépenses d’état non justifier et abusifs.

C’est vrai que cette baisse d’aide au logement est là pour payer leurs 23% d’augmentation de salaire, voté dernièrement.

L’argent il faut bien le trouver quelque part !
Réponse de le 21/05/2015 à 10:44 :
Allez Maurice, sers-moi la ptite soeur !

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