Quelques irréductibles résistent encore. Une centaine de députés UMP, parmi lesquels Benoist Apparu, Patrick Balkani , Xavier Bertrand ou encore Eric Woerth, vient de déposer mercredi une proposition de loi afin de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. 

Travailler plus pour gagner plus

C'était l'une des mesures-phares promises par Nicolas Sarkozy. La loi TEPA fut votée le 21 août 2007. Un package d'allègements fiscaux en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté sous l'ère Sarkozy. L'auteur du célèbre "travailler plus pour gagner plus" souhaitait relancer la croissance et redonner du pouvoir d'achat en augmentant le nombre d'heures travaillées. Parmi les réformes d'allègement fiscal souhaitées par l'ancien locataire de l'Elysée figurait donc l'exonération d'impôt sur le revenu et des allègements de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Mais ce dispositif, jugé beaucoup trop coûteux, avait fait couler beaucoup d'encre. Celui-ci avait été évalué à 5 milliards d'euros par an (3,5 milliards que l'Etat devait rembourser à la Sécurité sociale et 1,5 milliard d'euros de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé).

Rétablir la "justice fiscale"

C'est pourquoi le candidat François Hollande avait décidé d'en faire l'un de ses chevaux de bataille pendant la campagne présidentielle de 2012. Le socialiste souhaitait rétablir la "justice fiscale". Et une fois arrivé à l'Elysée, le nouveau président n'a pas tardé à honorer ses engagements. L'Assemblée nationale enterrait ce dispositif fiscal au mois de juillet. Le gouvernement estimait la recette supplémentaire à 1,4 milliard d'euros.

Pour rappel, 127 députés et 112 sénateurs UMP et Centre-droit avaient déjà fait une tentative de maintien de la mesure en saisissant le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Mais les Sages avaient finalement rejeté leur requête jugeant que l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires respectait "la liberté d'entreprendre et le principe d'égalité devant la loi". La nouvelle (et dernière?) offensive tient également du combat d'arrière garde.