ISF, heures supplémentaires.. : l'UMP tente un baroud d'honneur

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Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires UMP ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel du projet de loi de Finances rectificative 2012. Ils veulent notamment remettre en cause la suppression des heures supplémentaires et la contribution exceptionnelle sur la fortune. Le Conseil constitutionnel livrera son verdict le 9 août.

Eux aussi, ils tiennent leurs promesses. Comme ils l?avaient annoncé, les parlementaires UMP ont donc saisi mardi soir le Conseil constitutionnel du projet de loi de Finances rectificative 2012, quelques minutes après que la loi ait été adoptée par le Parlement. Dans ce texte, le premier de la nouvelle législature,  les promesses de « justice fiscale » faites par François Hollande pendant la campagne présidentielle ont été gravées dans le marbre.

Sénateurs et députés UMP contestent notamment la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail, la contribution exceptionnelle sur la fortune, la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Ce n?est pas tout : la suppression de la franchise de 30 euros pour l'Aide médicale d'Etat (AME) aux étrangers et de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger sont aussi remises en cause.

L?initiative était connue

Cette saisine du Conseil constitutionnel ne constitue pas une surprise. En effet, la semaine dernière, Gilles Carrez (UMP), le président de la commission des finances de l?Assemblée nationale et Philippe Marini, son alter ego au Sénat avaient annoncé leur initiative lors d?une conférence de presse commune. Ils sont particulièrement remontés contre la contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF possédant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d'euros. Au total, un peu plus de 291.000 contribuables sont concernés par cette mesure. Elle doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année.

Une contribution qui ne serait pas exceptionnelle

Gilles Carrez et Philippe Marini ont expliqué que cette mesure exceptionnelle, pour laquelle il n'est prévu aucun mécanisme de plafonnement en lien avec l'impôt sur le revenu, présente des risques juridiques de nature constitutionnelle eu égard au caractère confiscatoire de l'impôt. Par ailleurs, leurs espoirs de succès devant le Conseil consitutionnel reposent, selon eux, sur le fait que cette contribution n?est en rien exceptionnelle. Elle ne serait qu'un avant-goût de la prochaine réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue pour le projet de loi de finances 2013. "C'est un simple alourdissement de la fiscalité pour lequel il n'est prévu aucun dispositif de plafonnement en lien avec les revenus. C'est purement un détournement de procédure", explique Philippe Marini à La Tribune.

Chaque point de la saisine sera étudié par les Sages de la rue de Montpensier, qui ont également la possibilité de s'auto-saisir sur un point précis du projet de loi pour en valider la constitutionnalité. Si le Conseil constitutionnel remet celle-ci en cause, l'article en question sera donc supprimé du texte. N'ayant aucune base juridique, il n'aura jamais existé. Verdict le 9 août.

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Commentaires
a écrit le 06/08/2012 à 8:57 :
Arrêter le massacre de la gauche du PS qui est uniquement la représentation de la gauche caviard....où est cette justice sociale???????car pour les purs Français ils ne font rien pour eux mis à part payer toujours payer mais pour qui ceux qui viennent pour cette France tout GRATIS pour eux du faite que c'est nous qui payons pour eux!!!!!!!!!
a écrit le 01/08/2012 à 17:02 :
Les laissés pour comptes sont ceux qui comme moi, ont négocié leur contrat et leur salaire annuel sur 39h dans une PME. Les 17.5h supp par mois, pas le choix, il faut les faire. Maintenant on nous dit, fiscalité des heures supp, super ! don -1200? par an, et une tranche de sauté dans les impôts ! si ça c'est pas une perte de pouvoir d'achat ! Je ne suis pas dirigeant, je gagne pas 7500? comme un député, je roule en Clio de 2002 !
Alors dire qu'avec un chômage de 10% on ne fait plus d'effort pour ceux qui veulent arrondir les fin de mois, mais en contrepartie, soigner tout le monde gratis, et laisser encore venir les gens en France pour ne pas les intégrer en leur fournissant du travail, faut arrêter de se moquer du monde !
Allez, vivement le chômage désormais, que je gagne enfin mieux ma vie ! (ba oui, plus de frais de transport, plus de nourrice à payer, moins de stress ;))
La bise !
Réponse de le 01/08/2012 à 19:11 :
Bienvenue au club ! A la longue, les dégoûtés du socialisme seront majoritaires. "Le problème avec le socialisme, c'est que l'argent des autres finit toujours par manquer" (Thatcher).
Réponse de le 02/08/2012 à 10:30 :
Vous inversez les choses. La défiscalisation des heures supp était un cadeau que vous faisaient les autres contribuables, cela aussi c'est l'argent des autres !!!
Hors cette mesure n'a servi à rien pour un coût important ainsi que l'indique la Cour des Comptes et n'a fait que renforcer le chômage.
Par ailleurs, la baisse des charges salariales et patronales ainsi que l?exonération d?impôt sur le revenu, coûtent 4,5 milliards d?euros ex-ante (0,22 point de PIB) et ne sont pas financés. En tenant compte de plus du coût pour les finances publiques de la dégradation du marché du travail (-30 000 emplois), cette mesure aurait creusé le déficit public de 6,8 milliards d?euros, soit 0,34 point de PIB en 2011.

Le financement de cette mesure alourdirait son bilan sur l?emploi : selon le mode de financement retenu, les pertes d?emplois auraient finalement été comprises entre 52 000 et 95 000 postes en 2011
Réponse de le 03/08/2012 à 8:19 :
La différence, j'ai négocié mon contrat en décembre 2007, et donc avec la règle des heures supp défiscalisées... Lorsque je parle du chômage, je blague... Je vais démissionner, et trouver un nouveau job, sur 35h. Je suis combatif, mais ras le bol de ce socialisme qui n'accepte pas que certaines personnes veuillent gagner de l'argent en travaillant !
Les 35h n'ont jamais apporter du travail, et comment devenir compétitif en favorisant la fainéantise (35h, RTT, etc......).
A un moment donnée, il faut accepter qu'en France, nous n'avons pas la capacité à vivre aux crochet des autres, et se sortir les doigts du ***. Le problème, plus personne ici ne souhaite faire le travail ingrat et difficile (route, production, artisanat...)!
Sur ces bonnes paroles, je retourne préparer mes CV et mes 3 entretient de la semaine prochaine, pendant mes congés !
Et bon courage à tout ceux qui VEULENT travailler !
J-1737 !
a écrit le 01/08/2012 à 16:53 :
Il existe une formule qui dit: qui t'a fait comte, qui t'a fait roi, ça date d'une guerre entre le roi de France et un prince territorial du Périgord. Ainsi, l'UMP perd car elle a oublié l'ensemble des français qui font des efforts mais qui n'en ont pas pour leur mérite. Ceux là qu'on est entrain de mettre sur la paille. Direction logement social. Et c'est que le début! Quand on voit qu'une majorité d'Allemands veulent sortir de l'euro et que l'Europe du Sud fout le camp, on peut supposer que les sociétés organisent des réactions. En démocratie, la population n'est pas écrasée comme en régime castriste ou de dictature d'Etat. Les réformes de l'ump ont été quasi inexistantes: la relation entre l'Etat et la société civile est à la rupture. Or dans la définition de Périclès de la démocratie il est écrit que la société doit être préservée de l'arbitraire de l'Etat...
Réponse de le 01/08/2012 à 19:13 :
L'équation fondamentale de la politique française : UMP=socialisme=PS.
Réponse de le 02/08/2012 à 15:16 :
Oui à quand une droite de droite libérale et progressiste
a écrit le 01/08/2012 à 15:22 :
baroud d'honneur? ils ont fait tt ce que la gauche n'a pas ose, et ont ft une grosse partie de leur travail avant de ne pas etre reelus; le jour ou ils arreteront d'etre la droite la plus bete du monde, on en reparlera, en attendant personne ne pleure sur leur defaite
a écrit le 01/08/2012 à 14:11 :
Les décisions prises par M. F.Hollande, si elles sont de son faît, jettent un discrédit sur le haut enseignement commercial français dont il a été élève. Soit cet enseignement HEC n'était que théorique, ou sinon, l'élève Hollande était mauvais, inattentif voire séchait les cours. Son passage ultérieur par l'ENA lui a peut être aussi faussé le jugement. De n'avoir travaillé ensuite que dans la sphère politique et publique, sans jamais se préoccuper de créer et d'encaisser de la valeur ajoutée, n'a, visiblement, rien arrangé.
Réponse de le 01/08/2012 à 14:45 :
Si les hommes politiques n'agissaient que par leur intelligence, nous n'en serions pas là aujourd'hui. En fait, droite et gauche n'agissent que par opportunisme électoral. Ceci dit, le peuple est aussi responsable en refusant tout effort de gestion quand il est proposé ! Voir le niveau des commentaires en général. Le pays a accumulé la dette depuis Mitterand en passant par Balladur, Chirac et Sarkosy (de 60% gérable à 90% non gérable); Chirac avait fait l'ENA, il me semble ?
Réponse de le 01/08/2012 à 15:20 :
je pense que l'opportunisme ft partie des cours enseignes.....
a écrit le 01/08/2012 à 13:28 :
Voici le temps de travailler moins pour payer plus d'impôts ! Merci Monsieur HOLLANDE !
FORMULE : TRAVAILLER MOINS POUR PAYER PLUS ! Cela va me faire 45 euros en moins par mois ! C'est scandaleux ! Les socialistes empêchent les gens de travailler ! C'est le plaisir de démolir ce qui a été fait et, cela, par pure vengeance !
Regardez, nous allons soigner la terre entière en ayant supprimé la franchise de 30 euros ! C'est le monde à l'envers ! Ceux qui sont en situation irrégulière auront droit aux soins gratuits ! Allez voir dans les autres pays si cela se passe comme en France ! Bravo à tous ceux qui ont vôté pour ce pauvre HOLLANDE ! La malédiction est avec nous pour 5 ans !
Réponse de le 01/08/2012 à 13:39 :
Payer plus pour travailler moins plutôt ...
Réponse de le 01/08/2012 à 14:06 :
Henri,

Oui, vous avez raison mais qu'on le retourne d'un sens ou d'un autre, nous allons payer plus d'impôts ! Beaucoup vont être surpris à la rentrée lorsqu'ils vont regarder leur feuille de paye !
Ceux qui ont vôté HOLLANDE n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux mêmes ; la seule problématique, c'est que nous allons payer pour tous ces irresponsables !
Réponse de le 01/08/2012 à 14:10 :
Personellement, je trouve normal que je paye des charges sur ce que je gagne. De plus, ces revenus seront intégrés lors du calcul des indemnités chômage.
Réponse de le 01/08/2012 à 14:34 :
Je ne vois pas en quoi payer des impôts sur des heures sup empêche de travailler plus. Si vous perdez 45 euros en impôts vous gagnez 320 euros en plus si vous êtes dans la tranche des 14%. Ou est le scandale ? Vous coùtez combien à la société pour vous soigner, envoyer vos enfants à l'école, rouler sur des routes entretenues etc, etc...La franchise à 30 euros ainsi que la dette ivoirienne sont peut être, de mauvais signes envoyés en ces temps d'efforts de redressement des comptes de la nation mais de grâce n'en ajoutez pas sur le sujet des heures sup. Quand l'état sera obligé d'augmenter la CSG ou la TVA comme dans la plupart des pays pour redresser les comptes, il ne vous restera plus de larmes pour pleurer !
Réponse de le 01/08/2012 à 15:35 :
Albatros

Si vous raisonnez comme cela, c'est que vous n'êtes pas concerné. Moi, j'ai du mal à payer les charges et toutes les factures. Nous sommes deux au foyer, mon épouse ne travaille pas et on nous enlève les heures supplémentaires ! Bravo ! je vais demander à Monsieur HOLLANDE la compensation de la perte des heures supp !
Réponse de le 01/08/2012 à 15:46 :
Bonjour a tous!!
je suis totalement d'accord avec Albatros. les nouvelles mesures ne concernent en rien les classes moyenne. effectivement 14% (tranche d'imposition) de 540? , cela fait 75? d'impots à payer pour DESESPOIR: je ne pense pas que ce soit la fin du monde
ce qui est allucinant, c'est que l'ancien gouvernement a reussi à inventer l'argent au noir légal mais personne ne voit rien: l'employé ne cotise pour rien, l'employeur ne cotise pour rien!!!
droits de donation et succession: abbatement de 100 000? par enfant et par parents (au lieu de 160 000? sous l'ancien gouvernement) soit 400 000? d'abbatement pour un couple avec 2 enfants ou 600 000? avec 3 enfants: la majorité d'entre nous ne sommes pas concernés!!!.
pour info, 95% de la population ne paient de drois de succession vu les abbatement donc suels les plus fortunés (plusieurs millions d'euros) sont concernés
taxe sur les petroliers: pas concernés
taxe sur les banques: pas concernés
remise en etat de l'ancien bareme isf: classe moyenne non concernés

les 30? pour la franchise pour la sucurité sociale = cout de 400 millions pour l'etat
fraude fiscale = 45 milliards
il faut chiffrer les mesures et faire des calculs avant d'avoir peur d'etre spoilié et de s'e prendre au plus demunis qui ne se defendent pas et qui ne coute pas si cher à la société!!!!!
que les personnes qui ont des forts patrimoines et qui sont a l'isf se plaignent, je peux comprendre car les mesures les concernent mais pour le moment, la classe moyenne est totalement exonéré par les nouvelles mesures!!!!
Réponse de le 01/08/2012 à 19:04 :
@Stanislas
premièrement revoie ton français: abattement prend un seul bé , tu voudrais peut être abattre davantage, avec 2 bés, les riches que tu détestes!
Il y a des gens qui ont de "forts patrimoines", ce sont simplement un pavillon qu'ils ont construit au cours d' une vie de labeur avec bricolage forcé le week end, tout çà prévu pour leus vieux jours, période où leur rentrée d' argent est devenue faible et l'immobilier devenu spéculatif a triplé sa vraie valeur:donc ils sont obligés de payer cet isf en se serrant la ceinture, s'ils peuvent encore le payer!
L' état ne tenant pas compte dans le calcul de l' isf de combien sont les revenus de ces gens!
Mais pour vous, les politicards ont dit que c'étaient de riches donc il faut les abattre sans discernement et avec deux bés peut être pour faire plus fort!
La haine existe maintenant en France entre les gens normaux qui possèdent un patrimoine normal, et les pauvres qui sont évidement dans une situation anormale due aux gouvernements de gauche comme de droite qui n'ont su juguler la spéculation et qui ont laisser filer les activités industrielle de ce pays.

Tu ne devrais pas faire de l'ostracisme vis a vis des autres citoyens qui sont parfois conduits à payer l' isf même en étant modestes, mais en faire vis à vis des gouvernements depuis 40 ans qui nous ont tous roulé, et de grâce arrête de lire le capital de cet abruti de Karl Marx ou le petit livre rouge de Mao oud' admirer le Ché ou Pol Pot!
Réponse de le 01/08/2012 à 19:25 :
Vous ne voyez pas pourquoi les impôts empêchent de travailler plus ? Parce qu'on refuse de travailler pour donner notre argent sous la contrainte ! C'est trop compliqué à comprendre ? Bref, on va lever le pied ou même passer au black réellement. Si vous voulez payer des charges supplémentaires pour financer un système en fin de vie, c'est votre droit le plus absolu. Mais pourquoi vouloir imposer cette charge à tout le monde alors que de plus en plus d'individus n'en veulent plus ? Que ceux qui veulent rester dans l'ancien système providentiel (allocations d'état scandaleuses, sécu gabegie trouesque, retraites par répartition forcée) y restent mais ne nous obligez pas à participer à ces bêtises ! Laissez nous librement décider comment dépenser et épargner notre argent sans vous en mêler (qui n'est pas gagné au noir puisqu'il est parfaitement connu de tous) !
Réponse de le 01/08/2012 à 19:48 :
@ désespoir : on vous enlève pas les heures sup, on vous les fiscalise c'est pas vraiment la même chose. Avec 1 salaire au foyer et 2 enfants, je doute que cette mesure ne vous concerne. À moins que vous soyez ministre ? ...
Réponse de le 01/08/2012 à 20:16 :
Fiscaliser les heures supp revient à les enlever puisqu'il y aura une bonne raison de ne pas les faire : les impôts.
Réponse de le 01/08/2012 à 20:50 :
a onnissoit: Concernant les fautes d'orthographe, j'étais au boulot donc plus difficile d'écrire mais soit.....
Concernant les redevables de l'ISF, effectivement, au delà de l' abbatement des 30% qui est fait sur le prix de la Résidence principale à l'heure actuelle, il faudrait la sortir intégralement de l'assiette de calcul de l'ISF (cas connu des habitants de l'ile de Ré). je n'ai pas eu le temps de l'indiquer sur mon précédent mail.
enfin j'ajoute que je suis pour le paiement d?impôt dès qu'il y a une entrée d'argent (prime, aides sociales....) car tout le monde utilise les services publics quelque soit des revenus !!!
Je suis également pour le paiement à la source de l?impôt (ce qui est déjà le cas dans la majorité des pays de l'UE)
comme tu peux le voir, je suis loin du livre rouge ou du Ché mais simplement pour plus de justice fiscale.
Dès qu'on parle impôts,tout le monde se sent automatiquement concerné ce qui n'est pas toujours le cas. pour le moment, je maintiens, ce n'est pas le cas!!!!!!!!!!!!
Sur le reste, je ne retire rien!!!
désolé si tu trouves d'autres fautes!!!! la forme n'est pas toujours plus importante que le fond.
si tu es concerné par ces nouvelles mesures, je t'envie. c'est la seule chose que je me souhaite, payer l'ISF (quelque soit le montant de l'abbatement : 790 000? ou 1.3 million).

au fait, je suis conseiller en gestion de patrimoine avec des clients dont la Surface financière est > à 1.5 million et je ne fais que partager que certains de leurs points de vue: la solidarité nationale ou patriotisme économique.

Stan
Réponse de le 02/08/2012 à 18:16 :
Le patrimoine provient le plus souvent du travail et ou de l'héritage, lui même fruit du travail des parents. Rares sont ceux qui sont nés une cuillère en argent dans la bouche....
J'investis mes quelques économies car si je pense à me bâtir un patrimoine, je contribue en même temps à l'économie (promotions, relance immobilière, travailleurs TVA etc..pour ne prendre que cet exemple. Voilà au final ce qui arrive :
revenu locatif moyen 4.50% brut, 10% de charges reste 4.05%
investissement 100 000 ? revenu 4050 ?
Après impôt avec une TMI de 30% et prélèvements sociaux :43.76%
Solde net :2278 ? soit 2.27% net. A cela j'ajoute les taxes diverses dont la taxe foncière, le calcul est vite fait moins que le livret A.
Leçon d'économie basique : Le livret c'est la rémunération d'un dépôt sans risque à 2.25%. Je suis intelligent (j'essaye de l'être) un livret A pour moi, mon épouse et selon, le ou les enfants. Idem pour les LDD. Le montant du livret A va doubler soit un total de (15300 *2) * 2 = 61 200 ? + 12 000 ? LDD = 73200 ? à 2.25% sans aucun risque !! La rémunération de ma contribution à l'économie, 2.27%. Prime sur le gâteau, mes loyers vont être encadrés....
Eh bien non je suis un sot! L'investisseur est pénalisé pour ne pas dire puni vis à vis du déposant. Je n'ai pas fait l'ENA et autres grandes écoles mais j'ai compris que la rémunération du risque n'existe plus. Pas de TVA sociale mais hausse probable de la CSG. Faites vos comptes et vous verrez, cela fera encore plus mal. Pauvre de nous.

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