L'Assemblée nationale a mis fin dans la nuit de mercredi à jeudi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. A la suite d'un débat houleux, Michel Sapin a évoqué ce jeudi une éventuelle hausse de la rémunération de ces heures supplémentaires.
La décision restera comme un symbole de la fin du "travailler plus pour gagner plus". Après avoir abrogé la "TVA sociale", les députés français ont enterré dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64 un autre mécanisme mis en place par Nicolas Sarkozy en votant l'abrogation du dispositif sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera en année pleine près de 5 milliards d'euros.
"Pas de rétroactivité"
L'article 2 du projet de loi de finances rectificative met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. De la sorte, "il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au "scandale". Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Vers une hausse de la rémunération des heures supp' ?
Après ce vote, le ministre du Travail, Michel Sapin a indiqué qu'une hausse de la rémunération de ces heures supplémentaires pourrait être proposée en contrepartie de la suppression de ces exonérations. "Dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'évolution des rémunérations, en particulier sur l'évolution des grilles salariales, il y aura la possibilité de parler de ce sujet, le montant de la rémunération des heures supplémentaires", sur RTL ce jeudi. Pour lui, cela permettre de "lisser un certain nombre d'effets" de l'exonération. Actuellement l'heure supplémentaire est majorée de 25% de la 36e à la 43e heure, de 50% au-delà.
Débats houleux à l'Assemblée
Le ministre répond ainsi à quelqu'uns des arguments mis en avant par l'opposition lors des débat. Celle-ci a mené une longue bataille contre l'abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, contraignant le gouvernement et sa majorité à jouer les prolongations. A la suite d'incidents à répétition, notamment un vif accrochage entre François de Rugy, co-président du groupe écologiste, et Christian Jacob, le président du groupe UMP, la séance avait été levée dans la nuit de mardi à mercredi sans que les amendements sur l'article concerné puissent être débattus. Le dispositif relatif aux heures supplémentaires, mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa, avait été régulièrement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et François Hollande s'était engagé à l'abroger s'il était élu à l'Elysée.
L'examen du collectif budgétaire se poursuit
L'examen du "collectif" budgétaire en séance publique par les députés devrait se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi. Le Sénat l'examinera à partir du 24 juillet, le "collectif" devant être adopté définitivement avant le 31 juillet. Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance. Au total, ce "collectif budgétaire" prévoit 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année et 6,1 milliards en 2013 - et même jusqu'à 6,8 milliards avec un amendement voté lundi en commission des Finances, soit environ 14 milliards sur 2012-2013.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
L'objectif de ce texte est de réduire le déficit à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% en 2011, comme François Hollande s'y est engagé, malgré une prévision de croissance abaissée à 0,3%.Les hausses d'impôts pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises. En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est de 22 milliards d'euros en 2012.
