L'Assemblée enterre le dispositif d'aides aux heures supplémentaires

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L'Assemblée nationale a mis fin dans la nuit de mercredi à jeudi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. A la suite d'un débat houleux, Michel Sapin a évoqué ce jeudi une éventuelle hausse de la rémunération de ces heures supplémentaires.

La décision restera comme un symbole de la fin du "travailler plus pour gagner plus". Après avoir abrogé la "TVA sociale", les députés français ont enterré dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64 un autre mécanisme mis en place par Nicolas Sarkozy en votant l'abrogation du dispositif sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera en année pleine près de 5 milliards d'euros.

"Pas de rétroactivité"

L'article 2 du projet de loi de finances rectificative met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. De la sorte, "il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au "scandale". Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Vers une hausse de la rémunération des heures supp' ?

Après ce vote, le ministre du Travail, Michel Sapin a indiqué qu'une hausse de la rémunération de ces heures supplémentaires pourrait être proposée en contrepartie de la suppression de ces exonérations. "Dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'évolution des rémunérations, en particulier sur l'évolution des grilles salariales, il y aura la possibilité de parler de ce sujet, le montant de la rémunération des heures supplémentaires", sur RTL ce jeudi. Pour lui, cela permettre de "lisser un certain nombre d'effets" de l'exonération. Actuellement l'heure supplémentaire est majorée de 25% de la 36e à la 43e heure, de 50% au-delà.

Débats houleux à l'Assemblée

Le ministre répond ainsi à quelqu'uns des arguments mis en avant par l'opposition lors des débat. Celle-ci a mené une longue bataille contre l'abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, contraignant le gouvernement et sa majorité à jouer les prolongations. A la suite d'incidents à répétition, notamment un vif accrochage entre François de Rugy, co-président du groupe écologiste, et Christian Jacob, le président du groupe UMP, la séance avait été levée dans la nuit de mardi à mercredi sans que les amendements sur l'article concerné puissent être débattus. Le dispositif relatif aux heures supplémentaires, mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa, avait été régulièrement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et François Hollande s'était engagé à l'abroger s'il était élu à l'Elysée.

L'examen du collectif budgétaire se poursuit

L'examen du "collectif" budgétaire en séance publique par les députés devrait se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi. Le Sénat l'examinera à partir du 24 juillet, le "collectif" devant être adopté définitivement avant le 31 juillet. Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance. Au total, ce "collectif budgétaire" prévoit 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année et 6,1 milliards en 2013 - et même jusqu'à 6,8 milliards avec un amendement voté lundi en commission des Finances, soit environ 14 milliards sur 2012-2013.

Objectif de déficit: 4,5% en 2012

L'objectif de ce texte est de réduire le déficit à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% en 2011, comme François Hollande s'y est engagé, malgré une prévision de croissance abaissée à 0,3%.Les hausses d'impôts pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises. En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est de 22 milliards d'euros en 2012.

(créé à 07h00, mise à jour : 10h46)

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a écrit le 19/07/2012 à 12:59 :
Pour notre gouvernement aux abois, j'ai quelques idées pour la création de taxes : taxes sur les animaux de compagnie, ceci éatant un signe extérieur de richesse ; taxe sur les châteaux qui se rajouterait à l'isf ; taxe sur les portes et fenêtres comme au bon vieux temps ; taxe sur le nombre de chasse d'eau tirées dans la journée à son domicile pour une raison évidente de souci environnemental ; taxe sur l'air que l'on respire ; taxe pour les agriculteurs faisant l'élevage de bovins, ces derniers dégageant des gaz a effet de serre, etc, etc....
a écrit le 19/07/2012 à 12:47 :
pourquoi ne pas supprimer les charges patronales sur les salaires et augmenter tous les salaires net de 500e. On couteraient moins cher aux employeurs, on gagneraient plus et cela ne changerai pas le cout de la vie donc tous le monde serait gagnant. Certe au debut les gens ne consommeraient pas plus mais avec le temps, les gens verraient qu'ils ont la possibilités de consommer et la croissance pourrait repartir.
a écrit le 19/07/2012 à 12:23 :
Depuis le temps que je dis que le système est cuit. Il faut tout revoir, mais pour ça, il faut que ça aille encore plus mal.Ce n'est pas souhaitable, parce que cela va engendrer beaucoup de souffrance, mais ça me semble inexorable. Le fossé se creuse trop entre les différentes composantes, que ce soit au niveau des citoyens, des états, des continents.
a écrit le 19/07/2012 à 12:17 :
Maintenant qu'on a mis un coup de bambou de plus sur la tête de ceux qui se lèvent tot, qu'en est-il des innombrables régimes spéciaux, de la fiscalité des indemnités des parlementaires, des faveurs fiscales pour ceux qui vont faire un peu de tourisme professionnel dans les DOM-TOM (ou y couler une retraite discrète...) ? Quelqu'un va-t-il se préoccuper de la taille du mammouth, de dénicher les planqués, les combinards, les arnaqueurs à la sécu, etc ??????????
a écrit le 19/07/2012 à 12:02 :
"Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés."
Donc le patron va continuer à nous imposer de faire des heures sup'...
Et nous on va payer pour ça!
J'avais naïvement cru qu'avec 1600? de revenus pour 3 on serai favorisé par un gouvernement de gauche... je tombe de haut!
Réponse de le 19/07/2012 à 12:19 :
comme quoi, ce ne sont pas toujours les gouvernements de gauche qui sont les plus favorables aux français moyens! c'est même le contraire...!
a écrit le 19/07/2012 à 10:54 :
L'étape suivante est d'enterrer définitivement les 35h en supprimant toute notion d'horaire légal inférieures aux limites européennes.
a écrit le 19/07/2012 à 10:05 :
il ne faut pas oubliér que cette mesure est une cause direct des 35 h de madame aubry pour maintenir le salaire les petites entreprises avaient ete autorisées à maintenir les 39h mais cette enorme erreur les socialistes n'ont pas le courage de le reconnaitre .quand vont ils aussi avoir le courage de faire des économies un exemple flagrant toutes ces commissions bidons pour caser tous les copains jospin, emmanuelli ,attali etc commissions chers et souvent mises au panier
Réponse de le 19/07/2012 à 10:27 :
n'importe quoi ...riena voir avec les 35h00 ...ou a ete le courage de l'ump au pouvoir pour les supprimer???? voyez dans d'autres pays, ou certaines branches sont a 32h et qui sont bcp plus competitives qu'en france ???? question de patriotisme de la part des dirigeants d'entreprises, de re-investissements nationaux et non de fuites fiscales...
Réponse de le 19/07/2012 à 11:03 :
Hades, vous raisonnez comme un tambour percé. Dans une même branche, une entreprise sera compétitive à 30h, l'autre à 37h, une autre à 45h. Placer tout le monde sous la même loi artificielle est la certitude de favoriser certains par rapport à d'autres, les derniers étant condamnés à la faillite et au chômage. Non, les horaires de travail comme tous les éléments du contrat de travail doivent strictement relever de la négociation dans l'entreprise et non de la branche, encore moins de la loi. Les 35h expliquent une bonne partie du chômage de masse et de la désindustrialisation de la France.
Réponse de le 19/07/2012 à 12:28 :
à mathéo, ils ne savent pas reconnaître leurs erreurs mais savent très bien critiquer l'ancien gouvernement et ils refont de nouvelles erreurs.. Quant aux économies, ils en parlaient au début des élections mais maintenant qu'ils sont en majorité, il n'y a plus lieu d'être, même notre président, on ne sait plus si il prend le train ou la voiture.....
a écrit le 19/07/2012 à 9:34 :
Haaaa, les recettes... Quand est ce qu'un gouvernement (de droite ou de gauche) osera s'attaquer au seul vrai problème : LES DÉPENSES.
Réponse de le 19/07/2012 à 14:40 :
+1
a écrit le 19/07/2012 à 9:10 :
avec la gauche travailler moins pour être plus assisté
Réponse de le 19/07/2012 à 9:30 :
ou travailler plus pour travailler moins... et oui je faisais jusqu'à 10 h sup par semaine pour avoir un salaire correct maintenant je travaillerai autant pour avoir plus de RTT... c'est stupide... au moins avec les heures supplémentaires rémunérées je consommais... là je déconsommerai mais je ne serai pas aussi stressée... quelle bêtise!
Réponse de le 19/07/2012 à 11:13 :
nos avons payes les cotisations sur les heures supp ce qui donne aux baby boum des retraites correctes (2300 euros pour un ouvrier),la nouvelle generation veut tout,pas trop travailler,les loisirs,et le fric,pauvre france ou vat elle dans le mur
Réponse de le 19/07/2012 à 11:37 :
Réponse à retraité

Vous avez de la chance d'avoir une retraite correcte de 2 300 ? POUR UN OUVRIER, Mes parents ouvriers tous les deux ne les gagnent même pas et ils ont 73 et 78 ans !!!!
Réponse de le 19/07/2012 à 11:57 :
Je suis contre l'assitagnat à tout va. Je suis pour la générosité pour les gens qui sont VRAIMENT dans le besoin. Mais je pense que vous avez du vous trompé en ce qui concerne la retraite d'un ouvrier à 2 300 euros. Je suis à la retraite et je suis loin de gagner celà mçeme avec la complémentaire.
Réponse de le 19/07/2012 à 14:44 :
La nouvelle génération? Vos enfants donc...ceux que VOUS avez élevez... pour votre gouverne la nouvelle génération travaille sans ça votre retraite de ministre vous ne la toucheriez pas... je fais 75h par semaine 6 jours sur 7 à m'occuper de malades souvent retraités pour 1757e nets sur 12 mois sans prime alors vous repasserez pour dire qu'on ne travaille pas. Je n'ai pas le fric je n'ai pas les loisirs mais j'ai le boulot. A bon entendeur
a écrit le 19/07/2012 à 8:19 :
l'Assemblée ferait bien à présent de se pencher sur le problème du calcul de la retraite des polypensionnés public privé. Au lieu de condamner à la misère des gens qui ont fait preuve de mobilité , d'adaptabillité , qui ont parfois subi de fortes baisses de salaire, elle ferait mieux de supprimer ces calculs cyniques et injustes.
Réponse de le 19/07/2012 à 15:43 :
Les Mayas ont écrits: " après le 21 décembre 2012, rien ne sera plus comme avant". Remarquez qu'ils ont peut-être raison. Vous y croyez vous? En tout cas, qui vivra verra.

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