La taxe d'habitation, telle qu'on la connaît, vit probablement ses dernières heures. En effet, en conformité avec la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation devrait être supprimée pour 80% des ménages dès 2019. Alors qu'un flou sur le calendrier subsistait la semaine dernière, le Premier ministre Edouard Philippe a tenu à clarifier les choses et à réaffirmer que la mesure figurerait dans la prochaine loi de finances. Cette mesure, qui a déjà tant fait couler d'encre, profitera donc à de nombreux ménages dès l'an prochain. Mais qui en profitera le plus ?
L'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié, fin juin, une note pour évaluer l'impact d'une telle mesure pour les contribuables, en fonction de leurs revenus et de leur lieu d'habitation. Voici les principaux enseignements.
Des disparités géographiques
Sur ce dernier point, les disparité actuelles en matière de montant sont considérables. Ainsi, l'OFCE prend l'exemple de deux villes dans lesquelles le revenu médian est proche : Poitiers et Cognac. Et si la "taxe d'habitation moyenne est de 592 euros à Cognac (3,3 % du revenu médian)", elle "s'élève à 1.099 euros à Poitiers (6,3 % du revenu médian)". Cet écart illustre donc bien le caractère parfois aléatoire de la taxe d'habitation en fonction de la commune dans laquelle réside le contribuable, et surtout de ses besoins de financement.
Comme le rappelle l'OFCE, "la taxe d'habitation représente un tiers des recettes fiscales des communes", ce qui explique notamment pourquoi les maires s'étaient inquiétés de cette exonération lors de la campagne. Cela explique aussi pourquoi la taxe d'habitation a autant augmenté dans certaines villes (Marseille, Montauban, Castres ou encore Clichy-Garenne) ces dernières années, afin de faire face à la baisse des dotations de l'Etat.
Dès l'an prochain, la taxe d'habitation pourrait donc n'être qu'un lointain souvenir pour la grande majorité des français. En seront exonérés tous ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 20.000 euros par an, ce qui devrait correspondre à 74% des ménages de France métropolitaine (et non 80% comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne). Actuellement, "15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements", rappelle l'OFCE. Cela représente 4,4 millions de ménages, qui seraient donc rejoints par 16,6 millions de ménages l'an prochain.
La partie haute de la classe moyenne particulièrement bénéficiaire
Comme l'annonçait Emmanuel Macron lors de la campagne, cette mesure bénéficiera surtout aux classes moyennes car, sur ces 16,6 millions de ménages, 11,4 millions (70%) touchent entre 14.820 euros (troisième décile) et 23.840 euros (septième décile) par an. Si le gain moyen annuel par ménage est estimé à 325 euros par l'OFCE, il cache, là encore des disparités importantes en fonction du niveau de vie. "Les ménages des cinquième, sixième, septième déciles devraient bénéficier d'un gain moyen supérieur à 500 euros par an". Cela correspond à des ménages dont le niveau de vie se situent entre 21.270 et 23.840 euros. Etant donné que le gain moyen, "du fait du nombre de bénéficiaires moins importants", se réduirait dans les déciles supérieurs ; les grands gagnants se situeraient donc dans la partie haute de la classe moyenne...
*Un graphique de notre partenaire Statista