Il n'est pas question de lâcher la pression. En attendant la publication très prochaine du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) maintient sur la pression du gouvernement, en particulier sur Sylvia Pinel, la ministre de tutelle des artisans.

Ce serait « incompréhensible » pour les artisans

« L'APCMA et les chambres de métiers et de l'artisanat rappellent avec la plus grande détermination au gouvernement, l'engagement pris pour supprimer du régime de l'auto entrepreneur les conséquences néfastes sur l'artisanat. Ces engagements ont été portés à la fois par le président de la République et la ministre en charge de l'artisanat Sylvia Pinel. Dans une situation économique très difficile pour les entreprises artisanales, il serait incompréhensible que perdure une situation de concurrence déloyale entre ceux qui assument les charges d'une véritable entreprise, font travailler des compagnons au sein de leur entreprise, forment des jeunes par l'apprentissage. Tout recul serait compris comme l'entérinement par le gouvernement d'une injustice et au final, un signal de profond découragement », explique l'APCMA dans un communiqué.

"Ce serait une erreur politique de ne pas toucher à ce régime. On ne fait pas de promesse en l'air. Ce serait également une erreur économique. Les artisans perdraient  confiance dans les pouvoirs publics", explique à La Tribune Alain Griset, le président de l'APCMA qui souhaite que les professions artisanales soient exclues de ce régime. "Les médecins, les avocats, les comptables ne subissent pas la concurrence des auto-entrepreneurs. Pourquoi pas nous ? Le gouvernement a le choix. Soit il ne tient pas ses promesses. Soit il aligne la fiscalité et le régime social des artisans sur ceux des auto-entrepreneurs, ou vice-versa. Il doit y avoir une égalité de traitetment", poursuit Alain Griset qui propose, si les artisans étaient exclus de l'auto-entreprise, d'accompagner "pendant plusieurs mois si il le faut" les auto-entrepreneurs "artisans" pour que la transition vers un nouveau statut soit la plus douce possible.

Comment expliquer cette sortie de l'APCMA ? Comme La Tribune le révélait mardi, ce rapport ne serait pas du tout favorable à une modification du régime social de l'auto-entreprise qui a déjà séduit près d'un million de personnes. Au sein même du gouvernement, réformer ce dispositif ne fait pas l'unanimité.

Deux camps au gouvernement

Si le candidat Hollande s'était déclaré en faveur d'une modification du régime pour lutter contre les situations de concurrence déloyale soulevées tout particulièrement par les artisans, suivi depuis Michel Sapin, le ministre du Travail et Sylvia Pinel, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME plaident pour son maintien qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis le 1er janvier 2009, date de l'entrée en vigueur du dispositif.

Moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d'affaires selon l'Acoss

Selon les chiffres de l'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, près de 895.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs à la fin du mois de février 2013. Ils étaient 49% à dégager un chiffre d?affaires . "Cette proportion est stable depuis plus d?un an", note l'Acoss. Ainsi, 410 000 auto-entrepreneurs ont à ce jour déclaré un chiffre d?affaires positif au dernier trimestre 2012. Le chiffre d?affaires du quatrième trimestre 2012 se situe autour de 1,46 milliard d?euros, en hausse par rapport à l?an dernier. Compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d?environ 8 à 10%

Précisément, environ 51 000 auto-entrepreneurs (6,1%) ont déclaré un chiffre d?affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros, dont environ 26.000 qui ont dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 10 000 euros. Parmi ces 26.000 cotisants, les principales activités exercées sont la construction, le commerce et l?hébergement et la restauration. "Globalement, le chiffre d?affaires trimestriel reste peu élevé. Parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d?affaires non nul sur ce quatrième trimestre, 41% ont dégagé moins de 1.500 euros", poursuit la caisse