Le régime de l'auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié

Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle.

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S'il ne devait en rester qu'un... Selon nos informations, les conclusions du rapport sur le régime social de l'auto-entrepreneur commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaideraient pour son maintien dans sa version actuelle.

De nombreuses modifications avaient été évoquées, notamment par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle. Parmi les modifications suggérées, on peut citer l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes - le régime de l'auto-entrepreneur est un régime fiscal simplifié en franchise de TVA -, la limitation du régime de l'auto-entrepreneur à un ou deux ans, limiter voire bloquer l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment.

Scission à Bercy sur le sujet

Au sein du gouvernement, deux camps s'opposent sur ce sujet. Dans le sillage du chef de l'Etat, défendant les intérêts des artisans qui estiment être confrontés à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs dans certains secteurs comme le bâtiment ou l'hôtellerie-restauration, Michel Sapin, le ministre du travail et Sylvia Pinel se sont prononcés en faveur d'une modification de l'un des derniers symboles forts du sarkozysme qui illustrait l'un de ses slogans de campagne, le fameux « travailler plus pour gagner plus ».

De leur côté, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME  plaident pour le maintien d'un régime qui a séduit plus d'un million de personnes depuis son lancement le 1er janvier 2009 et qui a généré un chiffre d'affaires cumulés de 15.3 milliards d'euros. Une activité qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis cette date.

Un comité interministériel devrait trancher

Que fera le gouvernement de ce rapport qui devrait être présenté dans les prochains jours ? Selon nos informations, Sylvia Pinel devrait demander à Jean-Marc Ayrault de présider un comité interministériel pour trancher. Au regard de la situation des finances publiques, de la baisse de 0,1% du pouvoir d'achat des ménages attendu au deuxième trimestre par l'Insee, le régime actuel de l'auto-entrepreneur pourrait donc bien perdurer.

 

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Commentaires 59
à écrit le 11/04/2013 à 9:51
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Oui des tricheurs ... interdit de faire de la location en auto-entrepreneur . Sur leboncoin.fr , ils font de la location de chapiteaux . Après 16 années d'activité dans la location de matériel de loisirs . J'ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 p...

à écrit le 05/04/2013 à 12:05
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Bonjour à tous, je suis restauratrice de tableaux artisan donc, et ne suis pas d'accord mais pas du tout d'accord sur la concurrence déloyale. Pourquoi? Tout d'abord parce que dans mon métier, j'ai énormément de frais de matériels. Pour restaurer un ...

le 08/04/2013 à 9:40
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En ce qui concerne la concurrence déloyale ! OUI , pour ceux qui exercent une activité non autorisé ,c'est de la concurrence déloyale .C'est TRICHER . Le statut auto-entrepreneur a le mérite d'exister : A condition d'être respecté , mais ce n'est pas...

à écrit le 04/04/2013 à 14:28
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Oui des tricheurs ... interdit de faire de la location en auto-entrepreneur . Sur leboncoin.fr , ils font de la location de chapiteaux .

à écrit le 29/03/2013 à 17:55
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Complétement d'accord avec le commentaire ci-dessous. La "cotisation foncière des entreprises" (CFE) qui remplace la taxe professionnelle est douloureuse. Première raison travailler chez soi avec déjà un paiement de charges foncière et d'habitation....

le 04/04/2013 à 18:02
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¥ NON, elle n'est douloureuse, la "cotisation foncière des entreprises" (CFE) que l'on vous réclame, alors qu'il n'y a eu aucun chiffre d'affaire déclaré. Ceci est contraire à l'éthique même de l'Auto-entrepreneur, ou des retraités se sont inscrits, ...

à écrit le 28/03/2013 à 18:20
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Je suis autoentrepreneur depuis juin 2009. Je fais de la traduction technique anglais/allemand. Je trouve que ce régime me convient parfaitement. Je m'organise comme je veux. Peu de formalités administratives. Sans ce régime, je ne crois pas que je m...

à écrit le 28/03/2013 à 14:53
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Etant AE depuis bientôt 3 ans après avoir été salarié pendant plus de 20 ans et chef d'entreprise pendant 18 mois, je ne regrette pas mon choix. Certes nos frais ne sont pas remboursables, mais la liberté d'action n'as pas de prix !!! Je bosse quand ...

le 04/04/2013 à 20:01
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pseudo: système D Les auto-entrepreneurs tricheurs... J'ai créé mon entreprise en 1995 et je l'ai fermé en 2011 .Motif : concurrence déloyale , perte de chiffres d'affaires de plus de 60% .Obligé de fermer ...BRAVO Hervé Novelli . A cause de CERTA...

le 26/05/2013 à 12:57
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Tout à fait d accore avec système D moi j ferme mon entreprise fin juin à mon grand regret .. Cela fait 15 ans que j exerce mon activités et les charge me ponctionne tout .. Car nous artisant quand on travail pas on paye quand même !!!! Et nous artis...

à écrit le 28/03/2013 à 1:18
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Il serait plus intelligent d'étendre les avantages des auto-entrepreneurs à tous les autres en en profitant pour démanteler nos délirants systèmes sociaux et leur tout aussi délirant financement.

à écrit le 27/03/2013 à 23:59
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Le regime AE n'a servi a rien ! Car en realité la moitié du milion d'inscrits cummulés à ce regime AE declarent quelque chose soit 500 000 déclarant, mais il déclarent en moyenne QUE 4300 euros par an, il faut donc 4 AE pour faire un smic + charges, ...

le 28/03/2013 à 12:17
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DéSolee mais les AE ne sont pas les fautifs : ils doivent payer ce dont ils ont besoin pour travailler serieusement et honnetement , il n'ont aucun droit au remboursement de leur materiel, essence etc .... je suis en total desaccord avec vous Babo...

le 28/03/2013 à 13:46
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Et alors, ça m"énerve quand j'entends dire que les auto-entrepreneurs ne gagnent QUE 4300 euros par an, moi même, je ne gagne même pas ça !!!!! Mais ça me va ! Je paie mes 20,5% de taxes et impôts, j'achète mes fournitures comme disent certains avec ...

le 30/03/2013 à 23:57
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Il est certain qu'il est préférable de glander au chômage ou "bosser au noir" plutôt que d'entreprendre (IRONIE). Je suis auto entrepreneur et fière de l'être. Je n'aurais jamais entrepris sans ce régime, pour une fois que la France propose un dispos...

à écrit le 27/03/2013 à 21:56
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Le commentaire de Rod me sidère ! Comment oser comparer un auto-entrepreneur et un tricheur travaillant au noir... Sa réflexion est économiquement fausse : parmi les charges payées, il y en a qui lui permettent de bénéficier de points de retraite, a...

à écrit le 27/03/2013 à 13:23
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pour un president qui est pour la justice et l'égalité c'est raté

à écrit le 27/03/2013 à 12:58
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Pour une fois, un mensonge de "notre" pingouin/manchot : moi "président...!!!" je réformerai le régime trop sarkosiste de l'auto-entrepreneur, conduit à un résultat intelligent même si une fois de plus il nous a menti. Pour autant son mensonge est b...

à écrit le 27/03/2013 à 12:43
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Vous y connaissez rien! Sur les 60 euros qu'il vous prend 34 e va dans les caisse de l'état! Après enlevez le prix du matériel le prix du déplacement! Auto entrepreneur c'est du travail au noir déguisé! Et surtout des gens pas qualifié dutout!! qui s...

le 27/03/2013 à 13:23
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Sauf que certaines professions notamment le bâtiment exigent formation, expérience prouvées et assurances au même titre et au même prix que les artisans! Le n'importe quoi, c'est ceux qui parlent sans savoir! Et des artisans pauvres j'en connais très...

le 27/03/2013 à 15:50
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TOUT A FAIT D ACCORD POUR AUTO ENTREPRENEUR DANS LE BATIMENT IL FAUT S INSCRIRE A LA CHAMMBRE DES METIERS A CONDITION DE POSSEDER UN TITRE PROFESSIONNEL DONC UNE QUALIFICATION;POUR LE BLACK AVEC OU SANS AUTO ENTREPRENEUR CELA NE CHANGE RIEN SAUF QUE ...

le 27/03/2013 à 16:15
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Je suis totalement d'accord avec AE. Pelo, avant de raconter n'importe quoi, renseignez vous car c'est vous qui n'y connaissez rien. Un auto entrepreneur du bâtiment a une obligation de diplôme ou d'expérience professionnelle de minimum 3 ans. Il a a...

à écrit le 27/03/2013 à 11:21
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Le régime des auto-entrepreneur devrait être généralisé quel que soit le chiffre d'affaire: en clair on devrait avoir le droit de facturer ce que l'on veut à qui on veut. Au delà d'un certain montant annuel la TVA devrait être exigée. A la fin, chacu...

le 27/03/2013 à 14:20
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Je plussoie

le 27/03/2013 à 14:53
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je plussoie aussi.... il faudrait allez plus loin : ne plus imposer le racket des chambres des métiers aux auto entrepreneurs, ni la double taxation locale si pas de locaux professionnels. Précision, l'exonération de TVA, mise en avant par les ant...

le 27/03/2013 à 17:43
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@Cap2006 en quoi les chambre de métiers anarquent les AE? puisqu'ils sont inscrits gratuitement sauf assistance aux formalités eventuelles et que les AE n'ont pas à suivre le stage de préparation à l'installation de plus pendant 3 ans ils sont dispen...

à écrit le 27/03/2013 à 11:17
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Auto-entrepreneurs unissez-vous pour créer les entreprises sans subordination et sans hiérarchie. Cela ne veut pas dire sans direction. Ce n'est pas parce que la France a un chef qu'elle a une direction. Des entreprises non hiérarchiques bâties avec ...

à écrit le 27/03/2013 à 11:17
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Auto-entrepreneurs unissez-vous pour créer les entreprises sans subordination et sans hiérarchie. Cela ne veut pas dire sans direction. Ce n'est pas parce que la France a un chef qu'elle a une direction. Des entreprises non hiérarchiques bâties avec ...

à écrit le 27/03/2013 à 10:58
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Une des rares mesures lumineuses de Sarko... Tout n'est finalement pas à jeter aux ordures!

le 27/03/2013 à 14:55
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oui, une excellente initiative de Novelli.... et pourtant il aura pris cher pour avoir mis en place un truc simple et innovant.... vite viré du gouvernement Sarko, les successeurs auront largement complexifié le dispositif.... Sans visée partisan...

à écrit le 27/03/2013 à 10:52
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les plombiers et autres se plaignent de la concurrence soi disant déloyale ..; or pour qu'un plombier ou un électricien vienne pour de petits travaux, accrochez vous et déposez 3 jours de congés parce que le jour où ils doivent venir, il s'est passé ...

le 27/03/2013 à 12:22
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Les auto-entrepreneurs font aussi ds l'exercice de leur fonction appel aux artisants ,qui leurs en sont reconnaissants

le 27/03/2013 à 12:42
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Comme vous le dites l'EtaT a engrange 3 MILLIARDS D'EUROS avec ce statut -

à écrit le 27/03/2013 à 10:33
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L'auto entrepreunariat c'est un bon moyen de diminuer le travail au noir en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'état. Ceux qui disent que cela ôte du travail aux artisans oublient simplement que c'est pire avec le travail non déclaré et...

le 27/03/2013 à 12:36
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ce statut d'AE est tres bien il evite le chomage et je le repete permet aux personnes qui ont des gardes d'enfants alternees de pouvoir travailler tout en ayant le bonheur d'elever leurs enfants - certaines regions manquent d'emplois - Comme vous l'...

à écrit le 27/03/2013 à 9:46
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L'aventure est formidable, le salaria est une prison...

à écrit le 27/03/2013 à 9:05
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Tout ce venin contre les AE pour finalement en arriver à cette conclusion ! Ces politiques idéologues feraient mieux de réfléchir un peu avant de parler. C'est pathétique, mais encore un point sur lequel le Hollande ne reviendra pas. Ils naviguent vr...

à écrit le 27/03/2013 à 9:00
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Le statut de l'auto entrepreneur c'est le bricolage des sarkhollanderies pour DISSIMULER un chômage de 6 Millions de chômeurs réels et 10 Millions de travaillauers pauvres réels.

le 27/03/2013 à 12:53
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Argumenter. Pour info, beaucoup de monde utilise ce statu en complément d'un emploi ou pour tester un modèle avant de passer en SARL. Dans ces cas, le revenu est effectivement faible mais cela ne veut en aucun cas dire que le revenu de la personne es...

le 27/03/2013 à 13:17
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Et faire parler une personne qui ferait mieux de se taire! Il vaut mieux être pauvre et libre que riche en prison!

à écrit le 27/03/2013 à 8:49
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Cela va perdurer car cela permet de faire du rafistolage social et de colmater des breches. Pour ce qui concerne le volet du financement social ( RSI) , ça été résolu en "massacrant" notamment les gérants TNS de SARL.

à écrit le 27/03/2013 à 8:44
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supprimer ce regime aux retraités qui achetent en salle des ventes aux encheres puis revendent sur les brocantes avec paiement en liquide et concurencent les brocanteurs

le 27/03/2013 à 11:38
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vous vous trompez,beaucoup de retraités travaillent au noir sans etre AE.quand aux artisans et commerçants,ils travaillent en partie au noir,ils n'ont aucune concurrence des AE dans ce cas

à écrit le 27/03/2013 à 8:17
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Pourtant, c'est nul !! car c'est du Sarko !!!!

à écrit le 27/03/2013 à 7:58
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Pour des travaux de rénovation entre un artisan et un auto entrepreneur déclaré, la différence de prix va de un à trois avec les mêmes matériaux et un travail identique...Les artisans sont trop gourmands, leurs devis flambent,le marché de l'immobilie...

le 27/03/2013 à 11:00
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Oui mais si vous vous étiez un peu renseigné vous auriez-vu que les conditions fiscales ne sont pas du tout les mêmes : l'AE ne facture pas de TVA (contre 20.6% pour certains travaux de peinture par exemple), que les charges sociales sont fortement r...

le 27/03/2013 à 11:54
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Vous mentez ! L AE c est 24,6 % de charges sur chiffre d affaires et Non sur le CA apres tous les frais deduits ! Ce qui revient à la même chose ! Pas de tva ! Vrai MAIS L Ae ne la recupere pas non plus... quznd il achete quoi que ce soit, ni même s...

le 27/03/2013 à 12:16
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Je crois surtout que c'est vous qui n'êtes pas très renseigné ! Le régime d'exemption de TVA n'a pas été mis en place pour l'AE. Il existe depuis longtemps ! C'est le régime fiscal micro ou spécial BNC que n'importe qui peut utiliser si les condition...

le 27/03/2013 à 13:41
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Don Quichotte a raison, l'autoentrepreneur ne fait de concurrence déloyale à personne. Il paye des charges sociales sur le 1er euro gagné, et sur son chiffre d'affaire et non son bénéfice qui est déterminé par le fisc. Au final, pour un ca approchant...

le 27/03/2013 à 15:06
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je donne aussi raison à Don Quichotte Le régime des AE a un défaut : il offre une couverture sociale aux travailleurs au noir, en particulier les AE avec zero chiffre d'Affaire... c'est là qu'il convenait d'être plus coercitif.... Un autre soucis c...

le 27/03/2013 à 16:11
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OUI tout-à-fait c'est exactement ça don quichotte je confirme : vos propos sont VRAI

le 27/03/2013 à 16:33
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" Le régime des AE a un défaut : il offre une couverture sociale aux travailleurs au noir, en particulier les AE avec zero chiffre d'Affaire..." Mouais sauf que ce qui travaillent au noir et ne déclarent rien ont droit à la CMU... donc en fait votre ...

le 29/03/2013 à 13:23
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d'accord avec Sy, la seule différence entre le régime AE et la micro-entreprise est la possibilité d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié, ou encore prélèvement libératoire de l?impôt sur le revenu. Ainsi, si ils ne gagnent rien, ils ne paient...

à écrit le 27/03/2013 à 7:35
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Augmentation des auto-entrepreneurs,signe d'une augmentation alarmante du chômage,les gens se retrouve sans travail & pour la plus part en fin de droits,ils tentent l'aventure dans l'auto-entreprise,quant à stimuler l'économie,faut pas rêver,simple m...

le 27/03/2013 à 10:47
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L'aventure est formidable, le salaria est une prison...

le 27/03/2013 à 11:24
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Le salaria,une prison ?????

le 27/03/2013 à 12:57
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N'importe quoi! Cette souplesse qui manque à la France est une véritable chance. Comme quand on ouvre une societe, il y a des chances que cela ne fonctionne pas (erreur de gestion, erreur de positionnement, ...) mais cela fonctionne aussi. Et dans le...

le 27/03/2013 à 13:54
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@vincent, oui être l'esclave d'une entreprise et pour certain DE LA MEME ENTREPRISE TOUTE LEUR VIE, est quelque chose d'horrible. Je n'arrive pas a comprendre comment font ces gens là ? Est ce vraiment un choix ? Surement le résultat d'un dressage, d...

le 27/03/2013 à 19:02
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La majorité des AE ne signalant aucun chiffre d'affaire? et le fort couplage de l'aide a la création ou reprise d'entreprise destinée aux chômeurs, laisse a penser qu'un grand nombre de chômeurs tentent sans succès de créer leur entreprise....entre ...

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