Hollande a dit "pas de nouvelle hausse d'impôt". Vraiment ?

Par Mounia Van de Casteele  |   |  455  mots
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Lors de sa prestation télévisée jeudi soir sur France 2, François Hollande a assuré "qu'aucun effort supplémentaire" ne serait demandé aux Français. Mais n'y a-t-il réellement aucune hausse d'impôt supplémentaire à craindre? Pas si sûr que ça. Explications.

François Hollande l'assure, il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôts en 2014. Et d'ici là, "aucun effort supplémentaire ne sera demandé aux Français" en 2013. C'est en tout cas ce qu'a déclaré le locataire de l'Elysée sur France 2 jeudi soir. Cela dit, les Français vont -semble-t-il- être déjà bien sollicités. 

6 milliards d'euros supplémentaires grâce à la TVA

A commencer par la TVA, cet impôt considéré comme injuste puisque payé par tous sans disticnction de ressources et qui a toujours eu mauvaise presse à gauche. Le ministre du Travail Michel Sapin l'a redit ce vendredi matin sur France Inter, la taxe sur la valeur ajoutée va bien augmenter en 2014. Si le montant des nouveaux taux n'est pas encore fixé - les taux "normal" et "intermédiaire" devraient augmenter et celui "réduit" pour les produits de première nécessité devrait être baissé-, une chose est sûre, cela devrait rapporter entre 6 et 7 milliards d'euros supplémentaires par an.

La question de la fiscalité écologique ensuite. Si elle doit toucher les entreprises, les ménages sont eux aussi concernés. Elle devrait rapporter quelque 3 milliards d'euros à l'horizon 2016. En attendant, si la date de son application reste floue, la ministre de l'Environnement et de l'Energie Delphine Batho a mis en place un comité mi-décembre 2012.

Sécurité sociale et collectivités locales

Ensuite, le président de la République laisse planer le doute. Concernant les prélèvements pour financer la Sécurité sociale, "nous en reparlerons", a éludé François Hollande, laissant augurer une probable hausse.  "Quant aux collectivités locales, elles sont libres, maîtresses de leurs décisions" (entendez "d'augmenter leurs impôts"), a précisé le chef de l'Etat. 

Un trou (à combler) de 4 à 6 milliards d'euros

Du reste, l'étude attentive du compteur de mesures nouvelles liées à la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 montre que, toutes choses égales par ailleurs, il y aura en 2014 une baisse de recettes de l'ordre de 4 milliards d'euros par rapport à 2013. Avant de démissionner de son poste de ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac avait  lui-même récemment évoqué un montant compris entre 5 et 6 milliards d'euros. Une augmentation de certaines taxes, la chasse aux niches fiscales, permettrait donc de combler ce "trou", sans toutefois augmenter les recettes fiscales de l'Etat puisque cela ne ferait que les maintenir au même niveau que celui de 2013. Aucune (nouvelle) augmentation d'impôt, a dit le président? Une suppression de "niche" n'est pas une hausse d'impôt, aux yeux du gouvernement. Pourtant, les contribuables visés voient bien leur facture augmenter.

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