Que peut-on attendre du Comité pour la fiscalité écologique ?

Delphine Batho, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a installé mardi le comité sur la fiscalité écologique, confié à l'économiste spécialiste du climat, Christian de Perthuis. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère lors du Grenelle de l'Environnement, et auteur de « Plaidoyer pour l'écofiscalité », paru en mai dernier, évalue pour la Tribune ce qu'on peut espérer de ce comité.
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Si la pression fiscale française semble insoutenable pour certaines grandes fortunes, la fiscalité écologique n'est pas en cause. En effet, malgré le Grenelle de l'Environnement, la France se situait en 2010 sur ce sujet à l'avant-dernière place de l'Europe des 27, juste devant l'Espagne. Avec 1,86 % du PIB et 4,16 % des prélèvements obligatoires, elle se situe nettement en-dessous des moyennes européennes. « Elle a même reculé de 2, 5 milliards en 10 ans  en euros constants», précise Guillaume Sainteny, qui a contribué à préparer et à faire adopter plusieurs mesures de fiscalité environnementale avant et pendant le Grenelle de l'Environnement en tant que directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et publié en mai 2012 « Plaidoyer pour l'écofiscalité » (Buchet & Chastel). L'objectif du gouvernement est de la faire converger vers cette moyenne.

Mais le contexte général  rend difficiles les avancées significatives, et de nombreux signaux tendent à montrer que le sujet risque d'être circonscrit à l'énergie et au climat. Ce que corrobore d'ailleurs le choix pour présider le comité de Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'université de Paris-Dauphine et ancien chef de la Mission climat de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), clairement positionné sur ces sujets dont il est un expert reconnu.


Bras de fer avec Bercy en perspective

« Mais la fiscalité écologique peut également concerner le bruit, l'urbanisme, les transports, les paysages, la pollution de l'air, bien évidemment l'eau et les déchets... » rappelle Guillaume Sainteny. C'est sur ces sujets qu'on peut trouver des marges d'action, plus que sur la fiscalité énergétique que les pouvoirs publics hésitent à augmenter pour des raisons sociales et qui représenten déjà 75% des recettes de la fiscalité environnementale, estime-t-il.

Comme d'habitude, mais peut-être plus encore en ce moment étant donné l'état des finances publiques, Bercy est réticent à cette forme de fiscalité complexe et qui ne rapporte pas, ou peu. Sans doute pour cette raison,  c'est sur un air de tango que le gouvernement évoque cette fiscalité, parfois à l'horizon 2016, parfois dès 2013...Et puisqu'il s'agit d'un sujet interministériel (agriculture, logement, Bercy, etc.), pas sûr que la ministre de l'Environnement ait le dessus dans le bras de fer qui s'annonce. D'autant plus qu'elle doit elle-même arbitrer entre des points de vue non concordants en tant que ministre de l'Ecologie et de l'Energie. 

Pas une source de financement pour les finances publiques

«  Bercy préfère,étant donné la situation des comptes publics, de nouvelles ressources assises sur les énergies polluantes » remarque Guillaume Sainteny. Mais il ne s'gait pas là de la vraie écofiscalité, qui vise d'abord, comme le rappelle d'ailleurs le ministère sur son site, à « inciter ou dissuader des comportements vertueux ou néfastes en termes de consommation de ressources, d'émissions de gaz à effet de serre et de pollutions ».
« La fiscalité environnementale ne doit pas être vue d'abord comme une source de rendement pour les finances publiques » peut-on également lire.


Le double dividende de la fiscalité écologique allemande

Mais la compétitivité des entreprises comme le pouvoir d'achat des ménages, sujets délicats ces derniers temps, rendent l'équation difficile. Même si, comme l'a détaillé Guillaume Sainteny dans son « Plaidoyer pour l'écofiscalité »,  l'Allemagne est très en avance de ce point de vue sans que cela nuise en rien à la compétitivité de ses entreprises.
Entamée depuis la fin des années 1990, cette politique fiscale s'est montrée constante dans une taxation de plus en plus forte de l'énergie et une fiscalité du travail contenue. Mais aussi des taxes sur les transports ou encore une révision de la fiscalité sur l'immobilier pour décourager l'étalement urbain. « Ce cas illustre la théorie du double dividende en conciliant les objectifs environnementaux (baisse ou stagnation de la consommation d'énergies fossiles et des émissions dues aux transports) et sociaux  (allégement du coût du travail):. »

En France, allègement des taxes sur le pétrole

En France, si la pression fiscale s'est alourdie ces derniers mois, en matière d'environnement on a surtout observé un allègement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),   le plafonnement de l'évolution  des prix du gaz et l'absence de remise en cause des dépenses fiscales défavorables à l'environnement dans le projet de loi de finances (PLF) en cours d'adoption. Les deux premières mesures grand public n'incitent opas aux économies d'énergie pourtant nécessaires pour assurer la transition énergétique pronéee par le présidentet mettent en évidence la difficulté de concilier le social et l'environnemental.
Guillaume Sainteny observe pourtant que plusieurs parlementaires, mécontents du manque d'ambition de la loi de finance 2013 sur ces sujets,  l'ont fait savoir et comptent se mobiliser en 2013, de Jean-Paul Chanteguet (député PS, président de la Commission du développement durable à l'Assemblée Nationale) à Fabienne Keller (sénatrice UMP du Bas-Rhin) en passant par Laurence Rossignol (sénatrice PS de l'Oise).

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Commentaires 48
à écrit le 28/12/2012 à 3:47
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Si il y avait un peu plus de courage politique, on aurait commencé dès 1973 à sortir de notre dépendance aux pdts a forte inflation ajouté ( type pétrole) et nous n en serions pas là aujourd hui.

à écrit le 20/12/2012 à 20:16
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Les gouvernements deviennent plus sérieux quand il y a des dettes et les gens plus sérieux quand il y a des taxes, alors taxons bien et d'ailleurs les personnes choisies pour ce comité sont valables. Il n'y a d'ailleurs pas lieu de le critiquer avant...

à écrit le 20/12/2012 à 11:24
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Vivement la fin du monde .!!! qu'on en finisse avec toutes ces taxes "écologie" qui pompe sans relâche le budget du pauvre citoyen de base qui n'a pas forcément les moyens d'investir dans les dernières innovations non énergivores....

le 20/12/2012 à 20:10
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Il y a des pauvres décidément "bêtes" !! ;o) La taxes sur les uns (riches qui polluent) profite aux autres, pauvres qui polluent mais sont alors aidés par la taxe sur les premiers ! Ainsi les premiers font des efforts et les second progressent donc t...

à écrit le 19/12/2012 à 15:39
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que peut on attendre: des taxes , des taxes.....et encore des taxes.

à écrit le 19/12/2012 à 15:26
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"" Que peut-on attendre du Comité pour la fiscalité écologique ?"" < --- reponse ' de nouveaux impots et taxes'

le 02/01/2013 à 16:06
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rien de ce sabotage des ecolos -des bons a rien=

à écrit le 19/12/2012 à 15:07
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Créons une taxe sur les commissions, y a sûrement beaucoup d'argent à se faire deçu vu le nombre!!!

à écrit le 19/12/2012 à 11:33
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Quand aura-t-on dans ce pays une vraie politique écologiste ? Pourquoi la France ne se positionne-t-elle pas en tant que leader du recyclage ou que sais-je ? Manque d'ambition dans ce pays. On va encore nous bricoler une taxe qui ne changera rien à r...

à écrit le 19/12/2012 à 11:26
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Que peut-on attendre d'un tel comité ? Facile : - des taxes - des règlementations obscures - des contraintes supplémentaires Le tout arrosé de bon sentiment, de YAKA YFOKON

à écrit le 19/12/2012 à 10:56
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hier on annonce mais ce n'est pas fait on supprime 100 commissions aujourd'hui on en invente dejà une nouvelle ??????sans doute encore des copains à caser

à écrit le 19/12/2012 à 10:19
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Les pays qui ont eu une écofiscalité après les premières crises du pétrole des années 1970 ont depuis la plupart une moindre dépendance aux énergies fossiles et un meilleur taux de recyclage donc une diminution des importations voire une augmentation...

à écrit le 19/12/2012 à 9:00
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"écofiscalité" on a que ce mot a la bouche : fiscalité, on ne sait que taxer encore et encore. A croire qu'il n'y a que cette solution dans nos pays si développés et je parle pas de l'aberation de vouloir faire de l'écologie dans son coin et non a l'...

le 19/12/2012 à 10:25
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Faire de l'écologie à l'échelle mondiale c'est comme pour beaucoup de choses souvent impossible, donc çà se fait toujours par l'accord de plusieurs pays, en espérant que d'autres vont suivre et ç'est mieux que rien. Recycler dans son coin vaut nettem...

à écrit le 19/12/2012 à 2:31
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La fiscalité écologique est une très bonne chose. Les pays scandinaves en ont une et le bilan énergétique et écologique de chaque habitant est bien meilleur qu'en France. Les taux de recyclage des pays du Nord s'approchent des 100% avec des seuils so...

le 19/12/2012 à 10:27
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C'est évident, bien vu !

à écrit le 18/12/2012 à 15:49
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Pour quoi faire ce comité ? mais pour faire la même chose que les autres : donner des salaires et des avantages aux petits copains tout en se la coulant douce et en critiquant Depardieu qui en a marre de payer pour ce cirque !!! La soupe est très bon...

le 19/12/2012 à 2:37
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Critique un peu simplette. Ne strictement rien faire et continuer à très mal utiliser l'énergie ou très mal recycler nos ressources alors qu'elles nous sont demandées sur nos marchés exports (papier vers la Chine etc) c'est pire. Mieux vaut un comité...

le 19/12/2012 à 11:10
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@ Reflexion : la critique sur l'utilité de ce comité est fondée, ce sont les propositions pour mieux utilsier l'énergie qui sont simplettes. Il n'y a qu'une seule chose à faire pour moins polluer : faire mieux respecter les droits de propriété en ten...

à écrit le 18/12/2012 à 13:01
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Elle bosse dur, Delphine, avec toutes les commissions qu'elle installe ! Il faudra pas oublier de démanteler tous ces bidules...

à écrit le 18/12/2012 à 12:55
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la question essentielle est : comment utiliser ces taxes intelligemment? Si on nous traite cela comme on s'est occupé des ampoules, on est mal barré. Lorsqu'on nous a vendu les ampoules à incandescence. Les gens sérieux savaient déjà que c'était une ...

le 19/12/2012 à 2:21
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Ces seules ampoules basse consommation ont déjà permis de réduire de 5% la consommation électrique en Europe en un temps record et ce n'est pas rien c'est énorme ! Les led n'ont pas un apport décisif sur ce plan. La comparaison des 2 types est plus c...

le 19/12/2012 à 11:12
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@ Electro : sachant que les lumières doivent représenter moins de 5 % de la consommatino électrique en europe, j'ai du mal à comprendre comment cela à pu autant baisser ? surtout que la fabrication de ces amploues est bien plus couteuse en énergie, b...

à écrit le 18/12/2012 à 12:21
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Il faut créer une commission pour mesurer la pertinence de comité!

le 18/12/2012 à 20:11
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+1 mdr

à écrit le 18/12/2012 à 12:20
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N'est ce pas un "comité" qui a pour but de reflechir sur la manière de contraindre chacun de nous a polluer afin de créer une fiscalité? Je me rappelle encore du temps où les bouteilles de verre étaient consigné, maintenant on paye le verre mais en p...

le 18/12/2012 à 13:00
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Le mieux c'est Veolia qui se fait payer 2 fois : une fois pour ramasser les ordures et une fois pour les revendre : il n'est jamais en déficit!!!! Est ce qu'il faut supprimer le recyclage pour autant??? Non c'est Véolia qu'il faut recadrer!!!

à écrit le 18/12/2012 à 11:57
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J'ai lu par ailleurs que : "Le gouvernement présente, ce mardi, son plan de modernisation de l'action publique (MAP). C'est un vaste chantier dont le but affiché est d'améliorer les services publics. Il doit surtout permettre de dégager de nouvelles ...

à écrit le 18/12/2012 à 11:09
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Encore un bidule coûteux, et inutile si ce n'est à caser quelques copains grassement payés.

le 18/12/2012 à 12:28
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Tout a fait ca.

à écrit le 18/12/2012 à 11:08
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Les comités, commissions,....en france c'est comme les ronds-points, ça pousse et ça tourne en rond.

le 19/12/2012 à 2:41
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C'est sûr qu'en Russie, Arabie Saoudite, Chine, Mali du Nord, Corée du Nord etc, on n'a pas de comité et on n'a plus à se poser de question on la ferme et on la boucle ! C'est ce que vous préféreriez ? ;o)

le 19/12/2012 à 11:12
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@ Consultant : parce que le choix se résume à cela ? un socialisme light ou un socialisme hard ?

à écrit le 18/12/2012 à 11:05
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au systeme politico-mediatique de ne surtout pas evoquer le dernier rapport du GIEC

à écrit le 18/12/2012 à 10:49
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Ces ecolos qui vous donne des leçons en sortant des chiffres ,par eux concoctés pour bien soutenir leur propos . Par exemple, je ne pense pas que les peages d autoroutes soient comptés en fiscalité ecologique ... c est pourtant bien une incitation à ...

à écrit le 18/12/2012 à 10:29
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La fiscalité par la morale, l'écologie par la fiscalité.. ces gens là ont définitivement un problème dans leur rapport avec l'argent (des autres)

à écrit le 18/12/2012 à 10:27
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Avec ce gouvernement, une commission de réflexion = des bonnes grosses taxes sur les gens imposables et une niche sociale pour les autres. Soit la moitié paiera plein pot l'autre moitié rigolera... Quelle tristesse, j'ai perdu la confiance

à écrit le 18/12/2012 à 10:15
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Ok, espérons que cette fois, une mesure intelligente sortira.

le 19/12/2012 à 11:37
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l'espoir fait vivre.

à écrit le 18/12/2012 à 10:01
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Une commission de plus et toujours aucune agence en moins! J'en ai marre, je rends mon passeport français pour devenir européen !

à écrit le 18/12/2012 à 9:43
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ENCORE UNE BELLE ( CONNERIE ° ) la France n est pas donneur de lecon au monde

à écrit le 18/12/2012 à 9:10
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un comité de plus, il faudra aussi une commission, plus un directoire, un observatoire, un perchoir. réunissez tous ensemble et avec le vent qu'ils feront on arrivera à sauver la planète et économiser l'energie

le 20/11/2014 à 18:17
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Les lobbies du numérique à l'école sont très présents dans les médias et presque personne ne souligne les graves dangers que soulève cette question. Dossier scolaire dans le "cloud" donc consultable à vie par diverses officines. Remplacement progres...

à écrit le 18/12/2012 à 7:21
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Il faut transférer sur l'énergie une partie des charges sociales qui affectent le travail:il faut choisir entre le chomage (énergie bon marché)et le bien-être(taxe sur l'énergie)

le 18/12/2012 à 10:13
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C'est tout le contraire, non ? L'énergie bon marché permet de créer de l'activité économique et donc de diminuer le chômage. Comment une énergie hyper taxée peut elle créer le bien être ?

le 18/12/2012 à 12:34
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L?énergie bon marché pousse à la surconsommation. "on peut y aller c'est pas cher"!!! Je suis pour que l'on taxe davantage ces énergies pour nous obliger à agir autrement!!!! Si vous ne payez pas l?électricité ou l'eau quel sera votre réflexe au quot...

le 19/12/2012 à 2:44
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Oui Boaf a raison !

à écrit le 18/12/2012 à 7:14
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Pour lever une nouvelle fois de nouveaux beaux et gros impots pardi !

à écrit le 18/12/2012 à 6:50
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Les comités "Théodule" servent essentiellement à (re)caser des obligés, une variété proliférante qui résiste non seulement aux changements climatiques mais aussi politiques.

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