En période d?austérité, qu?elle dise ou pas son nom, la simplification administrative, fiscale et réglementaire peut être un moyen astucieux et peu coûteux de stimuler l?économie. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier pour les entreprises est évalué à 460 millions d?euros. Le jeu en vaut donc la chandelle. Cette semaine, le 27 mars, Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et par Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans ont remis leur rapport sur la lutte contre l?inflation normative à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre. Le document recense 400.000 normes administratives !
C?est la raison pour laquelle, lors de la seconde partie du précédent quinquennat ? post-faillite de Lehman Brothers et récession de 2009 -, Nicolas Sarkozy avait également fait de la simplification administrative une des priorités de son gouvernement.
De nombreuses initiatives ont donc déjà vu le jour, en particulier dans la foulée des Assises de la simplification tenues en 2011. Parmi les plus symboliques, on peut citer la dématérialisation des déclarations de charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires.
Parallèlement aux travaux menés actuellement par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME formule également ses propositions. Au nombre de cinquante ! Preuve que le SGMAP a du pain sur la planche.
La CGPME suggère 50 propositions au gouvernement
Parmi les principales propositions de l?organisation patronale, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique, la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...
L'organisation patronale n'en reste pas là. Elle plaide aussi pour de nouvelles mesures favorisant l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.
Si tout ou partie de ces propositions devaient être lancées, une question se pose. Que feront les agents de l?administration au quotidien ? Voici un autre casse-tête pour le chef de l?Etat et son gouvernement?