Simplification de la TVA : la Commission lance le débat

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Après la publication du Livre vert, la consultation est ouverte jusqu'au 31 mai 2011.

La crise économique, les changements démographiques, le poids bureaucratique de la TVA pour les entreprises européennes... Autant de raisons qui poussent la Commission à proposer la révision d'un système mis en place dans l'UE en 1967.

"En 2008, les recettes de la TVA représentaient 21,4% des recettes fiscales des Etats membres de l'UE, soit une hausse de 12% par rapport à 1995", indique le Livre vert de la Commission présenté mercredi 1er décembre. Or, selon Bruxelles, la probabilité que la part de ces recettes augmente encore est forte.

Pour assainir leurs finances publiques, ou "dans le contexte d'un basculement à plus long terme de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte", plusieurs Etats membres ont en effet récemment relevé leurs taux de TVA.

Le vieillissement de la population dans les années à venir modifiera également la donne. Ce phénomène aura un impact "sur les marchés du travail, les modes d'épargne et de consommation et les finances publiques", explique la Commission. Selon elle, une adaptation des systèmes fiscaux sera donc nécessaire.

Sans compter que la simplification de ce système pourrait jouer un rôle important pour faire revenir la croissance, redynamiser le marché unique et "former le fondement d'un assainissement budgétaire intelligent dans les Etats membres", ajoute Bruxelles.

Réduire les coûts pour les entreprises

L'objectif est également de réduire les coûts opérationnels que représente cette taxe pour les contribuables et les administrations fiscales. Même chose pour les entreprises. "Les coûts liés au respect des règles de la TVA représentent pour les entreprises de l'UE une charge administrative considérable dont la réduction contribuerait fortement à accroitre la compétitivité de ces dernières", estime la Commission.

Depuis dix ans, plusieurs simplifications du système de TVA ont été opérées. Mais, Bruxelles considère que cette méthode "a atteint ses limites" et qu'une réforme en profondeur est nécessaire.

La Commission a scindé le débat en deux grands volets.

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