Le chantier de la simplification administrative progresse à tout petits pas

Petit à petit, le nombre des recommandations diminue... En 2011, à la veille des Assises de la simplification organisée par Frédéric Lefebvre alors ministre des PME, la CGPME avait produit un document qui formulait 60 propositions pour simplifier le quotidien administratif et réglementaire des entreprises. Deux ans plus tard, parallèlement  aux travaux menés par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME ne souhaite plus la mise en place que de ...cinquante mesures dévoilées dans un document publié ce lundi.

Peut-on en déduire que les Assises, au cours des quelles 600 propositions ont été avancées, ont été efficaces ? En partie. Cet événement a probablement permis une mise en oeuvre accélérée de certaines actions. C'est le cas par exemple du coffre-fort numérique et de la dématérialisation des charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires. Ce chantier de la simplification est loin d'être anecdotique. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier est évalué à 460 millions d?euros pour les entreprises.

Consulter les entreprises en amont

Alors que le gouvernement, via le SGMAP, s'est fixé dans le cadre son action sur les simplifications pour objectif de consulter les entreprises en amont sur les modifications de normes réglementaires les concernant, de simplifier l?environnement réglementaire et de favoriser la stabilité des dispositifs fiscaux, la CGPME enfoce le clou sur ce dernier point.  "Il est en effet difficile pour un chef d?entreprise de mettre en place une stratégie à moyen et long terme quand dans un même temps les dispositifs fiscaux varient fréquemment".

Intervenue juste après la polémique déclenchée par le mouvement des "Pigeons", la promesse présidentielle de maintenir "tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME durant le quinquennat", dont le crédit impôt recherche (CIR), l'ISF PME, le dispositif Madelin, ne suffit donc pas. Les entreprises veulent évoluer dans un environnement plus serein, simplifié pour pouvoir se concentrer sur des problématiques commerciales, de recherche et développement, de développement des ressources humaines. Parmi les principales propositions de la CGPME, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique,  la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...

Deux nouveautés : l'international et les transports

L'organisation patronale n'en reste pas là. Son document comporte aussi de nouvelles mesures pour favoriser l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.