Le chantier de la simplification administrative progresse à tout petits pas

Parallèlement aux travaux du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), la CGPME formule cinquante propositions pour simplifier le quotidien administratif, fiscal réglementaire des entreprises.

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Petit à petit, le nombre des recommandations diminue... En 2011, à la veille des Assises de la simplification organisée par Frédéric Lefebvre alors ministre des PME, la CGPME avait produit un document qui formulait 60 propositions pour simplifier le quotidien administratif et réglementaire des entreprises. Deux ans plus tard, parallèlement  aux travaux menés par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME ne souhaite plus la mise en place que de ...cinquante mesures dévoilées dans un document publié ce lundi.

Peut-on en déduire que les Assises, au cours des quelles 600 propositions ont été avancées, ont été efficaces ? En partie. Cet événement a probablement permis une mise en oeuvre accélérée de certaines actions. C'est le cas par exemple du coffre-fort numérique et de la dématérialisation des charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires. Ce chantier de la simplification est loin d'être anecdotique. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier est évalué à 460 millions d?euros pour les entreprises.

Consulter les entreprises en amont

Alors que le gouvernement, via le SGMAP, s'est fixé dans le cadre son action sur les simplifications pour objectif de consulter les entreprises en amont sur les modifications de normes réglementaires les concernant, de simplifier l?environnement réglementaire et de favoriser la stabilité des dispositifs fiscaux, la CGPME enfoce le clou sur ce dernier point.  "Il est en effet difficile pour un chef d?entreprise de mettre en place une stratégie à moyen et long terme quand dans un même temps les dispositifs fiscaux varient fréquemment".

Intervenue juste après la polémique déclenchée par le mouvement des "Pigeons", la promesse présidentielle de maintenir "tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME durant le quinquennat", dont le crédit impôt recherche (CIR), l'ISF PME, le dispositif Madelin, ne suffit donc pas. Les entreprises veulent évoluer dans un environnement plus serein, simplifié pour pouvoir se concentrer sur des problématiques commerciales, de recherche et développement, de développement des ressources humaines. Parmi les principales propositions de la CGPME, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique,  la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...

Deux nouveautés : l'international et les transports

L'organisation patronale n'en reste pas là. Son document comporte aussi de nouvelles mesures pour favoriser l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.

 

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Commentaires 16
à écrit le 26/02/2013 à 20:50
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faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourra...

à écrit le 26/02/2013 à 20:03
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faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourra...

à écrit le 26/02/2013 à 18:28
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faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourra...

le 26/02/2013 à 23:39
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100% d'accord, les politiques et administratifs ne sont pas à notre service, mais du leur !

à écrit le 26/02/2013 à 15:00
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La seule simplification administrative qui vaille est celle qui découle de la suppression de milliers de règles imbéciles et des fonctionnaires qui les exploitent.

le 26/02/2013 à 16:59
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Bien dit. +10, et aussi L'administration est un "Service Public" mais beaucoup de petits chefs administratifs ont oublié que "Service Public" veut dite "au service du public". Par ailleurs le dénominatif "USAGER" ne devrait concerner que les services...

à écrit le 26/02/2013 à 9:50
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Sacré gouvernant incompétent, tous le monde est au chômage, les entreprises déposent le bilan les unes après les autres, en Angleterre vous ouvrez votre société en 15 mn, en France tu as à peine signé un papier, que tu reçois déjà des factures à paye...

à écrit le 26/02/2013 à 9:13
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trop tard quand les entreprises seront toute morte il n y aura plus besoin d administration.ET LA CA GREVE A TOUR DE BRAS

à écrit le 25/02/2013 à 23:16
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Gag ! Une étape : Augmentation des impôts pour les entreprises Une autre étape : création d'un crédit d'impôt compétitivité, pour augmenter la compétitivité des entreprises pénalisées par la hausse des impôts ci-dessus Encore une autre étape : créat...

le 26/02/2013 à 11:40
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La CGPME est déjà administrée en grande partie par des syndicalistes professionnels du patronat. Qui veillent surtout à leurs intérêts personnels. Regardez comment ils participent à la gestion du RSI. A lire dans Capital. Ils pèsent presque rien dan...

à écrit le 25/02/2013 à 18:55
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La complexité faisant vivre une armée d'emplois publics votant majoritairement comme il se doit, il faut avoir la candeur de la CGPME pour espérer voir la "simplification" sortir de son tunnel...

à écrit le 25/02/2013 à 18:19
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La bureaucratie est une spécialité française. Ainsi la fameuse Carte Vitale devait remplacer les feuilles de sécu. Pas du tout : certains médecins (notamment dans le secteur privé des hôpitaux) n'acceptent pas la fameuse carte. Et c'est repart pour l...

le 25/02/2013 à 19:09
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Les médecins ne devraient pas pouvoir refuser les cartes vitales ou alors ils devraient en payer le surcoût de traitement. Ce n'est pas a la collectivité de payer les conséquences de choix individuels des médecins. Pareil pour les déclarations d'impô...

le 26/02/2013 à 7:55
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La sécu a été créée pour solvabiliser le marché des médecins...

le 26/02/2013 à 11:03
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c'est l'inverse actuellement: les medecins payent l'utilisation de la carte vitale( equipement, abonnement,...) pour les feuilles de soins c'est heureusement encore gratis

le 27/02/2013 à 11:06
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Si on veut faire des économies la carte vitale doit être obligatoire.

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