Le chantier de la simplification administrative progresse à tout petits pas

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Parallèlement aux travaux du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), la CGPME formule cinquante propositions pour simplifier le quotidien administratif, fiscal réglementaire des entreprises.

Petit à petit, le nombre des recommandations diminue... En 2011, à la veille des Assises de la simplification organisée par Frédéric Lefebvre alors ministre des PME, la CGPME avait produit un document qui formulait 60 propositions pour simplifier le quotidien administratif et réglementaire des entreprises. Deux ans plus tard, parallèlement  aux travaux menés par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME ne souhaite plus la mise en place que de ...cinquante mesures dévoilées dans un document publié ce lundi.

Peut-on en déduire que les Assises, au cours des quelles 600 propositions ont été avancées, ont été efficaces ? En partie. Cet événement a probablement permis une mise en oeuvre accélérée de certaines actions. C'est le cas par exemple du coffre-fort numérique et de la dématérialisation des charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires. Ce chantier de la simplification est loin d'être anecdotique. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier est évalué à 460 millions d?euros pour les entreprises.

Consulter les entreprises en amont

Alors que le gouvernement, via le SGMAP, s'est fixé dans le cadre son action sur les simplifications pour objectif de consulter les entreprises en amont sur les modifications de normes réglementaires les concernant, de simplifier l?environnement réglementaire et de favoriser la stabilité des dispositifs fiscaux, la CGPME enfoce le clou sur ce dernier point.  "Il est en effet difficile pour un chef d?entreprise de mettre en place une stratégie à moyen et long terme quand dans un même temps les dispositifs fiscaux varient fréquemment".

Intervenue juste après la polémique déclenchée par le mouvement des "Pigeons", la promesse présidentielle de maintenir "tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME durant le quinquennat", dont le crédit impôt recherche (CIR), l'ISF PME, le dispositif Madelin, ne suffit donc pas. Les entreprises veulent évoluer dans un environnement plus serein, simplifié pour pouvoir se concentrer sur des problématiques commerciales, de recherche et développement, de développement des ressources humaines. Parmi les principales propositions de la CGPME, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique,  la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...

Deux nouveautés : l'international et les transports

L'organisation patronale n'en reste pas là. Son document comporte aussi de nouvelles mesures pour favoriser l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.

 

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a écrit le 26/02/2013 à 20:50 :
faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourrait faire grève des impôts pour payer le juste prix !!! et leur mettre 30% de part variable à salaire constant en fonction de l'avancement !!! il y a vraiment deux france : celle qui bosse dur et produit la richesse, et l'autre qui est encore dans la Russie d'il y a 30 ans !! vraiment marre de ce système amorphe qui gaspille toute la richesse produite et tue l'emploi, on n'est pas près de s'en sortir de cette dictature politico-administrative !!!
a écrit le 26/02/2013 à 20:03 :
faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourrait faire grève des impôts pour payer le juste prix !!! et leur mettre 30% de part variable à salaire constant en fonction de l'avancement !!! il y a vraiment deux france : celle qui bosse dur et produit la richesse, et l'autre qui est encore dans la Russie d'il y a 30 ans !! vraiment marre de ce système amorphe qui gaspille toute la richesse produite et tue l'emploi, on n'est pas près de s'en sortir de cette dictature politico-administrative !!!
a écrit le 26/02/2013 à 18:28 :
faire simple et efficace, un objectif clair pour minimiser la ponction de nos deniers et nous donner les meilleurs services. Un chantier avec d'énormes gains salutaires en raison de l'existant, et ils avancent à petits pas ..!!!!! est ce qu'on pourrait faire grève des impôts pour payer le juste prix !!! et leur mettre 30% de part variable à salaire constant en fonction de l'avancement !!! il y a vraiment deux france : celle qui bosse dur et produit la richesse, et l'autre qui est encore dans la Russie d'il y a 30 ans !! vraiment marre de ce système amorphe qui gaspille toute la richesse produite et tue l'emploi, on n'est pas près de s'en sortir de cette dictature politico-administrative !!!
Réponse de le 26/02/2013 à 23:39 :
100% d'accord, les politiques et administratifs ne sont pas à notre service, mais du leur !
a écrit le 26/02/2013 à 15:00 :
La seule simplification administrative qui vaille est celle qui découle de la suppression de milliers de règles imbéciles et des fonctionnaires qui les exploitent.
Réponse de le 26/02/2013 à 16:59 :
Bien dit. +10, et aussi L'administration est un "Service Public" mais beaucoup de petits chefs administratifs ont oublié que "Service Public" veut dite "au service du public". Par ailleurs le dénominatif "USAGER" ne devrait concerner que les services gratuits. Le public qui paie un service est un "client" qui devrait pouvoir bénéficier du code du commerce (Ex : je suis "client" des transports publics nationaux ou locaux).
a écrit le 26/02/2013 à 9:50 :
Sacré gouvernant incompétent, tous le monde est au chômage, les entreprises déposent le bilan les unes après les autres, en Angleterre vous ouvrez votre société en 15 mn, en France tu as à peine signé un papier, que tu reçois déjà des factures à payer, alors que tu n'as même pas rentré de chiffre d'affaire, une honte ce pays, et tous ceux qui derrière qui savent et qui profitent bien au chaud en servant ce système qui détruit la motivation, et l'esprit d'entreprise, on le doit à ces élites incapables de se transposer dans la création d'entreprise, mais se succèdent les uns les autres dans les mêmes fauteuils confortable en regardant la populace entrepreneuriale se débattre dans les méandres des lois créés expressément pour judiciarisé la vie des citoyens avec cette fameuse phrase "nul n'est censé ignoré la loi". Quand on voit le nombre d'élus condamnés on se pose des questions quand à la probité de ces énarques et de ceux qui les servent.
a écrit le 26/02/2013 à 9:13 :
trop tard quand les entreprises seront toute morte il n y aura plus besoin d administration.ET LA CA GREVE A TOUR DE BRAS
a écrit le 25/02/2013 à 23:16 :
Gag !
Une étape : Augmentation des impôts pour les entreprises
Une autre étape : création d'un crédit d'impôt compétitivité, pour augmenter la compétitivité des entreprises pénalisées par la hausse des impôts ci-dessus
Encore une autre étape : création de la BPI dont l'une des missions sera de faire des avances de trésorerie au PME en attendant de toucher le crédit d'impôt cité ci-dessus
La boucle est bouclée.
La CGPME serait-elle aussi administré par des syndicalistes professionnels du syndicat ?
Réponse de le 26/02/2013 à 11:40 :
La CGPME est déjà administrée en grande partie par des syndicalistes professionnels du patronat. Qui veillent surtout à leurs intérêts personnels. Regardez comment ils participent à la gestion du RSI. A lire dans Capital.
Ils pèsent presque rien dans les négociations avec le gouvernement et cela semble les arranger plus qu'autre chose.
a écrit le 25/02/2013 à 18:55 :
La complexité faisant vivre une armée d'emplois publics votant majoritairement comme il se doit, il faut avoir la candeur de la CGPME pour espérer voir la "simplification" sortir de son tunnel...
a écrit le 25/02/2013 à 18:19 :
La bureaucratie est une spécialité française. Ainsi la fameuse Carte Vitale devait remplacer les feuilles de sécu. Pas du tout : certains médecins (notamment dans le secteur privé des hôpitaux) n'acceptent pas la fameuse carte. Et c'est repart pour l'envoi de paperasse. Autre exemple : la gendarmerie verbalise avec des PV qui ne peuvent bénéficier du télépaiement. Donc il faut envoyer u chèque etc. tout cela a un coût mais diable l'avarice puisque la France peut se payer deux corps de forces de l'ordre : police et gendarmerie. Comme au temps des diligences.
Réponse de le 25/02/2013 à 19:09 :
Les médecins ne devraient pas pouvoir refuser les cartes vitales ou alors ils devraient en payer le surcoût de traitement. Ce n'est pas a la collectivité de payer les conséquences de choix individuels des médecins. Pareil pour les déclarations d'impôts, les déclarations urssaf...
Réponse de le 26/02/2013 à 7:55 :
La sécu a été créée pour solvabiliser le marché des médecins...
Réponse de le 26/02/2013 à 11:03 :
c'est l'inverse actuellement: les medecins payent l'utilisation de la carte vitale( equipement, abonnement,...) pour les feuilles de soins c'est heureusement encore gratis
Réponse de le 27/02/2013 à 11:06 :
Si on veut faire des économies la carte vitale doit être obligatoire.

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