La France compte 400.000 normes administratives. C'est l'un des principaux enseignements du rapport remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault par Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans. On comprend mieux pourquoi les dirigeants citent régulièrement les obstacles administratifs comme frein principal au développement de leur entreprise, loin devant les rigidités du marché du travail et le poids de la fiscalité. Pour expliquer cette l'inflation normative, les deux auteurs évoquent le principe de précaution qui "fonde une société peureuse, frileuse" est directement fustigé par les deux auteurs, pour qui "le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers". Florilège.
Parmi les normes les plus absurdes, on peut citer l'impasse juridique provoquée par un petit insecte protégé par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ainsi, "la découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune protégé par la Convention de Berne a conduit à retarder pendant dix ans un chantier jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement.
L'escargot de Quimper, autre espèce protégée, a empêché la construction d'un stade à Brest. "Le stade brestois évolue en Ligue 1, et pour s'y maintenir, la Ligue lui impose un centre de formation. Une dérogation lui a été accordée jusqu'à la fin de la saison 2013/2014. Les actionnaires du club ont acheté un terrain sur la commune de Plougastel (Brest Métropole Océane), le permis a été déposé. Une association environnementale, Bretagne Vivante, y a trouvé des escargots de Quimper (espèce protégée au niveau national et d'intérêt au niveau européen). L'escargot de Bretagne a eu raison des ambitions du centre de formation du Club de football de Brest", précise le rapport. Résultat, le stade brestois a été contraint d'abandonner son projet. En outre, dans un contexte économique difficile, ce chantier de 12 millions d'euros, pour lequel 40 entreprises ont répondu aux appels d'offres est différé.
La restauration scolaire n'est pas épargné
"L'article L 230.5 du code rural (...) va conduire à la mise en place d'un groupe d'études des marchés de la restauration collective et de nutrition. Cinquante-deux personnes issues de l'administration avec des rangs hiérarchiques élevés ainsi que des représentants de la profession vont participer aux nombreuses réunions. Jamais le coût correspondant à cette concertation n'a été chiffré", explique le rapport. De fait, ce groupe de travail produira 80 pages de recommandations aussi décisives que celles correspondant aux quantités des oeufs durs à servir par jour selon les âges. Ainsi, les recommandations sur les oeufs durs à l'unité s'établissent de la façon suivante : enfant de moins de 18 mois : 0 ; enfant de plus de 18 mois en crèche : 1/4 ; enfant de maternelle : 1/4 ; enfant de classe élémentaire : 1 ; adolescent : 1 à 1,5. "Sur la base de ce rapport, vont être adoptés un décret du 30 septembre 2011 signé par dix ministres et un arrêté de la même date qui régissent dans tous les détails les menus de tous les restaurants scolaires de France. Bien sûr, personne n'assure le contrôle", indique le document Toujours dans le domaine de la restauration scolaire, les deux élus évoquent ce qu'ils appellent avec humour la "la norme saucisses, oeufs durs, nuggets" figurant à l'article L 230.5 du code rural intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011. Celle- indique la place respective des saucisses, oeufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France.
Autre exemple, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public comme les écoles mais aussi les les centres aérés. Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Il précise que l'évaluation consiste à vérifier la présence ou non de fenêtres, à vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement et à examiner les bouches ou grilles d'aération...
La Terre tremble partout ?
Si elles ne sont pas inutiles, certaines normes de l'urbanisme sont parfois appliquées de façon absurde. C'est le cas du décret du 22 octobre 2010. "Depuis le 1er mai 2011, il impose une nouvelle réglementation antisismique qui est applicable aux nouvelles constructions dans des zones qui n'ont jamais connu de secousses sismiques. Une ville comme Le Mans, dont l'histoire sismique reste dans toutes les mémoires..., se voit imposer des normes constructives plus draconiennes [chainages et ferraillages plus importants, sections des structures potentiellement plus grandes...]. Le surcoût estimé est de l'ordre de 1 à 5 % suivant le type d'édifice. Pour un collège en construction sur la Ville du Mans, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100.000 euros pour les classes et de 60.000 euros pour le restaurant ", poursuivent les auteurs.
Une série de propositions
Les deux élus ne se contentent pas de recenser les normes cocasses. Ils avancent une soixantaine de propositions pour' "alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux", d'"abroger", "adapter ou alléger" les normes, les "revisiter", "freiner les excès normatifs des fédérations sportives", "nettoyer les normes européennes". "Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première", affirmen- ils en page de garde de ce rapport illustrée par un dessin de Plantu représentant l'Assemblée nationale avec l'inscription à son fronton de cette phrase: "trop de loi (au singulier, NDLR) tue la loi".
