+ 40% : la hausse du nombre des comptes bancaires déclarés à l'étranger par les Français

Par latribune.fr  |   |  230  mots
Copyright Reuters
Le nombre de comptes déclarés à l'étranger par les Français a grimpé de près de 40% en 2012 par rapport à l'an dernier, pour atteindre 108.833, indique un rapport de la Direction générale des Finances publiques.

La crainte des sanctions finirait-elle par payer ? Le nombre de comptes déclarés par les Français à l'étranger a explosé en 2012, comme l'indique le rapport annuel de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publié mardi 2 juillet.  Par rapport à l'année précédente, il a grimpé de près de 40% passant de 79.680 en 2011 à 108.833 en 2012. Entre 2010 et 2011, la progression n'avait été que de 5% environ.

Peu d'expatriés supplémentaires...

Difficile d'imputer totalement cette explosion à la hausse du nombre d'expatriés, puisque le nombre de Français établis à l'étranger est resté relativement stable, augmentant de 1,1% par rapport à l'année précédente, selon des statistiques du Quai d'Orsay.

Sanctions renforcées

"L'année 2012 a été marquée sur le plan pénal par un renforcement des sanctions encourues en cas de fraude fiscale. Le montant maximum des amendes applicables est désormais compris entre 500 000 euros et 1 million d'euros, notamment en cas de détention de comptes bancaires non déclarés à l'étranger", pointe la DGFiP.

En outre, les liens avec les administrations fiscales étrangères se sont renforcés pendant que s'intensifiait la traque contre l'exil fiscal. Résultat: les demandes de renseignement ont plus que doublé, passant de 300 à 777.

Des contrôles qui "rapportent" 2 milliards de plus

Globalement, les contrôles fiscaux ont "rapporté" deux milliards d'euros de plus à l'Etat en 2012 (18,1 milliards) contre 16,4 milliards en 2011.