Le contrôle fiscal a rapporté plus de 16 milliards en 2011

Les redressements fiscaux auront rapporté en tout 16,41 milliards d'euros en 2011, soit 2,5% de plus que l'an dernier. Quelque 47.500 entreprises et 4.000 particuliers ont été contrôlés selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui publiait ce lundi son rapport annuel. La somme globale des recouvrements et des pénalités représente près d'un quart de ce qu'a rapporté l'impôt sur le revenu l'an dernier (58,5 milliards d'euros).

Bercy met en avant la création de nouveaux outils pour expliquer cette hausse. Par exemple, 26 conventions d'assistance administrative avec d'autres Etats, dans le but de lutter contre les paradis fiscaux sont entrés en vigueur l'an dernier. En outre, la « DGFIP a mis en oeuvre un droit de communication à grande échelle auprès de l'ensemble des établissements bancaires en France afi n d'obtenir des éléments d'informations sur les opérations de transferts de fonds à destination de l'étranger », est-il rappelé dans le rapport.

Des contrôles sur places moins nombreux, mais qui rapportent plus

Dans le détail, les services de Bercy déclarent avoir réclamé 10,81 milliards d'euros d'impayés et de pénalités au titre des « contrôles sur place », autrement dit réalisés au travers des vérifications de la comptabilité des entreprises dans leurs locaux ou de l'examen des situations fiscales personnelles pour les particuliers. Un chiffre en hausse par rapport à l'an dernier où ces missions de contrôle avaient rapporté 10,4 milliards. Cependant celles-ci ont diminué en nombre passant de 51.572 l'an dernier à 51.441 cette année.

Le reste - 5,13 milliards d'euros de droits et 463 millions d'euros de pénalités - ont été rappelés grâce aux contrôles sur pièces, soit à partir des déclarations et justificatifs transmis par les contribuables.