Le contrôle fiscal a rapporté plus de 16 milliards en 2011

Les droits et pénalités rappelés à la suite des contrôles fiscaux réalisés auprès des particuliers et des entreprises se sont élevés en tout à 16,41 milliards d'euros en 2011, indique ce lundi la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Copyright Reuters

Les redressements fiscaux auront rapporté en tout 16,41 milliards d'euros en 2011, soit 2,5% de plus que l'an dernier. Quelque 47.500 entreprises et 4.000 particuliers ont été contrôlés selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui publiait ce lundi son rapport annuel. La somme globale des recouvrements et des pénalités représente près d'un quart de ce qu'a rapporté l'impôt sur le revenu l'an dernier (58,5 milliards d'euros).

Bercy met en avant la création de nouveaux outils pour expliquer cette hausse. Par exemple, 26 conventions d'assistance administrative avec d'autres Etats, dans le but de lutter contre les paradis fiscaux sont entrés en vigueur l'an dernier. En outre, la « DGFIP a mis en oeuvre un droit de communication à grande échelle auprès de l'ensemble des établissements bancaires en France afi n d'obtenir des éléments d'informations sur les opérations de transferts de fonds à destination de l'étranger », est-il rappelé dans le rapport.

Des contrôles sur places moins nombreux, mais qui rapportent plus

Dans le détail, les services de Bercy déclarent avoir réclamé 10,81 milliards d'euros d'impayés et de pénalités au titre des « contrôles sur place », autrement dit réalisés au travers des vérifications de la comptabilité des entreprises dans leurs locaux ou de l'examen des situations fiscales personnelles pour les particuliers. Un chiffre en hausse par rapport à l'an dernier où ces missions de contrôle avaient rapporté 10,4 milliards. Cependant celles-ci ont diminué en nombre passant de 51.572 l'an dernier à 51.441 cette année.

Le reste - 5,13 milliards d'euros de droits et 463 millions d'euros de pénalités - ont été rappelés grâce aux contrôles sur pièces, soit à partir des déclarations et justificatifs transmis par les contribuables.
 

Commentaires 66
à écrit le 05/07/2012 à 11:23
Signaler
sachant qu' on nous demande un boulot minimaliste car rapide, je vous laisse imaginer ce que l' Etat recouvrerait si on laissait les agents du fisc faire leur job correctement

à écrit le 04/07/2012 à 18:38
Signaler
Comme quoi, il y a des fonctionnaires rentables.

à écrit le 04/07/2012 à 15:34
Signaler
Il y a une grande différence entre redressements notifiés (ils ne sont pas comptabilisés), rappels effectués (c'est la stat) et droits et pénalités finalement recouvrés. Certains rappels tomberont après contentieux, mais beaucoup ne seront pas effect...

à écrit le 04/07/2012 à 12:28
Signaler
Je ne vois pas qu'il y ait lieu de se réjouir. Les moyens employés dans ces circonstances par l'administration fiscale ( mensonge , viol de la vie privée , menaces et intimidation ) sont la honte de la République. Les requêtes a fin d'ordonnance de ...

le 04/07/2012 à 15:23
Signaler
C'est n'importe quoi: les perquisitions sont très encadrées ... et le plus souvent font mouche car il y a de très, très, très fortes présomptions. Quant-aux fraudeurs, vous croyez qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des avocats fiscalistes qui vo...

à écrit le 04/07/2012 à 10:39
Signaler
Cool : plus besoin de nous augmenter les charges sous lesquelles on croule alors !!! N'est ce pas ....?????!!!!

à écrit le 04/07/2012 à 10:22
Signaler
Tout est bon pour le fisc pour faire du pognon, même les trafics divers..Certes cela se justifie par des action légales des Douanes ou du Domaine, mais la question est faire du fric !! Je suis d'accord sur le fait qu'il faut empêcher les illégalités,...

à écrit le 03/07/2012 à 22:52
Signaler
16 Milliards c'est le montant des premières notifications de redressement. après contentieux, jugements et encaissements réels ça fait combien ? pas plus de 5 milliards. à titre d'exemple une sté de ventes de matériels informatques qui fut célèbre a...

le 04/07/2012 à 7:01
Signaler
donc il ne faut rien faire selon votre message ? laisser les entreprises peu scrupuleuses frauder et bafouer les règles de la concurrence......Pour autant je suis en partie d'accord avec vous, ces chiffres sont à prendre avec des distances. En effet ...

le 04/07/2012 à 11:46
Signaler
Je ne rentrerais pa autant dans les details, mais le probleme sur les 47'000 entreprise, beaucoup sont des PME/PMI. Et que Messieur ces gentils controleurs fouillent et retournent les moindre recoins de comptabilité... Il faut dire qu'ils sont en aut...

le 04/07/2012 à 14:32
Signaler
Vos allégations sont plus que mensongères, les contrôleurs et inspecteurs des finances publiques ne sont nullement payés en fonction de ce qu'ils trouvent. Que le contrôle rapporte 0? ou 100 000? le salaire sera strictement identique à la fin du mois...

à écrit le 03/07/2012 à 15:45
Signaler
L'etat devrait classer le ministere de bercy comme prioritaire et embaucher du personnel en plus.Il ya 40 milliards d'euros d'avoirs francais qui vont dans les paradis fiscaux chaques annees(d'apres des estimations serieuses,vous pouvez chercher l'in...

le 03/07/2012 à 16:23
Signaler
une bonne idée en apparence... mais surtout une idée simpliste. Dans votre intervention, il y a plusieurs questions : le rendement du contrôle fiscal (comprendre de la chasse aux fraudes et erreurs) et la politique fiscale. Le premier point est très ...

le 04/07/2012 à 20:44
Signaler
La libertee de circulation,pas la libertee de blanchir l'argent ou d'echapper au fisc. Au USA,les residants hors usa mais ayant la nationalite payent la difference entre l'impots ou ils vivent et l'impots pratique aux usa,un ex a suivre et pourtant l...

à écrit le 03/07/2012 à 14:42
Signaler
Il ne s'agit sans doute que le 1/5ème de ce qui dissimulé,travail clandestin ,sans facture ,combines rentables pour le particulier comme le co-voiturage,et ces gens qui font la queue le matin à 7h à l'entrèe des magasins de bricolage et malgré le fou...

à écrit le 03/07/2012 à 12:28
Signaler
Il n' y a pas seulement 4000 particuliers contrôlés en une année. Même en parlant de dossiers mis en recouvrement, ce chiffre est ridicule. Un service impôts particuliers a en général 1000 à 2000 dossiers particuliers à vérifier chaque année (contrôl...

le 03/07/2012 à 21:07
Signaler
Ce ne serait pas le contraire par hasard? 47500 particuliers et 4000 entreprises?

à écrit le 03/07/2012 à 11:55
Signaler
Il y a aussi beaucoup de contrôle à faire sur la fraude sociale qui coûte très chère à l'état.

le 03/07/2012 à 16:18
Signaler
Fraude sociale: 800 millions. Fraude fiscale :16 milliards, doit 4.9%. donc les théories UMPéistes... sont un petit peu ringarde.

à écrit le 03/07/2012 à 11:53
Signaler
Il y a aussi beaucoup de fraude à la TVA

le 03/07/2012 à 18:54
Signaler
les contrôles à la TVA sont inclus dans les 16 milliards de fraude fiscale. et les services des entreprises ont de tels problèmes d'effectifs que le potentiel d'escroqueries à la TVA qui passent à la trappe est probablement colossal. si l'on ne se do...

à écrit le 03/07/2012 à 11:41
Signaler
L'état est dans son role en procédant à des controles et à des redressements mais comme le relèvent plusieurs commentaires il y a une différence entre notification et recouvrement .Libre à chacun de contester et d'obtenir une éventuelle remise partie...

à écrit le 03/07/2012 à 10:50
Signaler
La conclusion du titre est erronnée. Il s'agit des reprises notifiées. Beaucoup sont ensuite contestée et annulées. Sans parler de celles qui ne peuvent être recouvrées. A noter que depuis de nombreuses années les contrôlkeurs ont pris l'habitude de ...

le 03/07/2012 à 19:05
Signaler
jusqu'à preuve du contraire, quand on reçoit une notification, puisque c'est un recommandé, on a le temps de contester et la taxation n'est pas immédiate (il y a des recours, le tribunal peut être saisi, etc). Donc "notifier tout et n'importe quoi" e...

le 03/07/2012 à 19:32
Signaler
La comparaison avec les grecs est un peu facile... Des commentaires de contrôleurs, penauds de devoir rentrer bredouille, disant au contrôlé "je ne peux quand même pas partir sans rien, mon chef ne sera pas content... Je vous redresse ceci où cela, v...

le 03/07/2012 à 20:10
Signaler
la comparaison avec les grecs est d'actualité. En quoi est-ce "un peu facile" ? "quitte à en oublier le fond !" Et c'est quoi le fond ? Les arguments cités comme exemples sont des niaiseries. Personnellement, je n'en ai rien à foutre des états d'âme ...

le 04/07/2012 à 12:22
Signaler
La forme c'est aussi une erreur d'affectation dans les dépenses. Traductrice, j'ai eu une proposition de redressement, finalement annulée parce que j'avais inscrit l'acquisition d'un dictionnaire cher dans la rubrique achats au lieu de "documentation...

le 04/07/2012 à 14:25
Signaler
à Strazny : contrairement à ce que vous avez l'air de penser ja sais de quoi je parle. Je me suis trouvé face à des controleurs fiscaux pendant 40 ans. Depuis l'existence de l'école de Clermont-Ferrand les choses ont bien changé avec des contrôleurs ...

à écrit le 03/07/2012 à 10:29
Signaler
On rigole 10 000 milliards x 10 minimum dans les paradis fiscaux (Sarkozy connait bien de par son métier d avocat fiscaliste), en comparaison il faut dire "En France le fisc à récupérer 16 euros". Avec 2 % d augmentation pour le smic et 2 éthylotest ...

le 03/07/2012 à 22:33
Signaler
je confirme aussi avoir vendu ma voiture ! et bientôt ce sera la moto je ne garderai qu'un scooter de 50cc ne plus rien posséder , pour ne rien avoir à payer

à écrit le 03/07/2012 à 10:27
Signaler
Ces chiffres sont terriblement incomplets, à l'extrême limite du faux! Il faut prendre les chiffres du contrôle fiscal avec précaution. Il s'agit d'abord des notifications aux contribuables (les litiges fiscaux) et nullement des encaissements issus d...

le 03/07/2012 à 10:58
Signaler
il y a aussi des Français qui prennent Bercy pour des idiots ...

le 03/07/2012 à 11:26
Signaler
Ce genre de sentiment réciproque n'est pas collectivement des plus utiles....

le 03/07/2012 à 19:13
Signaler
il ne faudrait pas non plus croire que le fisc n'a aucun moyen de recouvrement... un particulier ou une entreprise qui doit de l'argent à un particulier (par exemple pour des gros dégâts causés lors de l'installation d'un chauffage central) peut être...

à écrit le 03/07/2012 à 9:23
Signaler
Il faut intensifier les controle sur l'évasion fiscales et transferts de capitaux à l'étranger.

à écrit le 03/07/2012 à 8:58
Signaler
Comme quoi en France la Gestapo fiscale est hyper efficace (contrôles à domicile, harcèlement, inquisition, etc); et je pèse mes mots; quand des gens assermentés sonnent à votre porte pour examiner ce que vous possedez, ceci rappelle les méthodes de...

le 03/07/2012 à 10:29
Signaler
je pense que vous n'avez pas connu la Gestapo, ou peut être regrettez vous son absence...

le 03/07/2012 à 11:06
Signaler
Vous n'avez qu'à être en règle avec le fisc (nous tous et les générations futures) et tout ira bien

le 03/07/2012 à 11:12
Signaler
quand je constate ce que peuvent dissimuler les commerçants comme les coiffeurs les boulangers les retsuarateurs les taxis etc; que c'est sû de tout le monde et que l'on ne fait rien je pense que l'on ne peut pas parler de gestapo mais plutôt d'admin...

le 03/07/2012 à 11:30
Signaler
non bien sur; mais je peux vous dire que la bureaucratie/technocratie/eurocratie Française actuelle n'est pas très loin des méthodes pratiquées en URSS: police de la pensée (pensée unique politiquement correcte), contrôles, formulaires, rappels à l'o...

le 03/07/2012 à 11:59
Signaler
La comparaison est quelque peu maladroite. A priori, la Gestapo ne financait pas nos écoles ou hopitaux et puis elle n'était pas non plus ''assermentée''...

le 03/07/2012 à 12:56
Signaler
@Henri En meme temps personne ne vous oblige à frauder. Le rapport avec la gestapo ne vous choque pas ? Avant de peser les mots comme vous dites il faudrait deja connaitre leur sens.

le 03/07/2012 à 16:12
Signaler
La Gestapo venait d'Allemagne, pas d'URSS... L'URSS avait une bureaucratie/technocratie toute puissante, mais ne pensez pas que celle-ci n'existe pas ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, même si elle n'est pas toute puissante. Vous seriez surpris...

le 03/07/2012 à 17:54
Signaler
@ boss Visiblement ce riton a beaucoup dormi en cours d'histoire ...

le 03/07/2012 à 20:53
Signaler
Henri, vous avez connu l'URSS ? Rassurez-moi, c'est une mauvaise plaisanterie ? Comparer la France et le régime soviétique est une ânerie sans nom, qui est le fait de quelqu'un qui n'a jamais connu de près ou de loin le régime soviétique. Moi-même d'...

à écrit le 03/07/2012 à 7:44
Signaler
Embauchez une armada de contrôleurs et faîtes la chasse à la fraude pour remplir les caisses intelligemment, pas sur le dos des honnêtes gens! (allocs, TVA, mouvements financiers illégaux...)

le 03/07/2012 à 10:56
Signaler
récupérer 16 milliards, ce n'est déjà pas sur le dos des "honnêtes" gens, mais bien leur contraire ! Si vous êtes honnêtes, le fisc ne récupérera rien !

à écrit le 03/07/2012 à 7:22
Signaler
Je serai curieuse de savoir si il s'ajit des montants notifiés ou réellement encaissés. Il faut savoir que les agents du fisc sont notés en fonction des montants annuels réclamés lors de leur premiere notification et non en fonction des sommes réelle...

le 03/07/2012 à 7:56
Signaler
Comme quoi on peut être nulle en orthographe et croire qu'on a réussi sa vie !

le 03/07/2012 à 8:48
Signaler
Perso je trouve son niveau en orthographe très loin d'être aussi mauvais que votre état d'esprit... vous sentez la ranc?ur à plein nez.

le 03/07/2012 à 10:50
Signaler
@Colette, vous aviez été notifiée de 18 millions de francs d'impôts...ce qui doit nous permettre de dire que votre société marchait bien, et que vous deviez bien gagner votre vie..Alors Colette le problème ce n'est pas le taux de prélèvement en Franc...

le 03/07/2012 à 17:53
Signaler
@ Danger Mon troll préféré : Ca faisait longtemps que vous n'aviez point surgi de derrière le tas de fien ! Vous avez fait des hautes études psychologiques pour sentir tout ça au travers de ma modeste note d'ironie...

le 03/07/2012 à 19:35
Signaler
Colette, le législateur dans sa grande sagesse a considéré depuis fort longtemps que la rémunération des agents du fisc ne pouvait être fonction des redressements effectués, pour deux raisons élémentaires. Premièrement, c'est là la première étape de ...

le 03/07/2012 à 19:57
Signaler
En tous cas il faut être débile pour applaudir les fraudeurs et exilés fiscaux et réclamer en même temps des baisses d'impôts Moins de contribuables = plus d'impôts pour ceux qui restent C'est mécanique

le 03/07/2012 à 21:26
Signaler
Noté en fonction des redressements proposés??? Primes aux redressements???? ça fait 6 ans que je bosse aux Finances Publiques, et on m'aurait caché tout ça!!! Mais si ça se trouve, je paye aussi des impôts alors que je pourrais en être exonéré!? Ou ...

à écrit le 02/07/2012 à 21:39
Signaler
C'est beau... A mettre à coté des 800 000 de fraude à la SECU et des aides sociales, ça mets à mal la théorie de l'assistanat "cancer" de notre société. (ça fait 4,9%)

le 03/07/2012 à 10:13
Signaler
Vous oubliez que dans les contrôles fiscaux sont également comptés les contrôles sur pièces du contribuable lambda, qui s'est trompé dans sa déclaration ou a sciemment tenteé de frauder le fisc pour bénéficier d'un système social trop généreux. Je sa...

le 03/07/2012 à 10:33
Signaler
Les contrôles sur pièces ont fortement diminués en nombre depuis la mise en oeuvre de la déclaration pré-remplie : cette dernière a fait économisé des emplois de fonctionnaires.

le 03/07/2012 à 11:24
Signaler
Mais cette procédure reste nécessaire pour le contrôle du quotient familial, des charges déductibles des revenus, des revenus fonciers, des cessions de valeurs mobilières ainsi que des crédits et réductions d'impôt.

le 03/07/2012 à 13:42
Signaler
Oui, il est v rai qu'il n'est pas bien de contrôler les pauvres. Seuls les riches fraudent et seuls eux doivent payer, même pour les petits fraudeurs. Ce n 'est que justice.

le 03/07/2012 à 16:17
Signaler
Oui mais enfin bon, on veut régler le problème de la crise, ou on veut être batman ? Et puis entre nous, il faut combien de mec qui ont déclaré 5 000 euros de revenus, au lieu de 6 000, pour faire une bettencourt qui achète une ile à 1 milliard ? Je...

à écrit le 02/07/2012 à 21:19
Signaler
Les deux informations sont remarquablement placées dans l'édition : d'un côté les 33 milliards à trouver pour combler le découvert et de l'autre les 16 milliards rapportés par le contrôle fiscal. Si l'on rajoute un rabot sur les niches fiscales inuti...

le 02/07/2012 à 23:23
Signaler
16,41 milliards, c'est un chiffre brut. Premièrement, tout n'est pas recouvré (entreprises insolvables, voire en liquidation). Deuxièmement, ce chiffre ne tient pas compte des dégrèvements obtenus ou à obtenir. Troisièmement, beaucoup de redressement...

le 03/07/2012 à 10:30
Signaler
SPIP vous avez entièrement raison

le 03/07/2012 à 11:10
Signaler
En effet le titre de l'article fait un raccourci plus que trompeur

le 03/07/2012 à 12:00
Signaler
Exact, de plus le montant du redressement (16M) est déjà inclus dans les comptes de 2011. Par contre combien est prévu dans le budget 2012?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.