Le contrôle fiscal a rapporté plus de 16 milliards en 2011

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Les droits et pénalités rappelés à la suite des contrôles fiscaux réalisés auprès des particuliers et des entreprises se sont élevés en tout à 16,41 milliards d'euros en 2011, indique ce lundi la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les redressements fiscaux auront rapporté en tout 16,41 milliards d'euros en 2011, soit 2,5% de plus que l'an dernier. Quelque 47.500 entreprises et 4.000 particuliers ont été contrôlés selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui publiait ce lundi son rapport annuel. La somme globale des recouvrements et des pénalités représente près d'un quart de ce qu'a rapporté l'impôt sur le revenu l'an dernier (58,5 milliards d'euros).

Bercy met en avant la création de nouveaux outils pour expliquer cette hausse. Par exemple, 26 conventions d'assistance administrative avec d'autres Etats, dans le but de lutter contre les paradis fiscaux sont entrés en vigueur l'an dernier. En outre, la « DGFIP a mis en oeuvre un droit de communication à grande échelle auprès de l'ensemble des établissements bancaires en France afi n d'obtenir des éléments d'informations sur les opérations de transferts de fonds à destination de l'étranger », est-il rappelé dans le rapport.

Des contrôles sur places moins nombreux, mais qui rapportent plus

Dans le détail, les services de Bercy déclarent avoir réclamé 10,81 milliards d'euros d'impayés et de pénalités au titre des « contrôles sur place », autrement dit réalisés au travers des vérifications de la comptabilité des entreprises dans leurs locaux ou de l'examen des situations fiscales personnelles pour les particuliers. Un chiffre en hausse par rapport à l'an dernier où ces missions de contrôle avaient rapporté 10,4 milliards. Cependant celles-ci ont diminué en nombre passant de 51.572 l'an dernier à 51.441 cette année.

Le reste - 5,13 milliards d'euros de droits et 463 millions d'euros de pénalités - ont été rappelés grâce aux contrôles sur pièces, soit à partir des déclarations et justificatifs transmis par les contribuables.
 

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Commentaires
a écrit le 05/07/2012 à 11:23 :
sachant qu' on nous demande un boulot minimaliste car rapide, je vous laisse imaginer ce que l' Etat recouvrerait si on laissait les agents du fisc faire leur job correctement
a écrit le 04/07/2012 à 18:38 :
Comme quoi, il y a des fonctionnaires rentables.
a écrit le 04/07/2012 à 15:34 :
Il y a une grande différence entre redressements notifiés (ils ne sont pas comptabilisés), rappels effectués (c'est la stat) et droits et pénalités finalement recouvrés. Certains rappels tomberont après contentieux, mais beaucoup ne seront pas effectivement recouvrés car les entreprises auront mis la clé sous la porte (liquidation judiciaire essentiellement).
Un Etat ne peut pas se dispenser d'effectuer des contrôles et pour toutes les catégories de contribuables, même si des moyens importants doivent être mis là où la fraude est très grande (en ce moment: fraude à la TVA intra européenne).
a écrit le 04/07/2012 à 12:28 :
Je ne vois pas qu'il y ait lieu de se réjouir.
Les moyens employés dans ces circonstances par l'administration fiscale ( mensonge , viol de la vie privée , menaces et intimidation ) sont la honte de la République.
Les requêtes a fin d'ordonnance de visites domiciliaires ( en francais : mandats de perquisitions ) sont peu ou pas justifiées.
Cela n'a aucune importance puisque le juge , totalement instrumentalise , ne les lit pas et signe une ordonnance pre-redigee par l'administration fiscale.
Les inspecteurs en charge des "visites" sont d'authentiques voyous et se comportent comme des soudards en dragonnade .
Justifiées ou non , les "propositions de redressement" sont souvent exorbitantes et mal fondées d'un point de vue juridique. C' est fait exprès, dans le but que le contribuable , de guerre lasse ( il a autre chose a faire qu'a passer sa vie en justice), accepte de transiger et finisse par payer une somme importante , que parfois il ne doit pas , tout en ayant le sentiment que c'aurait pu être pire...
C' est simplement odieux et l' état se fait , chemin faisant , de nombreux ennemis qui pourraient bien , un jour , présenter pour paiement une addition salee.
Réponse de le 04/07/2012 à 15:23 :
C'est n'importe quoi: les perquisitions sont très encadrées ... et le plus souvent font mouche car il y a de très, très, très fortes présomptions. Quant-aux fraudeurs, vous croyez qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des avocats fiscalistes qui vont faire trainer, trainer les affaires et tenter d'obtenir des remises de la part du juge ?...
a écrit le 04/07/2012 à 10:39 :
Cool : plus besoin de nous augmenter les charges sous lesquelles on croule alors !!! N'est ce pas ....?????!!!!
a écrit le 04/07/2012 à 10:22 :
Tout est bon pour le fisc pour faire du pognon, même les trafics divers..Certes cela se justifie par des action légales des Douanes ou du Domaine, mais la question est faire du fric !! Je suis d'accord sur le fait qu'il faut empêcher les illégalités, mais parfois le Fisc abuse de son pouvoir aussi...
a écrit le 03/07/2012 à 22:52 :
16 Milliards c'est le montant des premières notifications de redressement. après contentieux, jugements et encaissements réels ça fait combien ? pas plus de 5 milliards.

à titre d'exemple une sté de ventes de matériels informatques qui fut célèbre a été redressée et condamnée à 205 millions d'euros et c'est cette somme qui a été comptabilisée en recette pour l'état. en fait rien, pas 1 centimes n'a été versé, la sté a déposé son bilan et ses dirigeants sont partis à l'étranger.
Réponse de le 04/07/2012 à 7:01 :
donc il ne faut rien faire selon votre message ? laisser les entreprises peu scrupuleuses frauder et bafouer les règles de la concurrence......Pour autant je suis en partie d'accord avec vous, ces chiffres sont à prendre avec des distances. En effet ces chiffres intègrent des "fraudes diverses" celà va de la fraude que je qualifierai de "réel" c'est à dire la délocalisation de la marge (composition de structures écran à l'étranger pour délocaliser les bénéfices), des minorations de recettes et de l'activité occulte et d'une autre "fraude temporaire" qui est de la "rétention de tva", fraude qui consiste a garder dans sa trésorerie la TVA et qui représente probablement la plus grande part du chiffre annoncé par BERCY. L'une comme l'autre lèse l'Etat en minorant les bases d'imposition ou en obligeant l'état à jouer le rôle de banque et diminuent donc respectivement les bases d'imposition (donc les recettes..) et augmentent les charges (donc les intérêts d'emprunts )....
Réponse de le 04/07/2012 à 11:46 :
Je ne rentrerais pa autant dans les details, mais le probleme sur les 47'000 entreprise, beaucoup sont des PME/PMI. Et que Messieur ces gentils controleurs fouillent et retournent les moindre recoins de comptabilité... Il faut dire qu'ils sont en autre payé en fonction de ce qu'il trouve... C'est assez motivant, le mieux est surtout quand ils arrivent à trouvé des erreurs qu'ils considereront comme de la fraude, oui oui tous le monde est mechant! et donc gagné le pactole. Sur vos 16milliard plus d'un fonctionnaire sont devenu riche grace à ce systeme. Corrompu jusqu'a la base :)
Réponse de le 04/07/2012 à 14:32 :
Vos allégations sont plus que mensongères, les contrôleurs et inspecteurs des finances publiques ne sont nullement payés en fonction de ce qu'ils trouvent. Que le contrôle rapporte 0? ou 100 000? le salaire sera strictement identique à la fin du mois!!!
C'est fatigant de lire des inepties pareilles!!
a écrit le 03/07/2012 à 15:45 :
L'etat devrait classer le ministere de bercy comme prioritaire et embaucher du personnel en plus.Il ya 40 milliards d'euros d'avoirs francais qui vont dans les paradis fiscaux chaques annees(d'apres des estimations serieuses,vous pouvez chercher l'infos par vous memes)
Avant de couper a la hache dans des services publics qui ne seront bientot plus des services,avant de geler les retraites,avant de prendre les "excellents" ex espagnols,grecques,italiens,irlandais,portugais,il serait peut etre temps de recuperer l'argent qui transit chaques annees dans les paradis fiscaux et dont l'ensemble de la population payent a travers les mesures d'austeritee ce systeme mafieux.Car moins de recettes ou moins d'impots qui rentrent,rendent les depenses astronomiques forcement.Si nos elus ne le font pas,alors ils sont complices de ce systeme mafieux
Réponse de le 03/07/2012 à 16:23 :
une bonne idée en apparence... mais surtout une idée simpliste. Dans votre intervention, il y a plusieurs questions : le rendement du contrôle fiscal (comprendre de la chasse aux fraudes et erreurs) et la politique fiscale. Le premier point est très difficile à déterminer, et surtout Bercy ne veut pas le déterminer! Bercy (ne pas comprendre les agents des impôts mais ses patrons) préfèrera nettement que l'on coupe dans les services publics plutôt que l'on se mêle de ses petites affaires (parfois considérée à tort comme les grandes). Sur les flux de capitaux hors de France, la liberté de circulation des capitaux est un droit fondamental au sens des institutions européennes.
Réponse de le 04/07/2012 à 20:44 :
La libertee de circulation,pas la libertee de blanchir l'argent ou d'echapper au fisc.
Au USA,les residants hors usa mais ayant la nationalite payent la difference entre l'impots ou ils vivent et l'impots pratique aux usa,un ex a suivre et pourtant les us sont loin detre un pays bolchevique
Et c peut etre une idee simpliste,en meme tmeps les meilleurs idees sont les plus simples
a écrit le 03/07/2012 à 14:42 :
Il ne s'agit sans doute que le 1/5ème de ce qui dissimulé,travail clandestin ,sans facture ,combines rentables pour le particulier comme le co-voiturage,et ces gens qui font la queue le matin à 7h à l'entrèe des magasins de bricolage et malgré le fourgon ne réclament pas une facture proformat! ,et pour les riches surtout dans les dom et paris l'emploi des sans-papiers.
Le Français ne manque pas d'imagination.
Une bonne chasse aux fraudeurs n'est pas du luxe dans notre pays si on ne veut plus être considérés comme habitant un pays du sud.
a écrit le 03/07/2012 à 12:28 :
Il n' y a pas seulement 4000 particuliers contrôlés en une année. Même en parlant de dossiers mis en recouvrement, ce chiffre est ridicule.
Un service impôts particuliers a en général 1000 à 2000 dossiers particuliers à vérifier chaque année (contrôle sur pièce). 60% des dossiers sont en moyenne rectifiés compte tenu de la sélection des dossiers, sans compter les dossiers vus par d'autres services (contrôle sur place).
A raison des plusieurs centaines de service impôts particuliers repartis sur toute la France, le chiffre de 4 000 est tout à fait ridicule...
Réponse de le 03/07/2012 à 21:07 :
Ce ne serait pas le contraire par hasard? 47500 particuliers et 4000 entreprises?
a écrit le 03/07/2012 à 11:55 :
Il y a aussi beaucoup de contrôle à faire sur la fraude sociale qui coûte très chère à l'état.
Réponse de le 03/07/2012 à 16:18 :
Fraude sociale: 800 millions. Fraude fiscale :16 milliards, doit 4.9%.
donc les théories UMPéistes... sont un petit peu ringarde.
a écrit le 03/07/2012 à 11:53 :
Il y a aussi beaucoup de fraude à la TVA
Réponse de le 03/07/2012 à 18:54 :
les contrôles à la TVA sont inclus dans les 16 milliards de fraude fiscale.
et les services des entreprises ont de tels problèmes d'effectifs que le potentiel d'escroqueries à la TVA qui passent à la trappe est probablement colossal.
si l'on ne se donne pas les moyens, les fraudeurs continueront à se goinfrer.
pourquoi augmenter le nombre de policiers et pas le nombre d'agents du Fisc ?
pourquoi, comme Sarkozy l'a fait, avoir réduit leur nombre par trois (et non pas seulement par deux comme il l'a fait dans d'autres administrations) ?
pour qu'on finisse comme la Grèce où les services fiscaux ont pratiquement disparu ?
On a vu ce que ça donnait !
a écrit le 03/07/2012 à 11:41 :
L'état est dans son role en procédant à des controles et à des redressements mais comme le relèvent plusieurs commentaires il y a une différence entre notification et recouvrement .Libre à chacun de contester et d'obtenir une éventuelle remise partielle ou totale .Exemple vous avez une notification de redressement de 200.000 ? !! vous confiez votre dossier à un bon fiscaliste qui fait du contentieux avec les services du fisc et au final vous ne payez que 30.000 ? !!!
a écrit le 03/07/2012 à 10:50 :
La conclusion du titre est erronnée. Il s'agit des reprises notifiées. Beaucoup sont ensuite contestée et annulées. Sans parler de celles qui ne peuvent être recouvrées. A noter que depuis de nombreuses années les contrôlkeurs ont pris l'habitude de notifier tout et n'importe quoi. On parle en effet plus de la notification que de l'encaissement (la preuve) Cela donne un climat très malsain aux contrôles. Dans le temps une discussion sérieuse avait lieu entre le contrôleur et l'entreprise (son conseil) La situation en était bien plus normal
Réponse de le 03/07/2012 à 19:05 :
jusqu'à preuve du contraire, quand on reçoit une notification, puisque c'est un recommandé, on a le temps de contester et la taxation n'est pas immédiate (il y a des recours, le tribunal peut être saisi, etc). Donc "notifier tout et n'importe quoi" est une formulation particulièrement fantaisiste et une vue de l'esprit.
Je ne dis pas pour autant "Il n'y a pas de fumée sans feu", mais je ne crois pas que quelqu'un d'honnête reçoive tous les quatre matins la visite du fisc, ou se retrouve sans aucun recours possible obligé de payer ce qui lui aurait été notifié... Quant à parler de "discussion sérieuse", l'époque des marchands de tapis est globalement finie. Les grosses entreprises trouvent surtout des politiciens prêts à être soudoyés, mais le fisc français est plutôt connu pour son sérieux (par rapport au fisc grec).
Enfin, quand la France à des milliards de dettes, a-t-elle les moyens de fermer les yeux sur les infractions et les injustices fiscales les plus criantes ?
Réponse de le 03/07/2012 à 19:32 :
La comparaison avec les grecs est un peu facile... Des commentaires de contrôleurs, penauds de devoir rentrer bredouille, disant au contrôlé "je ne peux quand même pas partir sans rien, mon chef ne sera pas content... Je vous redresse ceci où cela, vous contesterez et ça sautera, ou ce n'est qu'un décalage que vous récupèrerez l'année prochaine", j'y ai plusieurs fois assisté. Alors oui, du tout et du n'importe quoi, ça existe. Et il y a un vrai souci de compétence des agents, insuffisamment formés, et s'arc-boutant sur des détails de forme.... quitte parfois à en oublier le fond! Mais c'est bien plus facile.... Et à double tranchant pour eux, car la forme, c'est du pain béni pour les avocats fiscalistes!
Réponse de le 03/07/2012 à 20:10 :
la comparaison avec les grecs est d'actualité. En quoi est-ce "un peu facile" ?
"quitte à en oublier le fond !" Et c'est quoi le fond ? Les arguments cités comme exemples sont des niaiseries. Personnellement, je n'en ai rien à foutre des états d'âme des agents du fisc, de leurs chefs ou je ne sais quoi. Pour ma part, les "détails de forme" sont le fond, et le fond est voté par le législateur, et nous sommes en démocratie.
Est-ce un détail de fond un PV ? Que m'importe qu'un quidam réussisse à le faire sauter par le jeu de ses relations ! Tout cela doit finir, pour les abus les plus manifestes, devant les tribunaux si la loi n'a pas été respectée (qu'il s'agisse d'un particulier, d'un entrepreneur véreux, d'un fonctionnaire abusif ou corrompu, d'un fonctionnaire du fisc qui a abusé de son pouvoir envers un contribuable ou un subordonné, d'un avocat fiscaliste lui-même corrompu et passible de peines de prison).
La loi est la loi, et la démocratie a besoin que la loi soit respectée. Si la loi prévoit que l'entreprise n'a pas la liberté de choisir sur quel exercice porter tel ou tel montant, la loi doit être appliquée.
Si l'entrepreneur est de bonne foi, il fera un peu plus attention la fois d'après, comme l'automobiliste qui s'est fait choper par le radar une fois, et fait attention après.
Si l'entrepreneur récidive, les choses doivent aller de plus en plus mal pour lui.
En effet, il fausse la concurrence, il ruine les finances du pays. Alors, s'il veut aller (comme un autre commentaire l'a évoqué) s'installer à Hong-Kong ou en Papouasie, très bien, qu'il s'en aille, rien à foutre de ce traître qui n'a aucun sens de la Nation.
Si l'entrepreneur persiste et signe, doit-on suspendre la loi à son avantage, de peur qu'il ferme boutique ? Mais non, qu'il ferme boutique ! Un autre plus intelligent que lui prendra sa place. Ce qui est demandé à tout un chacun, est de respecter les lois qu'il fait voter par les députés qu'il a lui-même élu. Ce bon sens semble faire défaut à certains commentaires qui invoquent des déboires personnels, lesquels n'ont souvent eu d'autre origine qu'eux-mêmes.
Ce genre de scène à laquelle tu as assisté prouve seulement une chose : il y avait un motif de redressement conformément à la loi, et l'indulgence ou la souplesse du personnel du fisc a rencontré ces limites fixées par la loi.
Car si tel n'était pas le cas, tu n'avais qu'à le tribunal pour défendre ton bon droit contre les abus du fisc.
Et il en va de même pour le reste. Un policier laisse passer une infraction pour une raison x ou y... Eh bien, c'est un peu limite, et ce policier se met lui-même en danger vis-à-vis de sa hiérarchie. C'est pourquoi l'indulgence dont il peut faire preuve à l'occasion sera inversement proportionnelle avec la gravité de la faute commise, et cela vaut pour un policier comme pour un agent du fisc.
Enfin, c'est le comble de réclamer une telle indulgence pour sa pomme, alors que l'endettement du pays n'a jamais été aussi important. Alors oui, si l'on ne veut pas finir comme la Grèce, il faudrait un peu arrêter de dire que la loi est faite pour être détournée.
Et j'en conclus que les agents du fisc, s'ils sont effectivement insuffisamment formés, devraient être formés à être beaucoup moins indulgents qu'ils n'ont été conduits à le faire jusqu'à présent.
Réponse de le 04/07/2012 à 12:22 :
La forme c'est aussi une erreur d'affectation dans les dépenses. Traductrice, j'ai eu une proposition de redressement, finalement annulée parce que j'avais inscrit l'acquisition d'un dictionnaire cher dans la rubrique achats au lieu de "documentation, PTT" (qui me paraissait davantage correspondre à de petites sommes).
Au bout du compte la dépense est la même, sa justification n'est pas mise en cause, il n'y a pas de fraude.
Je dois dire toutefois que je trouve que les contrôles sont de plus en plus intelligents, et les rapports avec les agents du fisc de plus en plus sereins: le meilleur et le moins cher des conseillers fiscaux!
Réponse de le 04/07/2012 à 14:25 :
à Strazny : contrairement à ce que vous avez l'air de penser ja sais de quoi je parle. Je me suis trouvé face à des controleurs fiscaux pendant 40 ans. Depuis l'existence de l'école de Clermont-Ferrand les choses ont bien changé avec des contrôleurs formés à moins d'humanité. Oui des contrôleurs dont certains n'hésitent même pas à notifier sans véritable" discussion préalable. D'où la multiplication des recours amiables et contentieux. D'où plus d'incertitudes pour l'entreprise. Oui vraiment certains contrôleurs viennent pour faire de véritable safaris fiscaux. Avant la discussion avec le contrôleur était sérieuse et efficace. (même s'il y a des brigands partout, cela reste l'exception)
a écrit le 03/07/2012 à 10:29 :
On rigole 10 000 milliards x 10 minimum dans les paradis fiscaux (Sarkozy connait bien de par son métier d avocat fiscaliste), en comparaison il faut dire "En France le fisc à récupérer 16 euros". Avec 2 % d augmentation pour le smic et 2 éthylotest dans chaque voiture et camion, et l augmentation des PV voila comment la gauche compte redresser la France, par la peur du gendarme et la taxation obligatoire, vive l UMPS. Pour faire des économies j ai trouvé une solution, j ai vendu ma voiture.
Réponse de le 03/07/2012 à 22:33 :
je confirme aussi avoir vendu ma voiture !
et bientôt ce sera la moto
je ne garderai qu'un scooter de 50cc ne plus rien posséder , pour ne rien avoir à payer
a écrit le 03/07/2012 à 10:27 :
Ces chiffres sont terriblement incomplets, à l'extrême limite du faux! Il faut prendre les chiffres du contrôle fiscal avec précaution. Il s'agit d'abord des notifications aux contribuables (les litiges fiscaux) et nullement des encaissements issus de ces contrôles. Il existe un taux assez élevé de perte entre la notification de rappels et le recouvrement (abandon à divers stades de procédures, contribuable impécunieux) ; quoique l'on pense de l'efficacité des services impôts, c'est en partie inévitable. Il reste donc à savoir sur ce quoi on communique.... Les conventions fiscales entrées en vigueur l'année dernière ne peuvent absolument pas expliquer des chiffres en hausse : pour la simple raison que l'année écoulée ne commence tout juste qu'à pouvoir être contrôlée. Il est désagréable de constater que Bercy prend les français pour des idiots...
Réponse de le 03/07/2012 à 10:58 :
il y a aussi des Français qui prennent Bercy pour des idiots ...
Réponse de le 03/07/2012 à 11:26 :
Ce genre de sentiment réciproque n'est pas collectivement des plus utiles....
Réponse de le 03/07/2012 à 19:13 :
il ne faudrait pas non plus croire que le fisc n'a aucun moyen de recouvrement... un particulier ou une entreprise qui doit de l'argent à un particulier (par exemple pour des gros dégâts causés lors de l'installation d'un chauffage central) peut être condamné, et si l'entreprise n'est pas solvable ou difficilement, le particulier en a pour un moment pour être dédommagé et un huissier n'a pas énormément de marge de manoeuvre.
Par contre, le fisc c'est l'Etat, et l'Etat (malgré l'urgence de la crise) a des moyens de rentrer dans ses fonds que n'ont pas les particuliers. Un seul exemple peut suffire : l'hypothèque. Le fraudeur meurt trente ans plus tard, sa maison a été hypothéquée, l'Etat reprend au voleur ce qu'il n'avait pas payé. D'où une très grande inertie dans le recouvrement... Par contre, comme les impayés peuvent être anciens, ce n'aurait pas beaucoup de sens à communiquer sur les rentrées de ces sommes qui peuvent correspondre à des impôts datant d'il y a plusieurs années ! Cela semble donc plus logique de communiquer sur la détection des impayés (donc les contrôles menés à terme et où le fraudeur a épuisé toutes les voies de recours et admet donc être en tort).
Par contre, communiquer sur le taux de recouvrement montrerait que les choses ne vont pas si bien que cela, puisque les trésoreries disparaissent les unes après les autres, et à l'arrivée, il n'y aura plus personne pour récupérer tous les impayés qui ont été prouvés.
a écrit le 03/07/2012 à 9:23 :
Il faut intensifier les controle sur l'évasion fiscales et transferts de capitaux à l'étranger.
a écrit le 03/07/2012 à 8:58 :
Comme quoi en France la Gestapo fiscale est hyper efficace (contrôles à domicile, harcèlement, inquisition, etc); et je pèse mes mots; quand des gens assermentés sonnent à votre porte pour examiner ce que vous possedez, ceci rappelle les méthodes des années noires!
Réponse de le 03/07/2012 à 10:29 :
je pense que vous n'avez pas connu la Gestapo, ou peut être regrettez vous son absence...
Réponse de le 03/07/2012 à 11:06 :
Vous n'avez qu'à être en règle avec le fisc (nous tous et les générations futures) et tout ira bien
Réponse de le 03/07/2012 à 11:12 :
quand je constate ce que peuvent dissimuler les commerçants comme les coiffeurs les boulangers les retsuarateurs les taxis etc; que c'est sû de tout le monde et que l'on ne fait rien je pense que l'on ne peut pas parler de gestapo mais plutôt d'administration aux ordres qui ne va contr^ler que les cas les plus criants. ON est loins de la gestapo.
Réponse de le 03/07/2012 à 11:30 :
non bien sur; mais je peux vous dire que la bureaucratie/technocratie/eurocratie Française actuelle n'est pas très loin des méthodes pratiquées en URSS: police de la pensée (pensée unique politiquement correcte), contrôles, formulaires, rappels à l'ordre: l'Etat est PARTOUT; et veut TOUT régir; comme en URSS (que j'ai connu); réflechissez y, et vous constaterez que nous n'en sommes pas si loin;
Réponse de le 03/07/2012 à 11:59 :
La comparaison est quelque peu maladroite.
A priori, la Gestapo ne financait pas nos écoles ou hopitaux et puis elle n'était pas non plus ''assermentée''...
Réponse de le 03/07/2012 à 12:56 :
@Henri
En meme temps personne ne vous oblige à frauder.
Le rapport avec la gestapo ne vous choque pas ? Avant de peser les mots comme vous dites il faudrait deja connaitre leur sens.
Réponse de le 03/07/2012 à 16:12 :
La Gestapo venait d'Allemagne, pas d'URSS... L'URSS avait une bureaucratie/technocratie toute puissante, mais ne pensez pas que celle-ci n'existe pas ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, même si elle n'est pas toute puissante. Vous seriez surpris...
Réponse de le 03/07/2012 à 17:54 :
@ boss
Visiblement ce riton a beaucoup dormi en cours d'histoire ...
Réponse de le 03/07/2012 à 20:53 :
Henri, vous avez connu l'URSS ? Rassurez-moi, c'est une mauvaise plaisanterie ?
Comparer la France et le régime soviétique est une ânerie sans nom, qui est le fait de quelqu'un qui n'a jamais connu de près ou de loin le régime soviétique. Moi-même d'origine et de nationalité tchèque, je sais ce qu'était le régime tchécoslovaque, et de nombreuses personnes de famille en ont terriblement souffert (l'oncle de ma mère a été condamné aux mines d'uranium où il est mort en six mois de temps). Donc vos comparaisons de bouffon qui n'a jamais rien connu ni vécu, entre le régime soviétique et l'administration française (que je connais par ailleurs, par moi-même ou par ma famille), me révulsent à un point que vous ne sauriez imaginer.
Vous faites la preuve d'une ignorance ahurissante. Vous ne savez pas ce qu'est l'arbitraire de l'Etat, vous ne savez pas ce qu'est une administration corrompue, vous ignorez la chance que vous avez de vivre dans un pays libre, vos propos déshonorent l'héritage de la France et de ce que signifie la France dans le monde. Vous ignorez ce qu'est l'injustice, l'arbitraire, la persécution, la délation, les déportations, l'absence de recours, la misère organisée, la déliquescence du système de santé, l'abrutissement et la propagande, l'état d'angoisse et de dépression à laquelle un peuple entier peut être soumis, et vous avez le toupet de comparer la démocratie française avec un régime dont la nocivité même vous échappe. De nombreux Français ont une perception erronée de ce qu'a pu être le régime soviétique, par lacune dans leur connaissance de l'histoire du monde et par la déformation qui en était faite systématiquement en Occident (par ceux qui étaient pour, comme par ceux qui étaient contre). On ne peut leur en tenir rigueur, et ce genre de comparaison ce n'est pas la première fois que je l'entends ou la lis, et on se souvient des délires sur l'arrivée des chars russes en France à l'élection de Mitterand. Votre comparaison est donc assez ordinaire de ce point de vue là.
Mais que vous ayez le toupet de vous prévaloir d'une quelconque connaissance de ce qu'était le régime soviétique, et d'une connaissance concomitante de ce qu'est l'administration française, pour établir une telle comparaison, j'en suis à la fois choqué et écoeuré, et j'en conclus que ce ne pourrait être le fait que d'un sale menteur, ou plus exactement d'un mythomane, ou pire (mais je n'ose l'imaginer), de quelqu'un qui a effectivement peut-être connu les pays de l'Est... mais du côté des bourreaux ou des aparatchiks. Finalement, je préfère ne pas savoir l'origine de vos élucubrations. Vous confondez tout et son contraire, le réel avec l'imaginaire, le bon sens avec l'ignominie, la démocratie avec la dictature, la liberté avec l'enfermement, la droiture avec la corruption.
Peut-être avez-vous quelque excuse pour avoir acquis une vision aussi déformée du monde, et de ce fait, vous seriez probablement à plaindre.
Toutefois, je ne vois pas pourquoi m'en donner la peine.
a écrit le 03/07/2012 à 7:44 :
Embauchez une armada de contrôleurs et faîtes la chasse à la fraude pour remplir les caisses intelligemment, pas sur le dos des honnêtes gens! (allocs, TVA, mouvements financiers illégaux...)
Réponse de le 03/07/2012 à 10:56 :
récupérer 16 milliards, ce n'est déjà pas sur le dos des "honnêtes" gens, mais bien leur contraire ! Si vous êtes honnêtes, le fisc ne récupérera rien !
a écrit le 03/07/2012 à 7:22 :
Je serai curieuse de savoir si il s'ajit des montants notifiés ou réellement encaissés. Il faut savoir que les agents du fisc sont notés en fonction des montants annuels réclamés lors de leur premiere notification et non en fonction des sommes réellement recouvrées.
Dans mon casj'ai eu il y a une dizainne d'années un redresseement notifié de plus de 18 millions de francs . Au final j'ai été dégrévé apres 6 ans de bataille de la totalité de cette somme, j'ai payé une fortune en avocats et experts mais l'agent qui m'avait notifié a été super bien évalué par sa hyerarchie et a probablement touché des primes sur sa notification initiale. Depuis j'ai fermé ma société a Aix en provence, licensié 22 personnes et j'opère depuis HONG KONG avec les memes clients, tres peu de charges et un chiffre hausse chaque année !
Réponse de le 03/07/2012 à 7:56 :
Comme quoi on peut être nulle en orthographe et croire qu'on a réussi sa vie !
Réponse de le 03/07/2012 à 8:48 :
Perso je trouve son niveau en orthographe très loin d'être aussi mauvais que votre état d'esprit... vous sentez la ranc?ur à plein nez.
Réponse de le 03/07/2012 à 10:50 :
@Colette, vous aviez été notifiée de 18 millions de francs d'impôts...ce qui doit nous permettre de dire que votre société marchait bien, et que vous deviez bien gagner votre vie..Alors Colette le problème ce n'est pas le taux de prélèvement en France, le problème c'est juste que vous voulez gagner toujours plus d'argent, quitte à licencier des personnes et aller faire du business non pas à Honk Kong, mais en France à partir de HK...sauf qu'un jour Colette les chômeurs Français ne pourront plus consommer vos produits Chinois, (cela commence déja à être le cas..) mais là comme vous n'en avez rien à faire, vous me répondrez : pas grave j'irai vendre à des Chinois devenus assez riches pour acheter mes produits qui seront fabriqués cette fois au Bangladesh ou au Vietnam..vu qu'en Chine on licencie pour trois fois rien..Dans le commerce ou l'industrie il y a deux types seulement d'entrepreneurs, ceux qui font de l'argent pour leur propre compte, et ceux qui font de l'argent en considérant qu'ils font aussi se développer le monde qui les entoure.
Réponse de le 03/07/2012 à 17:53 :
@ Danger
Mon troll préféré : Ca faisait longtemps que vous n'aviez point surgi de derrière le tas de fien !
Vous avez fait des hautes études psychologiques pour sentir tout ça au travers de ma modeste note d'ironie...
Réponse de le 03/07/2012 à 19:35 :
Colette, le législateur dans sa grande sagesse a considéré depuis fort longtemps que la rémunération des agents du fisc ne pouvait être fonction des redressements effectués, pour deux raisons élémentaires. Premièrement, c'est là la première étape de la corruption. Deuxièmement, ce serait créer une injustice entre les agents des impôts, qui travaillent avec le tissu fiscal de la zone géographique où ils sont affectés. Un agent du fisc rapporte bien plus à l'Etat lorsqu'il travaille sur la côte d'Azur ou dans les beaux quartiers de Paris, que s'il travaille au fin fond de la Bretagne ou dans le Pas de Calais. C'est un fait, et c'est chiffré. Et on voit mal comment il en irait autrement !
Or, ce serait quand même étrange qu'en faisant le même travail, son collègue se fasse des c... en or, sous prétexte qu'il est obligé de bosser dans le 16ème arrondissement.
Et je dis "obligé de bosser", parce que les demandes de mutation se font plutôt en direction de la province, qu'en direction de Paris... because un fonctionnaire n'a pas nécessairement les moyens d'habiter près de son boulot quand il est affecté dans un centre des impôts au coeur de Paris ! Donc les "primes" dont tu parles ne sont ni plus ni moins que le fruit de ton imagination délirante.
Réponse de le 03/07/2012 à 19:57 :
En tous cas il faut être débile pour applaudir les fraudeurs et exilés fiscaux et réclamer en même temps des baisses d'impôts
Moins de contribuables = plus d'impôts pour ceux qui restent
C'est mécanique
Réponse de le 03/07/2012 à 21:26 :
Noté en fonction des redressements proposés??? Primes aux redressements????
ça fait 6 ans que je bosse aux Finances Publiques, et on m'aurait caché tout ça!!! Mais si ça se trouve, je paye aussi des impôts alors que je pourrais en être exonéré!?
Ou peut être que les gens parlent de choses qu'ils ne connaissent pas...qui sait!?
a écrit le 02/07/2012 à 21:39 :
C'est beau... A mettre à coté des 800 000 de fraude à la SECU et des aides sociales, ça mets à mal la théorie de l'assistanat "cancer" de notre société. (ça fait 4,9%)
Réponse de le 03/07/2012 à 10:13 :
Vous oubliez que dans les contrôles fiscaux sont également comptés les contrôles sur pièces du contribuable lambda, qui s'est trompé dans sa déclaration ou a sciemment tenteé de frauder le fisc pour bénéficier d'un système social trop généreux. Je sais que mes propos ne sont pas politiquement corrects, et pourtant, ils 'agit d'une réalité qu'il ne faut occulter comme vous le faites.
Réponse de le 03/07/2012 à 10:33 :
Les contrôles sur pièces ont fortement diminués en nombre depuis la mise en oeuvre de la déclaration pré-remplie : cette dernière a fait économisé des emplois de fonctionnaires.
Réponse de le 03/07/2012 à 11:24 :
Mais cette procédure reste nécessaire pour le contrôle du quotient familial, des charges déductibles des revenus, des revenus fonciers, des cessions de valeurs mobilières ainsi que des crédits et réductions d'impôt.
Réponse de le 03/07/2012 à 13:42 :
Oui, il est v rai qu'il n'est pas bien de contrôler les pauvres. Seuls les riches fraudent et seuls eux doivent payer, même pour les petits fraudeurs. Ce n 'est que justice.
Réponse de le 03/07/2012 à 16:17 :
Oui mais enfin bon, on veut régler le problème de la crise, ou on veut être batman ?
Et puis entre nous, il faut combien de mec qui ont déclaré 5 000 euros de revenus, au lieu de 6 000, pour faire une bettencourt qui achète une ile à 1 milliard ?
Je suis d'accord avec vous, tout le monde doit être contrôler... Et tout le monde l'est. Mais bon... il faut pas exagérer, pour vole de pomme aujourd'hui on prends plus que pour détournement de fond publique (si il n'y a pas d?intérêt "personnel")
Et puis vous me dites, en gros, que je stigmatise les riches... c'est juste un contre poids de la stigmatisation des pauvres "cancer de la société". C'est gros de me reprocher d'être injuste alors que j'essai juste d'équilibrer la balance.
a écrit le 02/07/2012 à 21:19 :
Les deux informations sont remarquablement placées dans l'édition : d'un côté les 33 milliards à trouver pour combler le découvert et de l'autre les 16 milliards rapportés par le contrôle fiscal. Si l'on rajoute un rabot sur les niches fiscales inutiles et la chasse à la fraude à la CAF, à Pôle Emploi et quelques efforts demandés à ceux qui ont la prétention de faire croire que leur génie mérite plus d'un million ? par an, on y est presque. En tout cas il serait bien de ne pas réduire le nombre des fonctionnaires des services fiscaux!!
Réponse de le 02/07/2012 à 23:23 :
16,41 milliards, c'est un chiffre brut. Premièrement, tout n'est pas recouvré (entreprises insolvables, voire en liquidation). Deuxièmement, ce chiffre ne tient pas compte des dégrèvements obtenus ou à obtenir. Troisièmement, beaucoup de redressements trouvent leur origine dans de simples décalages (TVA récupérée d'avance, charge déduite trop tôt ou produit déclaré trop tard) qui auraient de toute manière été régularisés. Je suis curieux de savoir quel est le vrai chiffre net de tout cela.... Méfiez vous des effets d'annonce!
Réponse de le 03/07/2012 à 10:30 :
SPIP vous avez entièrement raison
Réponse de le 03/07/2012 à 11:10 :
En effet le titre de l'article fait un raccourci plus que trompeur
Réponse de le 03/07/2012 à 12:00 :
Exact, de plus le montant du redressement (16M) est déjà inclus dans les comptes de 2011. Par contre combien est prévu dans le budget 2012?

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