Le contrôle fiscal des entreprises bientôt réalisé en amont ?

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Le Ministère des Finances, à Paris. Copyright Reuters
Le Ministère des Finances, à Paris. Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Le Ministère des Finances serait en train de travailler à une refonte des modalités de contrôle fiscal des entreprises selon Les Echos. Un projet présenté aux firmes "il y a quelques jours".

Une petite révolution ! Le Ministère des Finances serait en train de plancher sur une nouvelle organisation du contrôle fiscal des entreprises. Bientôt, celles-ci pourraient être contrôlées fiscalement en amont et non plus a posteriori comme c'est le cas actuellement.

Selon le quotidien économique Les Echos, un tel projet a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) "il y a quelques jours".

L'Etat cherche à encourager les entreprises à délivrer un maximum d'informations financières à l'administration, en leur promettant "plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration" écrit le journal.

Inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, ce nouveau dispositif de contrôle fiscal ne s'appliquera que sur la base du volontariat, en tous cas pour l'instant. Il pourrait être testé au cours de l'année, puis généralisé en 2014.
 

POUR ALLER PLUS LOIN :

» Fiscalité des entreprises : le cri d'alarme des financiers rhônalpins

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Commentaires
a écrit le 31/01/2013 à 19:46 :
En supposant qu'il reste encore une entreprise en France d'ici fin 2013
a écrit le 31/01/2013 à 16:00 :
Information financière en amont, taxation d'office sur cette base, puis crédit d'impôt a postériori en fonction des résultats réels. Cela ne vous rappelle-t-il rien? La philosophie socialiste est bien de prélever un maximum pour redistribuer là où c'est politiquement utile.
Les lois économiques comme expression de la liberté de créer et de développer appartiennent au passé.
a écrit le 31/01/2013 à 15:45 :
Pour intéressant qu'il soit dans la mesure où un tel dispositif repose sur la confiance,il semble nécessaire de rester vigilant pour que ce dispositif contribue à une concurrence loyale entre les entreprises : l'homme restera homme; en cas de simple difficulté, l'entrepreneur choisira ses priorités; ce pourrait ne pas être le paiement de l'impôt et on pourrait le comprendre ! De mon point de vue, pour les entreprises privées, si la prévention est indéniablement à encourager voire à privilégier, s'agissant notamment de questions d'interprétation de textes fiscaux trop compliqués, le contrôle a posteriori des décisions et des faits doit subsister mais être mesuré et proportionné aux enjeux réels.
a écrit le 31/01/2013 à 14:55 :
Aux armes entrepreneurs citoyens! L'Etat socialiste veut notre peau!
Réponse de le 31/01/2013 à 15:40 :
et la droite veut la mort des pauvres............!!!!
Réponse de le 31/01/2013 à 15:52 :
C'est pas possible, les pauvres votent à doite
Réponse de le 31/01/2013 à 20:45 :
Vous pouvez m'expliquez ce que viennent faire les pauvres la dedans, effectivement si il n'y a plus d'entreprise il y aura beaucoup de pauvres !
a écrit le 31/01/2013 à 13:17 :
Ce bâtiment sur la photo résume bien les impôts qui vont se déverser sur le fleuve perdu a jamais . (sic)
Réponse de le 31/01/2013 à 14:54 :
Bien trouvé, j'ai bien ris, mais ris jaune tellement c'est vrai...
a écrit le 31/01/2013 à 13:15 :
Avant de prendre votre voiture, vous subirez un contrôle de vitesse ! Ne confondent-t-ils pas avec de la prévention ? C'est illisible. Ce qui l'est en tous les cas depuis le 1er janvier 2013, c'est la nouvelle réglementation : pour toute facture non payée à échéance, pénalité forfaitaire de 40 euro par pièce. Une petite entreprise établissant 500 factures par an et pour lesquels les clients prennent la liberté de trainer quelques jours, c'est un potentiel de redressement de 20 000 euros par an sans compter les intérêts de retard. Une petite bombe à retardement supplémentaire au-dessus de la tête des entrepreneurs. Personne ne réagit.Nos sympathiques hauts fonctionnaires engluent nos naïfs politiques. Personne ne s'occupe de l'économie de ce pays. C'est vrai qu'il faut connaître la micro économie. Lorsque la France sera en révolte, il sera trop tard.
Réponse de le 31/01/2013 à 17:33 :
une facture doit être payée à l'échéance, le lendemain de l'échéance c'est un impayé.
"Prendre la liberté de trainer qq jours...." cette liberté coûte aux entreprises ....
la meilleure solution est de céder ses factures à un factor, là comme par hasard les échéances sonr respectées...!! bravo pour la taxation des mauvais payeurs
Réponse de le 31/01/2013 à 19:22 :
Lorsqu'un factor commence à intervenir dans une entreprise, l'entreprise qui a acceptée de verser un fort pourcentage sur toutes ses factures voit ses bénéfices amputées de 25 % pour une entreprise qui dégage 4 % nette. C'est le début de la fin ! Une parfaite connaissance de ses clients évitent les impayés. Les entreprises solides se passent de l'affacturage. Est-ce que le gouvernement a subi le lobbying des affactureurs et banquiers ? Merci pour votre information ...
Réponse de le 31/01/2013 à 22:04 :
moi je propose de facturer de 40? par facture de frais les elus, les fonctionnaires etc....engager les comptes à decouverts du pays c'est identique a des impayes! ne parlons pas des commandes publiques!
a écrit le 31/01/2013 à 12:46 :
Quand vous aurez atteind votre seuil de tolérance et que vous déciderez vous et vos collègues à descendre dans la rue....sinon rien ne changera....;)
Réponse de le 31/01/2013 à 14:27 :
Et si on organisait une manifestation contre les privilèges des fonctionnaires ? On aurait combien de manifestants ?
Réponse de le 31/01/2013 à 17:00 :
Pas beaucoup en semaine....parceque le droit de greve est reserve aux fonctionnaires pas au prive.....conseil, privilegier une manif en week end!
a écrit le 31/01/2013 à 12:18 :

« Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir d'abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l'intérêt général. »

« Il n?y a qu?une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d?impôts. »

Voila la politique appliquée par les socialistes, conformement à ce qu'a dit leur Maitre veneré.
Réponse de le 31/01/2013 à 14:47 :
Et pourtant, ils sont confortablement assis sur cette "branche" qui craque de plus en plus fort sans comprendre l'origine des craquements tellement ils sont à leur aise...
a écrit le 31/01/2013 à 12:11 :
C'est une avancée: double, car les fonctionnaires pourront être productifs sans travailler, et l'état français est sur la route de l'invention du premier impôt avant bénéfices.
Pour aller encore plus loin, je suggÚre de collaborer sur les résultats au mois le mois, voire au jour ou à la seconde, afin d'effectuer un prÚlevement d'impôt, chaque seconde, sur les bénéfices qu'on serait susceptibles d'avoir dans la seconde suivante.
C'est clair? Vous n'avez rien compris? Ce n'est pas grave, vous paierez plus de toutes façons.
a écrit le 31/01/2013 à 11:55 :
Quand le gouvernement va cesser d' emmerder les entrepreneurs ?
Quand ce gouvernement de nuls en économie, va commencer à réduire ses dépenses de fonctionnement au lieu d' emmerder les gens qui travaillent et créent la richesse du pays ? Quand ????
Réponse de le 31/01/2013 à 13:19 :
Organisez une grève des entrepreneurs mais ne vous étonnez pas si les fonctionnaires et les syndicats ouvriers ne vous suivent pas, vous leur crachez dessus constamment.
Réponse de le 31/01/2013 à 13:20 :
Quand il n'y aura plus que des chômeurs de longue durée , pas avant.
Réponse de le 31/01/2013 à 13:56 :
@ Fred: Une seule journée de grêve dans le privé, provoquera un manque à gagner de quelques milliards, une semaine = des dizaines de milliard, un mois = une catastrophe, à vrai dire, le soutien des fonctionnaires et syndicats politisés ne changeront rien, si la poule aux oeufs d'or decide de faire grêve, ca va etre l'alerte generale aux gouvernement.
La, ils decideront illico presto de reduire les depenses publiques, le nombre d' Elus, le cumul des mandas, le matraquage fiscal, le gaspillage publique, et la ponction publique, j'en passe et des vraie reformes structurelles.
Réponse de le 31/01/2013 à 14:54 :
@ ppa3775am Vous avez la tête et les chevilles enflées, vous vous attribuez des mérites exclusifs abusifs : il n'y a pas que les entrepreneurs qui "travaillent et créent la richesse du pays". Figurez-vous que ce sont les clients-salariés qui, grâce à leurs achats, créent la richesse de l'entreprise et celle du pays. Sans les achats des clients, votre entreprise n'existerait pas. N'oubliez JAMAIS que ce sont les clients qui vous font vivre. Vous devez les respecter, par exemple en acceptant de payer vos impôts réels sans faire de fraude fiscale, de façon à ce que les clients-salariés, qui évitent que votre entreprise dépose le bilan, voient leurs impôts diminuer pour consacrer l'argent ainsi dégagé à consommer un peu plus au grand bénéfice des entreprises. Un entrepreneur est heureux quand son chiffre d'affaires progresse régulièrement. Et c'est pour cela que le Gouvernement a raison de surveiller les entrepreneurs de très, très, très près : la fraude fiscale doit cesser définitivement. Vous ne devez avoir qu'une seule obsession en tête : LE CULTE DU CLIENT!
a écrit le 31/01/2013 à 11:47 :
Je suis travailleur indépendant et j'adhère à un centre de gestion agréé à qui je communique chaque année ma déclaration .
Le centre de gestion en fait une analyse et m'envoie une synthèse avec comparatif des membres de ma profession et les tendances à la hausse et à la baisse des différents postes de recettes et dépenses ce qui me permet de voir rapidement si je suis dans les clous , d'éviter certains derapages pour ne pas éveiller l'attention de l'administration fiscale qui fixe des paramettres d'alerte qui peuvent déclencher un controle !!
Réponse de le 31/01/2013 à 13:41 :
fais ta comptabilité toi meme!tu feras des économies.l'administration fiscale prend ses rtt
Réponse de le 31/01/2013 à 16:14 :
Arrête dédé, tu sais bien que la compta n'est pas populaire et encore moins maitrisé par la plupart...

ayant travaillé en cabinet, de ceux que j'ai rencontré, constat déplorable j'en ai fait...
a écrit le 31/01/2013 à 11:14 :
Et si l'article nous disait en quoi consiste le contrôle en amont ?
Réponse de le 31/01/2013 à 12:28 :
Il manque effectivement l'information la plus importante
Réponse de le 31/01/2013 à 13:43 :
le controle en amont c'est simple:on vous prélève a l'avance un redressement qui vous sera restitué si votre compta semble de bonne foi
Réponse de le 31/01/2013 à 16:16 :
Précise voyons, sera restitué après avoir mis 300 jours de vérification des billets après virement informatique... (ironie)
a écrit le 31/01/2013 à 10:56 :
"L'Etat cherche à encourager les entreprises à délivrer un maximum d'informations financières à l'administration, en leur promettant "plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration".... Suis-je le seul à trouver que ça s'apparente objectivement à du chantage ou de la coercition?
L'administration ne doit elle par faciliter d'elle-même et hors tout les déclarations? L'état ne se doit-il pas de garantir la sécurité juridique et fiscale quand nul n'est censé ignorer la loi?
Même si j'apprécie ce développement en soi, j'en trouve la description faite par les Echos glaçante.
Réponse de le 31/01/2013 à 16:17 :
Bah avec des repris de justice et tout les mafioso que nous avons dans la classe politique, je m'étonne guère des futur ventes d'information et compagnie...
a écrit le 31/01/2013 à 10:50 :
Qu'est ce qu'on peut fournir de plus comme information, avant de pouvoir s'occuper de son entreprise il faut être avant tout fiscaliste et comptable. Peut être faudra t'il en plus que je fournisse la couleur de ma petite culotte ainsi que la date de mon dernier rapport sexuel et je serai taxée dessus.
a écrit le 31/01/2013 à 10:31 :
un volontaire ( un donneur de sang volontaire ne doit pas avoir le sida ! par ex : ) par principe est transaprent très clair et propre sur lui . ce sont les autres qu'il faut suivre en amont . mais comme ça , ils pourront dire que en france les dirigeants sont des " gensbons " .et ainsi nous enfumer .
a écrit le 31/01/2013 à 10:24 :
l'étranger, le rêve de la belgique...
Réponse de le 31/01/2013 à 14:07 :
tout a fait 80 % des jeunes en rêvent...... ils ont raison bosser pour l nourir des feniants est pas motivants
Réponse de le 31/01/2013 à 15:42 :
La Belgique exonère les riches et surtaxent les travailleurs, pour un résultat moins performant qu'en France (les routes ou le système de santé...). Non, les jeunes ne rêvent pas de la Belgique.
Réponse de le 31/01/2013 à 16:20 :
exact alex, de plus depardieu est mauvais et ses conseillés également, nous avons tout pour payer le moins possible mais bon, selon les derniers chiffre nous sommes que 6% à le savoir...

a écrit le 31/01/2013 à 10:02 :
Bref .... le mieux c'est de rien faire !... ou un emploi de fonctionnaire !
a écrit le 31/01/2013 à 9:53 :
Bigre, mais qu'est ce que cela veut dire concrêtement ?
a écrit le 31/01/2013 à 9:51 :
un controle serait surtout nécessaire sur toutes les aides caf,chomage,imigration ,etc c'est à dire un exemple venant des services publicssur les fonds publics
a écrit le 31/01/2013 à 9:20 :
La justice sociale est en route;avec la possibilité de redressement fiscal avant bénéfice,le gouvernement affiche son volontarisme.Les 3% seront tenus coute que coute!
Réponse de le 31/01/2013 à 10:10 :
le peuple vat vous virer par la force
Réponse de le 31/01/2013 à 12:50 :
Élu ps n'est qu'un troll qui cherche à provoquer les naïfs et dégage est tombé dans le panneau
a écrit le 31/01/2013 à 8:55 :
Délivrer un maximum d'informations? Mais big brother est déjà à fond...

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