Fraude fiscale: Cazeneuve promet jusqu'à 7 ans de prison

Sept ans de prison. Telle est la sanction à laquelle s'exposeront désormais les fraudeurs, dans les cas les plus graves. C'est en tout cas ce qu'annonce le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans un entretien accordé au Parisien daté de ce mardi.  "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves", déclare le ministre. "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", ajoute-t-il, sans toutefois les détailler.

Une annonce qui intervient à la veille d'un sommet des chefs d'Etat européens consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Sachant que vendredi, le ministre avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence".

"Ni amnistie, ni cellule de régularisation"

Bernard Cazeneuve - qui en profite pour rappeler que l'évasion et la fraude fiscale représentent chaque annéeentre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat - indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours". Et d'ajouter qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation" des fraudeurs. "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire", a-t-il insisté.

Du reste, interrogé ce mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré qu'il n'y avait pas plus d'exilés fiscaux qu'avant: "il y a un flux constant", a assuré le ministre récusant toute "accélération de leur nombre". Tout en insistant sur la nécessité d'être "plus efficaces" en rappelant les 18 milliards d'euros que les redressements fiscaux ont rapporté en 2012.