Fraude fiscale : Cazeneuve promet jusqu'à 7 ans de prison

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Dans un entretien accordé au Parisien daté de ce mardi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a affirmé que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. La peine pourra aller jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves a assuré le ministre.

Sept ans de prison. Telle est la sanction à laquelle s'exposeront désormais les fraudeurs, dans les cas les plus graves. C'est en tout cas ce qu'annonce le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans un entretien accordé au Parisien daté de ce mardi.  "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves", déclare le ministre. "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", ajoute-t-il, sans toutefois les détailler.

Une annonce qui intervient à la veille d'un sommet des chefs d'Etat européens consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Sachant que vendredi, le ministre avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence".

"Ni amnistie, ni cellule de régularisation"

Bernard Cazeneuve - qui en profite pour rappeler que l'évasion et la fraude fiscale représentent chaque annéeentre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat - indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours". Et d'ajouter qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation" des fraudeurs. "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire", a-t-il insisté.

Du reste, interrogé ce mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré qu'il n'y avait pas plus d'exilés fiscaux qu'avant: "il y a un flux constant", a assuré le ministre récusant toute "accélération de leur nombre". Tout en insistant sur la nécessité d'être "plus efficaces" en rappelant les 18 milliards d'euros que les redressements fiscaux ont rapporté en 2012. 

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Commentaires
a écrit le 20/09/2013 à 13:55 :
Attention à ne pas mettre en prison le ministre socialiste Cahuzac ! Il est des nôtres.
Les politiques, les journalistes, et les juges font partie de la même famille, des mêmes loges. La prison, c'est pour le peuple. Chacun à sa place !
a écrit le 16/09/2013 à 18:46 :
Et bien si c'était vrai il faudrait investir dans les prisons... Vu qu'ils cherche à les vider... S'en compter que sa risque de devenir leur maison de retraite vu le nombre de fraudeur travaillant en politique.
a écrit le 25/08/2013 à 15:35 :
Voilà encore une mesure qui certainement faire très très peur aux fraudeurs( pour bon nombre copains de promo), en effet avec les projets de mam Tobira, sur les 7ans promis (en cas de confirmation du délit, et l'on sait le temps qu' il faut pour le prouver....), il ne leur restera plus que 2 ans à purger en résidence surveillée aux Caïmans, ou Bahamas, au choix!
Une sanction rêvée de tous.
a écrit le 03/07/2013 à 14:25 :
Une fraude ? Et si on les mettait tous au trou pour avoir ruiné la France ?
a écrit le 30/05/2013 à 14:23 :
Les promesses et les politiques ne font pas bon menage...
a écrit le 25/05/2013 à 10:57 :
Le gouvernement veut sanctionner plus lourdement la fraude fiscale, c'est bien. M. Cahuzac a révélé qu'il avait bien fraudé, mais rien n'est dit sur la provenance de cet argent... Et c'est peut être là le plus important! Peut être y a-t-il un risque de retrouver des fraudes en cascade?
a écrit le 23/05/2013 à 20:48 :
Au bout du compte c les 90% des petites gens (classe moyenne) qui ont juste mis quelques dizaines de milliers d'euros qui vont payer cash. Les vrais et gros n'auront rien! C le pauvre con qui a déjà payé TVA, foncier, tipp, charge (si patron), héritage, ir, bref des taxes abusives et n'ayant le droit à jamais rien. Cad pas de bourse pour les enfants, crédit d'impôt divers... Qui juste sature à cause de gens qui abuse du système français social! Voilà! C de la me*de! Ç trop! Faut les foutres dehors tous ces politicards attardés!
a écrit le 22/05/2013 à 8:10 :
Ils n'ont qu'à commencer avec Cahuzac : au lieu de siéger à l'Assemblée comme il en rêve toujours, il irait se rafraîchir les idées en taule. Ca lui ferait certainement beaucoup de bien et ça ferait un exemple à méditer pour tout le monde, en particulier au parti socialiste...
Réponse de le 22/05/2013 à 22:44 :
En France, les Lois ne sont pas rétroactives, sauf quand c'est spécifié dans le texte de la Loi.
Mr Cahuzac n'encourt qu'une simple amende !
a écrit le 21/05/2013 à 22:47 :
Quel déchainement de commentaires de tous les petits fraudeurs minables qui essaient de justifier leurs tricheries en accusant les autres... Comprenez vous à quel point vos commentaires sont ridicules; vous critiquez les autres sans preuve alors que vous êtes coupables et tricheurs vous-mêmes???
Réponse de le 21/05/2013 à 23:21 :
Mon pauvre Louis XIX, tu es de la descendance des Hugues Capet mais de la branche des trolls.
Réponse de le 16/09/2013 à 18:52 :
... Pour frauder il faut déjà gagner suffisamment... Et trouver des niches qui nous bouffe pas le peu qu'on a. Quand je reçois ma déclaration il manque juste la date et ma signature. Tout est déjà remplis comme pour la masse des habitants de notre pays.
a écrit le 21/05/2013 à 22:38 :
Très bien. Faire peur aux fraudeurs est une très bonne méthode qui ne coute pas cher et qui peut rapporter gros. N'en déplaise à tous les fraudeurs qui se plaignent et qui protestent en accusant les autres alors qu'eux mêmes sont les vrais coupables.
a écrit le 21/05/2013 à 21:30 :
99,99% des français ne fraudent pas car c'est impossible. L'état Big Brother a mis en place un système très sophistiqué pour espionner chaque individu. Retirez de votre compte une somme en liquide, recevez un transfert de/vers l'étranger,votre banque à l'obligation de vous dénoncer. Votre comptable vous espionne pour le compte de l'état. Il n'y a en France que les maffieux qui ont une organisation permettant la fraude. Dans les maffieux, il y a les politiques. Ceux là échappent à toute sanction.
Alors Cazeneuve, tu t'attaques au peuple français ? mais c'est toi qui mérite les 7 ans.
Réponse de le 21/05/2013 à 22:39 :
Commentaire ridicule, qui veut mettre en prison sans raison valable. Le vieil arbitraire du moyen âge.
Réponse de le 24/05/2013 à 11:06 :
Et pourtant il n'y a rien de faux dans ce qu'écrit AD.
a écrit le 21/05/2013 à 21:24 :
c'est une regle qui s'applique aussi aux ministres, ou est ce que le senat prevoit une amnistie pour ses copains la aussi?
a écrit le 21/05/2013 à 20:51 :
L état spolie les contribuables d environ 47% de Po - 35% qui serait raisonnable- à défaut d'être acceptable - soit donc environ 12% de 1800 milliards ? donc 200 milliards de prélèvements abusifs.
Donc les 60 Milliards des évades fiscaux sont largement compensés.
Réponse de le 21/05/2013 à 22:41 :
Encore un commentaire ridicule. Selon vous les retraites, chomage, sécu, comptés dans ces 47%, sont de la spoliation ? Les retraités et chomeurs sont tous des spoliateurs ??? Pitoyable.
a écrit le 21/05/2013 à 20:07 :
Il faut dire a Cazeneuve que c'est un devoir d'etat de se defendre des abus criminels des impots exhorbitant.
Réponse de le 21/05/2013 à 22:41 :
Un devoir de ne pas respecter la loi et de tricher ? Mais vous êtes fou ?
Réponse de le 30/05/2013 à 15:20 :
Lorsque l'état est injuste oui c'est un devoir de citoyen, relisez la constitution celle ci est censée nous protéger de ce genre de gouvernement abusif et spoliateurr qui pique tout pour entretenir ses mafias, ses millions de fonctionnaires en trop, d'assistés, de commissions, etc..Oui les citoyens du privé font ce qu'ils peuvent pour se protéger de cette caste de politicards qui vivent tous sur le dos des contribuables avec des privilèges éhontés. Louis 19 vous devez surement en faire partie d'une manière ou d'une autre pour défendre vos copains au pouvoir.
a écrit le 21/05/2013 à 19:45 :
Vu que la ministre de la justice Tobira veut faire des traficants de drogue et autres crapules de malheureuses victimes d'une enfance difficile et leur rendre la liberté, il faut bien que l'on remplisse les prisons d'une nouvelle espèce de criminel, sinon ce sera le chômage pour ces malheureux fonctionnaires gardiens de prison
a écrit le 21/05/2013 à 19:16 :
sauf pour les socialistes , les fils de fabius et tous les vereux de son bord !
a écrit le 21/05/2013 à 18:53 :
vive les pères fouettards . Tout ce qu'ils savent faire c'est plus d'impots , plus de regles et plus de pénalités . Et pourquoi pas retroactives tant qu'on y est ? Cahuzac 7 ans de prison ?
a écrit le 21/05/2013 à 18:39 :
Les fraudeurs ont surtout intérêt à se barrer de ce pays de marxistes !! Vive les pays frontaliers ou l'on peut encore vivre correctement de son travail...ce qui n'est plus le cas en France...sauf en fraudant !
a écrit le 21/05/2013 à 18:27 :
Pense t'il qu'ils iront a Canossa demander pardon et faire repantance Première victime Cahuzac son pot ,ça va chauffer
a écrit le 21/05/2013 à 16:50 :
et je rajoute a mon premier commentaire ce que pense que DEPARDIEU a très bien fait de partir s il etait encore en FRANCE il serait en rage aussi il a bien fait d zaller ailleurs;
a écrit le 21/05/2013 à 16:46 :
je trouve qsue c'est un peu éxagérè que de les faire a ce prix la il est évident que cela va faire que BERCY va etre mis au banc de la socièté car a ce prix cela va donner du travail aussi je pense que c'est fous de mettre cette affaire a ce prix la c'est vraiment trop gros et cela ne va pas en faire beaucoup qui ne feront pas de betises.
a écrit le 21/05/2013 à 16:13 :
Trop fort, c'est du sarko bis: un évènement qui figure dans les médias entraîne une nouvelle loi pour faire croire qu'on s'occupe de quelque chose. Ca donne le même résultat, c'est à dire rien puisque le fond du problème n'est pas d'avoir plus de lois, mais d'appliquer celles qui existent déjà. Et tant que Bercy devra porter plainte pour qu'on poursuive un fraudeur, les politiques pourront toujours s'arranger entre eux. Il faut bien se rappeler que l'affaire Cahuzac est sortie par Mediapart et pas par Bercy alors que normalement c'est Bercy qui a 1000 fois les moyens de Mediapart qui aurait du tomber dessus. Et qui a du tomber dessus, mais a préféré l'enterrement discret. La proposition de Cazeneuve montre surtout qu'il a envie que rien ne change et que le poisson soit noyé au plus vite pour que tout ce petit monde puisse continuer à gruger en paix.
Réponse de le 16/09/2013 à 18:58 :
Bien évidement. Les fraudeurs arrose les politiciens, sinon comment paierait ils leurs campagnes et garderais leurs train de vie?
a écrit le 21/05/2013 à 15:44 :
très bien commençons avec mr Jerome C
Réponse de le 21/05/2013 à 16:06 :
car les plus grands fraudeurs sont au gouvernement - montrez l'exemple en commençant par cahuzac déjà 7 ans de prison et pas avec sursis
a écrit le 21/05/2013 à 15:44 :
Je regrette, lorsque j'ai lu cet article mon fox Terrier a rit ? Un rire de Fox
c'est terrible. Dans la presse Belge Mr Cahuzac se compare à Marc Dutroux,rien que ça ? j'aime bien faire le tour de la presse Française, combien de fois ai-je vu des VIP Élus, se moquer du code de la route dépassement des vitesses autorisées. Pour Mr Cahuzac j'ai entendu sur la RTS de la bouche de Darius ROCHEBIN dire qu'a Davos Mr X avait rencontré son Homologue Suisse pour é............ l'affaire, Idem dela part du Procureur Général de Genéve dire qu'il avait transmis le dossier avec les mouvements du compte .? La justice Française sera comme une toile d'araignée, elle attrapera les moucherons et laissera passer les frelons. C'est à nous Français aux élections à sanctionner toute cette classe de XXXXXXX
Une députée Française a même déposée une réclamation, car de l'ambassade de France
on peut ouvrir un compte bancaire. Je ne dis pas l'endroit car on ne sait jamais si je
gagne à l'euromillion j'irai là-bas. Bof, on peut rêver, c'est gratuit et ça fait du bien vu
le temps d'hiver que nous avons.

a écrit le 21/05/2013 à 15:42 :
Il devrait connaitre le principe de non-rétroactivité des lois : dans le cas d'une loi pénale plus dure, elle ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur.
a écrit le 21/05/2013 à 15:37 :
Combien d'années de prison pour les escrocs en bande organisés impliqués dans l' #affaireapollonia. (banques, banquiers, notaires....)
Préjudice 1 milliard ? !
Réponse de le 21/05/2013 à 15:58 :
Mes cousins qui bossent en Suisse, mais sont Français, se demandent quand il y aura
un référendum pour devenir une province LIBRE. Car, comme ils disent on fait 100 km
chaque jour on en a marre d'être pris pour des vaches à lait
a écrit le 21/05/2013 à 15:18 :
et encore un qui promet :-)
a écrit le 21/05/2013 à 14:54 :
Je fume plutot que d acheter mon paquet chez le tabac du coin je l achéte en belgique presque 2 euro moin chére.Je dois faire de la prison aussi?
Réponse de le 21/05/2013 à 15:51 :
@xavier: rien à craindre, la nouvelle loi t'autorise à fumer du belge :-)
Réponse de le 21/05/2013 à 16:11 :
Mdr comme il a eu raison DEPARDIEU
a écrit le 21/05/2013 à 14:44 :
Je préfère les victimes protégées par la cour pénale internationale, elles vont être assassiné
a écrit le 21/05/2013 à 14:37 :
Pour que la fonction publique se réinvente sans se renier :
la start-up administrative
www/librepolitique.com
a écrit le 21/05/2013 à 14:28 :
C'est une excellente idée; il faut enfermer ces fraudeurs du fisc, ils sont bien plus dangereux pour la société que tout les petits criminels qui cours nos rues sans jamais être inquiété, trafiquant de drogue, voleurs, violeurs etc. etc.
a écrit le 21/05/2013 à 14:26 :
la justice française (fiscale) faible avec les forts et fort avec les faibles.
Réponse de le 21/05/2013 à 14:40 :
vieille fable de lafontaine :
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugement vous feront blanc ou noir
a écrit le 21/05/2013 à 14:09 :
La justice française est à l'image de ses abonnements internet. On vous promet le maximum pour un service minimum.
a écrit le 21/05/2013 à 14:02 :
Payer les mensualités d'un appartement (appelé provisoirement "permanence électorale") avec les frais de mandat est-il de la fraude ?
Réponse de le 21/05/2013 à 14:20 :
Non, c'est une astuce fiscale parfaitement tolérée par l'administration. Aucun député n'a jamais posé de question écrite à ce sujet au gouvernement.
a écrit le 21/05/2013 à 14:00 :
Quand un couple fraude, qui va en prison : déclarant 1, déclarant 2, les 2, aucun, les 2 en alternance ?
Réponse de le 21/05/2013 à 15:45 :
Les 2...
Réponse de le 21/05/2013 à 19:21 :
alors hollande et sa bourgeoise devraient dormir en bonne santé ! ou ´la santé ?
a écrit le 21/05/2013 à 13:59 :
En France des criminels sont laissés en liberté (bien souvent faute de place dans les prisons) mais les fraudeurs seront punis plus sévèrement que les criminels. En France si un jeune brûle une ou des voitures on lui fait la morale mais si un automobiliste roule trop vite de seulement quelques kilomètres il n'échappe pas à une grosse amende. En France plus de 8000 contribuables paient plus de 100 % d'impôts... et d'autres bénéficient d'indemnités non-imposables. (Devinez qui ?) Quelle belle République exemplaire ! le monde entier nous l'envie (mais personne ne veut s'en inspirer)
Réponse de le 21/05/2013 à 14:43 :
L etat a besoin d argent ! l etat est au bord de la faillite !
celui qui brule une voiture on lui fait la morale car il est insolvable ! Celui qui roule trop vite, il a l argent pour payer une voiture et l essence donc il peut payer les amandes !
Les francais sont devenus des vaches a lait !!!
Réponse de le 21/05/2013 à 15:24 :
a relativisez ce que vous dites sur les 100% . .. . proportionnellement a au commun des mortels, ils paient toujours moins. !
Réponse de le 21/05/2013 à 15:41 :
plus de 100 % c est beaucoup plus que le commun des mortels , vous pouvez le prendre par n importe quel bout, même le plus socialiste. Je vous explique : vous payez plus d impot que vos revenus donc vous utilisez votre capital chaque année pour payer , vous vous appauvrissez chaque année pour verser vos impôts > aucun contribuable normal ne subit cela !!
Réponse de le 21/05/2013 à 17:03 :
je pense que vous n'avez pas saisit les 100% mais bon....
ils ne paient plus de 100% de leurs revenus ... n'im por te quoi !!!
et je le repete ... au lieu de repeter une mauvaise formulation (ou volontaire pour faire choc) de titre et d'article... lisez plutot comment se calcule le dit impot... vous serez surpris de la tranche ... proportionnellement ils paient moins que le pecor du coin ... idem pour les taxes foncieres ... le riche paiera moins que la classe moyenne (en proportion ) . l'impot est degressif.
a écrit le 21/05/2013 à 13:59 :
AHAHAHAHAHA... d´annonces à répétition on connait, mais d`exécution?....aucun. Des longs procès en perspective pour déboucher en un non lieu...... ça nourrit quand même du monde non???!!!
a écrit le 21/05/2013 à 13:34 :
Il va falloir construire des prisons neuves car les prisons ne désemplissent pas alors que les mises en liberté conditionnelles explosent. Bien évidemment ce sera le petit dealer qui va écoper de 7 ans pour fraude fiscale.
a écrit le 21/05/2013 à 13:33 :
Hé ben, les commentaires ne volent pas très haut... Je commence à comprendre pourquoi on ne s'en sort pas... La fraude fiscale représentant 60 à 80 milliards d'Euros... Le chffre ne me surprend pas. D'autant que la fraude dite sociale représente à elle seule 20 à 30 milliards (voir les reportages diffusés récemment sur nos chaînes nationales récemment...)

Donc si l'on éradique ces deux type de fraude,,, les comptes de la Nation sont quasiment à l'équilibre. Dont acte.

Quant à ceux qui prétendent que ces annonces sont de la poudre au yeux, je pense qu'ils ont tort. Les sanctions vont vraiment devenir sévères, et il n'y aura quasiment plus de passe-droits.

Ce gouvernement a bien compris l'importance de la lutte contre les fraudes, contrairement au précédent qui a beaucoup gesticulé mais peu agit (normal, il avait trop de copains concernés!)
Réponse de le 21/05/2013 à 16:10 :
Carpatrick, Nicolas était le président des patrons du Cac 40. Mais à gauche, je n'aime
pas ce mot, mettre de l'argent à gauche ? JADIS j'écrivais de la main gauche, le maître
m'a appris à écrire dela droite. Bon j'avais un e profession où je puis vous dire qu'il y a
des riches à gauche. Un journaliste m'a dit, vous critiquez sans cesse la gauche, je lui ai
dit à droite je sais ce qu'ils valent mais ceux de gauche nous prennent pour des cons.
Vous ne parlez pas de la fraude au "social" elle est aussi importante en 2011 les prestations sociales étaient de 510,8 milliards d'euros en 2012 528,7 Md d'euros ?
a écrit le 21/05/2013 à 13:22 :
et la vrai fraude genre députés qui pointent à bruxelles à 7 h du matin pour toucher 283 euros puis partent apres qu'en fait on ????,l'achat des permanences des députés qui reste leur propiété aprés le mandat etc etc
a écrit le 21/05/2013 à 13:18 :
Pff encore du pipotage sachant que plus de 80 000 peines de prisons fermes ne sont pas exécutées en France chaque année, alors pourquoi faire de la surenchère inutile ?
Réponse de le 21/05/2013 à 13:42 :
"Surenchère" xD
a écrit le 21/05/2013 à 13:17 :
l' âge de raison !
a écrit le 21/05/2013 à 13:15 :
Bravo, Mr Cazeneuve mais faites vite, il n'y aura bientot plus de fraudeurs, ils sont et seront de plus en plus tous a Londres, Bruxelles ou sous d'autres cieux plus hospitaliers. Vous savez, Monsieur le grand ministre ce que De gaulle a dit quand un politicien de votre envergure lui a suggere d'enprisoner le chef du clan Peugeot ( qui etait accuse de choses bien plus graves que d'evasion fiscale, on lui reprochait sa collaboration), il lui a dit Taisez vous, voulez vous tuer l'industrie fancaise ?
a écrit le 21/05/2013 à 13:07 :
La peine maximale pour Cahuzac donc? On attends de voir si ce sera bien le cas.
Réponse de le 21/05/2013 à 14:28 :
lui ???
pour lui rien!!
a écrit le 21/05/2013 à 12:59 :
encore des "effets de manche" puisqu'il y aura vraisemblablement amnistie contre rapatriement (du moins pour les élus).
a écrit le 21/05/2013 à 12:58 :
Et si avant d'inventer des textes nouveaux, "on" (la justice de Taubira et des autres avant elle) se contentait d'appliquer un peu plus sévèrement ceux qui existent......!!! La fraude fiscale (la vraie, avec par exemple man?uvres frauduleuses en amont et organisation d'insolvabilité en aval) conduit dans la totalité ou presque des jugements à quelques mois de prison........avec sursis....Avant une fois de plus des gesticulations "poudre au yeux", grande spécialité de "notre....?" président et de ses amis, publions par exemple le nombre de condamnations à de la prison ferme pour fraude fiscale.....!!! By the way...ce serait un bon travail de journaliste que de démontrer qu'en matière de fraude fiscale il y depuis toujours au niveau politique beaucoup de communication et peu d'action. L'administration fiscale quant à elle fait ce qu'elle peut avec les textes, les moyens dont elle dispose et elle ne fait pas si mal.
a écrit le 21/05/2013 à 12:49 :
mais c'est qu'il va nous mettre tout le personnel politique fraudeur en prison cet excité!il va décapiter le pays.qu'il commence lui meme par faire une déclaration comme quoi il n'a pas et n'a jamais eu de compte non déclaré a l'étranger,qu'on s'amuse un peu
a écrit le 21/05/2013 à 12:42 :
8010 foyers fiscaux à plus de 100% d'impôts. je les encourage vivement à s'évader fiscalement.
Réponse de le 21/05/2013 à 17:08 :
bah oui , apres avoir empochés des millions du TP (cf betencourt, lagard. , ect... ) aujourd'hui qu'ils subissent un rattrapage fiscal, ils veulent s'enfuir..? ? ? je ne comprends pas la reflexion francaise surce point... j'ai franchement du mal a conc"evoir que le peuple souhaite que les milliardaires et multimillionnaires, remplis de subventions et de cadeaux fiscaux continuent a ne pas payer d'impots? j'hallucine !!!!!!!!!!!
a écrit le 21/05/2013 à 12:40 :
Sarkozy est il de nouveau président ?
Le PS lui a tellement reproché de légiférer en fonction de l'actualité, une fois au pouvoir la gauche fait la meme chose voire pire: il s'agie bien de se démarquer d'un haut responsable socialiste pris la main dans le sac et qui a avoué publiquement.
Outre ce détail il me semble que Mme Taubira voulait trouver des alternatives à l'emprisonnement on tombe bien dans le cas ou les fraudeurs ne représentent pas un danger immédiat pour la sécurité non ?
M. le président Sarkollande vite une ligne directrice nous sommes perdu....
Réponse de le 21/05/2013 à 15:27 :
encore un nanard qui croit en la ligne directrice de sarko ... bah vous etes beau l'ump . !
a écrit le 21/05/2013 à 12:36 :
La question ordinaire va sans doute être rétablie.Puis ce sera la roue.
Réponse de le 21/05/2013 à 15:21 :
@Gilles1: enfin des spectacles intéressants en perspective pour ceux qui ne savent que faire de leur dimanche :-)
a écrit le 21/05/2013 à 12:26 :
Les pires fraudes sont celles des élus sur l'argent publique. Qu'en dit le PS ?
a écrit le 21/05/2013 à 12:24 :
Pourquoi juste 7 ans? 25 ans c'est mieux non? Et on poursuit les enfant aussi en cas de décès. Faut rester sérieux, et ce gouvernement de guignols devrait démissionner ainsi que son chef suprême pour le bien du plus grand nombre. L'incompétence à ce niveau est une infraction aussi. Au Canada, on fait tourner tous le Pays avec 1/10 de fonctionnaires (parlementaires) Français. Plus ces élus arrivent à taxer les sociétés, et plus on ajoute des gens inutiles et des fonctions inutiles un peu partout;
Une audit nationale et se débarrasser de tout ce qui n'est pas essentiel. Retour à des choses plus Terre à Terre. Si tout le monde travaillait dans les bureau, comment est-ce qu'on mange? Y a des terre en France et pourtant des millions de personnes vivent très en-dessous du seuil de pauvreté.
Tout ça pour dire qu'il faudrait virer cet incompétent d'urgence. Car ces évadés fiscaux, c'est véritablement beaucoup de sociétés. On ferme tous les restaurants, tous les fastfood, tous les salons de coiffure, tous les petits magasins. Est-ce que quelqu'un connait qu'un qui ne fait pas de noir? Si on met tout ce monde en prison qui va faire tourner ce Pays???
Réponse de le 21/05/2013 à 15:51 :
Bien dit...
Ca rappelle les Allemands de l'Est à l'époque du mur de Berlin & des "vopos" qui tiraient à vue... Rien n'y a fait, ces teutons "votaient" avec leurs pieds en passant à l'ouest.
En France, malheureusement, les pauvres Français n'ont droit qu'à des nez-rouges et des suppositoires (de gauche comme de droite). Les gouvernements frenchie ? Des grandes gueules, rouleurs de mécaniques et de la belle parole... Toute l'Europe sait depuis longtemps que la fiscalité frenchie est une passoire... Légale parfois!
Courage la Gaule, c'est pas fini ta médiocrité, mais on t'aime.
a écrit le 21/05/2013 à 12:17 :
Il faudra nous expliquer d'ou viennent ces chiffres de 60 à 80 milliards. Il faudra définir l'évasion et la fraude et ce qui ne relève que de l'optimisation fiscale. La France est en décalage fiscal. Dans un monde globalisé, cela entraine des pertes fiscales. Gesticuler, vociférer, menacer, ne changera rien.
a écrit le 21/05/2013 à 12:09 :
On a reproché à Sarkozy de créer de nouvelles peines à chaque événement alors qu existait déjà un arsenal juridique, le PS fait exactement la même chose !
a écrit le 21/05/2013 à 12:08 :
C
a écrit le 21/05/2013 à 12:07 :
Les petits dealers encourent jusqu?à 5 ans d?emprisonnement et 75 000 ? d?amende ! ( les petits sont en fait les vendeurs pas les organisateurs des trafics ) .On perd le sens des mesures ou alors on ne réprime pas assez la vente de drogue !
Réponse de le 21/05/2013 à 12:31 :
ou une mairesse qui coupe l'eau au citoyen pour impayé
Réponse de le 21/05/2013 à 13:42 :
pilote en la matiere npdc
a écrit le 21/05/2013 à 12:04 :
...et puis ce sera plus facile que d'aller choper les délinquants dans les "cités", de venir à bout des bidonvilles organisés par les assoc aux portes de nos villes, de mettre en tôle tout ce beau monde afin que les honnêtes gens vivent tranquillement...on sait bien que les fraudeurs ne sont pas, eux, des électeurs du PS !
Réponse de le 21/05/2013 à 13:39 :
On peut le voir aussi de la manière suivante: ces gens ne déclarent bien évidemment pas leurs revenus, et ensuite ne peuvent justifier de la provenance de l'argent. Ce qui est une (grosse) fraude, hop, 7ans, plus simple à gérer que juger le trafic.
a écrit le 21/05/2013 à 12:04 :
...et dans 3 mois on se rendra compte que Cazeneuve a un compte non déclaré à Luxembourg. Va-t-il aller le premier en prison, comme ces prédécesseurs: Cahuzac ou Wörth.
Réponse de le 21/05/2013 à 12:30 :
+1 c'est vrai ça, Mr Cahuzac aura-t-il droit à une retroactivité de cette sanction, tout comme d'autres voient leurs impots augmenter retroactivement...?!
a écrit le 21/05/2013 à 12:03 :
Une tentative de séduction du gouvernement envers les exilés fiscaux?

En gros, donnez 70 / 80% de vos revenus sinon vous irez en prison.
Les socialistes savent trouver les mots pour parler aux entrepreneurs et stimuler les énergies, et s'étonnent après qu'il y a 1000 chômeurs en plus chaque jour.

Vive la France, vive le bolchevisme!

a écrit le 21/05/2013 à 12:00 :
Bientôt ils vont rétablir la peine de mort...pfff...n'importe quoi.
Réponse de le 03/07/2013 à 13:54 :
Mais c'est déjà fait pour la France..!
a écrit le 21/05/2013 à 11:58 :
Un pédophile ou un tueur risque de prendre moins, du grand n'importe quoi !
a écrit le 21/05/2013 à 11:54 :
ce n'est pas de les mettre en prison, elles sont pleines et coutent aux contribuables, il faut taper ou sa fait mal pour ce type de citoyen. c'est a dire prendre lma totalite du detournement majore de 50% la Monsieur Cazeneuve va devenir serieux. mais en t'il les capacités?
Réponse de le 21/05/2013 à 12:11 :
Je doute qu'il ait les capacités pour redonner la confiance. Il n'est qu'un tout petit pion commandé, à qui on demande de jouer au dur. Cela se traduit par un discours de maître d'école primaire...Pardon, monsieur, mais c'est ce que je pense très profondément. A quoi sert cette menace alors que les dossiers ne sont et ne seront jamais dévoilés, alors que tout le monde sait ou se doute. Nous avons atteint le seuil de non retour, au vu de la manière hypocrite et mensongère que vous nous servez depuis des années!
Réponse de le 21/05/2013 à 12:29 :
Un sous chef de bureau qui s'excite sur son rond de cuir...
a écrit le 21/05/2013 à 11:53 :
Du vent tout cela, du vent!, que des déclarations d'intentions!, car manifestement le fisc et les responsables politiques en haut lieu, ne maîtrise pas toute la chaine des revenus et se font berner (involontairement ou non) par les professionnels de la dissimulation.
Petit salarié particulier, si vous omettez de déclarer ne serait-ce que 10 euros, vous aurez droit à une régularisation et une remontrance du fisc, par contre si vous êtes multimillionnaire avec "de bonnes relations", vous ne serez nullement inquiété!.
Jusqu'à 7 ans de prison pour fausse déclaration, chiche!, que va devenir alors notre président qui a largement sous estimé ses biens immobiliers?.
a écrit le 21/05/2013 à 11:51 :
Encore une fois ce gouvernement sème (volontairement) la confusion entre "évadé (ou exilé) fiscaux" et "fraudeur"... stigmatisation d'une part de la population et populisme à fond les manettes... En plus ça fait surement finir comme la taxe Google.
a écrit le 21/05/2013 à 11:51 :
petit complément pour infirmer les propos de notre sinistre de l'économie qui nous amène tranquillement vers l'échec le plus cuisant de la 5e république, ce monsieur ne vit que par le mensonge: http://www.europe1.fr/Economie/Les-exiles-fiscaux-se-multiplient-1313205/
a écrit le 21/05/2013 à 11:50 :
Certains ministres en place et en "retraite" peuvent néanmoins continuer à frauder en toute impunité le fisc.
a écrit le 21/05/2013 à 11:50 :
A HOLLANDE aussi, qui fraude sur son ISF ?? "« Pour l?établissement de l?impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a retenu la situation de concubinage notoire. En introduisant ce dispositif, le Parlement a entendu lutter contre l?évasion fiscale, en estimant qu?il fallait éviter la fraude à laquelle certains couples auraient pu être tentés de recourir pour échapper à l?impôt.« Ainsi, en ce qui concerne la déclaration d?ISF, un couple qui serait en situation de concubinage notoire doit réaliser une déclaration d?ISF à raison de l?ensemble de leur patrimoine". Hollande ne déclare que ses biens, il oublie ceux de la Trierweiller, qu'il trimbale pourtant partout: c'est donc sa concubine notoire , non ?
a écrit le 21/05/2013 à 11:48 :
encore un mensonge moscovici, mais où s'arrêtera ses affabulations concernant la croissance à +++, le chômage à ----, aujourd'hui c'est sur les éxilés fiscaux pas plus maintenant qu'avant, mais il ose tout c'est à ça qu'on le reconnait: http://www.dreuz.info/2012/12/liste-des-minables-exiles-fiscaux-qui-sallonge-chaque-jour/
a écrit le 21/05/2013 à 11:47 :
a votre article m'a bien fait rire aux éclats ( c'est rare ) , non monsieur le ministre est trop hilarant , le cas de mr wildenstein ? humm ? ami de mr ancien président , du cercle très intime d'un parti d'opposition ? , France 2 vos collègues en on parlé , c'est indécent ..
pire encore cela dure depuis 10 ANS .. alors que pour le citoyen lambda c'est 3 a 5 ans effectif , il fait donc pas bon d'être très riche en france non plus , cela ne fera pas revenir les fraudeurs du fisc , ils vont rester dans leurs paradis fiscaux , on va pas envoyer des soldats aller les chercher manu militari , non trop drôle cette façon d'être si menaçant envers des personnes qui savent très bien que cela n'est que de la démagogie clientéliste comme d'hab , certain que je serais peut-être pas le seul a rigoler , allez le changement c'est maintenant ?..
a écrit le 21/05/2013 à 11:46 :
Cazeneuve ? Celui qui embrasse Cahuzac le jour de où ce dernier démissionne et qui deux semaines après lui conseille de ne plus se représenter ? Il a l'air bien cet homme là !
a écrit le 21/05/2013 à 11:45 :
Ça va mieux que le non cumul des mandats et cumul des salaires entre vous! Ça va mieux que de revoir la politique IR 1/2 paye nada!
Réponse de le 21/05/2013 à 11:56 :
+ 1
Réponse de le 21/05/2013 à 16:24 :
Supprimez 24 ministeres et vous ferez des economies il y en a comparativement aux autres pays européens beaucoup trop en France !!!! (puisque vous faites souvent des comparaisons )
a écrit le 21/05/2013 à 11:37 :
C'est que du pipo!!! Il n'y aura aucune lutte. Pourquoi ? Pour la simple raison, qu'ils ont tous un compte à l'étranger. La preuve: regarder leurs déclarations, ils ont pratiquement aucun liquide sur leur compte. Avec un salaire de min 7000? et avec tous les avantages, ils ne peuvent pas mettre de l'argent de coté!
Et apres, les entrepreneurs en France sont obligé d'avoir des comptes à l'étranger sinon ils peuvent pas survivre. C'est l'hypocrisie francaise!
Réponse de le 21/05/2013 à 12:02 :
C'est exactement ce que je pense! Ce genre de déclaration ne sert qu'à éc?urer les gens et à les détourner encore plus des politiques... Aucun politique n'a jamais connu la prison et cela quelque soit le délit, à quelques sursis prononcés au bout d'un temps si long qu'il y a eu souvent prescription! Les cas ne manquent pas...
a écrit le 21/05/2013 à 11:33 :
Il faudrait surtout obliger les fraudeur à payer 10 fois le montant total de la fraude sur les 20 dernières années.

Là, ça calmerait peut-être l'envie de frauder.
a écrit le 21/05/2013 à 11:31 :
Au lieu d'annoncer des super peines, il faudrait déja donner de vrai peine à ceux qui se font actuellement pincer et mettre les moyens pour verifier correctement.
Le petit fraudeur qui "fraude" pour 1000? depense en frais plus de 3 ou 4 fois la somme en question. Quand les gros fraudeurs detournent des millions, la il ne payent même pas l'équivalent de la somme fraudé ...

Sans compter ceux qui fraude et qui ne seront jamais découvert car pas de moyen (cahuzac a failli passer à coté ...)
a écrit le 21/05/2013 à 11:24 :
Wait and see , mais cela resemble à une mission impossible . On
peut déjà commencer modestement : Imposition des journalistes ,
contrat des intermittents du spectacle employés par France Télévision ...
Réponse de le 21/05/2013 à 11:42 :
M. Cahuzac ????? bel exemple :))
Réponse de le 21/05/2013 à 11:43 :
Tu rêves Mouhaha

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