Bercy espère récolter 2,5 milliards d'euros grâce aux régularisations d'exilés fiscaux

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Le gouvernement fait monter la pression sur les contribuables fraudeurs alors qu'une loi doit durcir la lutte contre la fraude fiscale. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a rappelé l'hostilité du gouvernement à une amnistie.

François Hollande avait prévenu : dans quelques mois, l'indulgence n'aura plus cours pour les régularisations des dossiers des évadés fiscaux avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi. La menace semble avoir fonctionné. Selon Le Parisien, le fisc aurait été contacté par près de 5.000 contribuables désireux de régulariser leur situation. Ce matin sur BFMTV-RMC, Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a déclaré espèrer récolter plus de 2,5 milliards d'euros cette année.

"Des sentences beaucoup plus dures"

Bernard Cazeneuve a rappelé la position du gouvernement, hostile à toute amnistie. "Mais si vous venez de vous-même, on ne va pas vous appliquer les peines qui s'appliqueraient à ceux que l'on a attrapés dans le cadre d'une procédure judiciaire", a-t-il néanmoins tempéré. Le ministre a de nouveau confirmé que le gouvernement préparait un "durcissement" des peines infligées aux fraudeurs, notamment ceux ayant recours à des sociétés écrans ou agissant en bande organisée. "Les sentences seront beaucoup plus dures et les moyens mis à la disposition de la justice et de l'administration fiscale pour récupérer ces fraudeurs seront très importants", a-t-il indiqué.

Une fraude "inadmissible"

Pour le ministre du Budget, la fraude fiscale représente «?un volume d'argent qui échappe à l'Etat français et qui pourrait financer les services publics, ce qui, dans la crise, alors qu'on demande aux Français des efforts, est inadmissible?». «?Entre 2011 et 2012, nous avons émis 2 milliards de plus de droits et pénalités à recouvrir au titre de la fraude fiscale, c'est considérable, c'est une augmentation très significative?», a-t-il dit sur BFM TV-RMC. «?L'objectif c'est qu'on aille au-delà, qu'à mesure que la loi monte en puissance, que la pression s'exerce, nous puissions aller au delà?», a-t-il ajouté. «?Je serais assez satisfait de pouvoir faire entre 2 milliards et 2,5 milliards cette année?», a-t-il ajouté.

A lire aussi:

>> Les évadés fiscaux pourront se repentir et coopérer pour alléger leur peine

 

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a écrit le 20/06/2013 à 22:32 :
Oh là là cette chasse au trésor c'est encore le menu fretin qui tremble car à 500000 euro par tête en moyenne ce n'est pas cher le retour. Taxée à 30% la fraude est d'1 500 000?.
M. Cahuzac simple député droit dans son mensonge c'est plus!
a écrit le 19/06/2013 à 22:42 :
Il faudrait être fou pour rapatrier en France l'argent qui a été si difficile à faire sortir. Tout ca pour se le faire taxer à quasiment 100 %. Dans la très grande majorité des cas, le fisc français n'a aucun moyen d'acceder aux comptes étrangers d'ou les menaces stériles de Caseneuve.
Réponse de le 24/10/2013 à 12:17 :
Tout a fait d'accord avec vous, je me pose la question si ce n'est pas de 'l'enfumage" ce
pseudo rapatriement de fric ? Lorsque l'on voit l'effet rétroactif des PEA Pel CEL. J'ai cloturé
mon PEL en 2001 je croise les doigts ?
a écrit le 19/06/2013 à 19:00 :
qu en au chiffre annonce c est du pipi de chat en changent les lois sur l EVATION FISCALE ont peut faire mieux JE PENSSE AU GRANDE ENTRPRISSES D ETAT???
a écrit le 19/06/2013 à 18:55 :
A trop ecoutes les banquiers certain ce sont fais avoir ce nest pas nouveaux les cat 40 ce porte bien eux... les lois economique soNT fais pour eux des pigeons ils y en auras toujour????
a écrit le 19/06/2013 à 18:12 :
Génial... supposons qu'ils récupèrent leurs 2.5 milliards... c'est un "one shot"... et après ? Une fois l'éponge essorée jusqu'à la dernière micro-goutte, que reste t-il ? Le déficit est de 80 milliards... par an, et ils vont "racler" 2.5 misérables milliards en faisant fuir le peu d'investisseurs ou entrepreneurs qui avaient encore la folie de se trouver dans le coin... Ces fous furieux s'imaginent que quand la pêche est maigre, la solution consiste à raboter le fond des océans au lieu de laisser les poissons prospérer !
Réponse de le 21/06/2013 à 11:07 :
sous Sarkozy c'était 150 milliards de déficits par ans ,avec 8 % au lieu de 3% préconisé

les petites économies mis par petits bouts font de grosses économies
a écrit le 19/06/2013 à 17:12 :
Bonjour,
Il faut lire entre les lignes - c'est à dire à peine plus que les contrôles des années précedéntes. Donc pas beacuoup de progrès.
Ne serait cet acharnement concernant les évadés fiscaux, pas un élement de campagne des Socialistes pour prévenir les chocs possibles des prochaines elections européeenes.

Cordialement

giantpanda
a écrit le 19/06/2013 à 17:11 :
j?espère que "Le gouvernement fait monter la pression sur les élus fraudeurs! ".
Réponse de le 19/06/2013 à 19:48 :
C'est drôle, je ne sens rien !!!
Réponse de le 19/06/2013 à 20:36 :
Et là ?
a écrit le 19/06/2013 à 16:44 :
L'exil ou l'évasion fiscale est utilisé par des personnes très au courant des subtilités de montages financiers,de lacunes dans la législation. ALORS MESSIEURS LES DÉPUTES PROPOSEZ UNE MODIFICATION DE LA LOI DANS CE SENS AU LIEU DE LÉGIFÉRER SUR L'INTERDICTION DE FUMER AU VOLANT AVEC DES ENFANTS À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE OU LA COULEUR DE LA JARRETIÈRE DE LA MARIÉE!
Ce serait peut être plus utile mais aussi plus désagréable pour vous messieurs les députes !!!
a écrit le 19/06/2013 à 16:14 :
il y a pourtant une belle vidéo qui en dit long sur sénat.fr ...

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18550.html
a écrit le 19/06/2013 à 15:18 :
je ne vois comment ils vont récupérer de l'argent chez les EXILES ??? un exilé a quitté la france et n'y est plus résident et s'il est un peu futé, il a tout liquidé et n'a plus aucun lien avec la mollandie.
Réponse de le 19/06/2013 à 15:34 :
C'est un abus de langage, ils parlent bien sûr des évadés fiscaux, ou des exilés dont les revenus sont encore issus de la France mais ne sont pas déclarés comme tel.
a écrit le 19/06/2013 à 14:35 :
Il ne faut pas confondre "exile fiscale" et évasion fiscale. L'exile fiscale est parfaitement légale, chaqu'un peut s'établir là ou il se veut. C'est heureusement une liberté fondamontale dans les pays civilisés. L'exeption étaient les pays communistes soviétique, mais avec la politique actuelle nous allons y venir peut-être un jour.
L'"évasion fiscale" est par contre illégale, mais ne date pas de hier. Beaucoup de titulaire de compte ont hérité cet argent que leur parent ont "sauvé" durant des périodes d'insécurité, 2ème guerre mondiale, période Mitterand ou maintenant. Est-il juste de punir les héritiers qui ont reçu de l'argent "noir" de leurs parents? Je pense qu'ils doivent payer quelques choses, mais il ne faut pas les assassiner. Une amnestie sera peut-être une solution, mais il faut apprendre à être pragmatique.
Réponse de le 19/06/2013 à 15:33 :
Cela dépend d'eux. S'ils se régularisent eux même auprès du fisc, alors effectivement ils ne doivent pas risquer de prison. Il est par contre normal qu'ils paient les arriérés pour ne pas être avantagés par rapport aux non évadés fiscaux. Si par contre ils restent à l'étranger en connaissance de cause, alors ils ne pourront plus utiliser l'excuse de l'héritage puisque ce sera leur propre décision. Une certaine forme d'amnistie est donc effectivement une bonne chose pour ces gens là.
a écrit le 19/06/2013 à 14:31 :
je crois que au lieu de rapatrier leur argent, ils vont s'exiler eux même, c'est plus logique!
Réponse de le 19/06/2013 à 15:34 :
En effet, c'est leur liberté que de pouvoir choisir entre leur pays et leur argent.
a écrit le 19/06/2013 à 14:20 :
Il est tout de même consternant de remarquer que la populace trouve "normal" que des personnes, dont la légitimité morale est plus que douteuse, puissent décider à ce point de la vie d'autrui. Un peu comme au moyen age quand un roi pouvait décider du jour au lendemain de pendre quelqu'un, de le priver de ses biens pour les donner à un autre, de violer vos filles avec votre bénédiction, etc. Même en étant "élu", à la place de certains, j'aurais vraiment peur de ne pas me réveiller chaque fois que je m'endors.
Réponse de le 19/06/2013 à 15:38 :
Vous êtes hostile à la république, c'est votre problème. Mais comprenez ceux qui veulent qu'il y ai des lois. Si on ne punit pas un dealer, ou un voleur à la tire, ce n'est plus la république mais l'anarchie. On doit donc nécessairement réduire la liberté individuelle des délinquants (y compris financiers) pour le bien de la communauté. Vous pouvez refuser ce fonctionnement et vous exiler, c'est tout à fait légal. Mais n'insultez pas ceux qui choisissent de vivre ainsi. La populace, c'est vous.
Réponse de le 19/06/2013 à 16:46 :
Oui je conseille le fin fond du pays nenets en Sibérie : le climat y est rieur et les autochtones très sympathiques. Bon le 1er dentiste est à 30 jours de traineau et il fait - 50 régulièrement mais on est plus embêté par les inspecteurs du Fisc !
Réponse de le 19/06/2013 à 18:11 :
moi je suis d"accord avec thargor, et j'aime pas beaucoup les pisses vinaigre. Un petit bonjour de Chine pour tous les esprits libres.
a écrit le 19/06/2013 à 14:05 :
Si j'étais un exiléfiscal, je puis dire que connaissant la mentalité de mon pays, je puis vous
dire que jamais il ne me viendrait l'idée de rappatrier mon fric. Hélas ce n'est pas le cas,
je subis donc, je courbe l'échine et paie. Mais comment font les Suisses, Allemands ? Ils
ne manquent de rien, lhomme politique qui "faute" démissionne delui même inutile de
le conduire à la sortie ? Je n'ai rien contre notre Armée, mais sa présence hors de nos
frontiéres : "COMBIEN ça COÜTE ?" Combiencoûte l'immigration, combien d'argent
provenant du social part dans les pays dont sont natifs les bénéficiaires l? UN paquet fiscal interessant partir au Maroc lorsque l'on est retraité, je vais rechercher ce numéro
et le mettre dans mon ordi. LE PROBLEME QUE NOUS AVONS ACTUELLEMENT C EST
QUE LES SOCIALISTES N ONT PAS VU LA REAITE ECONOMIQU E DU PAYS. ils ont
ait comme Tonton en 1981, maisvoilà l'économie mondiale a évolué ?
a écrit le 19/06/2013 à 13:54 :
Blague
a écrit le 19/06/2013 à 13:45 :
Bien fait pour eux. Avec le simple montant des impôts qu'ils auraient du verser s'ils avaient été honnêtes, on aurait pu largement empêcher que les hôpitaux publics en déficit (450 millions d'euros en 2012) ne soient obligés de faire des choix ignobles dignes de la médecine de guerre. Aucune pité à avoir pour ces 5000 s....rds là et aucune considération pour ceux qui les soutiennent.
Réponse de le 19/06/2013 à 14:15 :
Je croyais qu'on avait la meilleure médecine du monde.
Réponse de le 19/06/2013 à 14:20 :
C'est bien, je vois qu'il y a encore des gogos pour croire la parole gouvernementale.
Réponse de le 19/06/2013 à 17:03 :
Tenez, vous par exemple : vous avez voté Sarkozy sur la base de la parole de Balkany.
a écrit le 19/06/2013 à 13:26 :
Le titre est scandaleux ...! Et nous validons, que nous sommes bien sous le joug de la Nomenklatura socialiste ....! aussi improductive , que idéologiquement prétentieuse ...récolter ! quel terme ! pour tout simplement qualifier la spoliation... du fruit de notre travail et de nos efforts...sans compter une altération de notre liberté d'entreprendre ! En ce début de 21 siècle la France seul pays au mains des socialistes en Europe est devenue une société de cueillette...!
Réponse de le 19/06/2013 à 13:57 :
Tiens un rentier aigri qui ne comprends pas qu'on assiste à la fin d'une époque : la sienne ...
Réponse de le 19/06/2013 à 14:11 :
Tiens un privilégié du régime qui ne comprends pas qu'on assiste à la fin d'une époque : le socialisme ....
Réponse de le 19/06/2013 à 16:47 :
C'est pas plutôt l'effondrement du capitalisme financier qui se profile en occident ? Faut arrêter avec la franchouillardise ...
Réponse de le 19/06/2013 à 20:00 :
C'est l'URSS qui s'est effondrée, pas les USA. Le capitalisme ça va très bien merci !
Réponse de le 20/06/2013 à 0:27 :
Vous n'avez pas les nouvelles du monde par chez vous ?
a écrit le 19/06/2013 à 13:23 :
Confusion exilé fiscal (légal) et évadés fiscal (illégal) inacceptable pour un journal économique
Journaliste stagiaire ?
a écrit le 19/06/2013 à 12:56 :
pourquoi ne pas envoyer le porte avion charles de gaulle au large de la suisse pour les intimider?
Réponse de le 19/06/2013 à 15:19 :
le CDG a des problèmes d'hélice :)
Réponse de le 19/06/2013 à 16:30 :
en remontant le rhone?
a écrit le 19/06/2013 à 12:31 :
On va se reprendre une palanquée de commentaires des petits rentiers aigris parce qu'on commence à rogner sur les subventions et niches fiscales immobilières dont ils ont profité à plein pendant 10 ans. Cela n'a absolument rien à voir avec le sujet de la fraude fiscale à échelle industrielle (ou artisanale pour les plus neuneus, comme Jérôme C) mais ça leur permet de cracher leur fiel en espérant que le bon temps où ils pompaient les ressources des jeunes et des entreprises peut revenir au gré d'une alternance politique.
Réponse de le 19/06/2013 à 13:30 :
dernière niche fiscale: baisse de TVA de 19.6 à 10% décidée par hollande pour le logement intermédiaire. N'avait-il pas dit sus aux niches fiscales et sociales???
a écrit le 19/06/2013 à 12:30 :
L'administration, comme toute institution qui se respecte, sert... son intérêt. Une entreprise sert son intérêt. un individu sert son intérêt ou l'intérêt du groupe auquel il a lié le sien.
Mais il faut sans cesse rappeler à l'administration une chose : ce sont les citoyens qui sont propriétaires de l'Etat et de son administration. Il faut rappeler à l'administration qu'elle ne doit pas d'abord servir son intérêt, c'est-à-dire faire de la bureaucratie pour de la bureaucratie. www.librepolitique.com
a écrit le 19/06/2013 à 12:16 :
Ouf !!! 2 milliards de récupérés en prévision , nos députés et sénateurs peuvent continuer a dormir tranquille dans leur hémicycle ... Pendant ce temps ce sont des dizaines de milliards qui sortent de l hexagone , des centaines d entrepreneurs qui fuient notre système ... Mais finalement c est normal , on a déclaré la guerre à la finance avec un président normal équipe d une boite à outils comme chef des armées ...
Réponse de le 19/06/2013 à 12:27 :
Les entrepreneurs ne fuient pas : les entrepreneurs restent car malheureusement soit ils se battent pour la survie de leurs boîtes, soit ils déposent le bilan, soit ils essaient de revendre sans laisser trop de plumes à bercy et aux caisses sociales de l'état providence des boomers. Ceux qui partent ce sont les jeunes talents qui n'ont pas envie de lâcher 30% de leurs revenus à des bailleurs pour se loger dans des apparts pourris et/ou de bosser jusqu'à perpét pour assurer le train de vie de pacha des rentiers de 68. Et accessoirement, ça fait longtemps que l'argent du trafic, de la corruption et des fraudes s'évade dans les paradis fiscaux par l'entremise des banques françaises (seuls les amateurs vont en Suisse). Il faut arrêter de prendre les gens pour des cons en menant une croisade pour soit disant lutter pour défendre les entrepreneurs.
a écrit le 19/06/2013 à 11:50 :
Ce montant peut être multiplier avec une amnestie fiscale. En plus cela pourrait relancer l'économie du pays à travers la construction et d'autres investissement avec l'argent rapatrié. Parfois il faut aussi réfléchir à des solutions pragmatique.
Réponse de le 19/06/2013 à 12:06 :
A la base ce sont bien ces personnes qui se sont exilés fiscalement pour tricher sur le montant des impôts qu'elles auraient dû payer en France.
Alors pourquoi leur faire en plus des cadeaux ?
Aucune justification n'est possible, ils on triché, ils ont perdu ! Tant pis pour eux, aucune pitié pour ces gens là, alors qu'à nous on sait nous rappeler lorsqu'on a oublié de déclarer ne serait-ce qu'une centaine d'euros... et avec pénalité bien sur.
Réponse de le 19/06/2013 à 13:38 :
ce n'est pas parce que vous avez un petit travail peu payé que vous devez absolument jalouser ceux qui gagnent du pognon en travaillant, prenant des risques. Le partage est une illusion socialiste, càd on partage le pognon des riches non socialistes mais pas le leur càd celui socialiste. Un exemple monsieur Depardieu parti sous d'autres cieux car sa contribution est de 87%. Alors je vais vous dire dans son cas je me casse. N'en déplaise à des petits comme vous (d'ailleurs généralement ceux qui trouvent que les contribuables ne paient suffisamment d'impôts sont ceux qui n'en paient pas du tout, comme vous?? forte chance pour être jaloux à ce point, hummmm).
Réponse de le 19/06/2013 à 14:01 :
Allez bon voyage ! Ça fera baisser les prix immos, tous ces petits rentiers qui se barrent. PS : n'oubliez pas avant de partir de passer voir tous vos spécialistes médicaux, l'ophtalmologue et le dentiste inclus, histoire de nous coller une bonne petit addition à plusieurs dizaines de milliers d 'euros !
Réponse de le 19/06/2013 à 14:02 :
L'exil c'est souhaiter rester au pays mais s'en faire chasser/expulser par la junte au pouvoir. Dans le cas d'un exil, les coupables ne sont pas les exilés mais les dirigeants. Ou alors faites vous partis de ces personnes qui confondent victimes et coupables? La victime d'un meurtre c'est l'assassin, la victime d'un viol, c'est le violeur, la victime d'une arnaque c'est l'arnaqueur ...
Réponse de le 19/06/2013 à 14:13 :
Bon voyage ! ben voyons ! Et maintenant les impôts qu'ils payaient et qu'ils ne payent plus , qui va les payer ? Vous !
Réponse de le 19/06/2013 à 14:41 :
Oui et c'est précisément ça le souci : à un moment il n'y aura plus assez de gogos pour payer des impôts à la place des corrompus, des cupides et des fraudeurs ...
Réponse de le 19/06/2013 à 15:15 :
Et c'est en leur promettant de leur couper la tête que vous espérez les faire revenir ?
Réponse de le 19/06/2013 à 15:26 :
A ce moment là, ce sera la fin du socialisme. On n'en est pas loin !
Réponse de le 19/06/2013 à 16:06 :
Non l'exil, c'est choisir l'argent plutôt que son pays. Mais des vendus il y en a eu à toutes les époques, rien de bien nouveau là dedans.
Réponse de le 19/06/2013 à 16:51 :
La fin du capitalisme financier en Occident plutôt où des gogos ont cru entre autres, gagner durablement plus en dormant et en spéculant qu'en travaillant. En France, la fin aussi du père noël pour les petits rentiers cupides qui ont cru faire 150% de plus values immobilières (sans payer un sou de taxes et en annulant leurs impôts sur le revenu pendant 10 ans), sans qu'on revienne leur présenter l'addition !
Réponse de le 19/06/2013 à 17:01 :
Tout de suite les grands mots, non Chypres et la chute de plusieurs autres paradis fiscaux devraient faire réfléchir un certain nombre de petits évadés...Après vous savez mon bon monsieur, malgré le fait que ça vous démange à chaque fois qu'on parle d'impôts (tout en profitant des largesses de l'état providence qui emprunte donc pour vous régaler), la France est le 3ème pays d'accueil au monde pour les millionnaires. Pour un "enfer" pas mal ! Alors on ne récupérera peut-être pas des français millionnaires mais un paquet de chinois, de quataris ou de russes qui ne rêvent que de la douceur française pour eux et leurs familles. Hé oui, il ne faut pas être caricatural : vous vous continuerez à payer beaucoup d'impôts (normal) mais les ultra riches n'en paieront toujours pas !
a écrit le 19/06/2013 à 11:35 :
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire..... On pourrait confisquer la fortune de la moitié des super riches de la planète que dans 1 an il faudrait à nouveau TOUJOURS PLUS..

S'il existe des "paradis fiscaux" c'est bien parce qu'ils sont les "antonyme" des enfers fiscaux.... alors messieurs les politiques de tous bords si vous arrêtiez de bruler NOTRE ARGENT, peut être que le pays irait mieux....
Réponse de le 19/06/2013 à 12:07 :
si ça ne vous convient pas ce qui se passe en France, changez de pays, mais dans le même temps changez de nationalité comme ce cher Arnault, ça vous évitera un redressement.
Réponse de le 19/06/2013 à 12:22 :
+1000 : les entrepreneurs ont bien d'autres préoccupations en ce moment que l'optimisation dans les paradis fiscaux. Les propos sont plutôt typiques d'un rentier, hybride entre Thénardier et l'Avare de Molière...
Réponse de le 19/06/2013 à 12:26 :
Parce que la solution pour vous quand vous jugez une situation inacceptable, c'est de quitter le pays ? Vous n'avez pas envie plutôt de pousser au changement ?
Votre propos est ridicule.
Réponse de le 19/06/2013 à 12:26 :
Depuis quand le changement de nationalité est nécessaire lorsqu'on change de pays pour ne plus être redevable français ? Arrêtez de faire de la fiscalité de comptoir de bar !

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