L'idée avait fait scandale. Les principaux concernés avaient accusé le gouvernement de vouloir tuer l'auto-entreprise. Finalement, Le projet de loi dans lequel figure la réforme de l'auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique, écrivent Les Echos dans leur édition de mardi.

Le principe d'un seuil, lui, ne disparaît pas

Cela ne signifie toutefois pas qu'aucun ne sera spécifié, mais celui-ci pourra être modulé par décret. Car le principe d'un seuil ne disparaît pas. Simplement, il n'est plus considéré comme un marqueur important par Matignon. Ce plafond de 19.000 euros de chiffre d'affaires devait concerner les professions de services, celles là même qui sont accusées par les artisans, en particulier, de leur faire une concurrence déloyale. Il devait être de 47.500 euros pour celles du commerce.

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Le projet examiné en Conseil des ministres le 21 août

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août, rappelle le quotidien avant d'être débattu au Parlement à l'automne. Créé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'auto-entreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.