"Le succès de l'auto-entreprise est menacé"

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François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). Copyright Reuters
François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). Copyright Reuters (Crédits : Richart Duart)
François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), prend acte de la décision de Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, de brider le régime de l'auto-entreprise. Il aurait préféré que le gouvernement fasse le choix d'encadrer les auto-entrepreneurs qui veulent développer leur activité plutôt que de leur imposer des limites.

La Tribune. Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, souhaite limiter dans le temps les activités principales des auto-entrepreneurs et créer un effet de seuil pour les activités secondaires. Qu'en pensez-vous ?

François Hurel. J'en prends acte mais je ne comprends pas les conclusions de Sylvia Pinel. Nous partageons avec le gouvernement et la ministre le même point de vue : il faut accompagner les auto-entrepreneurs qui ont le potentiel ainsi que la volonté de faire grandir leur entreprise. Mais la méthode souhaitée par Sylvia Pinel n'est à mon sens pas la bonne. Si un seuil était incitatif, on le saurait.

Le succès de l'auto-entreprise est-il menacé ?

Je le pense. D'une part, la situation économique n'est pas si florissante pour que l'on mette des bâtons dans les roues de ceux qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale. Il faut laisser les gens travailler. D'autre part, j'ai la conviction qu'un seuil intermédiaire n'aboutira qu'à créer une catégorie de très petits entrepreneurs de plus. Il faut au contraire, comme le souhaite le gouvernement, que les auto-entrepreneurs bénéficient de toute l'attention nécessaire à leur croissance.

Mais certains évoquent des situations de concurrence déloyale, notamment les artisans...

Avec perspicacité, le gouvernement a demandé un rapport à l'Inspection génale des Affaires sociales et l'Inspection générale des finances dont les conclusions sont très claires. Il indique ainsi que les situations de concurrence déloyale sont "résiduelles". Je note à la lecture de la presse que les artisans, qui souhaitaient l'exclusion de l'artisanat du régime, sont aussi très mécontents des annonces de Bercy.

Que proposez-vous pour aider les entreprises à se développer ?

Il faut maintenir un régime qui a fait la preuve de son caractère incitatif à la création d'entreprise. Il convient par ailleurs de décider d'aider les auto-entreprises qui s'approchent du plafond de 32.000 euros de chiffre d'affaires, Il faut enfin sécuriser les auto-entrepreneurs dans leurs actions et les consommateurs avec la vérification des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de certaines activités et rendre l'assurance responsabilité civile obligatoire. Enfin, s'il y a des abus, contrôlons-les! Et arrêtons de laisser sous-entendre que les auto-entrepreneurs sont des fraudeurs qui s'ignorent. C'est un mauvais message à l'initiative !

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a écrit le 25/05/2013 à 20:50 :
bah ! il suffit de créer une boite en Angleterre et de facturer en France et le problème est réglé. c'est ce qui se faisait avant par les plus malins, le statut auto entrepreneur à été fait pour court circuiter cela, on va revenir aux bonnes vieilles méthodes.

a écrit le 25/05/2013 à 20:50 :
bah ! il suffit de créer une boite en Angleterre et de facturer en France et le problème est réglé. c'est ce qui se faisait avant par les plus malins, le statut auto entrepreneur à été fait pour court circuiter cela, on va revenir aux bonnes vieilles méthodes.

a écrit le 25/05/2013 à 20:22 :
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (89/666/CE).

Afin de rendre conforme le Décret du 30 Mai 1984 (concernant l'immatriculation en France des sociétés commerciales ayant leurs sièges sociaux à l'étranger) aux Directives de l'Union Européenne, la 11ème directive a été transposée en droit Français par le décret n° 92.521 du 16 Juin 1992 publié au journal officiel du 17 Juin 1992. De la même manière, les autres pays européen ont transposé cette directive dans leur droit national.

Il suffit donc de trouver le pays européen où la création de société est la moins onéreuse et la plus simple à gérer (uk par exemple)...donc perso je m'en fou rsa en france sécu gratuite et statut ailleurs ! merci qui ? pinel...
a écrit le 25/05/2013 à 15:57 :
Enfin !!! Une bonne mesure et un grand pas avant l?extinction complète des AE
Réponse de le 28/05/2013 à 11:24 :
Vous savez, auto-entrepreneur ne veut pas dire artisan ! IL Y A BEAUCOUP D'AUTRES PERSONNES QUI ONT CHOISI CE STATUT ! Des étudiants comme moi par exemple qui grâce à ce statut ont eu le courage d'entreprendre.
Mais bon dans ce pays il vaut mieux être un assisté que de vouloir s'en sortir !
a écrit le 25/05/2013 à 15:21 :
Mesdames et messieurs les politiques ,
Les gens meurrent de faim en France , alors limiter la duree des AE c'est renvoyer l'immense majorité à la case pôle emploi et RSA .
Je suis en AE depuis 1 an et si je dois passer à autre chose l'année prochaine , je ferme , je demande le RSA et j'irai travailler au black , j'ai 3 enfants à nourrir !
a écrit le 25/05/2013 à 14:01 :
ils nous fatiguent les AE, car en realité depuis la creation (en aout 2008) de ce statut avec le cummul - stupide - de l'ACCRE et du statut AE pendant les prémières années, en réalité combien ont cotisé réellement les AE ? Alors que le taux normal (deja reduit) de cotisations etait a 21% passé a 24,6%, et bien ils ont du cotiser en moyenne glissante entre 10% et 15% avec ce cummul de l'ACCRE. On comprend bien pourquoi ce statut est idiot, ne rapporte rien a l'état et fait de la concurrence déloyale au vrais indépendants.
Réponse de le 25/05/2013 à 15:31 :
a vos dires , vous sui etes surement atisan a pleurer aussi parce qu'avec la crise vous n'arrivez plus a vous organiser, le statut d'auto entrepreneur est excelllent et ils sont nombreux a avoir cotisé d'ailleurs l'ETAT a reçu une coquete somme et tout cela par leur travail - retirer ce statut est une grave erreur car le taux de chomeurs va monter et coutera énormément cher a notre gouvernement - l'avenir nous le confirmera - mais , vous , vous avez tout faux -
Réponse de le 25/05/2013 à 17:22 :
Quelle coquette somme a reçu l'Etat, si 90% des AE ne touche même pas le salaire minimal?
Réponse de le 25/05/2013 à 18:54 :
les medias en ont parle il suffit de vous tenir informé -
a écrit le 25/05/2013 à 11:51 :
Parler de succès pour les AE, c'est aller vite en besogne, sachant que 90% des revenus sont inférieurs au revenu minimal. Cela ressemble plus à une activité complémentaire, le constat 4 ans après, n'a rien d'un "succès". Pour le candidat à l'entreprenariat, l'option de pouvoir opter pour la AE pour commencer au lieu d'une entreprise classique, lui permettra de ne pas prendre des risques financiers démesurés et de tester sur le terrain si l'activité peut être économiquement rentable pour prendre le statut d'entreprise. Ce sera, en somme, une sorte de "période d'éssai" de 2 ans pour vérifier si réellement cette activité principale est rentable pour créer son entreprise.
Réponse de le 25/05/2013 à 15:33 :
pour voir si l'on peut créer son entreprise une période de trois ans a toujours été donnée
Réponse de le 25/05/2013 à 15:50 :
c'est court dans les annees passees rien que les entreprises possédaient trois ans (sans etre il me semble fiscalisée pour créer leur entreprise) - Je connais des A.E. qui arrivent a faire vivre leur famille avec ce statut d'A.E. et bien entendu quand leur C.A. arrivera a la limite ils embaucheront et basculeront entreprise - il faut je pense eviter le chomage et laisser une chance a ceux qui veulent se créer du travail vu qu'à l'ANPE il n'y a RIEN
a écrit le 25/05/2013 à 10:20 :
Pour un représentant des AE je le trouve timoré. Défendre les intérêt d'un groupe consiste à y investir toute sa personne et non pas à avoir un discours de "je ne suis pas trop d'accord". Quand est ce que le gens comprendront enfin qu'il faut savoir mouiller sa chemise, l'heure est extrêmement grave pour les AE!
Réponse de le 25/05/2013 à 10:41 :
Libre à vous de vous investir dans la défense de vos interets si vous instimez etre mal représenté et défendu !!!
Réponse de le 06/06/2016 à 18:21 :
Pepy C' comme les cheminots de l'incompétence à tous es niveaux... l
a écrit le 25/05/2013 à 9:36 :
Vous dites vouloir sécuriser les auto-entrepreneurs dans leurs actions et les consommateurs avec la vérification des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de certaines activités et rendre l'assurance responsabilité civile obligatoire.

Cette mesure est déjà inappliquée chez les artisans, par la réticences des Cie d'assurance a vouloir assumer ce risque. Combien d'artisans n'ont pas d'assurances ?

Qui va être en mesure de contrôler tout ce petit monde ?

Encore des fonctionnaires et des taxes pour les payer !!!
Réponse de le 25/05/2013 à 10:24 :
Seule la responsabilité décennale est obligatoire et de ce fait vous pouvez saisir le bureau central de tarification qui vous trouvera un assureur.
Si vous faites refaire votre charpente couverture par un artisan qui n'est pas assuré et qu'il apparait une malfaçon qui impose de tout reprendre ( 30.000 ? ) comment faites vous ?
Pour ma part quand j'ai fait refaire une terrasse j'ai demandé à l'entreprise une attestation d'assurance décennale !!
Désolé mais pas besoin d'un fonctionnaire pour controler !!!!
Réponse de le 25/05/2013 à 10:58 :
cher PNV, obtenir une attestation n'est pas suffisant... il faut bien vérifier qu'elle porte sur les travaux du devis, et qu'elle est encore valide.
Réponse de le 25/05/2013 à 11:36 :
cap 2006 .Les assureurs fournissent à leurs assurés et à la demande des attestations annuelles avec dates de validités et activités garanties.J'ai même vu pour la première fois cette année un notaire demander l'attestation décénnale de l'artisan qui avait réalisé des travaux il y a moins de 10 ans lors de la vente d'une maison .Le client qui paie un artisan a aussi le droit d'être protéger d'éventuelles malfaçons qui bien souvent apparaissent plusieurs années aprés réception du chantier .
a écrit le 25/05/2013 à 9:14 :
Il n'y a aucune organisation sérieuse représentant les AE. J'étais à la Fédération des auto-entrepreneurs. Fédération que de nom puisqu'il s'agit d'une association et non d'une organisation syndicale. Le fonctionnement est basé sur une hiérarchie militaire avec un président à vie ancien gendarme. J'ai rendu ma carte.
L'état d'esprit des AE que je fréquente est qu'il faut arrêter de discuter avec ce gouvernement et mettre en place des actions beaucoup plus musclées.
Il faut aussi explorer d'autres pistes comme s'enregistrer comme AE dans un autre pays européen et continuer notre activité. C'est possible et légal.
Je n'ai rien contre M Hurel et son sourire commercial sur commande mais son discours convenu n'est plus d'actualité.
Réponse de le 25/05/2013 à 9:40 :
comme s'enregistrer comme AE dans un autre pays européen et continuer notre activité. C'est possible et légal.

C'est faux, et dangereux!!!
Réponse de le 25/05/2013 à 10:58 :
A titre personnel, je suis AE en France et je suis aussi en entreprise Individuelle pour non-résident dans un pays étranger. AE en France, je facture des prestations à mon EI à l'étranger. L'EI à l'étranger facture au client final et paye ses impôts dans son pays d'origine. C'est possible pour moi,mes clients sont hors de France. Je pourrais tout facturer de France et payer mes impôts en France mais je dépasserais le plafond. Et puis, j'ai décidé de faire autrement pour des raisons d'optimisation fiscale. J'ai un compte en banque à l'étranger qui est déclaré en France. Le fisc français peut avoir accès à ce compte qu'avec mon accord. Des montages très simples de ce type sont probablement possibles pour beaucoup d'AE Français.
a écrit le 25/05/2013 à 8:58 :
quand les autoentrepreneurs iront pointer a l'anpe, ils s'entendront dire ' ya pas de boulot, creez votre boite'... et la boucle sera bouclee !!!!!! ( il sera cree dans l'urgence un statut equivalent mais ' qui n'a rien a voir avec le statut sarkozyste')
Réponse de le 25/05/2013 à 10:56 :
vrai Churchill et c'est la raison qui les ont menes a etre A.E.
a écrit le 24/05/2013 à 23:28 :
Limiter la durée et/ou le CA en prétextant que c'est pour inciter à passer d'AE en entreprise classique.
Madame P. doit être la cousine du Père Ubu ! Faut la nommer Doctoresse en 'pataphysique !

Réponse de le 25/05/2013 à 10:28 :
Vous faites preuve de mauvaise fois , avant que le statut d'auto-entrepreneur existe il y avait t les micro entreprises qui étaient déjà limités en chiffre d'affaires.
Réponse de le 25/05/2013 à 11:01 :
@pnv , et également en franchie de TVA.... donc déjà en concurrence deloyale...

la diférence, c'était que les cotisations étaient forfaitaire, et donc intenables pour un independant avec peu de CA
PS: les cotisations étaient IDENTIQUES, l'un sur les benefices, l'autre sur le CA. à de staux différent bien sur.
Réponse de le 25/05/2013 à 11:36 :
Les micro-entreprises existent Toujours pour les entreprises faisant peu de revenus et il n'y a pas eu de modification de leur régime fiscal (BIC et BNC). La loi concerne le régime d'auto-entrepreneur UNIQUEMENT et s'il s'agit d'une activité principale. La AE serait pour les activités complémentaires uniquement.
a écrit le 24/05/2013 à 20:16 :
Que Mme PINEL soit logique avec elle-même : si c'est pour lutter contre le travail non déclaré qu'elle met des batons dans les roues des AE, moi je connais des profs qui donne des cours particuliers non déclarés !!! Qu'on augmente leurs heures de cours pour qu'ils se consacrent entièrement à l'éducation nationale !!! (ou bridons leur croissance à eux aussi !!!
Réponse de le 24/05/2013 à 20:42 :
c'est courant tout benefice
Réponse de le 24/05/2013 à 20:49 :
sur vous M. le Président HUREL pour etre l'interprete de tous ces A.E aupres du gouvernement , en prenant compte des différents cas ceux qui ont une charge de famille (garde alternée) et de tous pour les aider a passer entreprise - je pense que ceux qui en font leur principale profession devraient etre pris en consideration , sans vouloir nuir aux autres A.E. pr complement de retraite - Merci -
Réponse de le 25/05/2013 à 10:33 :
et ils ont bien raison! ! Etat crapule !
a écrit le 24/05/2013 à 18:12 :
Entre le corporatisme, l'étatisme, il n'y a que peu de choix de vie pour les jeunes. Réussir l'école pour devenir fonctionnaire, devenir salarié associatif, être ouvrier ou alors chômeur quand on ne peut être médecin, informaticien. Ou alors quitter la France. Pourquoi s'en prendre à l'auto entreprenariat, on préfère qu'ils endossent le statut de chômeur au RSA.
Réponse de le 24/05/2013 à 19:39 :
Le RSA est pourtant bien une revenue sous assistanat. Pourquoi créer une différence avec les artisans qui pour la plupart ont démarré leur entreprise sous ce statut ?
a écrit le 24/05/2013 à 16:56 :
si tu casses notre profession,ça sera du black
Réponse de le 24/05/2013 à 19:31 :
de porter a trois ans
Réponse de le 24/05/2013 à 19:41 :
Comme c'est déjà le cas, ça ne changera pas grand chose.
Réponse de le 24/05/2013 à 20:13 :
2 ans, 3 ans ou plus : ça reste des seuils qui n'ont aucune logique économique !!! le Black ça touche tout autant les AE que les artisans... Qu'on aligne le régime des entreprises sur celui des AE entrepreneurs, s'il est si attractif !!!
Réponse de le 24/05/2013 à 20:23 :
vous qui faites le plus de black mais chuttttt que ça risque de changer !
Réponse de le 24/05/2013 à 20:53 :
Lyon69 a l'exception c'est que les A.E. n'ont pas les avantages (achat de vehicule , materiel etc.....) ils ne font pas de black comme vs pouvez le penser , c'est plus souvent les artisans mais je ne fais pas une generalité
Réponse de le 25/05/2013 à 0:57 :
@c'est deja realise : merci de ne pas traduire mes pensées...à ma place ! ... autant les uns que les autres, ça veut aussi dire autant les autres que les uns !!!
Réponse de le 03/06/2016 à 19:00 :
Concernant les inondations on utilise pour les graphiques la méthode spc pour la mesure débit et hauteur d'eau un contrôle process des années 80 ,sans effectuer de régulation de débit
a écrit le 24/05/2013 à 15:59 :
La création des auto entrepreneurs a été saluée majoritairement par le monde économique. Mais comme dans toute chose, il faut aussi y voir les limites. Un auto entrepreneur est condamné à réussir ou à végéter financièrement. En effet au bout de deux ans d'activité, il lui sera demandé par la RSI de payer les charges correspondants à sa future retraite et aussi les charges correspondants à son indemnité mensuelle , car il faut vivre! Alors sur 32000 euros une fois retiré l'ensemble des charges, il ne reste pas grand chose!!! Mais encore une fois si cela permet de démarrer une entreprise, c'est une bonne chose. C'est aussi utilisé par les jeunes retraités qui y trouvent un statut pour continuer une activité professionnelle tout en bénéficiant de leur pension de retraité .Est ce une concurrence déloyale vis à vis des artisans? Si tel est le cas il faut alors repenser le statut de l'auto entrepreneur.
Réponse de le 24/05/2013 à 16:25 :
Le réforme des retraites qui devrait complètement unifier la retraite de base pour tous les français verra la disparition du RSI, organe glouton et inefficace. Les auto-entrepreneurs étaient une mane pour le RSI : des recettes sans contrepartie sérieuse.
Réponse de le 24/05/2013 à 16:26 :
"En effet au bout de deux ans d'activité, il lui sera demandé par la RSI de payer les charges correspondants à sa future retraite et aussi les charges correspondants à son indemnité mensuelle"

c'est faux.
Réponse de le 24/05/2013 à 16:46 :
Le monde de l'AE présenté comme merveilleux a été mis en avant pour dégonfler les statistiques de Pole Emploi. In fine, moins de 10% des AE en retire un salaire réaliste: plus de 90% ont donc été floués car n'ayant pas payé de cotisations sociales ils ont perdu des trimestres de retraite entre autre sans compter le fait qu'ils sont sur le côté de la route du retour à l'emploi 'normal'....
Réponse de le 24/05/2013 à 17:42 :
@Hibert: Je vous rappelle que l'auto-entreprise a été crée pour deux choses:

- Démarrer une Entreprise et valider sa viabilité.
- Créer un complément de revenu pour les salariés.

Il n'a jamais été question en tirer "un salaire réaliste" !
Réponse de le 24/05/2013 à 19:29 :
sont malgré tout les artisans
Réponse de le 25/05/2013 à 10:05 :
rep à Fabcool: ceci tant à dire que le statut AE est un vaste écran de fumée visant à "légaliser" autant que possible le travail au noir.....qui continue naturellement étant donné que ceci ne rapporte pas 1 centime de TVA à l'état ....et peu de cotisations sociales. Encore une ineptie su sapeur Camembert!
a écrit le 24/05/2013 à 15:56 :
Bien parlé. Et les artisans qui critiquent n'ont qu'à arrêter de facturer 800 euros le changement d'un pauvre joint...
Réponse de le 24/05/2013 à 16:19 :
Bien d'accord... Les abus de certains artisans poussent les particuliers à se demerder soi même, à faire effectuer le travail "au noir"... ou à faire appel... à un auto entrepreneur!

Fini l'argent facile, nous sommes en crise!
Réponse de le 24/05/2013 à 16:49 :
Les AE "experts" se comptent sur les doigts de la main sans oublier qui sera la personne qui sera responsable en cas de défaut de réalisation...Un cercle prétendument vertueux qui s'est transforme rapidement en véritable fiasco. Le mirage était trop beau!
Réponse de le 24/05/2013 à 16:58 :
Certains auto entrepreneurs sont "des bricoleurs" qui savent tout faire, aucune garantie quand
le travail est baclé
Réponse de le 24/05/2013 à 18:33 :
Ils n'y a pas que dans le secteur du bâtiment qu'il y a des auto entrepreneurs.... il y a des auto entrepreneurs traducteurs, webmaster.... elle est où la concurrence déloyale ???? tous nos clients sont derriere l'écran informatique, les paiements sont effectués le plus souvent par virement bancaire.... elle est où la fraude???? laissez nous travailler ...
Réponse de le 24/05/2013 à 18:49 :
@Cocodillon.
Au même titre que certains artisans. Allez je vous cite au hasard sur ma maison....Baies/Porte d'entrée non verticale, motorisation de garage qui est tombé au bout de 2 mois, Evacuation du chauffe eau thermo qui n'est pas etanche, evacutation de toilettes sous dalle avec defaut de pente, constamment bouchée... Pour mon voisin : Tuyau d'alimentation d'eau perce sous dalle au pied d'une cloison Sinistre 19K?, tous les tuyaus d'eau entre parpaing et laine de verre, gelés l'année dernière. Sinistre 16K?. Plein de defauts electrique, bilan de l'expertise. Installation hors norme et dangereuse malgré la validation implicite du consuel: devis 18K?, Carrelage qui se decolle sur le rez de chaussée. Tout est a refaire, 1 déménagement 1 mois d'hotel et 14K? de travaux. Les artisans, moins on les voient, mieux on se portent. Je comprends pourquoi il me demande 175 Euros pour poser une prise. Il doivent avoir une sacrée quittance d'assurance pour rbt les malfacons... DU coup, plus d'artisan a la maison...

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