En attendant la réforme Pinel, l'auto-entreprise reste plébiscitée

Selon les statistiques de l'ACOSS, le nombre d'auto-entrepreneurs continue de progresser. La réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat sera examiné au Parlement à la rentrée.
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Pour l?instant, l?effet Pinel est nul. Selon les chiffres provisoires de l?Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, 893.062 auto-entrepreneurs étaient recensés en mai, contre 872.360 à la fin du premier trimestre 2013. Observée entre le troisième et le quatrième trimestre 2012, la baisse inédite du nombre de cotisants n?aura donc été qu?un accident sans suite.

Moins d?un auto-entrepreneur sur deux dégage un chiffre d?affaires

Si 49% seulement des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d?affaires - une proportion stable depuis plus d?un an -, l?activité de ces 410.000 auto-entrepreneurs actifs monte en puissance. Certes, leur chiffre d?affaires cumulé s?élevait à 1.3 milliard d?euros au premier trimestre, comme l?année dernière. « En revanche, compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d?environ 8 à 10% », estime l?ACOSS.

Entre 2011 et 2012, le chiffre d?affaires déclaré a augmenté de 15%. « Cette progression s?explique par l?augmentation du nombre de cotisants économiquement actifs [+ 18% entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011), tandis que le chiffre d?affaires trimestriel moyen reste stable, autour de 3.200 euros », détaille l?organisme. Environ 41.000 auto-entrepreneurs, soit 4,9% d?entre eux, ont déclaré un chiffre d?affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros au premier trimestre. Ils sont environ 20.000 à avoir dégagé un chiffre d?affaires supérieur à 10.000 euros, essentiellement dans la construction, le commerce et activités juridiques. Enfin, parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d?affaires non nul sur ce premier trimestre, 44% ont déclaré moins de 1.500 euros à l?ACOSS.

Quel est l?avenir du régime ?

Cette tendance se prolongera-t-elle une fois votée la réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l?Artisanat ? Examinée à la rentrée par le Parlement, celle-ci consiste en un abaissement du plafond de chiffre d'affaires annuel à 19.000 euros, contre 32.600 aujourd'hui pour les professions de services, c?est à dire les artisans et libéraux. Il passerait de 81.500 à 47 500 euros pour les activités de commerce. Autre point majeur de la réforme, lorsqu?un auto-entrepreneur dépasse ce seuil deux ans de suite, il serait obligé de basculer dans le régime classique de création d'entreprise.

Une chose est certaine, les opposants à cette réforme soutenue par les artisans, sont nombreux. Et ils ne sont pas forcément auto-entrepreneurs comme les Poussins. Ainsi, les parlementaires ne sont pas avares de critiques. Réalisé au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le récent rapport de Philippe Kaltenbach (PS) et de Muguette Dini (UDI) remet en cause la limitation dans le temps du régime et l?abaissement des seuils de chiffres d?affaires. En mars, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection des finances (IGF) faisait les mêmes recommandations.

« Travailler plus pour gagner plus »

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, dernier symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime social de l'auto-entrepreneur permet aux salariés dans le privé et le public, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il a aussi permis à l'Etat d'engranger un peu plus 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales.
 

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Commentaires 45
à écrit le 14/11/2013 à 7:03
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Persistez par la, c'est un veritable bonheur de vous lire. Blog Pari Sportif http://www.methodeargent.net/

à écrit le 01/08/2013 à 16:45
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LES MEDIAS SONT MUETS EXCLUSIF: Trierweiler convoquée chez le juge en septembre Par France Presse Infos - Le Gaulois Dernière minute? et à diffuser largement ! X avier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd?hui que le juge d'instruction a acc...

à écrit le 31/07/2013 à 10:24
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C 'est une véritable addiction chez les membres de ce gouvernement : casser ce qui marche .

à écrit le 26/07/2013 à 1:15
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La Pinel, elle devait nous pondre sa réforme en Juin. Nous sommes fin juillet, toujours rien, elle patauge dans la semoule

à écrit le 23/07/2013 à 4:40
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Mais jamais ils ne proposeront de diminuer les élus : 7 Ministres au Ministère de l'Economie et des finances. La France bat tous les records sur ce point !

à écrit le 22/07/2013 à 19:26
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Un entrepreneur vote à droite, un assisté vote à gauche. CQFD.

le 22/07/2013 à 20:08
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au moins vous, vous avez tout compris, pour l'auto entrepreneur, mais en réalité pour le monde de l'entreprenariat, et bien sûr de ses bénéfices, de ses patrons trop bien payés mais sans parler des risques, ni des heures passées ne serait-ce que dans...

le 23/07/2013 à 4:25
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Le socialisme aime les pauvres : c'est pour ça qu'il les multiplie !

le 23/07/2013 à 8:14
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@réponse à "simple" : non le socialisme n'aime pas les pauvres, il s'en sert pour obtenir et garder le pouvoir, nuance.

le 24/07/2013 à 8:47
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Donc il les aime et s'organise pour qu'ils le restent.

le 24/07/2013 à 9:09
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Une analyse politique profonde et documentée Simple! Bravo! Prenez juste soin de modifier votre pseudo en "simplet" la prochaine fois ;)

le 13/08/2013 à 10:25
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on ne voit pas en quoi c'est simplet, vu que c'est clairement exprime dans les doctrines ' justes'... beliakov citait deja les propos de vladimir ( -- lenine-- dit ' le pere noel social dans la justice reenchantee') pour lequel la famine avait la ve...

à écrit le 22/07/2013 à 18:58
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Celui des hautes technologies continue d'offrir des opportunités. Même si l'des informaticiens c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES Faites aboutir votre projet de création d'entreprise et renforcez-le en pha...

le 23/07/2013 à 10:01
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"c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES" Par pitié, ça aussi c'est de l'assistanat ! Vous voulez quoi ? Que les AE soit suivis par des conseillers pôle emploi ? Par des chambres consulaires qui sont plus deven...

à écrit le 22/07/2013 à 16:31
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Madame la ministre Pinel , a tranché....dès qu'en France on peut gagner de l'argent avec son travail, cela éveille des soupçons. ce pays assiste ceux qui ne bougent pas et taxe ceux qui bougent...très encourageant... recherche homme ou femme d'état....

à écrit le 22/07/2013 à 16:17
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je crois simplement que dans la période actuelle, les difficultés financières étant importantes pour tous, une réforme administrative limitant la possibilité de travailler n'est pas conseillée. le créateur de son Entreprise hésitera entre "faire pl...

à écrit le 22/07/2013 à 16:09
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pinel a raison,il faut sérieusement limiter ce statut qui permet de ne jamais payer de charges

le 22/07/2013 à 16:36
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23,5% du CA Il faut se renseigner avant d'annoncer des contres vérités

le 22/07/2013 à 16:43
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@pinel simple flic : Avant de dire n'importe quoi, il faudrait se renseigner, Oui l'AE ne paye pas de charges... quand il n'a aucun chiffre d'affaires!! Mais dans ce cas pas d'ouverture de droits comme la retraite. Le statut à ces avantages et ses in...

le 22/07/2013 à 17:42
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Apparemment tu n'as pas cherché à savoir ce qu'était ce statut le flic ! donc je t'explique : - Un auto-entrepreneur ne cotise pas au chômage, et donc, n'y a pas le droit (ça c'est pour ceux qui disent que les AE sont des profiteurs)... Quand on a mo...

le 22/07/2013 à 18:24
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la france a besoin de vrais emplois industriels bien payés,pas d'emplois a deux sous dans le macramé ou la peinture sur poterie .ce statut est une honte pour notre pays,pinel l'a bien compris

le 22/07/2013 à 18:49
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Tout à fait d'accord flic. Serais-tu patron d'une vrai entreprise industrielle ? Tu embauches ? En ce qui me concerne, j'ai été chômeur pendant deux ans, personne n'a jamais voulu me proposer un "vrai emploi bien payé". Aujourd'hui je suis autonome e...

le 13/08/2013 à 20:29
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votre reponse Loro -

à écrit le 22/07/2013 à 14:46
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Comment demander a des gens qui n'ont jamais travaille que sous l'ombrelle de l'État et qui passent l'essentiel de leur temps a clamer que l'État est le meilleur créateur d'emploi de soutenir un système créé par des hommes de droite vendus au grand c...

le 22/07/2013 à 15:13
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"travailler sous l'ombrelle de l'Etat" n'est ce pas en soit une insulte aux travailleurs qui ne se servent jamais d'ombrelles sauf à la plage

le 22/07/2013 à 15:46
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@ahahaha non ce n'est évidemment pas une insulte, juste une expérience et ça compte ! Chacun sa place et son apport a la société .

à écrit le 22/07/2013 à 13:50
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La Pinel comme ce gouvernement va tuer l'esprit d'entreprendre ,Ce statut est indispensable ,ce n'est pas une conccurence avec l'artisan

le 22/07/2013 à 14:06
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La Pinel elle n'y connaît rien, elle a commandé 1 rapport qui lui a dit de ne rien toucher à ce statut, de le laisser tel qu'il existe et elle ne va pas suivre ses recommandations. Pourquoi ? ça lui donne l'occasion de se faire connaître et de faire ...

à écrit le 22/07/2013 à 12:57
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Voila un bon exemple, quand on simplifie les démarches cela fonctionne!! Faut arreter toute cette bureaucratie qui engraisse cela des fonctionnaires. Quand on monte une entreprise, on n'a pas envie de passer 2 heures par jour à faire de comptabilité ...

le 22/07/2013 à 13:44
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Oui cela fonctionne et on oublie bien souvent de dire que les AE paient quand même de 21 à 24 % de charges sur leur CA, ce qui est un gain considérable pour l'Etat. Alors pourquoi leur taper dessus et encourager le retour au travail au noir en baissa...

le 22/07/2013 à 15:12
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La suppression de ce statut est une question idéologique. Il s'agit là de liberté d'entreprendre et le PS n'aime pas du tout cela. Vous imaginez si la moitié des français deviennent leur propre patron, comment pourraient-ils encore adhérer aux idées ...

le 22/07/2013 à 15:16
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et la satisfaction du fonctionnaire qui a l'impression de servir à quelque chose quand il tyranise les autres, qu'en faite vous?

à écrit le 22/07/2013 à 12:48
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Ce régime est plébiscité car il a rempli un vide et a permis à des milliers de personnes de créer leur activité en ne payant des charges que sur ce qu'ils gagnaient. En limitant le chiffre d'affaires a 19000 euros Pinel va tuer le régime pour les act...

à écrit le 22/07/2013 à 12:42
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L'auto-entreprise : le purgatoire avant l'enfer du RSI (Régimes des indépendants) , le cynisme des banques et l'arrogance des comptables...

le 22/07/2013 à 13:28
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Commentaire simpliste. L'enfer du RSI? OK, son organisation est déplorable, mais ça reste moins cher que les charges sur salaire: environ 45% du bénef contre 80 à 100 % du net pour un salarié. Pour un rapport équivalent (base+complémentaire). Vous vo...

le 22/07/2013 à 13:50
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Pour info les charges sociales son calculées sur le CA dans le cadre d'une auto entreprise et non pas sur le bénéfice...... Comparer avec les salariés n'a vraiment aucun sens dans tout les cas.....

le 22/07/2013 à 13:52
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@Spip: de 45 à 47% pour le RSI mais le 80 à 100%, d'une c'est pas au salarié de le payer, de deux c'est 64% du brut et 82% du net et y'a pas de variations. Avec un coût de gestion supérieur de 30% par rapport au reste de l' Europe, 50% de ce que l'on...

le 22/07/2013 à 15:49
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@Prout: qu'est ce que LePen vient faire là dedans??? Évidemment que ce n'est pas le salarié qui paye ces 82% de charges, mais elles sont payées quand même, et se rajoutent au net pour calculer le coût global d'un salarié. Quant à ceux qui soulignent ...

à écrit le 22/07/2013 à 11:59
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Si cette photo représente un auto-entrepreneur, moi, je suis inspecteur du fisc ! 1.3Mds? de CA pour 410000 auto-entrepreneurs, ça fait 3170? par tête, par trimestre, soit 1056 de CA par mois... de CHIFFRE d'AFFAIRE, pas de MARGE... misère de misère...

le 22/07/2013 à 13:00
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Lisez l'artible: "49% seulement des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d?affaires". Donc la moitié ont commencé mais ce sont surement apercu que le modèle éco ne tient pas. De plus, votre calcul est faux car il vous manque le nombre d'heure trava...

le 22/07/2013 à 13:23
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Alain34 est dépassé par les évenements, préférant l'économie planifié ..

le 22/07/2013 à 13:51
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Depuis quand les indépendants calculent leurs taux horaires ??!!! Quand on lance une activité ce n'est pas pour compter les heures ...

le 22/07/2013 à 15:28
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Tout dépend du projet et des prestations que vous proposez. Pour les activités de service et de conseil en libéral, encore heureux que les indépendants calculent leur taux horaire (ou au moins quotidien) ! Il est quand même intéressant de savoir pour...

à écrit le 22/07/2013 à 11:37
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Bien sûr . C'est un des rares endroits de liberté qui restent . Quant à cette madame P , elle applique fidèlement le principe de " tirer sur tout ce qui marche, réglementer ce qui marche moins bien et subventionner ce qui ne marche plus" . Dans les ...

le 22/07/2013 à 14:13
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+1000 Elle n'a jamais travaillé pour une entreprise ou n'en a jamais cree une

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