En attendant la réforme Pinel, l'auto-entreprise reste plébiscitée

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Selon les statistiques de l'ACOSS, le nombre d'auto-entrepreneurs continue de progresser. La réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat sera examiné au Parlement à la rentrée.

Pour l?instant, l?effet Pinel est nul. Selon les chiffres provisoires de l?Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, 893.062 auto-entrepreneurs étaient recensés en mai, contre 872.360 à la fin du premier trimestre 2013. Observée entre le troisième et le quatrième trimestre 2012, la baisse inédite du nombre de cotisants n?aura donc été qu?un accident sans suite.

Moins d?un auto-entrepreneur sur deux dégage un chiffre d?affaires

Si 49% seulement des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d?affaires - une proportion stable depuis plus d?un an -, l?activité de ces 410.000 auto-entrepreneurs actifs monte en puissance. Certes, leur chiffre d?affaires cumulé s?élevait à 1.3 milliard d?euros au premier trimestre, comme l?année dernière. « En revanche, compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d?environ 8 à 10% », estime l?ACOSS.

Entre 2011 et 2012, le chiffre d?affaires déclaré a augmenté de 15%. « Cette progression s?explique par l?augmentation du nombre de cotisants économiquement actifs [+ 18% entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011), tandis que le chiffre d?affaires trimestriel moyen reste stable, autour de 3.200 euros », détaille l?organisme. Environ 41.000 auto-entrepreneurs, soit 4,9% d?entre eux, ont déclaré un chiffre d?affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros au premier trimestre. Ils sont environ 20.000 à avoir dégagé un chiffre d?affaires supérieur à 10.000 euros, essentiellement dans la construction, le commerce et activités juridiques. Enfin, parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d?affaires non nul sur ce premier trimestre, 44% ont déclaré moins de 1.500 euros à l?ACOSS.

Quel est l?avenir du régime ?

Cette tendance se prolongera-t-elle une fois votée la réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l?Artisanat ? Examinée à la rentrée par le Parlement, celle-ci consiste en un abaissement du plafond de chiffre d'affaires annuel à 19.000 euros, contre 32.600 aujourd'hui pour les professions de services, c?est à dire les artisans et libéraux. Il passerait de 81.500 à 47 500 euros pour les activités de commerce. Autre point majeur de la réforme, lorsqu?un auto-entrepreneur dépasse ce seuil deux ans de suite, il serait obligé de basculer dans le régime classique de création d'entreprise.

Une chose est certaine, les opposants à cette réforme soutenue par les artisans, sont nombreux. Et ils ne sont pas forcément auto-entrepreneurs comme les Poussins. Ainsi, les parlementaires ne sont pas avares de critiques. Réalisé au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le récent rapport de Philippe Kaltenbach (PS) et de Muguette Dini (UDI) remet en cause la limitation dans le temps du régime et l?abaissement des seuils de chiffres d?affaires. En mars, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection des finances (IGF) faisait les mêmes recommandations.

« Travailler plus pour gagner plus »

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, dernier symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime social de l'auto-entrepreneur permet aux salariés dans le privé et le public, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il a aussi permis à l'Etat d'engranger un peu plus 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales.
 

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Commentaires
a écrit le 14/11/2013 à 7:03 :
Persistez par la, c'est un veritable bonheur de vous lire.
Blog Pari Sportif http://www.methodeargent.net/
a écrit le 01/08/2013 à 16:45 :
LES MEDIAS SONT MUETS
EXCLUSIF: Trierweiler convoquée chez le juge en septembre

Par France Presse Infos - Le Gaulois

Dernière minute? et à diffuser largement !

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avier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd?hui que le juge d'instruction a accepté sa plainte déposée
contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics.
À la suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé.

L?instruction va donc suivre son cours et Valérie Trierweiler devrait être convoquée chez le juge dès le mois de septembre. En même temps que Xavier Kemlin.
C?est à l?issue de cette audition que le juge pourrait prononcer la mise en examen de la « première concubine ».
Totalement passée sous silence par les médias, l?affaire est pourtant on ne peut plus importante :
en effet, elle débouche inévitablement sur la situation de « concubinage notoire » du couple Hollande-Trierweiler
et sa non déclaration à l?ISF lors de l?élection présidentielle.
Une élection présidentielle qui, si la loi est appliquée, se verrait alors invalidée par le Conseil Constitutionnel.
a écrit le 31/07/2013 à 10:24 :
C 'est une véritable addiction chez les membres de ce gouvernement : casser ce qui marche .
a écrit le 26/07/2013 à 1:15 :
La Pinel, elle devait nous pondre sa réforme en Juin. Nous sommes fin juillet, toujours rien, elle patauge dans la semoule
a écrit le 23/07/2013 à 4:40 :
Mais jamais ils ne proposeront de diminuer les élus : 7 Ministres au Ministère de l'Economie et des finances. La France bat tous les records sur ce point !
a écrit le 22/07/2013 à 19:26 :
Un entrepreneur vote à droite, un assisté vote à gauche. CQFD.
Réponse de le 22/07/2013 à 20:08 :
au moins vous, vous avez tout compris, pour l'auto entrepreneur, mais en réalité pour le monde de l'entreprenariat, et bien sûr de ses bénéfices, de ses patrons trop bien payés mais sans parler des risques, ni des heures passées ne serait-ce que dans la paperasse de l'URSSAF, des bulletins de paie à 62 lignes, des charges salariales et patronales pour la modeste somme de: 67% minimun.
Réponse de le 23/07/2013 à 4:25 :
Le socialisme aime les pauvres : c'est pour ça qu'il les multiplie !
Réponse de le 23/07/2013 à 8:14 :
@réponse à "simple" : non le socialisme n'aime pas les pauvres, il s'en sert pour obtenir et garder le pouvoir, nuance.
Réponse de le 24/07/2013 à 8:47 :
Donc il les aime et s'organise pour qu'ils le restent.
Réponse de le 24/07/2013 à 9:09 :
Une analyse politique profonde et documentée Simple! Bravo! Prenez juste soin de modifier votre pseudo en "simplet" la prochaine fois ;)
Réponse de le 13/08/2013 à 10:25 :
on ne voit pas en quoi c'est simplet, vu que c'est clairement exprime dans les doctrines ' justes'... beliakov citait deja les propos de vladimir ( -- lenine-- dit ' le pere noel social dans la justice reenchantee') pour lequel la famine avait la vertu d'amener la societe post capitaliste, a savoir le socialisme.. a priori, il y a ceux qui se documentent, et ceux qui appliquent la propagande pour tous a la lettre!!!
a écrit le 22/07/2013 à 18:58 :
Celui des hautes technologies continue d'offrir des opportunités. Même si l'des informaticiens c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES Faites aboutir votre projet de création d'entreprise et renforcez-le en phase de démarrage en vous appuyant sur des conseillers spécialisés des secteurs qui recrutent encore aide financière entreprise inconnue comment Aixam, Chatenet, LIGIER,JDM pour fait tourner les plus grands être champion du Monde des marche Des compétences élargies
Réponse de le 23/07/2013 à 10:01 :
"c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES" Par pitié, ça aussi c'est de l'assistanat ! Vous voulez quoi ? Que les AE soit suivis par des conseillers pôle emploi ? Par des chambres consulaires qui sont plus devenus des organes de pouvoir que de réels soutiens à l'économie. Pour savoir si un projet peut marcher, il faut l'essayer et c'est tout. Si vous avez besoin de conseil de pros, vous décrocher votre téléphone et vous partez à la rencontre de professionnels qui peuvent vous renseigner ou peut-être investir dans votre projet. Il faut surtout que les français arrêtent de se faire constamment assister et apprenne à se débrouiller un peu par eux-mêmes au lieu de systématiquement appeler à l'Etat ou l'administration à l'aide.
a écrit le 22/07/2013 à 16:31 :
Madame la ministre Pinel , a tranché....dès qu'en France on peut gagner de l'argent avec son travail, cela éveille des soupçons. ce pays assiste ceux qui ne bougent pas et taxe ceux qui bougent...très encourageant...
recherche homme ou femme d'état...auto entrepreneurs éventuellement...coté politique ça va nous avons fait le tour...et non merci...
a écrit le 22/07/2013 à 16:17 :
je crois simplement que dans la période actuelle, les difficultés financières étant importantes pour tous, une réforme administrative limitant la possibilité de travailler n'est pas conseillée.

le créateur de son Entreprise hésitera entre "faire plus" et se retrouver avec des charges consèquentes, ou stagner dans le même contexte. Si un recrutement de personnel était envisageable cette réforme la limitera.
Il y aura donc plus de chômage, moins de consommation, et on ne s'en sortira pas mieux. Que tout ne soit pas juste, c'est vrai, mas est ce le moment ?? Lorsque l'on voit en Province, dans les banlieues, le nombre de petites "affaires" anciennes qui disparaissent les unes après les autres - concurrence - taxes importantes - etc, on peut se poser la question.
a écrit le 22/07/2013 à 16:09 :
pinel a raison,il faut sérieusement limiter ce statut qui permet de ne jamais payer de charges
Réponse de le 22/07/2013 à 16:36 :
23,5% du CA
Il faut se renseigner avant d'annoncer des contres vérités
Réponse de le 22/07/2013 à 16:43 :
@pinel simple flic : Avant de dire n'importe quoi, il faudrait se renseigner, Oui l'AE ne paye pas de charges... quand il n'a aucun chiffre d'affaires!! Mais dans ce cas pas d'ouverture de droits comme la retraite.
Le statut à ces avantages et ses inconvénients mais n'est pas un "cadeau" fait aux entrepreneurs. L'avantage des cotisations sociales calculée sur le % de CA est compensé par la non récupération des charges comme pour une Entreprise Individuelle classique.
Au lieu de torpiller ce qui est simple et qui marche, ce serait plus constructif de s'en inspirer pour simplifier les autres statuts.

Je suis auto-entrepreneur dans la création d'application pour smartphone, je n'ai pas vraiment besoin d'être en France pour mon business, si ce genre de bêtise passe, cela va être vite réglé, comme beaucoup de monde de mon secteur!
Réponse de le 22/07/2013 à 17:42 :
Apparemment tu n'as pas cherché à savoir ce qu'était ce statut le flic ! donc je t'explique :
- Un auto-entrepreneur ne cotise pas au chômage, et donc, n'y a pas le droit (ça c'est pour ceux qui disent que les AE sont des profiteurs)... Quand on a moins de droits que tous les autres, c'est normal qu'on paie moins.
- Un AE qui serait chômeur (grâce à un emploi ultérieur) et qui gagne de l'argent, cela diminue son allocation chômage en conséquence, idem pour le RSA. Et en prime, il paie des impôts (car un AE n'a pas de charge mais paie tout de même des impôts qui, soit dit en passant, ne cessent d'augmenter depuis que nous sommes sous Holland) : donc c'est tout bénèf pour l?État !
- Enfin, de part son caractère individuel, un AE travaille en général, avec d'autres AE et PME françaises !

Bref : autoentrepreneuriat : que du positif pour l'emploi et l?État !
mais moins d'assistanat... C'est peut-être cela qui te déplais le flic ?
Réponse de le 22/07/2013 à 18:24 :
la france a besoin de vrais emplois industriels bien payés,pas d'emplois a deux sous dans le macramé ou la peinture sur poterie .ce statut est une honte pour notre pays,pinel l'a bien compris
Réponse de le 22/07/2013 à 18:49 :
Tout à fait d'accord flic.
Serais-tu patron d'une vrai entreprise industrielle ?
Tu embauches ?
En ce qui me concerne, j'ai été chômeur pendant deux ans, personne n'a jamais voulu me proposer un "vrai emploi bien payé". Aujourd'hui je suis autonome et n'ai pas besoin de l?État pour vivre, grâce à ce statut... Tu préférerais sans doute que je sois toujours chômeur ?
Macramé ou la peinture sur poterie ?? Sais pas de quoi tu parles... Décidément tu ne t'es vraiment pas du tout renseigné ! Je travaille dans l'audiovisuel, je devrais être intermittent... Un statut que tu dois considérer comme encore plus honteux... Alors on fait comment ?
Si tu as un CDI à me proposer dans ce secteur je suis preneur, le flic !
Réponse de le 13/08/2013 à 20:29 :
votre reponse Loro -
a écrit le 22/07/2013 à 14:46 :
Comment demander a des gens qui n'ont jamais travaille que sous l'ombrelle de l'État et qui passent l'essentiel de leur temps a clamer que l'État est le meilleur créateur d'emploi de soutenir un système créé par des hommes de droite vendus au grand capital et qui prouve que l'entreprise individuelle est difficile mais possible ? Comment accepter que ce statut qui donne de l'espoir et une raison de se battre a beaucoup puisse concurrencer l'État bienfaiteur ? C'est tout bonnement intolérable , donc on limite faute de pouvoir supprimer et tant pis si cela diminue les rentrées de l'État et favorise le travail au noir !
Réponse de le 22/07/2013 à 15:13 :
"travailler sous l'ombrelle de l'Etat" n'est ce pas en soit une insulte aux travailleurs qui ne se servent jamais d'ombrelles sauf à la plage
Réponse de le 22/07/2013 à 15:46 :
@ahahaha non ce n'est évidemment pas une insulte, juste une expérience et ça compte !
Chacun sa place et son apport a la société .
a écrit le 22/07/2013 à 13:50 :
La Pinel comme ce gouvernement va tuer l'esprit d'entreprendre ,Ce statut est indispensable ,ce n'est pas une conccurence avec l'artisan
Réponse de le 22/07/2013 à 14:06 :
La Pinel elle n'y connaît rien, elle a commandé 1 rapport qui lui a dit de ne rien toucher à ce statut, de le laisser tel qu'il existe et elle ne va pas suivre ses recommandations. Pourquoi ? ça lui donne l'occasion de se faire connaître et de faire parler d'elle ! Avec sa mère, Pinel a fait la campagne électorale de Hollande sur Midi-Pyrénées. Voilà la 7ème Ministre au Ministère de l'Economie et de Finances qui, disons-le "s'occupe !"
a écrit le 22/07/2013 à 12:57 :
Voila un bon exemple, quand on simplifie les démarches cela fonctionne!! Faut arreter toute cette bureaucratie qui engraisse cela des fonctionnaires. Quand on monte une entreprise, on n'a pas envie de passer 2 heures par jour à faire de comptabilité et des taches administratives.
Réponse de le 22/07/2013 à 13:44 :
Oui cela fonctionne et on oublie bien souvent de dire que les AE paient quand même de 21 à 24 % de charges sur leur CA, ce qui est un gain considérable pour l'Etat. Alors pourquoi leur taper dessus et encourager le retour au travail au noir en baissant considérablement les seuils ? L'Etat a trop d'argent?
Réponse de le 22/07/2013 à 15:12 :
La suppression de ce statut est une question idéologique. Il s'agit là de liberté d'entreprendre et le PS n'aime pas du tout cela. Vous imaginez si la moitié des français deviennent leur propre patron, comment pourraient-ils encore adhérer aux idées arriérées de la gauche sur le plan économique ? D'ailleurs, vous noterez que la réforme suivante prévue par Mme Pinel va dans le même sens : la réglementation des Drives de supermarchés, un secteur florissant qui fonctionne pourtant très bien et qui ne fait pas l'objet de problèmes particuliers. Mme Pinel a déclaré qu'il était nécessaire par principe de le réglementer, alors que les réglementations existantes sur le commerce en général semblent amplement suffisantes. Sommes nous encore dans un Etat de droit ? En matière économique en tous cas, la réponse est claire : non, non et non ! C'est une véritable dictature que subit le secteur privé en France.
Réponse de le 22/07/2013 à 15:16 :
et la satisfaction du fonctionnaire qui a l'impression de servir à quelque chose quand il tyranise les autres, qu'en faite vous?
a écrit le 22/07/2013 à 12:48 :
Ce régime est plébiscité car il a rempli un vide et a permis à des milliers de personnes de créer leur activité en ne payant des charges que sur ce qu'ils gagnaient. En limitant le chiffre d'affaires a 19000 euros Pinel va tuer le régime pour les activités principales. Pourquoi obliger les AE a se limiter à gagner un SMIC, quel est l'intérêt de monter son activite avec tous les efforts que cela représente pour gagner un SMIC? C'est le retour du travail au noir cette réforme pour ceux qui le pourront et le retour à la case chômage pour les autres...
a écrit le 22/07/2013 à 12:42 :
L'auto-entreprise : le purgatoire avant l'enfer du RSI (Régimes des indépendants) , le cynisme des banques et l'arrogance des comptables...
Réponse de le 22/07/2013 à 13:28 :
Commentaire simpliste. L'enfer du RSI? OK, son organisation est déplorable, mais ça reste moins cher que les charges sur salaire: environ 45% du bénef contre 80 à 100 % du net pour un salarié. Pour un rapport équivalent (base+complémentaire). Vous voulez cotiser moins? Ne venez pas pleurer à la prise de votre retraite que vous toucherez des queues de prune. Les banques? Tant que vous ne prélevez pas plus que votre bénéfice, pas de problème; ou alors vous êtes incapable de maîtriser votre crédit client. Enfin, le comptable ne fait que son boulot, vous confondez langage de vérité et arrogance. Mais bon, certaines vérités sont dures à entendre...
Réponse de le 22/07/2013 à 13:50 :
Pour info les charges sociales son calculées sur le CA dans le cadre d'une auto entreprise et non pas sur le bénéfice......
Comparer avec les salariés n'a vraiment aucun sens dans tout les cas.....
Réponse de le 22/07/2013 à 13:52 :
@Spip: de 45 à 47% pour le RSI mais le 80 à 100%, d'une c'est pas au salarié de le payer, de deux c'est 64% du brut et 82% du net et y'a pas de variations. Avec un coût de gestion supérieur de 30% par rapport au reste de l' Europe, 50% de ce que l'on paye part à la poubelle, donc oui, c'est un avantage de supprimer le système des retraites. Je vous donne ces chiffres à caractère d'information, je vous en prie, ne vous énervez pas pour rien , pour une fois qu'on a un site d'information intelligent où l'on peut discuter calmement sans qu'il y ait un neuneu qui dise vive lepen ou melenchon. Voilà voilà bon aprem ;)
Réponse de le 22/07/2013 à 15:49 :
@Prout: qu'est ce que LePen vient faire là dedans??? Évidemment que ce n'est pas le salarié qui paye ces 82% de charges, mais elles sont payées quand même, et se rajoutent au net pour calculer le coût global d'un salarié. Quant à ceux qui soulignent que les charges sont payées sur le CA et non le bénef, bien sûr, mais au taux de 24% pour les prestataires, à quelques variantes près. Compte tenu du fait qu'ils ont moins de 50 % de charges, on retombe sur nos pieds. Ce qui me fait dire que je ne vois pas où est le prétendu avantage fiscal/social du régime. Son avantage est ailleurs: simplification extrême, permettant à quelques malins de ne déclarer que ce qu'ils veulent bien; en cas de contrôle, pas d'obligation de tenue de compta donc... rien à contrôler!
a écrit le 22/07/2013 à 11:59 :
Si cette photo représente un auto-entrepreneur, moi, je suis inspecteur du fisc !

1.3Mds? de CA pour 410000 auto-entrepreneurs, ça fait 3170? par tête, par trimestre, soit 1056 de CA par mois... de CHIFFRE d'AFFAIRE, pas de MARGE... misère de misère.
Réponse de le 22/07/2013 à 13:00 :
Lisez l'artible: "49% seulement des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d?affaires". Donc la moitié ont commencé mais ce sont surement apercu que le modèle éco ne tient pas.
De plus, votre calcul est faux car il vous manque le nombre d'heure travaillée. Pour beaucoup, c'est un complément a leur activité salariale.
Réponse de le 22/07/2013 à 13:23 :
Alain34 est dépassé par les évenements, préférant l'économie planifié ..
Réponse de le 22/07/2013 à 13:51 :
Depuis quand les indépendants calculent leurs taux horaires ??!!! Quand on lance une activité ce n'est pas pour compter les heures ...
Réponse de le 22/07/2013 à 15:28 :
Tout dépend du projet et des prestations que vous proposez. Pour les activités de service et de conseil en libéral, encore heureux que les indépendants calculent leur taux horaire (ou au moins quotidien) ! Il est quand même intéressant de savoir pour combien on travaille, même si l'on est pas à l'heure près. D'ailleurs, si plus d'indépendants procédaient ainsi, cela permettrait d'avoir moins de gens qui crèvent la dalle et cassent les prix du marché. En tous cas, moi je procède ainsi et cela me réussit très bien depuis plusieurs années. Je sais qu'en dessous de 150 ? jour, je ne signe une affaire. ça n'est pas parce que l'on est indépendant que l'on doit tout accepter de ses clients !
a écrit le 22/07/2013 à 11:37 :
Bien sûr . C'est un des rares endroits de liberté qui restent . Quant à cette madame P , elle applique fidèlement le principe de " tirer sur tout ce qui marche, réglementer ce qui marche moins bien et subventionner ce qui ne marche plus" . Dans les entreprises, tout le monde sait très bien qu'il faut soutenir ce qui réussit et ne pas trop perdre d'énergie à remonter ce qui ne marche plus ... mais , bien sur , elle n'a aucune connaissance de ce monde là . Alors ....
Réponse de le 22/07/2013 à 14:13 :
+1000 Elle n'a jamais travaillé pour une entreprise ou n'en a jamais cree une

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