Les discussions entre les organisations patronales et le ministère du Budet vont bon train actuellement. Alors que l'exécutif multiplie depuis le début de l'été les messages bienveillants en direction des entreprises et de leurs représentants, le plan de Bercy pour augmenter ses recettes fiscales serait le suivant : créer un nouvel impôt, en supprimer deux et en abaisser un ! Un vrai tour de passe-passe budgétaire qui, comme bien souvent lors de la présentation des projets de loi de finances, devrait une nouvelle fois troubler le paysage fiscal des entreprises françaises et étrangères prêtes à investir en France. La loi de finances rectificatives 2012, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 ayant alourdi de plus de 13 milliards d'euros la charge fiscale des entreprises, on comprend la nervosité des entreprises sur le sujet...
Un seul fixé à 3 millions d'euros pour le nouvel impôt
Selon nos informations, le ministère du Budget serait sur le point de créer une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) dont le taux serait fixé à 3%. Toutes les entreprises ne seraient pas concernées : les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions d'euros ne devraient pas l'acquitter.
Pour ne pas se mettre le patronat à dos, Bercy leur propose des contreparties : suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 760.000 euros. Ne seraient concernées que les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 3 millions d'euros. Le gouvernement met aussi dans la balance la suppression prévue de la dernière tranche de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) - celle-ci concerne les grands groupes - et une baisse d'un point de l'impôt sur les sociétés. Celui-ci passerait donc de 33,3% - 35% pour les grands groupes soumis à la surtaxe exceptionnelle de 5% - à 32,3%. Pour les TPE qui affichent des bénéfices inférieurs à 38.120 euros avant impôt, le taux de 15% resterait inchangé.
Plus de gagnants que de perdants
Selon les simulations réalisées par les entreprises, 45.000 entreprises seraient perdantes, c'est-à-dire qu'elles verront leur charge fiscale relevée. Ce seraient notamment les entreprises les plus innovantes qui sont celles qui dégagent les plus fortes marges opérationnelles. En revanche, la mise en place de ce nouveau "pack" fiscal bénéficierait à 200.000 entreprises.
Pause fiscale ?
Le plan du gouvernement augmente-t-il la charge fiscale des entreprises ? ce serait effectivement le cas, à hauteur de 2,5 milliards d'euros selon les calculs d'un représentant patronal. La pause fiscale est encore à venir.
"Créer un impôt avec une assiette très large est tout à fait cohérent. Mais il regrettable de taxer davantage les entreprises qui obtiennent de bons résultats. En procédant ainsi, le gouvernement freine leur capacité à embaucher,à investir, à innover et à exporter", avance-t-il.