On commence à cerner les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon les estimations de l'Insee dévoilées ce jeudi en soirée, ce crédit d'impôt serait directement à l'origine de la création de 15.000 emplois au second semestre.
Le taux de marge se redresse
Il contribuerait également au redressement au taux de marge des entreprises non financières. Celui-ci passerait de 28,3% à 28 ,7% entre 2012 et 2013. Cette bouffée d'oxygène permettrait également de faire remonter le taux d'autofinancement des entreprises de 65,9% à 70,8%, toujours selon l'Institut.
Le CICE étant en pleine phase de décollage dans les entreprises, ses effets sur la santé financière des entreprises devraient s'amplifier en 2014. Cette hypothèse est d'autant plus raisonnable que ce dispositif montera en puissance l'année prochaine. En effet, si en 2013, première année de montée en charge, le taux applicable est de 4% de la masse salariale brute supportée au cours de l'année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC, il atteindra 6% dès 2014.
En vigueur depuis le 1er janvier
Effectif depuis le 1er janvier 2013, le CICE est disponible pour les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises et quelle que soit la catégorie d'imposition à laquelle elles appartiennent, dès lors que ces entreprises emploient du personnel salarié. Ses règles sont les mêmes que celles des allègements généraux de cotisations sociales et du crédit d'impôt recherche, deux dispositifs déjà bien connus des entreprises. Depuis mai, la plupart des banques commerciales proposent le préfinancement du CICE à leurs clients professionnels.
La niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques
Au regard de ces premiers résultats sur ses effets directs dans l'économie, juger l'efficacité du CICE reste délicat. Ses détracteurs, qui plaidaient pour un allègement massif des cotisations versées par les employeurs plutôt qu'un crédit d'impôt, pourront toujours arguer que ses effets sur l'emploi sont très légers au regard de son coût pour les finances publiques. Il s'élèvera à 9,7 milliards en 2014.
Le CICE prendra alors la tête du palmarès des niches fiscales les plus coûteuses et ce, pour un certain temps puisque son coût continuera ensuite d'augmenter en 2015 et 2016, comme prévu, jusqu'à atteindre son rythme de croisière, à près de 20 milliards d'euros.
Près de 900 millions déjà versés aux entreprises
Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI) et recueillies par La Tribune, Bpifrance a financé au tire de du CICE 9.500 entreprises pour un montant de 870 millions d'euros au 31 août 2013.