Sus à la paperasserie ! Le gouvernement, comme les successives équipes ministérielles de François Fillon, ont déclaré la guerre aux tracasseries administratives qui empoisonnent non seulement la vie des ménages mais aussi celle des chefs entreprises. Il y a des marchés à conquérir ! Plutôt que de perdre du temps à remplir, souvent plusieurs fois par an, les mêmes déclarations fiscales, règlementaires ou sanitaires, il est préférable pour l'entreprise mais aussi pour l'économie française de réfléchir à la meilleure stratégie pour conserver ou attaquer un marché…

Tel est l'esprit du choc de simplification annoncé par François Hollande en mars dont une partie a été dévoilé en septembre par Pierre Moscovici. Mais en attendant que les quelques mesures annoncées par le ministre de l'Economie comme la facturation électronique et l'allègement des obligations comptables pour les TPE allègent réellement le quotidien des chefs d'entreprises, il est toujours utile de se pencher sur le poids de la paperasserie sur l'activité économique. On peut ainsi prendre la mesure de l'urgence qu'il y a à traiter le sujet.

Bercy distingue deux catégories de coûts

Comme le précise le Rapport économique et financier (REF) annexé au projet de loi de finances 2014 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, Bercy distingue deux catégories de coûts liés aux charges administratives : les coûts directs pour les finances publiques liés à l'élaboration, la gestion et le contrôle des règlementations par le secteur public et les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises (coût directs, coûts d'investissement) et les ménages.

La France mal classée

Pour mettre en évidence ces coûts, l'OCDE publie depuis 1998 un classement des pays en fonction de la simplicité de leur environnement règlementaire pour les entreprises (nombre, délais et coûts des procédures).

Malgré une réduction significative des charges administratives - de l'ordre de deux tiers en dix ans -, la France figurait en 2008 seizième parmi les 31 pays de l'OCDE, notamment derrière un grand nombre de ses partenaires européens dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Danemark.

Un coût variant entre 60 et 80 milliards par an pour la France

L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France. Selon le REF, elles représentent «  un surcroît de charges administratives par rapport à ce qui apparaît nécessaire aux objectifs visés tels que l'efficacité de la collecte des prélèvements, la stabilité économique et financière, la protection des consommateurs », qui « pèse sur les coûts des entreprises », parmi lesquels le coût de la mise en conformité, la paperasserie, les heures de travail consacrées.

 Selon Bercy donc, qui compte bien prolonger le « choc » de simplification déjà provoqué en septembre, alléger le fardeau administratif permettrait aux entreprises « de baisser leurs coûts, d'améliorer l'allocation de leur main d'œuvre et d'accroître leur productivité. En outre, les économies résultantes pour les finances publiques devraient permettre d'alléger les prélèvements obligatoires ».

Une littérature abondante sur le sujet

Et de citer les travaux académiques suggérant que les gains macroéconomiques d'un programme ambitieux de simplification pourraient être significatifs. Ainsi, selon Tang et Verweij (2004) , une réduction de 25 % des coûts administratifs dans l'ensemble des pays de l'Union européenne conduirait à une augmentation de 1,1 % du PIB la première année et de 1,4 % à long terme.

Ces résultats vont dans le sens de ceux de Gelauff et Lejour (2006) qui estiment qu'une réduction de 25 % des coûts administratifs augmenterait de 1,6 % la productivité du travail et de 1,7 % le PIB en France en 2025, contre 1,5 % en moyenne dans l'Union européenne. Bercy cite également les travaux de Costa et Aubyn (2012)  selon lesquels les programmes de simplification mis en œuvre dans quarante pays développés entre 1996 et 2009 auraient en moyenne un impact positif sur le niveau de la productivité globale des facteurs de l'ordre de 0,6 % à long terme.