En période d?austérité, qu?elle dise ou pas son nom, la simplification administrative, fiscale et réglementaire peut être un moyen astucieux et peu coûteux de stimuler l?économie. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier pour les entreprises est évalué à 460 millions d?euros. Le jeu en vaut donc la chandelle. Cette semaine, le 27 mars, Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et par Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans ont remis leur rapport sur la lutte contre l?inflation normative à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre. Le document recense 400.000 normes administratives !
C?est la raison pour laquelle, lors de la seconde partie du précédent quinquennat ? post-faillite de Lehman Brothers et récession de 2009 -, Nicolas Sarkozy avait également fait de la simplification administrative une des priorités de son gouvernement.
De nombreuses initiatives ont donc déjà vu le jour, en particulier dans la foulée des Assises de la simplification tenues en 2011. Parmi les plus symboliques, on peut citer la dématérialisation des déclarations de charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires.
Parallèlement aux travaux menés actuellement par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME formule également ses propositions. Au nombre de cinquante ! Preuve que le SGMAP a du pain sur la planche.
La CGPME suggère 50 propositions au gouvernement
Parmi les principales propositions de l?organisation patronale, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique, la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...
L'organisation patronale n'en reste pas là. Elle plaide aussi pour de nouvelles mesures favorisant l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.
Si tout ou partie de ces propositions devaient être lancées, une question se pose. Que feront les agents de l?administration au quotidien ? Voici un autre casse-tête pour le chef de l?Etat et son gouvernement?
Pour résumé, nos politiques font de la communication, en attendant la croissance. Si cela n'arrive pas, le gouvernement trouvera (peut être) assez de courage pour baisser de manière forte les retraites, les salaires (dont le SMIC) et les prestations (dont les fonctionnaires).
Tout le monde est pour, à condition que cela ne s'applique pas à lui. Il faut donc que tout le monde perde, sauf ceux qui sont déjà en état de survie. A trop vouloir protéger, plus dure sera la chute. Dommage qu'on puisse encore emprunter sur les marchés, à des taux si faibles en plus.
Changer de premier ministre et de gouvernement, ce sera encore faire de la communication.
Ne pas avoir à saisir 30 millions de formulaires une fois ces déclarations remplies par internet, ça évite du travail peu intéressant, et aussi les erreurs.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
Et vu comment fonctionnent les gens qui administrent le pays, il est clair qu'il n'y aura pas grand chose de fait, déjà sous Sarko et Chirac on en parlait, ça simplifiait au compte-goute pour recomplexifier ailleurs.
Il n'y a qu'à voir l'europe, où les textes( par exemple de normes) s'accumulent de manière effarante, la France ne faisant que "traduire" ces textes européens, et donc en aucun cas ne pouvant les simplifier.
L'excès de complexité est ce qui fait chuter les sociétés, les civilisations, dominées ensuite des jeunes sociétés plus souples, plus simples. La complexité est l'ennemie de la démocratie, de la liberté, simplement parce que tout ce qui rend moins compréhensible le monde au citoyen lambda l'empêche de progresser et d'optimiser ses choix, bref, rend la société moins égalitaire.
Simplifier les impôts et la comptabilité ? mais vous n'y pensez pas, il y a des pans entiers de métiers qui en dépendent et en vivent. Réduire le nombre d'élus et supprimer les départements, on en parlait depuis longtemps, et Hollande a tout annulé par corporatisme.
Il y avait une fausse pub( humouristique) où on voyait en gros des médecins qui criaient "sauvez le cancer!" car sinon leurs emplois seraient menacés. En est-on si loin finalement ? Et s'il fallait admettre que le système est irréformable en l'état ? que seule une révolution( on efface tout et on repart de zéro) ou pire puisse le changer ?
CQFD Non??
Vous avez raison et je l'ai vécu dans mon job pendant plus de trente ans.Ne prenez pas trop au sérieux ce que j'ai écrit.Signé pas betto.
Croyez vous qu'on puisse attendre une simplification administrative d'un rond de cuir? Vous pouvez toujours courir derrière le rond qui roule.