Quel serait l'impact d'un véritable choc de simplification ?

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Comme son prédécesseur à l'Elysée, François Hollande souhaite simplifier le quotidien administratif, fiscal et réglementaire des entreprises pour leur permettre de consacrer davantage de temps au développement de leur activité. Reste à savoir ce que ferait l'administration si le président de la République et son gouvernement menaient à bien cet objectif...

En période d?austérité, qu?elle dise ou pas son nom, la simplification administrative, fiscale et réglementaire peut être un moyen astucieux et peu coûteux de stimuler l?économie. Selon les calculs de l?OCDE, le coût total de l'impôt papier pour les entreprises est évalué à 460 millions d?euros. Le jeu en vaut donc la chandelle. Cette semaine, le 27 mars,  Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et par Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans ont remis leur rapport sur la lutte contre l?inflation normative à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre. Le document recense 400.000 normes administratives !

C?est la raison pour laquelle, lors de la seconde partie du précédent quinquennat ? post-faillite de Lehman Brothers et récession de 2009 -, Nicolas Sarkozy avait également fait de la simplification administrative une des priorités de son gouvernement.

De nombreuses initiatives ont donc déjà vu le jour, en particulier dans la foulée des Assises de la simplification tenues en 2011. Parmi les plus symboliques, on peut citer la dématérialisation des déclarations de charges sociales qui peut d'ores et déjà être testée par toutes les entreprises volontaires.

Parallèlement aux travaux menés actuellement par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l?Action Publique (SGMAP), une structure interministérielle placée sous l'autorité de Matignon, la CGPME formule également ses propositions. Au nombre de cinquante ! Preuve que le SGMAP a du pain sur la planche.

La CGPME suggère 50 propositions au gouvernement

Parmi les principales propositions de l?organisation patronale, on peut citer la finalisation du coffre-fort numérique, la création d'une procédure simplifiée en matière de marchés publics et celle d'un portail d?annonces légales, la sécurisation de l?enregistrement d?une marque, la limitation des exigences documentaires, l'harmonisation des demandes des greffes dans le traitement du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'instauration du dispositif "Groupement ETI" et, entre autres, la simplification des enquêtes administratives...

L'organisation patronale n'en reste pas là. Elle plaide aussi pour de nouvelles mesures favorisant l?internationalisation des entreprises ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Sur le premier point, il est notamment réclamé une accélération de la délivrance des licences d?exportation pour les biens à double usage et la simplification des formalités douanières des entreprises françaises à l?étranger. Sur le second, la CGPME plaide par exemple pour une adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, une révision de la gestion des transports exceptionnels et un allègement de la procédure de levée des immobilisations des véhicules loués.

Si tout ou partie de ces propositions devaient être lancées, une question se pose. Que feront les agents de l?administration au quotidien ? Voici un autre casse-tête pour le chef de l?Etat et son gouvernement?

 

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Commentaires
a écrit le 31/03/2013 à 12:07 :
Comment peut on croire un individu comme ça. Allez sur Google taper affaire CATON et vous verrez la fiabilité d'un homme comme ça!!! C'est bizarre aucun journaliste ne parle de cette affaire.
a écrit le 31/03/2013 à 1:18 :
Le gros probleme, ce sont les collectivités locales, qui font ce qu'elles veulent et embauchent des fonctionnaires, +5%par an.
a écrit le 30/03/2013 à 23:57 :
Une idée qui aurait du être mise en pratique depuis plus de 10 ans. Le problème principal des vrais entrepreneurs en France, ce n'est pas le montant des impôts et des taxes, c'est le fait qu'il faut une armée de comptables pour établir un bilan, et il faut des années pour savoir ce qui vous reste après application de la fiscalité. On navigue dans le brouillard.
a écrit le 30/03/2013 à 22:59 :
6 millions de fabricants de cocottes en papier ... indémerdable !
a écrit le 30/03/2013 à 15:18 :
Il semble être de la nature de l'homme est de rendre compliquées les choses: ceci est peut-être du à la recherche forcenée de la justice dans nos démocratie.. suivant les tendances du temps. Un peu comme quand vous emménagez et que vous vivez longtemps dans une maison: des choses inutiles vont s entasser et il faut faire un vide grenier avant que les choses entassées ne prennent contôle de vous. Cela fait mal de se séparer. D autant plus que les choses qui s entassent au niveau de l'état sont des personnes. Songez donc au vide-grenier: il faut le faire de temps en temps! sinon, regardez l'état de la maison (ou du pays) dans quelques années... http://www.google.de/search?q=messi+krankheit&hl=de&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=r_NWUaLoLIqTtQbrhoGwDQ&sqi=2&ved=0CEgQsAQ&biw=1366&bih=572 (PAS le joueur de foot; j'espère qu il m'excusera de ce link).
Réponse de le 30/03/2013 à 19:51 :
Hors sujet, le but n'est pas de tout vider ,mais de simplifier...
a écrit le 30/03/2013 à 11:46 :
Le plus simple et pour simplifier, serait qu'il retourne en Corrèze.
Réponse de le 30/03/2013 à 23:59 :
Il pourrait être sur la Lune, il continuerait à faire un meilleur travail que tous ces prédécesseurs.
a écrit le 30/03/2013 à 11:04 :
M. Hollande parle se simplification, pourquoi ne commence-t-il pas par ne pas compliquer? Exemple : le Décret 2013-222 du 15 mars 2013 (JO 16 p. 4640) sur le fameux "contrat de génération", Négociations obligatoires, plan d'action, rapports et déclarations de même, sanctions... avec 3 cas (0 à 50, 50 à 300 et plus de 300 employés). Décret + circulaires + jurisprudence, gageons que cela finira par une tonne de doc pour pas grand chose. Quand on sait ce que c'est de piloter une entreprise aujourd'hui, on ne peut qu'être saisi d'effroi devant une telle usine à gaz. Évidemment les très grandes entreprises ont des services spécialisés qui assureront les formalités (ce qui ne veut pas dire qu'elles respecteront l'esprit du texte, mieux vaut respecter strictement les formes quitte à ne pas réellement faire grand chose), mais la moyenne entreprise de 350 personnes ?
a écrit le 30/03/2013 à 11:01 :
Personne n'aborde la simplification de l'organisation de l'état ni des effectifs qui le composent. Parce qu'il n'y a pas de problème ou parce qu'on ne cherche pas de solution ?
a écrit le 30/03/2013 à 9:04 :
Permettre de remplir des imprimés par Internet, n'est pas une simplification. Les chocs préconisés (de compétitivité, de simplification, etc ...) sont tout le contraire de la méthode de gouvernement Hollande, qui privilégie la concertation, comme l'a fait son prédécesseur (avec une communication différente). Comme personne ne veut décider et que les opposés s'annulent, on continue à faire du surplace. Je trouve très dommage que nous ne sommes pas (encore) dans le cas d'une nation en danger, comme tous les pays de Méditerranée (nous en sommes un), car cela permettrait des décisions plus tranchées.
Pour résumé, nos politiques font de la communication, en attendant la croissance. Si cela n'arrive pas, le gouvernement trouvera (peut être) assez de courage pour baisser de manière forte les retraites, les salaires (dont le SMIC) et les prestations (dont les fonctionnaires).
Tout le monde est pour, à condition que cela ne s'applique pas à lui. Il faut donc que tout le monde perde, sauf ceux qui sont déjà en état de survie. A trop vouloir protéger, plus dure sera la chute. Dommage qu'on puisse encore emprunter sur les marchés, à des taux si faibles en plus.
Changer de premier ministre et de gouvernement, ce sera encore faire de la communication.
a écrit le 30/03/2013 à 8:59 :
Le déficit annuel de l'Etat dépasse les 60 milliards ! C'est pas en économisant le papier qu'on va équilibrer le budget...
Réponse de le 30/03/2013 à 19:51 :
Et alors ? tu proposes quoi pour résoudre le déficit annuel ?
Réponse de le 31/03/2013 à 0:05 :
@Yves. Ben si, justement. Chaque économie faisable doit être faite. Nous avons le couteau sous la gorge. Il y a en assez des gens comme vous qui piochent dans la caisse commune en se gavant des impots payés par les contribuables, et qui souhaitent que cela continue. Je souhaite pour ma part que les comptes soient mieux gérés que ces 10 dernières années, que la balance commerciale reviennent au niveau de ce qu'il était entre 1997 et 2002, positif, comme sous le gouvernement Jospin.
Réponse de le 31/03/2013 à 10:05 :
Ne plus envoyer avec le formulaire de déclaration des revenus 2013 (qui va arriver prochainement dans nos boites aux lettres) la "profession" de foi du Ministre, ça économisera 850 000 euros pour une seule feuille ! Si la déclaration pré-remplie n'était plus envoyée, ça ferait peut-être 1,5 million d'euros économisés + les frais de Poste. Mais tout le monde n'a pas de mail ni d'accès internet.
Ne pas avoir à saisir 30 millions de formulaires une fois ces déclarations remplies par internet, ça évite du travail peu intéressant, et aussi les erreurs.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
a écrit le 30/03/2013 à 8:19 :
Oui , la simplification des textes est nécessaire Il suffit de les voir et essayer de les comprendre , même sur un seul point litigieux, pour renoncer tout de suite ! Que faire ? Confronté parfois à ce genre de textes j'en arrive à penser qu'il vaut mieux commencer par les abroger , puis les remplacer par d'autres , très simples , limités à l'essentiel

a écrit le 30/03/2013 à 7:46 :
il faut creer une nouvelle branceh dans l'administration qui sera en charge de la reduction de la complexite chez les autres, et une autre branches ou les administres perdus pourront s'adresser pour savoir a qui s'adresser
Réponse de le 30/03/2013 à 9:43 :
sans compter des commissions pour évaluer ces nouvelles branches et un Haut Conseil ( ou une Haute Autorité , à définir par une commission ) de supervision des commissions d'évaluation et de suivi. Il va falloir faire une enquête et envoyer des questionnaires aux entreprises , questionnaires papier les cinq premières années , ensuite on pourra dématérialiser ... ça va être encore long avant la faillite de ce monstre ?
a écrit le 30/03/2013 à 4:01 :
Il faudrait simplifier 100 fois au minimum pour avoir une vraie réforme. Simplifier 10 fois, ça va jamais suffire.
a écrit le 30/03/2013 à 3:30 :
Tout est lié à une façon de penser, une personne trouvera des simplifications à faire là où une autre n'en verra pas.
Et vu comment fonctionnent les gens qui administrent le pays, il est clair qu'il n'y aura pas grand chose de fait, déjà sous Sarko et Chirac on en parlait, ça simplifiait au compte-goute pour recomplexifier ailleurs.
Il n'y a qu'à voir l'europe, où les textes( par exemple de normes) s'accumulent de manière effarante, la France ne faisant que "traduire" ces textes européens, et donc en aucun cas ne pouvant les simplifier.
L'excès de complexité est ce qui fait chuter les sociétés, les civilisations, dominées ensuite des jeunes sociétés plus souples, plus simples. La complexité est l'ennemie de la démocratie, de la liberté, simplement parce que tout ce qui rend moins compréhensible le monde au citoyen lambda l'empêche de progresser et d'optimiser ses choix, bref, rend la société moins égalitaire.
Simplifier les impôts et la comptabilité ? mais vous n'y pensez pas, il y a des pans entiers de métiers qui en dépendent et en vivent. Réduire le nombre d'élus et supprimer les départements, on en parlait depuis longtemps, et Hollande a tout annulé par corporatisme.
Il y avait une fausse pub( humouristique) où on voyait en gros des médecins qui criaient "sauvez le cancer!" car sinon leurs emplois seraient menacés. En est-on si loin finalement ? Et s'il fallait admettre que le système est irréformable en l'état ? que seule une révolution( on efface tout et on repart de zéro) ou pire puisse le changer ?
Réponse de le 30/03/2013 à 17:37 :
Excellent.
a écrit le 29/03/2013 à 21:41 :
La simplification ? Mais alors que deviennent les députés , sénateurs et autres faiseurs de misère ?
a écrit le 29/03/2013 à 20:48 :
La simplification administrative est annoncée depuis Chirac, on attend toujours le début du commencement. Déjà cesser d'empiler des gadgets d'énarques ça serait un exploit.
a écrit le 29/03/2013 à 19:55 :
Si on arrive à simplifier tout cela, on fait des économies et donc on a des fonctionnaires en trop! Donc qu'est ce qu'on en fait? Eh ben on les vire et on fait encore plus d'économies!!
CQFD Non??
Réponse de le 29/03/2013 à 20:53 :
Tu les vire et tu en fait quoi? des chômeurs? Déjà hollande va en engager 2000 de plus pour l'ANPE, sans compter les "emplois pipeau" pour les collectivités. Pour justement tenter de faire baisser les chiffres du chômage. Idem avec des formations pour dégager du chômeur de pole emploi.
Réponse de le 29/03/2013 à 21:24 :
@AE Quand un fonctionnaire n'a pas de travail, il invente un nouveau formulaire qui complexifie le système et le voila tellement débordé qu'il lui faudra des ressources supplémentaires
Réponse de le 30/03/2013 à 9:45 :
les fonctionnaires en trop ? on en, fait deux groupes et on achète des pelles et des pioches. Un groupe fait des trous , l'autre groupe les rebouche. ça les occupera sans nous nuire
a écrit le 29/03/2013 à 19:28 :
c'est un gag? Le 1er Avril avant l'heure?
a écrit le 29/03/2013 à 19:12 :
La simple description du "pacte de compétitivité" montre que le gouvernement est loin de chercher la "simplification".
a écrit le 29/03/2013 à 18:59 :
Simplifiez le bulletin de salaire serai déjà un début; prélevement a la source de l'impôt et tva sociale, voilà des économies administratives qui ne seront pas répercuté sur les entreprises!
a écrit le 29/03/2013 à 18:45 :
"pacte de compétitivité", "choc de simplification", "Ministre du redressement productif"... La seule réussite du gouvernement Hollande aura été d'inventer une nouvelle façon de gouverner: Inventer des phrases creuses qui ne veulent rien dire et qui ne correspond à rien dans la réalité
Réponse de le 29/03/2013 à 18:59 :
Ministère de l'identité nationale, la "rilance", etc. des phrases creuses nées du cerveau des mêmes cranes d'oeuf mais à l'UMP...
a écrit le 29/03/2013 à 18:23 :
Je ne voudrais décourager personne mais après 30 ans d'activité dans une grande administration financière, bercées au son de "nous allons simplifier"....pour faire exactement le contraire, je suis au regret de dire que la simplification est avant tout un travail législatif que nos dirigeants de tous bords sont incapables de mener à bien : On continuera à légiférer sur tout, dans un cadre de plus en plus complexe et transformant la vie des administrés, particuliers ou entreprises en parcours du combattant, le tout au grand dam des fonctionnaires qui n'y peuvent rien mais essuient l'essentiel des critiques : voir notamment le commentaire de betto (le bien nommé....) ci-avant.
Réponse de le 29/03/2013 à 18:59 :
@FISCALIX
Vous avez raison et je l'ai vécu dans mon job pendant plus de trente ans.Ne prenez pas trop au sérieux ce que j'ai écrit.Signé pas betto.
a écrit le 29/03/2013 à 18:01 :
Déjà un article qui commence par "comme son prédécesseur..." c'est pas bon signe car on a vu ce que sarko a simplifié : rien du tout ! Alors Hollande, pensez : toujours rien !!!
Réponse de le 29/03/2013 à 18:12 :
+1000000000000000000000
a écrit le 29/03/2013 à 17:18 :
"que feront les agents de l'administration au quotidien?" Comme aujourd'hui,au lieu d'être neuf autour de la machine à café ils seront dix.
Réponse de le 29/03/2013 à 18:20 :
ils degustent le millefeuille entr eux
a écrit le 29/03/2013 à 17:03 :
Supprimer la bureaucratie est une EXCELLENTE idée ! Il faut faire confiance aux gens, car, en réalité, rares sont ceux qui sont réellement malhonnêtes. En plus, l'économie sera ÉNORME. Elle se chiffrera en dizaines de milliards !
a écrit le 29/03/2013 à 16:57 :
Aucun impact, ce ne sont que des mots qui ne seront pas suivi d'effet, F. Hollande est incapable de remettre en cause quoi que ce soit.
a écrit le 29/03/2013 à 16:55 :
J'attends de voir.
a écrit le 29/03/2013 à 16:54 :
Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande = 40 ans de politiciens corrompus et inefficaces = courage fuyons pour réformer le pays ...................... surtout sucrons nous au maximum au passage..........
a écrit le 29/03/2013 à 16:47 :
"Comme son prédécesseur à l'Elysée, François Hollande souhaite simplifier..." ... et comme lui, il ne fera rien de concret !!!
a écrit le 29/03/2013 à 16:36 :
FH s'est présenté comme un rond de cuire dur à cuire et qui résiste. En aucun cas il n'a fait l'ombre d'une autocritique, tempérance ou montré une quelconque compassion : du cuir froid.
Croyez vous qu'on puisse attendre une simplification administrative d'un rond de cuir? Vous pouvez toujours courir derrière le rond qui roule.
a écrit le 29/03/2013 à 16:31 :
Le seul problème de taille, c'est que TOUS les gains de productivité qui ont été faits, en particulier dans l'administration au sens large, mais aussi dans les monopoles, ont été absorbés par la charge public ou les régimes spéciaux. Continuer comme ça, c'est provoquer à terme un plus grand choc encore, car il n'y aura vraiment plus aucune marge de manoeuvre.
Réponse de le 29/03/2013 à 16:56 :
Créez votre entreprise et vous verrez s'il n'y a rien à simplifier. Bien sur pour le particulier qui a juste son salaire sur sa feuille d'impot c'est simple.
Réponse de le 29/03/2013 à 17:29 :
On s'est mal compris: il y a des tas de choses à faire et la simplification, notamment réglementaire, fiscale, sociale et juridique est essentielle. Cela dit, je remarque que tout gain de productivité que nous ayons obtenu, s'est aussitôt envolé pour aller satisfaire des intérêts catégoriels, la sauvegarde de rentes acquises ou simplement les besoins de l'état ou des collectivités par de nouveaux impôts et taxes. Quant à la forme de votre réponse, elle me semble opposer de manière tout à fait inefficace et fausse les entrepreneurs et les salariés. Nous sommes tous concernés. Je crois par exemple que les 35 heures n'ont connu le succès relatif qu'on leur sait, qu'en raison précisément de la souplesse qu'il a réintroduit dans le système, palliant de fait les faiblesses du service public et l'inadéquation des services de l'état envers ses citoyens. Retardant, de fait sa remise en cause.
a écrit le 29/03/2013 à 16:26 :
arretez de lui dire que l'ancienne equipe aussi voulait une simplification, car si jamais il s'en rend compte il fera l'inverse à tout les coups ! (comme pour toutes les bonnes iddées de ses predecesseurs)
Réponse de le 29/03/2013 à 17:00 :
Non car il est sourd et aveugle.

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