Pierre Moscovici veut simplifier la vie des entreprises

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Pierre Moscovici présente un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises, ce mercredi / Reuters.
Pierre Moscovici présente un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises, ce mercredi / Reuters. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, va présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à "simplifier la vie des entreprises". En ligne de mire: l'allègement de leurs obligations administratives et une simplification de leur financement.

Des mesures permettant aux entreprises françaises d'économiser jusqu'à 15 milliards d'euros. Voilà ce que promet le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui va présenter, ce mercredi 4 septembre, en Conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances  pour "simplifier la vie des entreprises".

Ce "choc de simplification" comprend quatre grands ensembles: l'allègement des obligations administratives pesant sur les entreprises, et notamment les très petites, en limitant le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en regroupant une série de documents en un seul.

Développer la facturation électronique

Viennent ensuite deux mesures sur leur financement. La première favorise leur financement participatif, la seconde améliore "le traitement des entreprises en difficulté".

Enfin, Bercy souhaite "faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics" en développement la facturation électronique ou en sécurisant le très haut débit.

Ces propositions sont tirées d'un rapport remis, en juillet dernier, par le député socialiste Thierry Mandon, mais aussi des travaux menés par les comités interministériels de modernisation de l'action publique. Ce "choc de simplification" devrait être examiné par les parlementaires en octobre prochain et adopté d'ici à la fin de l'année.

 

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Commentaires
a écrit le 04/09/2013 à 21:25 :
notre monstre impotent que constituent les services inombrables du domaine public, les commissions politiques, thédoles, le mille feuille..tout ça coûte une fortune redord d'europe, et est une entrave au développement, une source de textes démentiel et inapplicables, des tracasseries... le travail est trop vaste à réformer, il faut imploser. Qu'il aille faire un tour dans les pays nordiques pour apprendre la posture politique (humbles, efficaces, volontaires, réctifs...de vrais pros de la gestion) et le pragmatisme en place : il n'y a plus de fonctionnaires, il y a des règles simples, régime unique, etc, etc, un gouffre ... et ensuite on applique de suite, obj 2 ans de mise en oeuvre, 30% d'économies, et qu'on vienne pas dire que c'est infaisable, le canada, la suéde la finlande l'ont fait
a écrit le 04/09/2013 à 21:16 :
parole, parole, parole......avant de parler de choc de simplification, le ministre devrait entreprendre un CHOC d'écoute, de compétence, de sourire, de conseil dans les administrations. Ah oui j'oublie il faudra d'abord mettre en place un électro CHOC des syndicats et leur apprendre parfois à dire OUI et pas toujours NON. rien que ça fera gagner du temps et de l'argent.
a écrit le 04/09/2013 à 17:22 :
ils refusent de s'attaquer aux éléphants dans le couloir : les régimes spéciaux (gain 20 milliards par an, merci pour les chomeurs induits), un seul régime de travail...mais nous demandent est ce qu'il n'y a pas des chantiers au niveau de la moustache de la souris ??? on se moque de nous, de la manipulation par de la présence sur des sujets dérisoires mais positivés ! pour faire oublier la lacheté à fuir les grosses mesures qui permettent de faire repartir la machine et non de la tuer
a écrit le 04/09/2013 à 17:18 :
comme en suéde, trés grande simplification du système d'impôts, prélevement à la csource, ce quyi permet d'économiser en effectif et pertes en lignes : on a le plus fort taux d'évaporation d'europe entre le prélevmenet et les caisses. et çapaermet de passer de 140 000 agents à 8000, de quoi renforcer là où il y a du déficit : hopitaux, maisons de retraite...
a écrit le 04/09/2013 à 17:14 :
il faut faire ce qu'à fait la suéde : supprimer les fonctionnaires. il faut un service public mince, efficace, adapté, et en suéde ce sont des services externes. Si le sujet est traité, il n'y a plus de financement sur le sujet, du bon sens. En france chacun s'occupe à modifier les règles tous les ans, pour des broutilles injustifiées, pour justifier sa place. temps qu'il y aura ces armées rouges à déforester pour produire des tonnes de textes inutiles, toute initiative sera laminée dans le temps, avec l'aide des freres syndicalistes.
a écrit le 04/09/2013 à 17:08 :
notre code du travail illustre la tracassererie administrative : 11 000 articles !!! bien sûr inapplicables ! 174p rien que pour un coiffeur !!! il faut d'autorité le remplacer par le suisse : 54 art, et ça marche, mais surtout supprimer la source : tous ces services adminsitratifs dont le seul travail est de justifier la place par la création de nouveaux textes, régles...sinon c'est reparti
a écrit le 04/09/2013 à 17:07 :
Ha oui, en dépensant l'argent des contribuables pour aller faire la guerre en Syrie, on en a marre des 14/18 et 39/45, on sait maintenant que ces sont les intérêts particuliers qui régissent l'économie et donc les guerres, pas d'argent pas d'armes, qui fournit l'argent et bien les banques et les politiques. Je vous le dis droit dans les yeux Mr MOSCOVICI je souhaite votre démission ainsi que tout votre gouvernement.
a écrit le 04/09/2013 à 17:05 :
trés grande simplification de l'imbroglio actuel où personne n'est capable de traiter correctement un dossier, c'est la justice (promise), c'est un gain d'un milliard en frais de gestion pour la retraite, une grande simplification pour l'employeur
a écrit le 04/09/2013 à 13:40 :
"Pierre Moscovici veut simplifier la vie des entreprises"..... Ben voyons !!! Et puis c'est bien la marmotte qui met le chocolat dans le papier d'alu !! Sûr !
Dans mon ancienne entreprise (env.30 personnes) on comptait un équivalent temps complet, rien que pour la paperasse et les documents à remplir et expédier à l'administration. Et depuis quelques années, cela a encore empiré.
Pour finir je crois plus en la marmotte !
a écrit le 04/09/2013 à 13:31 :
Un idée pour M. le Ministre : supprimez le million de fonctionnaires en trop. Nombres d'entre eux ont pour seul occupation la création de paperasse uniquement pour les occuper. Comme chez les soviétiques à l'heureuse époque... Le système administratif français a pour objectif majeur sa propre survie.
a écrit le 04/09/2013 à 11:46 :
Selon le WEF (world economic forum) la vie des entreprises françaises s'est simplifiée. D'après ce classement de la compétivité des différentes économies dans le monde, les entreprises et l'économie française sont devenues en 1 an encore moins compétitive en regressant encore de 2 places. Cela ne demandait pourtant pas beaucoup d'efforts pour y arriver! Donc ,les entreprises auront dans l'avenir moins de travail, c'est simple et commode. Etonnant qu' un journal économique ne consacre pas "sa une" à cette mauvaise nouvelle.
a écrit le 04/09/2013 à 11:38 :
S'il veut simplifier la vie des entreprises qu'il commence par arrêter de modifier à tout bout de champ les lois de finances, heures supplémentaires, .... une entreprise quelque soit sa taille a besoin de stabilité pour établir des budgets, des plans prévisionnels, ... évidement tout cela il l'ignore il n'y a qu'à voir comment est géré l'état au petit bonheur la chance avec une mesurette par çi une autre par là au gré du vent
a écrit le 04/09/2013 à 11:31 :
Mais qu'est ce qu'il en sait ce fonctionnaire cumulard de la vie en entreprise?
a écrit le 04/09/2013 à 11:20 :
La SIMPLICITE est complexe ; La COMPLEXITE est infinie ; DONC : La SIMPLICITE EST INFINIMENT COMPLEXE ...même ( et surtout ) pour nos énarques !!!! En plus s'ils se mettent à plusieurs sur le sujet on aboutit à la création d'une COMMISSION ( Parfois grosse ....! )
a écrit le 04/09/2013 à 11:10 :
Après avoir accablé les entrepreneurs et les entreprises de taxes, d' impôts et de contraintes, le parti socialiste découvre que ce sont les entreprises qui créent les emplois !!!!!
Des guignols qui sortent de l' E.N.A.et de H.E.C. comme Hollande découvrent tout cela : ce sont vraiment des tristes minables !!!!
Réponse de le 04/09/2013 à 17:03 :
hélas, la réalité dépasse la fiction, l'inconcevable !!! ils n'ont jamais rien géré, jamais rien décidé, jamais rien managé, juste géré la paix sociale dans des cabinets en arrosant de primes, échelons...ce niveau d'incompétence est inimaginable !
a écrit le 04/09/2013 à 10:51 :
parole & parole & parole pour point de presse
mais derrière rien cela fait la 3 eme fois en 8 mois qu'ils nous font le discours
a écrit le 04/09/2013 à 10:48 :
Les shadocks ont besoin d'un roi : envoyons leur Mosco et Francois.
a écrit le 04/09/2013 à 10:21 :
J'ai constaté une légère amélioration , depuis peu les cotisations assedic sont collectées par l'urssaf ce qui fait un imprimé de moins et un chèque de moins par trimestre ...en espérant qu'un jour il en sera de même pour les retraites complémentaires ...et pourquoi pas la formation continue, la médecine du travail etc.... toutes les cotises salariales sur un seul et même bordereau !!!!
a écrit le 04/09/2013 à 10:19 :
Un simple exemple de la mise en place, dans ma profession, de ce choc de simplification, en auto-école. Pour limiter la paperasserie, tous les échanges entre préfectures et auto-écoles doivent être numérisés : très beau...sur le papier !! Résultat : Pour piloter un cyclo, depuis janvier dernier, au lieu d'une carte délivrée par l'auto-école, on rempli un document, on demande 2 photos au lieu d'une, 1 copie de l'assr passé au collège (donc l'administration pourrait contrôler auprès de l'éducation nationale directement), 1 copie de la carte d'identité du candidat, et, s'il est mineur, une copie de la carte d'identité du parent. Depuis début septembre se rajoute un 2ème document administratif à faire compléter et signer, 2 photo en plus, 2 copies supplémentaires de la carte d'identité de chacun EN PLUS, 2 justificatifs de domicile, et, si le justificatif est au nom des parents (le cas de la plupart des mineurs!), une déclaration sur l'honneur en plus ! Comme si ca ne suffisait pas, si un titulaire de ce nouveau permis AM se voit annuler son permis voiture, il devra faire une demande de permis "cyclo" temporaire en préfectures..pour le restituer quand il récupérera son permis auto !!! Le choc de simplification en la matière, on voit ce que ca donne ! Et je ne parle pas des résultats différés pour le code, la moto, etc Nous, la simplification nous coute énormément en secrétariat et en frais d'envois de plus en plus lourds, coute à nos clients en photo et photocopie, ... et coutera à l'administration en gestion de cette paperasse supplémentaire, en édition de ces nouveaux permis supplémentaires !!! Merci la simplification !!! SUGGESTION : Pourraient-ils demander aux intéressés ce qui simplifierait VRAIMENT!!??! Exemple de simplification : que les conventions collectives REMPLACENT le code du travail au lieu de se rajouter ! Et éventuellement, que l'on crée une version allégée pour les TPE non concernées par tout ce qui concerne les grosses entreprises (ainsi, une auto-école de quartier a actuellement la même convention et code du travail que PSA ou RENAULT !!!)
Réponse de le 04/09/2013 à 10:37 :
Je doute fort que la convention collective des employés d'auro école soit la même que celle des salariés de l'industrie automobile , pour le reste vous avez raison la raison de vivre d'un administration c'est de créer des circulaires et de traiter du papier pour justifier qu'elle existe .Coté carte grise il y a une légère amélioration avec la saisie par les professionnels de l'automobile .
Réponse de le 04/09/2013 à 10:45 :
Complément de simplification: comme chaque auto-école a UNE préfecture de référence, bien entendu, pour ce nouveau permis AM (cyclo), on doit s'adresser à la préfecture du domicile de chaque candidat (à moins de 20km, on a 5 départements ... sans compter ceux qui profite de leurs vacances (chez les grands-parents par exemple) et qui viennent d'ailleurs, parce que certaines préfectures demandent une photo de plus, d'autres une lettre max, etc
Réponse de le 04/09/2013 à 10:55 :
@pol :Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
Réponse de le 04/09/2013 à 11:22 :
Ils s'en foutent de votre avis ! voilà tout
a écrit le 04/09/2013 à 10:17 :
Ces gars creent a tour de bras des usines a gaz ... ensuite, ils essaient de les enlever (mais creent d'autres usines a gaz ailleurs). LoL.
Réponse de le 04/09/2013 à 10:36 :
tout cela n'est que du vent et cela evite de toucher aux vrais problemes : les charges sur les entreprises ..............................sujet devenu tabou depuis 40 ans .........................
Réponse de le 04/09/2013 à 10:48 :
Claudius vous avez le poids des charges mais aussi la lourdeur administrative , commencez à alleger la seconde est déjà bon signe ...mais hélas quand l'administration allège ce sont les organisations professionnelles qui créent de nouvelles obligations !!!!!!!!!
Réponse de le 04/09/2013 à 10:52 :
@claudus : il s'agit malheureusement d'un VRAI problème, qui mériterait d'être géré pendant que l'État n'a pas les moyens de faire autre chose (ou ne se donne pas les moyens) et qui génèrerait des économies substantielles, (financières et en stress) mais qui doit être abordé AVEC les professionnels et non contre eux ... mais pour ca, il faudrait que les enarques se remettent en question
a écrit le 04/09/2013 à 10:11 :
Tout ceci n est que fumée pour que l on parle d eux
Que de temps passe et perdu pour un gouvernement qui était soi disant près !
a écrit le 04/09/2013 à 9:44 :
40 ans de pratique .... on ne parle souvent et en fait tout se complique le mieux étant la volonte de l'adminilstration fiscale de faire faire un choix vers les transmissions internet oui ca marche mais les petites sociétés reçoivent des mise en demeure de dépôt de déclaration sans tenir compte de la date d'arret des comptes - plusieurs exemples cette année - on recoit des relance le meme jour que le dernier jour de dépôt sans tenir compte que ce jour était un dimanche... et nous avons aussi la multitude des cabinets comptables pour les petites entreprises qui nous ont fait opter pour le reel normal....alors que le simplfié aurait été le régime normal...mais il y a beaucoup de choses qui avance, la vraie question est l'obligation pour les petites structures de communiquer leurs bilan au greffe ca sert à quoi ?? essayer d'avoir le bilan d'un société a responsabilité limitée allemande....depuis trente an mon épouse dans ses services de la DGI n'a pas pu empécher les fonctionnaires de demander les statuts a une société en formation...mlagré les notes et les textes....
a écrit le 04/09/2013 à 9:18 :
C'est alléger la facture des cabinets conseils en tous genres pour l'entreprise.
Mais les cabinets conseils sont aussi des entreprises qui vont devoir dégraisser?
Réponse de le 04/09/2013 à 10:31 :
Oui les cabinets d'experts comptables qui traitent la compta des tpe vivent en partie de toute la paprasserie administrative en tout genre ...mais ils leur restent encore de quoi faire avec la gestion des paies entre autres .
Réponse de le 04/09/2013 à 10:31 :
ÉTANT MOI MEM DANS UN CABINET DE CONSEIL ET D' EXPERTISE COMPTABLE JE PEUX VOUS DIRE VOS PRÉVISIONS SONT FAUSSES PARCE QUE DÉMATÉRIALISER ET ALLEGER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES NE VEUT PAS DIRE QUE NOTRE COEUR DE METIER LE CONSEIL AUX ENTREPRISES EST MORT AVEC SES NOUVELLES DIRECTIVES ON SERA PLUS SOLLICITER POUR ORIENTER LES PME COMME LES GRANDES ENTREPRISES
a écrit le 04/09/2013 à 9:10 :
Qu´est-ce qu´il en sait de la vie des entreprises pour avoir la pretention de pouvoir leur simplifier la vie? Il a vu les entreprises qu´a travers la vitre de son coupé de TGV (quand il le prenait).
Réponse de le 04/09/2013 à 10:15 :
Le ministre est en relation avec les organisations patronales Upa pour les artisans, cgpme , medef et autres qui lui font remonter leurs demandes .De tout temps et quelque soit la couleur du gouvernement les ministres procèdent ainsi .
Et si vous suivez l'actualité vous aurez compris que la remise en cause du statut d'autoentreprneur l'a été sous la pression des artisans et de leurs organisations représentatives .
a écrit le 04/09/2013 à 8:51 :
Pourquoi être obligé de faire une loi pour simplifier la vie des entreprises ? Quelques circulaires adressées aux administrations concernées ne suffirait donc pas ? Quel temps perdu !
a écrit le 04/09/2013 à 8:50 :
Ces annonces sont risibles... le compte n'y est pas du tout. On voit bien que les politiques n'ont jamais eu à gérer d'entreprises. Quand on voit comment depuis l'année dernière la création s'est complexifiée et les taxes en tous genres se sont ajoutées, notamment sur la création d'auto-entreprises, il y a de quoi sourire à ces déclarations. Et puis on nous parle d'économie alors que ce gouvernement n'a misé que sur une augmentation des taxes pour réduire la dette qui globalement continue d'enfler à un rythme même plus rapide que sous Sarkozy (il fallait le faire !). On entend tout et son contraire de la part de ce gouvernement qui fait n'importe quoi. Vivement les élections municipales.
a écrit le 04/09/2013 à 8:49 :
Oui mais peut etre va-t-on finir par y arriver. Donnons leur quand meme une chance. Le risque est que des que l'on supprime ou simplifie d'un cote l'hydre recree autre chose ou complexifie ailleurs. Seule solution, couper la tete de l'hydre ! A ca ira ca ira ca ira ...
a écrit le 04/09/2013 à 8:36 :
Toujours le même refrain depuis des décennies avec le résultat que l'on connait.

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