Pierre Moscovici veut simplifier la vie des entreprises

Des mesures permettant aux entreprises françaises d'économiser jusqu'à 15 milliards d'euros. Voilà ce que promet le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui va présenter, ce mercredi 4 septembre, en Conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances  pour "simplifier la vie des entreprises".

Ce "choc de simplification" comprend quatre grands ensembles: l'allègement des obligations administratives pesant sur les entreprises, et notamment les très petites, en limitant le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en regroupant une série de documents en un seul.

Développer la facturation électronique

Viennent ensuite deux mesures sur leur financement. La première favorise leur financement participatif, la seconde améliore "le traitement des entreprises en difficulté".

Enfin, Bercy souhaite "faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics" en développement la facturation électronique ou en sécurisant le très haut débit.

Ces propositions sont tirées d'un rapport remis, en juillet dernier, par le député socialiste Thierry Mandon, mais aussi des travaux menés par les comités interministériels de modernisation de l'action publique. Ce "choc de simplification" devrait être examiné par les parlementaires en octobre prochain et adopté d'ici à la fin de l'année.