Pierre Moscovici veut simplifier la vie des entreprises

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, va présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à "simplifier la vie des entreprises". En ligne de mire: l'allègement de leurs obligations administratives et une simplification de leur financement.

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Pierre Moscovici présente un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises, ce mercredi / Reuters.
Pierre Moscovici présente un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises, ce mercredi / Reuters. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Des mesures permettant aux entreprises françaises d'économiser jusqu'à 15 milliards d'euros. Voilà ce que promet le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui va présenter, ce mercredi 4 septembre, en Conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances  pour "simplifier la vie des entreprises".

Ce "choc de simplification" comprend quatre grands ensembles: l'allègement des obligations administratives pesant sur les entreprises, et notamment les très petites, en limitant le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en regroupant une série de documents en un seul.

Développer la facturation électronique

Viennent ensuite deux mesures sur leur financement. La première favorise leur financement participatif, la seconde améliore "le traitement des entreprises en difficulté".

Enfin, Bercy souhaite "faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics" en développement la facturation électronique ou en sécurisant le très haut débit.

Ces propositions sont tirées d'un rapport remis, en juillet dernier, par le député socialiste Thierry Mandon, mais aussi des travaux menés par les comités interministériels de modernisation de l'action publique. Ce "choc de simplification" devrait être examiné par les parlementaires en octobre prochain et adopté d'ici à la fin de l'année.

 

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Commentaires 39
à écrit le 04/09/2013 à 21:25
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notre monstre impotent que constituent les services inombrables du domaine public, les commissions politiques, thédoles, le mille feuille..tout ça coûte une fortune redord d'europe, et est une entrave au développement, une source de textes démentiel ...

à écrit le 04/09/2013 à 21:16
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parole, parole, parole......avant de parler de choc de simplification, le ministre devrait entreprendre un CHOC d'écoute, de compétence, de sourire, de conseil dans les administrations. Ah oui j'oublie il faudra d'abord mettre en place un électro CHO...

à écrit le 04/09/2013 à 17:22
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ils refusent de s'attaquer aux éléphants dans le couloir : les régimes spéciaux (gain 20 milliards par an, merci pour les chomeurs induits), un seul régime de travail...mais nous demandent est ce qu'il n'y a pas des chantiers au niveau de la moustach...

à écrit le 04/09/2013 à 17:18
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comme en suéde, trés grande simplification du système d'impôts, prélevement à la csource, ce quyi permet d'économiser en effectif et pertes en lignes : on a le plus fort taux d'évaporation d'europe entre le prélevmenet et les caisses. et çapaermet de...

à écrit le 04/09/2013 à 17:14
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il faut faire ce qu'à fait la suéde : supprimer les fonctionnaires. il faut un service public mince, efficace, adapté, et en suéde ce sont des services externes. Si le sujet est traité, il n'y a plus de financement sur le sujet, du bon sens. En franc...

à écrit le 04/09/2013 à 17:08
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notre code du travail illustre la tracassererie administrative : 11 000 articles !!! bien sûr inapplicables ! 174p rien que pour un coiffeur !!! il faut d'autorité le remplacer par le suisse : 54 art, et ça marche, mais surtout supprimer la source : ...

à écrit le 04/09/2013 à 17:07
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Ha oui, en dépensant l'argent des contribuables pour aller faire la guerre en Syrie, on en a marre des 14/18 et 39/45, on sait maintenant que ces sont les intérêts particuliers qui régissent l'économie et donc les guerres, pas d'argent pas d'armes, q...

à écrit le 04/09/2013 à 17:05
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trés grande simplification de l'imbroglio actuel où personne n'est capable de traiter correctement un dossier, c'est la justice (promise), c'est un gain d'un milliard en frais de gestion pour la retraite, une grande simplification pour l'employeur

à écrit le 04/09/2013 à 13:40
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"Pierre Moscovici veut simplifier la vie des entreprises"..... Ben voyons !!! Et puis c'est bien la marmotte qui met le chocolat dans le papier d'alu !! Sûr ! Dans mon ancienne entreprise (env.30 personnes) on comptait un équivalent temps complet, ri...

à écrit le 04/09/2013 à 13:31
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Un idée pour M. le Ministre : supprimez le million de fonctionnaires en trop. Nombres d'entre eux ont pour seul occupation la création de paperasse uniquement pour les occuper. Comme chez les soviétiques à l'heureuse époque... Le système administrati...

à écrit le 04/09/2013 à 11:46
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Selon le WEF (world economic forum) la vie des entreprises françaises s'est simplifiée. D'après ce classement de la compétivité des différentes économies dans le monde, les entreprises et l'économie française sont devenues en 1 an encore moins compét...

à écrit le 04/09/2013 à 11:38
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S'il veut simplifier la vie des entreprises qu'il commence par arrêter de modifier à tout bout de champ les lois de finances, heures supplémentaires, .... une entreprise quelque soit sa taille a besoin de stabilité pour établir des budgets, des plans...

à écrit le 04/09/2013 à 11:31
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Mais qu'est ce qu'il en sait ce fonctionnaire cumulard de la vie en entreprise?

à écrit le 04/09/2013 à 11:20
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La SIMPLICITE est complexe ; La COMPLEXITE est infinie ; DONC : La SIMPLICITE EST INFINIMENT COMPLEXE ...même ( et surtout ) pour nos énarques !!!! En plus s'ils se mettent à plusieurs sur le sujet on aboutit à la création d'une COMMISSION ( Pa...

à écrit le 04/09/2013 à 11:10
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Après avoir accablé les entrepreneurs et les entreprises de taxes, d' impôts et de contraintes, le parti socialiste découvre que ce sont les entreprises qui créent les emplois !!!!! Des guignols qui sortent de l' E.N.A.et de H.E.C. comme Hollande déc...

le 04/09/2013 à 17:03
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hélas, la réalité dépasse la fiction, l'inconcevable !!! ils n'ont jamais rien géré, jamais rien décidé, jamais rien managé, juste géré la paix sociale dans des cabinets en arrosant de primes, échelons...ce niveau d'incompétence est inimaginable !

à écrit le 04/09/2013 à 10:51
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parole & parole & parole pour point de presse mais derrière rien cela fait la 3 eme fois en 8 mois qu'ils nous font le discours

à écrit le 04/09/2013 à 10:48
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Les shadocks ont besoin d'un roi : envoyons leur Mosco et Francois.

à écrit le 04/09/2013 à 10:21
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J'ai constaté une légère amélioration , depuis peu les cotisations assedic sont collectées par l'urssaf ce qui fait un imprimé de moins et un chèque de moins par trimestre ...en espérant qu'un jour il en sera de même pour les retraites complémentaire...

à écrit le 04/09/2013 à 10:19
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Un simple exemple de la mise en place, dans ma profession, de ce choc de simplification, en auto-école. Pour limiter la paperasserie, tous les échanges entre préfectures et auto-écoles doivent être numérisés : très beau...sur le papier !! Résultat : ...

le 04/09/2013 à 10:37
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Je doute fort que la convention collective des employés d'auro école soit la même que celle des salariés de l'industrie automobile , pour le reste vous avez raison la raison de vivre d'un administration c'est de créer des circulaires et de traiter du...

le 04/09/2013 à 10:45
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Complément de simplification: comme chaque auto-école a UNE préfecture de référence, bien entendu, pour ce nouveau permis AM (cyclo), on doit s'adresser à la préfecture du domicile de chaque candidat (à moins de 20km, on a 5 départements ... sans com...

le 04/09/2013 à 10:55
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@pol :Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

le 04/09/2013 à 11:22
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Ils s'en foutent de votre avis ! voilà tout

à écrit le 04/09/2013 à 10:17
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Ces gars creent a tour de bras des usines a gaz ... ensuite, ils essaient de les enlever (mais creent d'autres usines a gaz ailleurs). LoL.

le 04/09/2013 à 10:36
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tout cela n'est que du vent et cela evite de toucher aux vrais problemes : les charges sur les entreprises ..............................sujet devenu tabou depuis 40 ans .........................

le 04/09/2013 à 10:48
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Claudius vous avez le poids des charges mais aussi la lourdeur administrative , commencez à alleger la seconde est déjà bon signe ...mais hélas quand l'administration allège ce sont les organisations professionnelles qui créent de nouvelles obligatio...

le 04/09/2013 à 10:52
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@claudus : il s'agit malheureusement d'un VRAI problème, qui mériterait d'être géré pendant que l'État n'a pas les moyens de faire autre chose (ou ne se donne pas les moyens) et qui génèrerait des économies substantielles, (financières et en stress) ...

à écrit le 04/09/2013 à 10:11
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Tout ceci n est que fumée pour que l on parle d eux Que de temps passe et perdu pour un gouvernement qui était soi disant près !

à écrit le 04/09/2013 à 9:44
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40 ans de pratique .... on ne parle souvent et en fait tout se complique le mieux étant la volonte de l'adminilstration fiscale de faire faire un choix vers les transmissions internet oui ca marche mais les petites sociétés reçoivent des mise en deme...

à écrit le 04/09/2013 à 9:18
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C'est alléger la facture des cabinets conseils en tous genres pour l'entreprise. Mais les cabinets conseils sont aussi des entreprises qui vont devoir dégraisser?

le 04/09/2013 à 10:31
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Oui les cabinets d'experts comptables qui traitent la compta des tpe vivent en partie de toute la paprasserie administrative en tout genre ...mais ils leur restent encore de quoi faire avec la gestion des paies entre autres .

le 04/09/2013 à 10:31
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ÉTANT MOI MEM DANS UN CABINET DE CONSEIL ET D' EXPERTISE COMPTABLE JE PEUX VOUS DIRE VOS PRÉVISIONS SONT FAUSSES PARCE QUE DÉMATÉRIALISER ET ALLEGER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES NE VEUT PAS DIRE QUE NOTRE COEUR DE METIER LE CONSEIL AUX ENTREPRISES...

à écrit le 04/09/2013 à 9:10
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Qu´est-ce qu´il en sait de la vie des entreprises pour avoir la pretention de pouvoir leur simplifier la vie? Il a vu les entreprises qu´a travers la vitre de son coupé de TGV (quand il le prenait).

le 04/09/2013 à 10:15
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Le ministre est en relation avec les organisations patronales Upa pour les artisans, cgpme , medef et autres qui lui font remonter leurs demandes .De tout temps et quelque soit la couleur du gouvernement les ministres procèdent ainsi . Et si vous sui...

à écrit le 04/09/2013 à 8:51
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Pourquoi être obligé de faire une loi pour simplifier la vie des entreprises ? Quelques circulaires adressées aux administrations concernées ne suffirait donc pas ? Quel temps perdu !

à écrit le 04/09/2013 à 8:50
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Ces annonces sont risibles... le compte n'y est pas du tout. On voit bien que les politiques n'ont jamais eu à gérer d'entreprises. Quand on voit comment depuis l'année dernière la création s'est complexifiée et les taxes en tous genres se sont ajout...

à écrit le 04/09/2013 à 8:49
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Oui mais peut etre va-t-on finir par y arriver. Donnons leur quand meme une chance. Le risque est que des que l'on supprime ou simplifie d'un cote l'hydre recree autre chose ou complexifie ailleurs. Seule solution, couper la tete de l'hydre ! A ca ir...

à écrit le 04/09/2013 à 8:36
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Toujours le même refrain depuis des décennies avec le résultat que l'on connait.

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