"L'écotaxe ne coûtera [rien] au contribuable au 1er janvier" (Moscovici)

Par latribune.fr  |   |  245  mots
"Dans cette négociation, j'ai deux objectifs: le premier c'est qu'on fasse la transparence sur les objectifs de ce partenariat public-privé, le deuxième, c'est que ça ne coûte pas trop d'argent au contribuable", a assuré le ministre. (Crédits : AFP)
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi que le contribuable n'aurait rien à payer au 1er janvier car la société privée Ecomouv, chargée de la percevoir, n'était pas à jour de ses obligations.

L'écotaxe ? "Je pense que ça ne coûtera pas au contribuable au 1er janvier". C'est en tout cas ce qu'a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici jeudi sur RTL. Et pour appuyer ses propos, le ministre assure que la société privée est, elle aussi, en retard sur le calendrier initial:

"Ecomouv' n'a pas, à l'heure où je parle, rempli ses obligations. Donc, elle peut elle-même être redevable de pénalités de retard". D'un côté, "l'Etat paye toujours ce qu'il doit mais, de l'autre côté, il y a de l'argent que doit Ecomouv'".

Le gouvernement va négocier avec Ecomouv', aussi en retard sur le calendrier

Rappelons à cet égard que la taxe, suspendue sine die par le gouvernement, devait à l'origine entrer en vigueur au 1er janvier. Par conséquent, chaque mois de retard devrait se traduire par le paiement par l'Etat de près de 20 millions d'euros à Ecomouv', cette société chargée de collecte de l'écotaxe.

Mais Pierre Moscovici a répété qu'une négociation allait s'ouvrir avec Ecomouv' avec laquelle l'Etat est liée par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d'euros de compensation.:

"Dans cette négociation, j'ai deux objectifs: le premier c'est qu'on fasse la transparence sur les objectifs de ce partenariat public-privé, le deuxième, c'est que ça ne coûte pas trop d'argent au contribuable".