Ecotaxe : le contrat de la collecte devient un enjeu politique

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Le principe de cette fiscalité écologique censée financer de grands projets d'infrastructures avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon.
Le principe de cette fiscalité écologique censée financer de grands projets d'infrastructures avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon. (Crédits : reuters.com)
Ce mardi matin, Pierre Mocovici a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", Jean-François Copé a fustigé le coût élevé de la collecte de cette taxe tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet assumait le contrat avec Ecomouv' et que Bruno Le Roux accusait la droite d'une "mauvais coup". En début d'après-midi, on apprenait que les sénateurs socialistes venaient d'approuver la création d'une commission parlementaire qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv'.

La polémique sur l'écotaxe vire à l'affrontement entre personnalités politiques. Alors que onze bornes et quatre portiques destinés au contrôle de la collecte de cette taxe ont été détruits en France depuis le début de la contestation, la division sur le contrat qui lié l'État à la société Ecomouv' est généralisée entre actuels et anciens membres du gouvernement, élus de droite comme de gauche. Revue de détail.

  • Moscovici annonce une négociation pour "revoir toute la logique du contrat"

Le ministre de l'Économie a affirmé que le gouvernement souhaite mener "une négociation très serrée" avec la société en charge de la collecte de la taxe. Il a déclaré ce matin lors d'un entretien sur BFMTV/RMC :

"Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités" et "nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d'un certain nombre d'obligations".

Il a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", soulignant : "On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère". Ecomouv' est détenu à 70% par la société italienne de gestion des autoroutes "Autostrade per Italia".

  • Copé juge "aberrant" le coût de collecte de l'Ecotaxe :

"Ce qui est surtout critiquable, c'est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. (...) On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d'impôt quel qu'il soit", a déclaré le député-maire de Meaux Jean-François Copé sur i>TELE ce mardi matin.

Interrogé sur la responsabilité de la précédente majorité, il a répondu: "Je rappelle que l'écotaxe, que nous avions décidée dans son principe en 2008-2009, nous l'avions reportée pour des raisons qui tenaient à la crise financière. En 2012, rien n'empêchait François Hollande s'il n'y croyait pas - c'est l'époque où il défaisait tout ce que nous avions fait - de la supprimer", a souligné l'ancien ministre délégué au Budget.

>> Le système de collecte de l'écotaxe coûte-t-il trop cher ?

  • NKM assume et défend le contrat signé le 6 mai 2012 :

Ce mardi sur France Inter, l'ex-ministre de l'Écologie et candidate à la mairie de la capitale, a pris la défense de ce contrat décidé sous la mandature Sarkozy : "Je ne l'ai pas initié, ça a été lancé avant et signé après", a fait valoir la députée. Mais "puisque personne ne veut l'assumer, moi je suis prête à le faire". D'ailleurs c'est elle qui a "signé le classement des appels d'offres".

"Je n'ai pas changé d'avis, je reste convaincue, comme on l'était tous autour de la table du Grenelle" de l'environnement que "l'éco-redevance sur les poids lourds est une bonne idée, une taxe juste. Aujourd'hui, des camions qui traversent la France ne payent rien, pas même l'entretien de nos routes", a argumenté NKM.

Quand au partenariat public-privé avec Ecomouv', consortium dominé par une société italienne, "c'est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence, à la suite d'un dialogue compétitif, c'est-à-dire d'une négociation, qui a duré plus d'un an".

Elle réagissait alors que lundi, Anne Hidalgo, sa rivale pour la mairie de Paris, avait fustigé un "marché ruineux" sur lequel Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l'Écologie devait "rendre des comptes".

  • Le Roux accuse la droite d'un "mauvais coup" :

Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, était l'invité de la radio Europe 1 ce mardi matin. Il a rejeté les torts sur le gouvernement Fillon en place au printemps 2012 :

"La taxe a été votée en décembre 2008", "le décret d'application qui s'applique aux transporteurs est paru le 6 mai 2012, jour du second tour", s'est insurgé le député de Seine-Saint-Denis sur Europe 1.

"C'est bien les mauvais coups faits par la majorité précédente !" s'est-il écrié.

  • Joly demande une enquête sur le contrat Ecomouv'

Ardents défenseurs de la philosophie du "pollueur-payeur", les écologistes avaient tiré à boulets rouges lundi contre les modalités de mise en œuvre de l'Écotaxe. Eva Joly estime qu'il "faut dénoncer ce contrat et il faut faire une enquête".

De son côté, le député Europe Ecologie Les Verts (EELV) des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, n'a pas hésité à décrire les germes d'un "scandale d'État" derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv', société montée spécifiquement pour mettre en œuvre et collecter l'écotaxe.

  • Dati et Bertrand se désolidarisent de NKM

Rachida Dati et Xavier Bertrand, anciens membres du gouvernement Fillon, se sont étonnés "qu'une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l'impôt en France" lundi.

"Il y a une différence fondamentale en matière de fiscalité entre un impôt et une taxe", corrige Dominique Bussereau, joint par l'AFP.

L'ancien ministre des Transports, qui a vécu le début la procédure, souligne que de nombreux organismes privés comme les chambres d'agriculture ou de commerce assurent aujourd'hui la perception de certaines taxes.

Pour rappel, le principe de cette fiscalité écologique censée financer de grands projets d'infrastructures avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon.

Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros, un montant autour duquel la polémique enfle. La taxation a pour l'instant été suspendue par le gouvernement. Pour l'État, son abandon signifierait tirer un trait sur une manne financière d'un milliard d'euros.

Ce mardi, les sénateurs socialistes ont approuvé la création d'une commission parlementaire qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv'. Les clauses financières du contrat vont être épluchées.

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>> Marque de "sagesse" ou "décision minable"... le recul sur l'écotaxe fait réagir

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Commentaires
a écrit le 06/11/2013 à 14:20 :
Pas terrible pour NKM en pleine campagne electorale... ses adversaires se régalent (le clan Copé) et elle peut sentir à quel point ses "soutiens" sont derrières elle (X Bertrand, R Dati...)
a écrit le 05/11/2013 à 23:08 :
On veut moins d'Etat, moins de fonctionnaires, moins d'hôpitaux, moins de police, tout cela coûte trop cher et il y a certainement du gaspillage. Mais en contre partie on a des partenariats publics/privés (Gagnants/gagnants!), des dépassements d'honoraires, de l'insécurité...
Les autoroutes ont été bradées et des pans entiers de l'économie ont été privatisés dont les moindre ne sont pas les Banques, les Assurances, le secteur de l'énergie etc...Et le pire c'est qu'on sait que c'est néfaste, mais on continue, parce que les règles "mondiales" ne nous permettraient pas de faire autrement. Libéralisme, mondialisation, et dérégulation obligent.
a écrit le 05/11/2013 à 20:58 :
J'ai toujours une mémoire excellente , et je me souviens d'un avocat qui avait juré sur l'honneur la durée d'un trajet de Valenciennes à Paris , à propos d'une enveloppe retrouvée , avec des espèces , enterrée dans un jardin : c'est tombé dans l'oubli , bof !
a écrit le 05/11/2013 à 18:32 :
Il aurait mieux fallu garder cela dans le secret, on ne peut pas dévoiler tous les secrets d'alcôves des précédents gouvernements, au mieux le classer pour 50 ans comme d'autres.
a écrit le 05/11/2013 à 18:16 :
Non seulement la droite la plus bête du monde a ruiné le pays en même pas dix ans, mais en plus elle est corrompue d'une manière outrancière. On devrait l'interdire. Point barre.
a écrit le 05/11/2013 à 18:15 :
Non seulement la droite la plus bête du monde a ruiné le pays en même pas dix ans, mais en plus elle est corrompue d'une manière outrancière. On devrait l'interdire. Point barre.
Réponse de le 05/11/2013 à 19:42 :
Le pays est corrompu, nuance. La nature de l'homme étant ce qu'elle est, il faut etre sous acide pour croire que, de droite ou de gauche, il puisse en être autrement.
¨Vous revez tous de modèles, d'idéologie et de principes de papier qui ne résistent jamais à la présence du genre humain. Mettez un être humain au milieu de nulle part, il finira pas corrompre et détruire ce nulle part... C'est comme ca.
Autant accepter sa nature...
a écrit le 05/11/2013 à 17:56 :
Est donné à ronger au peuple ! Ce gouvernement n'est pas capable de s'imposer, alors il cherche un coupable qui bien entendu ne peut être que le gouvernement précédent. Les français n'ont pas encore assez de problèmes alors on leur donne un mauvais feuilleton pour les occuper. Il attend quoi ce gouvernement ? Un remake de 1789 ?
a écrit le 05/11/2013 à 17:51 :
Pas besoin d"ecotaxe retablissons les frontieres et les droits de douane vite!!
a écrit le 05/11/2013 à 17:46 :
le gouvernement a trouvé la parade en déportant le sujet sur le contrat de l'écotaxe. En fait le problème n'est pas la, et d'ailleurs taxer les transports routiers pour favoriser les transactions locales respectueuses de l'environnement, les français sont plutôt pour. En fait les manifs sont surtout pour la politique d'une taxe nouvelle chaque jour qui abouti à un raz le bol (et pas seulement pour les bretons)
a écrit le 05/11/2013 à 17:35 :
Il ne manquerait plus que la mafia est des billes dans "Autostrade per l'Italia".
a écrit le 05/11/2013 à 17:20 :
En attendant, l'Alsace crève dans la pollution et les accidents quotidiens impliquant les milliers de camions étrangers en transit sur les autoroutes de notre région. Des transitaires qui fuient les écotaxes allemandes. Qui paie la réparation des autoroutes défoncées et les frais d'hospitalisation et de santé des accidentés et des pollués ? Pas les agriculteurs, pas les politiques, pas les transporteurs, pas les financiers, pas les profiteurs en tous genres. Mais bien nous, les invisibles contribuables Alsaciens, les Bretons et tous les autres Français qui versent leur obole au fisc et qui ont le sentiment de le jeter dans un tonneau des Danaïdes. Pour une fois qu'une taxe pouvait servir à quelque chose, ne serait-ce que soulager les autoroutes surchargées par le transit dont les conducteurs jettent tous leurs déchets par les fenêtres et que les services de la DDE (payés par nos impôts) ont le triste privilège de ramasser. On y trouve même des bouteilles en plastique remplies d'urine. Courage messieurs, vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Réponse de le 05/11/2013 à 17:49 :
Pour ca une solution existe pas besoin d"ecotaxe ni d'ecomouve seulement retablire les frontieres et les droits de douane un etat c'est une monnaie et des frontieres.
a écrit le 05/11/2013 à 17:16 :
Pour les Français , c' est comme dans le cochon tout est bon...enfin presque, politiques exceptés .
a écrit le 05/11/2013 à 16:45 :
Un sujet pour les journalistes de La Tribune : combien de contrats publics / privés ont été signés ces dernières années (ex : gare TGV de Besançon) et leur coût ?
Réponse de le 05/11/2013 à 17:44 :
Les contrats pullulent :ex les nouveaux stades de foot , contrats publique privee comme dans la ville du mans ou l'equipe disparait en amateur et la municipalite doit verser 40 millions tout les ans a vinci!! vinci serait elle la nouvelle pompe a frics de l'UMPS?
a écrit le 05/11/2013 à 16:34 :
lequel est le plus couteux comparé par ex à l'edf où le contibuable donne 1 % de sa facture au CE,paie une taxe d'acheminement pour la retraite des agents ,paie le courant des agents meme dans les residences secondaire etc etc
Réponse de le 05/11/2013 à 17:03 :
vous êtes hors sujet !!! il s'agit ici du coût élevé d'un contrat de l'état avec une société privée pour la récupération d'un impôt !
Réponse de le 05/11/2013 à 17:50 :
@MIMOSA le sujet est le même pour le contribuable " LE GASPILLAGE
Réponse de le 05/11/2013 à 17:50 :
@MIMOSA le sujet est le même pour le contribuable " LE GASPILLAGE
a écrit le 05/11/2013 à 16:29 :
le contrat autoroutes n'est sans doute pas meilleur pour le contribuable
a écrit le 05/11/2013 à 16:22 :
Donc dans cette affaire ,il y a confit entre les nuls improductifs ...car tout le monde ...mine de rien ...était d'accord pour taxer le routier travailleurs...Mais seulement discrètement et avec bonne conscience...!
a écrit le 05/11/2013 à 15:58 :
soudain il y a un problème que la gauche découvre et qu'elle n'a pas vu il y a 8 jours quand elle s'apprétait à nous prendre 1 milliard par an
bal des faux ....
malhonnètes expert de l'enfumage
a écrit le 05/11/2013 à 15:44 :
La gauche s'apprêtait a faire passer comme une lettre a la Poste la pilule ecotaxe. Les gens n'auraient pas manifester, personne n'aurait su que le contrat était vicie pour les finances publiques. C'est encore une fois une saloperie droite gauche main dans la main. Ces deux partis sont irresponsables. Comment leur laisser la manette du pays ?
Voici, résumé en une affaire d'état, les raisons pourquoi la France décline année après année. L'incompétence, les malversations, la corruption généralisée, la taxe a tout va, l'imposition a tout va de la classe moyenne...
Réponse de le 05/11/2013 à 17:07 :
la loi fut passée le jour de l'élection présidentielle soit l le 6 mai 2012 !! par la droite avant son éviction ! la région alsace et les écolos souhaitaient cette taxe .. Hollande récupère donc le "dossier" et les problèmes bretons.... votre scandale d'état vient de droite...
Réponse de le 05/11/2013 à 20:17 :
mais la gauche allait l'appliquer tranquillement. tout va bien Françaises Français. Juste une taxe de rien du tout. pff
Réponse de le 05/11/2013 à 20:40 :
Vous avez tout résumé, l'UMPS, quoi!.
a écrit le 05/11/2013 à 15:42 :
le contrat a bon dos : on enfume le fait essentiel que toute la classe politique a avalisé une taxe sur les poids lourds rejetée par les camionneurs . C'est cette bévue qui va coûter très cher au contribuable . Avec l intervention au Mali le pays s' enrichit ! Merci Hollande .
a écrit le 05/11/2013 à 15:36 :
Merci aux bretons d' avoir mis à jour se scandale politico-financier qui représente au moins un milliard d' euros de perte pour la France. Et qui va mettre à jour le scandale de la Formation Professionnel qui lui représente plus de 20 milliards d'euros de perte.
a écrit le 05/11/2013 à 15:35 :
Comme la droite s'est goinfréé la gauche veut également sa part du gâteau du moment que c'est sur le dos des français la logique est respectée.
a écrit le 05/11/2013 à 15:33 :
un juteux contrat passe sous sarko a une societe italienne ......bizarre, bizarre ,!!
Réponse de le 05/11/2013 à 15:44 :
Oui et il faut se rappeler que Fillon a des atomes crochus en Italie ou il s'était cassé la cheville !
a écrit le 05/11/2013 à 15:25 :
que ce soit de la part de la droite que de la gauche...
a écrit le 05/11/2013 à 15:18 :
Il faut absolument une opération " main propre ", pas seulement pour ce contrat mais pour tous les contrats et marchés à tous les niveaux pour le redressement de la France.
a écrit le 05/11/2013 à 15:18 :
Ecotaxe : le contrat de la collecte ressemble de plus en plus à un vrai scandale politique qui doit être purgé judiciairement.

Rappelons que l'affaire Ecomouv' c'est au bas mot plus de 4 fois l'affaire Tapie ...

et ce sont toujours les mêmes qui sont cités

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