A quelles conditions l'ecotaxe poids lourds pourrait être acceptée

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Ecotaxe : Alain Trannoy (Ecole d’Economie d’Aix-Marseille et EHESS) préconise une exonération pour le transport de produits frais sur tout le territoire. | DR
Ecotaxe : Alain Trannoy (Ecole d’Economie d’Aix-Marseille et EHESS) préconise une exonération pour le transport de produits frais sur tout le territoire. | DR (Crédits : DR)
Pour être acceptée, une écotaxe poids lourds doit véritablement prendre en compte les conditions de production. En exonérant, par exemple, le transport de produits frais, estime l'économiste Alain Trannoy. Et sa mise en place devrait être étalée dans le temps.

LaTribune.fr : Une taxe sur les poids lourds a été instaurée dans plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, où elle n'est guère contestée. Comment expliquer les réactions en France ?

Alain Trannoy : Sur le principe, cette taxe permettant de financer les infrastructures routières et ferroviaires a sa cohérence, elle a sa logique pour établir la vérité des prix. Toutefois, sa mise en place en France, et notamment en Bretagne, est problématique pour plusieurs raisons.

D'abord, aucune analyse sérieuse n'a été menée sur l'incidence de cette nouvelle taxe. Qui la paie in fine ? Qui la supporte vraiment ? Quels sont les impacts, région par région ? Secteur par secteur ? Tout cela n'a pas été étudié. La clairvoyance a beaucoup manqué…

Ensuite, s'agissant de la Bretagne, De Gaulle avait lui-même accordé aux Bretons la gratuité des voies rapides en 1969 , répondant là une revendication forte des bretons, sur fond de tentation autonomiste. Du coup, il n'y a aucune autoroute payante en Bretagne mais des 4 voies gratuites.

 D'où ce rejet de l'écotaxe…

Il y a là, clairement, une rupture de contrat, passé entre l'Etat central et la Bretagne. Même si un abattement de 50% a été prévu pour cette région. Du reste, l'Aquitaine et Midi Pyrénées ont droit, aussi, à un abattement (de 30%).

 Comment sont impactés les différents secteurs économiques ?

 Là aussi, cela n'a pas été étudié. Prenez le cas des produits frais. Qu'il s'agisse des légumes ou du poisson, ils sont, pour une large part, transportés de nuit vers Rungis. Les écologistes diront : les producteurs n'ont qu'à utiliser le train. Mais ce n'est évidemment pas possible en toute généralité, compte tenu des délais très courts qui s'imposent en la matière, de l'abandon de voies ferrées et de l'absence de souplesse du transport ferroviaire.

Deuxième problème : la concurrence étrangère. On pourrait dire, un peu facilement, qu'il suffit pour le transporteur de répercuter le coût de l'écotaxe sur le consommateur.

Imaginons que c'est le cas : les marchandises envoyées de Bretagne deviendraient alors sensiblement plus chères que celles qui viennent de l'étranger, qui n'auront pas de taxe supplémentaire à payer. Avec l'ecotaxe, le coût du transport pourrait en effet être accru de quelque 4,1% en moyenne. En revanche, pour les camions en provenance d'Espagne,du Bénélux ou d'Allemagne qui empruntent l'autoroute, qu'ils paient déjà, il n'y aura aucun supplément.

Les produits frais bretons, déjà sévèrement concurrencés, en raison de coûts d'exploitation souvent supérieurs, risquent alors d'être évincés pour une part. On peut donc prévoir que pour ce type de produit, ce sont les producteurs bretons qui vont payer l'essentiel de la taxe et que cela va se traduire par une perte de rentabilité des exploitations dont certaines sont déjà à la limite de la viabilité.

 Que faudrait-il faire, alors ? Abandonner l'écotaxe poids lourds ?

Au moins prévoir une exonération pour le transport de produits frais sur tout le territoire (difficile de faire une exception pour la seule Bretagne) ou restituer les sommes prélevées aux producteurs, pendant une période de transition .. Au-delà, une réflexion est nécessaire sur l'instauration de cette ecotaxe. Si elle était entrée en vigueur le premier janvier, les prix des produits concernés pourraient augmenter de 0,4%, pour le consommateur, ce qui n'est pas négligeable, en ces temps de très faible hausse du pouvoir d'achat. D'autant que la TVA augmentera le premier janvier.

Il faudrait donc étaler se mise en œuvre ?

Absolument. Une montée en charge progressive est nécessaire, compte tenu du contexte économique de croissance très faible et des hausses d'impôts décidées par ailleurs et du temps pour que se développe une offre de fret ferroviaire suffisamment flexible là où c'est encore possible. Une période de trois ans, avant le paiement total de la taxe, pourrait permette son acceptation.

Que pensez vous du contrat passé avec Ecomouv ?

Il est invraisemblable. Il doit être dénoncé. L'Etat peut bien sûr faire appel à une société privée une prestation de service, pour disposer des infrastructures nécessaires - comme il fait appel à une société informatique pour obtenir un logiciel -, mais faire percevoir par l'impôt par une société privée est inconcevable. C'est un véritable retour aux fermiers généraux! Il reviendrait normalement aux Douanes de percevoir l'écotaxe.

 

 

 

 

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a écrit le 16/11/2013 à 19:23 :
puisque les bretons ont un abattement partiel ils doivent l'accepter et il doit être mentionné que le produit de cette taxe financera l'entretien des voies bretonnes ! pourquoi seraient ils exonérés complètement dans un état de droit ?
a écrit le 09/11/2013 à 11:29 :
La première chose à regarder quand on met en place un prélèvement est son coût de gestion. Donc j'attends toujours une proposition technique intelligente qui ne rendra pas le coût de recouvrement de l'écotaxe rédhibitoire. Manifestement cet aspect n'avait pas beaucoup intéressé les politiques de tous bords qui avaient voté cette taxe à l'unanimité et c'est bien cela qui est triste...et augure assez mal de la capacité de nos politiques à gérer nos finances publiques.
a écrit le 09/11/2013 à 11:15 :
l'écotaxe par principe est un non sens , mais si l'on veut taxer en réduisant le nombre d'intermédiaires très couteux et bien, appliquez cette écotaxe directement sur les acquittements autoroutiers des poids lourds, l'état économisera 250 million d'euros chaque année , elle pas belle mon idée à deux sous et je ne suis pas énarque .
a écrit le 08/11/2013 à 11:58 :
La grande majorité des scientifiques sérieux, démontrent que les émissions de CO2 ne sont pas la cause du réchauffement climatique.

Dans son remarquable ouvrage : " L'innocence du carbone ", François Gervais cite notamment page 30 cette déclaration signée par 31 478 scientifiques :
« Il n’y a pas de preuve scientifique convaincante que les émissions anthropiques de dioxyde de carbone provoquent ou provoqueront dans un futur envisageable un réchauffement catastrophique de l’atmosphère et un dérèglement du climat de la terre. En outre il y a des preuves scientifiques substantielles que l’accroissement de la teneur en dioxydes de carbone atmosphérique produit des effets bénéfiques sur la flore et la faune terrestres ».

L’écotaxe est donc une arnaque.
Réponse de le 08/11/2013 à 14:32 :
Tous les cancers et maladies respiratoires dus à la pollution atmosphèrique pourront en plus être guéris par vos plantes !
Réponse de le 08/11/2013 à 15:55 :
Analyse peu pertinente pour moi. L'ecotaxe n'a pas pour fonction première de lutter contre le réchauffement mais de dissuader l'utilisation de transports énergivores et polluants.
On peut le tourner de toutes les façons, le transport routier présente justement ces deux caractéristiques. François Gervais reconnait d'ailleurs ouvertement que la lutte contre le gaspillage de l'énergie et contre la pollution est utile.
Réponse de le 08/11/2013 à 23:58 :
@Eric

Je ne vois pas où est l'écologie en remplaçant des camions Diesel par des trains à l'uranium enrichi? C'est comme préférer les cancers généralisés plutôt que les cancers des poumons.
a écrit le 08/11/2013 à 7:42 :
Ecotaxe pour les camions et après pour les voitures, au final c'est toujours le consommateur qui paye toujours plus cher sous des prétextes écologistes,non à l'écotaxe nous sommes tous en train de devenir des bonnets rouges sur tout le territoire!
a écrit le 08/11/2013 à 0:40 :
On aura beau chercher des excuses à l'écotaxe néanmoins cela reste une TAXE par définition et les français en ont marre d'être pris pour des c**s par ceux qui les gouvernent qui eux s'exemptent si facilement de taxes.
Réponse de le 09/11/2013 à 11:35 :
Il est pourtant normal de payer les services publics qu'on consomme (je ne suis pas un adepte des services gratuits). Il y a le péage des autoroutes et pour toutes les infrastructures routières ont peut utiliser la TIPP...donc pourquoi imaginer une autre usine à gaz ?
a écrit le 07/11/2013 à 20:34 :
Pourquoi les camions de 1,5T et non 10 comme en Allemagne ?
Les autoroutes sont payantes donc ceux qui les prennent, hors péage empoché par les concessionnaires, zéro centime pour l'aménagement des canaux et du ferroutage. Pas très "malin".
Si la collecte est de 500 millions, il en restera 250 pour l'Etat, vu les frais fixes (600 millions chez nos voisins, finalement, on a eu raison de ne pas copier les Allemands).
a écrit le 07/11/2013 à 19:17 :
D'abord pour les camions puis les fourgons d'artisans, les VRP et au final pour tous le monde !
Une nouvelle et énième TAXE avec des mouchards embarqués dans tous les véhicules, ils en rêvent depuis des années !! ils vont finir par y arriver, faisons leur confiance côté taxe ils sont excellent à droite comme à gauche.
a écrit le 07/11/2013 à 18:59 :
L'ecotaxe comme la tva sociale sont des idees de Jl Borloo inventes un soir de beuverie sur le coin d'une table de restaurant Pas d"ecotaxe pour les transports de bibine vers valenciennes!
a écrit le 07/11/2013 à 18:49 :
L'écotaxe est à la fois un processus moderne de police et de douane, ce qui parfois la même chose. Elle remplacera la TIPP. La refuser est donc un signe de conservatisme épais bien que le projet ait- été géré de façon peu pertinente par la technostructure actuelle. Ce qui est le plus mauvais c'est que l'on veuille faire des exceptions géographiques à l'impôt ce qui est une tendance récente qui se généralise notamment avec les niches fiscales et autres mécanisme de correspondance : tel impôt pour tel besoin. Il convient d'éviter cette pratique en dédommageant éventuellement une région par des dotations ponctuelles et révisables. L'économiste Alain Trannoy rame pour trouver de mauvaises raisons : Pourquoi le poisson devrait-il aller physiquement à Rungis ? Il oublie aussi que l'autoroute perçoit déjà son écotaxe, il oublie que la taxe à l'essieu sera supprimée, etc. Par ailleurs on semble croire que ce système favoriserait le train, ce qui personne ne prétend et qui n'est pas vrai, tout au contraire les nouvelles technologies vont réduire la pertinence de ce mode de transport qui oblige à charger 3 fois au lieu de 1. Bien au contraire l'écotaxe évitera les trafics, donc la concurrence déloyale tout en faisant rentrer mieux l'impôt y compris la TVA. Bien entendu les prix ne seront en rien augmentés (si ce n'est pas la nouvelle TVA) affirmer un chiffre de 0,4 % est tout simplement fantaisiste par son énormité et si peu le fruit d'un calcul économique sérieux! On trouve ici un argument politique et non un résultat économique, les professeurs sont malheureusement souvent dans cette logique. Le contrat avec Ecomouv est d'autre part le moins onéreux d'Europe même s'il est vrai que l'importance du prélèvement écotaxe est amené à augmenter fortement sans que le mécanisme de perception le fasse, ce qui relativise les choses. Il ne sera jamais remis en cause ce qui reviendrait juridiquement à remettre en cause la signature de l'état ! L'analyse bâclée ci-dessus n'est donc pas pertinente du tout. reste aux bretons à comprendre mieux le processus qui aurait dû être mieux expliqué.
Il est nécessaire en France de simplifier le processus de police et de douane en utilisant les moyens modernes. Essayons de raison garder.
Réponse de le 09/11/2013 à 11:37 :
Je ne vois pas du tout l'intérêt de remplacer la TIPP par un système infiniment plus coûteux à gérer
a écrit le 07/11/2013 à 17:16 :
l'écotaxe serait acceptée si elle était négative!
a écrit le 07/11/2013 à 17:11 :
Tout est dit ! comme quoi, ce n'était quand même pas compliqué, mais avec les branquignols du gouvernement (passé et présent) pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

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