C'est fait ! les entreprises en rêvaient depuis des années. Nicolas Sarkozy comptait le faire, s'il avait été réélu, en instaurant une "TVA sociale". François Hollande le fait. C'est même l'un des principaux engagements du président lors de sa conférence de presse de ce 14 janvier : dans le cadre du "pacte de responsabilité", les entreprises ne financeront plus la politique familiale d'ici 2017. En d'autres termes, elles n'auront plus à acquitter la cotisation égale à 5,4% du salaire brut versé à un salarié. Ce qui conduira à une baisse du coût du travail. Une cotisation qui devait d'ailleurs déjà baisser à 5,25% en 2014, afin de compenser l'augmentation de 0,15 point de la cotisation patronale sur les retraites.
Une baisse de cotisations pour les entreprises à hauteur de 30 milliards
Pierre Gattaz, le président du Medef, doit être satisfait, tout comme ses homologues de la CGPME et de l'UPA (artisans employeurs), tant il s'agissait là d'une très vieille antienne. Tant de fois on a entendu dire que les entreprises n'avaient pas à financer la politique familiale de la France qui concerne tout le monde. En fait, les entreprises assuraient très exactement 64% de la politique familiale, le reste étant assuré par une part de la CSG et divers impôts et taxes affectés.
Certes, mais c'est maintenant que les problèmes commencent pour le gouvernement car il va bien falloir trouver une autre source de financement pour compenser un manque à gagner de quelque 30 milliards. Le président c'est tout de même donné un peu d'air, la suppression des cotisations "famille" se fera sur trois ans. Il faudra donc trouver 10 milliards d'euros par an., avant que la mesure produise son plein effet. Comment faire, alors que François Hollande s'est engagé à ne plus aggraver la ponction fiscale. Le président a indiqué que ce financement devrait se faire via de nouvelles économies.
Trouver une source de financement alternative
Certes mais difficile de trouver 30 milliards d'économies supplémentaires qui viendraient s'ajouter aux 50 milliards d'économies déjà annoncées pour remettre la France dans les clous budgétaires. Il semble donc irréel que la totalité de ces 30 milliards soient trouvé via des économies. Alors hausse de la CSG ? De la TVA ? cela paraît peu probable. Ou alors, comme le suggérait - parmi d'autres pistes - un rapport de la Cour des Comptes, on pourrait imaginer un basculement sur une autre assiette mais toujours au sein des entreprises. Ainsi, il pourrait être instituée une cotisation additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui est une composante de la contribution économique territoriale créée en remplacement de la taxe professionnelle. Mais, selon la Cour des comptes, ce ci "aurait un effet peu significatif sur l'emploi". Or, c'était tout de même l'objectif de la manœuvre.
Bref, il n'y a pas de solution miracle. Aussi, gouvernement, patronat et syndicats doivent se rencontrer dans les jours à venir pour trouver des solutions. Et, d'après le président, le schéma devrait être entièrement bouclé au printemps à l'occasion de la troisième grande conférence sociale.
Une baisse , in fine, limitée des coûts de production
Reste que, si pour les entreprises la suppression de la cotisation famille est une bonne nouvelle, il ne faut pas non plus en exagérer la portée. Comme l'a rappelé la revue Alternatives économiques, la suppression de 35 milliards d'euros de cotisation pesant sur les entreprises ne réduirait "que" de 5% le coût du travail. Or, celui-ci représente entre 20 et 25% des coûts de production, cela conduirait donc à une baisse de 1,2% du coût global de production.