La cour d'appel a jugé recevable la plainte de Patrick Buisson déposée le 13 novembre contre la ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêt", rapporte le Figaro. Un juge d'instruction devrait être nommé prochainement. Le parquet général dispose cependant de cinq jours (soit jusque mercredi) pour se pencher sur un pourvoi en cassation.
Patrick Buisson est directement visé par des plaintes contre X déposées par l'association Anticor concernant des sondages réalisés pour le compte de l'Élysée sans appel d'offres par la société de celui qui était alors conseiller du président de la République Nicolas Sarkozy. Il reproche à la Garde des Sceaux son soutien public apporté à l'action judiciaire d'Anticor, dont elle fait partie du comité de parrainage.