Le ministre du Travail Michel Sapin souhaitait que ça aille vite... Pour l'instant c'est le cas. L'Assemblée nationale a adopté vendredi 7 février au soir, après trois jours de débats, la réforme de la formation professionnelle et du financement des organisations syndicales et patronales, complétée par des mesures destinées à réformer l'inspection du travail.
Le texte, qui pour l'essentiel transpose un accord conclu entre partenaires sociaux le 14 décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME, sera examiné au Sénat dès le 18 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin du mois en procédure accélérée (une lecture par chambre), le Parlement faisant une pause dans ses travaux à compter du 28 février en raison de la campagne pour les élections municipales (23 et 30 mars)..
Les socialistes et les radicaux de gauche ont été les seuls à défendre totalement le projet, qui vise, selon le ministre du Travail Michel Sapin, à "refonder la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans", comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971 que l'on devait à... Jacques Delors..
Création d'un compte personnel de formation
Sa mesure phare, plutôt consensuelle, est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.
Mais l'UMP, qui "aurait pu s'abstenir sur ce texte", selon le député Gérard Cherpion, a voté contre un "texte fourre-tout", s'inquiétant en particulier de la régionalisation complète de la formation professionnelle et d'un désengagement de l'Etat sur l'apprentissage.
L'UDI, qui s'est abstenue, aurait voulu pour sa part donner encore "plus de poids aux régions" qui pourraient gérer "la totalité des fonds", quelque 30 milliards d'euros annuels, dont environ 13 milliards émanent des entreprises.
L'indépendance de l'inspection du travail
Le Front de gauche a rejoint le camp des opposants, compte tenu d'un volet ajouté par le gouvernement sur l'inspection du travail, qui lui fait craindre une remise en cause de "l'indépendance des inspecteurs". Une partie d'entre eux s'étaient mis en grève lundi contre leur "casse".
Pour les rassurer, les députés ont adopté un amendement qui réaffirme que les inspecteurs "disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions" et qu'ils sont "libres de conduire des contrôles à leur initiative" et de décider "des suites à leur apporter".
De leur côté, certains écologistes ont voté pour le projet de loi en reconnaissant "des avancées fortes sur la formation" alors que d'autres se sont abstenus du fait de cette réforme de l'inspection du travail.
In fine, le texte a peu bougé dans ses principales dispositions, Michel Sapin rejetant nombre de propositions en se disant garant de "l'équilibre" trouvé par les partenaires sociaux.
Un fonds pour financer syndicats et patronat
Le gouvernement a toutefois fait voter deux mesures de taille sans rapport avec la réforme: la prolongation au 30 juin du délai de négociation dans les branches pour l'instauration d'une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel, ainsi que des modifications aux contrats de génération afin d'accélérer leur mise en oeuvre dans les entreprises de taille moyenne. (de 50 à 300 salariés). Ce dernier sujet avait provoqué quelques remous.
Des socialistes emmenés par Ségolène Neuville ont fait adopter une série de mesures favorables aux femmes, prévoyant notamment la prise en charge des frais de garde d'enfants dans le cas de certaines formations. Le service public de l'orientation professionnelle devra aussi lutter "contre les stéréotypes de genre".
Les députés ont renforcé par ailleurs le contrôle des comités d'entreprise (CE) en rendant obligatoire pour les plus grands la certification de leurs comptes. Il s'agit de mettre fin aux scandales qui ont éclaboussé au cours des dernières années plusieurs CE de grandes entreprises (RATP, Air France, SNCF, EDF...). Ils ont enfin adopté le nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales pour tenter de mettre fin aux accusations d'opacité sur leurs comptes. Désormais, ce financement ne sera plus opéré, via le prélèvement de fonds normalement affectés à la formation professionnelle. Ce nouveau financement sera basé sur une contribution des entreprises (entre 0,014 et 0,02% de leur masse salariale) et de l'Etat à un fonds paritaire.
Le dispositif vise à rémunérer les partenaires sociaux pour leur rôle dans la gestion des organismes paritaires (retraites complémentaires, assurance chômage,formation professionnelle) ainsi que pour leur "participation à la conception des politiques publiques" et pour "la formation" des syndicalistes.
Le but est donc bien de déconnecter totalement le financement des partenaires sociaux de l'argent de la formation professionnelle (environ 80 millions d'euros par an), un lien qui était régulièrement dénoncé.