Formation professionnelle: la CGPME ne signe pas l'accord et ne désarme pas

Il n'y aura pas de grand chelem pour la signature du tout récent accord interprofessionnel sur la formation professionnelle. Mais ce n'est pas vraiment une surprise vu la guéguerre que se sont menées les deux organisations patronales, Medef et CGPME, durant les mois de négociation.

Résultat, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a annoncé, ce mercredi, que son organisation ne signerait pas le projet d'accord du Medef sur la réforme de la formation professionnelle, déplorant que le texte "passe vraiment à côté de son objectif".

Le texte reste juridiquement valable

Cette non signature de la CGPME est une première depuis des années pour l'organisation patronale. Mais, juridiquement, cela ne change rien. Comme la signature ou la non signature de la CGT ne changera rien non plus. De toute façon, avec les paraphes acquis, côté patronal, de l'UPA et du Medef, et, côté syndical, de la CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO,  l'accord est majoritaire. Il peut donc légalement être repris par le ministère du Travail afin d'être transposé dans un projet de loi. Ce qui sera fait le 22 janvier. Auparavant, dès le 30 décembre, le projet de texte sera transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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La CGPME craint une fonte des fonds mutualisés affectés à la formation

Pomme de discorde entre la CGPME et le Medef: la réforme du financement de la formation, qui réduit de 1,6% à 1% la contribution obligatoire des entreprises. Sans instaurer, aux yeux de la CGPME, une mutualisation suffisante des fonds en faveur des petites et moyennes entreprises, parents pauvres de la formation.

Pour l'organisation professionnelle, la part mutualisée passera avec l'accord de 0,9% de la masse salariale à 0,2% dans les entreprises de 10 à 49 salariés et à 0,1% dans les entreprises de 50 à 300 salariés, soit une perte de respectivement 75% et 87% des fonds dont pouvaient disposer l'ensemble des salariés des PME pour se former.

"Les grandes entreprises se désintéressent des petites" a lancé Jean-François Roubaud.. Une situation totalement injuste pour lui, alors que les grands donneurs d'ordre exigent souvent de leurs sous-traitants des compétences très pointues.

De grandes fédérations patronales se rangent du côté de la CGPME

"Pour nous, ce texte passe vraiment à côté de son objectif", qui était de favoriser l'accès des salariés des TPE-PME et des demandeurs d'emploi à la formation, a estimé le président de la CGPME qui, pour le coup, peut se targuer d'avoir a reçu l'appui de grandes fédérations professionnelles qui ont la particularité d'avoir une double appartenance: Medef et CGPME.

Ainsi, successivement, le bâtiment (FFB),  l'hôtellerie-restauration (Umih) et les garages ont rejoint le camp de Jean-François Roubaud. Pour autant, Ces fédérations n'ont pas l'intention de quitter le Medef. A noter que la puissante fédération de la métallurgie (l'UIMM) a choisi, elle, de faire le chemin inverse. en prenant le parti du Medef alors qu'elle adhère également à la CGPME.

Mais la CGPME ne désarme pas

Pour la suite, la CGPME attend du ministre du Travail Michel Sapin qu'il "fasse des ouvertures". Concrètement, l'organisation souhaite que le ministre modifie le texte en prévoyant de remonter le niveau de pourcentage de la masse salariale affecté à la formation. Ceci semble peu probable...

Mais Jean-François Roubaud prévient qu'il ne désarmera pas. Il compte mener un action de sensibilisation auprès de parlementaires et annonce la création d'un observatoire qui mesurera la chute des actions de formation chez les salariés de PME.

Alors crise dans le petit monde patronal? La CGPME et la FFB minimisent: pas question de quitter les instances paritaires de la formation et pas question, non plus, de rompre le front commun avec le Medef sur d'autres dossiers, la fiscalité des entreprises et le coût du travail notamment.