Formation professionnelle: la mutualisation des fonds reste très relative

Et si, rétrospectivement, sans le vouloir, les services du ministère du Travail donnaient raison au Medef dans la bataille qui l'a opposée à la CGPME lors de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle ? On se souvient que la CGPME n'avait pas voulu signer l'accord du 14 décembre 2013, en raison de la décision du Medef de supprimer la cotisation de "0,9% " servant à financer le plan de formation. Pour la CGPME, cette cotisation, dont une bonne partie du produit était mutualisée, entrainait une sorte de solidarité "descendante" des grandes entreprises vers les plus petites.. En d'autres termes, l'argent des "grandes" permettait aux "petites" de former leurs salariés. Faux rétorquait le Medef, très peu des sommes, au titre du 0,9%, étaient mutualisées, les grandes entreprises préférant consommer les fonds. C'est ce que semble confirmer, un récente étude de la Dares, le service statistiques du ministère du Travail.

Les petites entreprises profitent des sommes mutualisées pour financer les contrats en alternance ou le CIF...

pour Que dit la Dares dont l'étude porte sur l'année 2011 ? Le dispositif de financement de la formation professionnelle conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises (soit environ 12,5 milliards d'euros) au sein des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), soit 6 milliards d'euros en 2011. Il profite surtout aux entreprises de moins de 20 salariés qui reçoivent chaque année de la part des Opca de l'ordre de 500 millions d'euros de plus que ce qu'elles ont versé, en provenance des entreprises de taille supérieure.

Mais, nuance de taille, cette redistribution s'opère quasi exclusivement à travers les dispositifs à financement contraint (c'est-à-dire hors le fameux 0,9% dédié uniquement au plan de formation) : les contrats de professionnalisation pour les jeunes, le droit individuel à la formation et le congé individuel de formation. Plus d'un euro sur cinq collecté pour ces dispositifs sert à financer les formations d'une classe de taille d'entreprise autre que celle des entreprises versantes.

... mais très peu des fonds en provenance des grandes entreprises pour former les salariés

En revanche, ce qui apporte donc de l'eau au moulin du Medef, les sommes collectées par les Opca dans le cadre du plan de formation (le fameux 0,9%) ne donnent lieu qu'à une redistribution très limitée. Selon la Dares, "15% des ressources des OPCA, au titre du plan sont redistribués à une autre entreprise que l'entreprises versante. Au regard des montants des transferts entre classes [tailles des entreprises], il apparaît que la redistribution au titre du plan de formation s'opère donc principalement au sein des classes plutôt qu'entre elles".

Une façon de dire que les grandes entreprises, principales contributrices, "consomment » entre elles les sommes dédiées à la formation des salariés, mêmes si elles ont été mutualisées via les OPCA, il ne reste pas grand-chose de disponible pour des "classes" d'entreprises employant moins de salariés.