C'est le baptême du feu pour Manuel Valls. Ce mercredi, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatif 2014. Il est bâti sur une prévision de croissance fixée à 1% cette année qui, selon le Haut conseil des Finances publiques, semble fragile au regard des récents indicateurs. Le gouvernement maintient sa prévision d'un déficit public équivalent à 3,8% du PIB - contre 4,2% en 2013 -, grâce à 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur les 50 milliards déjà prévus et étalés jusqu'en 2017.

L'essentiel du document budgétaire est connu ainsi que celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 rectificatif dont la présentation est prévue la semaine prochaine. Pilier de ces deux textes ? Le Pacte de responsabilité dont les premiers contours avaient été esquissés par François Hollande lors de la présentation de ses vœux aux Français le 31 décembre. Selon l'exécutif, ce pacte doit permettre de gagner plus de 0,5 point de croissance et de créer 200 000 emplois marchands d'ici  2017 " en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir " .

Point à souligner, le texte ne reprend pas les mesures présentées lundi par les députés « frondeurs », notamment celles en faveur d'une relance de la consommation des ménages, via une augmentation du pouvoir d'achat financée par un ciblage plus précis du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

En attendant son examen au Parlement le 23 juin, quelles sont les principales mesures du collectif budgétaire ?

Pour les ménages

Juste avant les élections européennes, le gouvernement a décidé de faire un geste en faveur des foyers les plus modestes. En septembre, ce sont quelque 3,7 millions de foyers fiscaux modestes qui bénéficieront d'un allègement d'impôt dont 1,9 million en seront totalement exonérés. La mesure représente un coût de 1,1 milliard pour l'Etat, entièrement compensé par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Il faut noter que le gouvernement a été plus généreux que prévu. Le 15 mai, lors de la présentation de ces mesures, « seuls » « ,2 millions de foyers étaient concernés par ce geste fiscal.Le Conseil d'Etat ayant critiqué les effets de seuils du dispositif initial, l'exécutif a revu sa copie. Ce sont donc 500 000 foyers supplémentaires qui bénéficieront dès septembre de réduction d'impôts dégressives, alors que la mesure consistait à l'origine en un abattement forfaitaire de 350 euros à partir de certains seuils de revenus. " A l'horizon 2017, les ménages bénéficieront ainsi de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements, dont 1,1 milliard dès 2014 ", précise le gouvernement.

Pour les entreprises

Le PLFR prolonge jusqu'en 2016 la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, votée l'année dernière, qui concerne essentiellement les grandes entreprises et représente une recette de 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement confirme par ailleurs, dans le PLFSS rectificatif qui sera présenté la semaine prochaine, la baisse de 4,5 milliards d'euros du coût du travail pour les entreprises; la réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic et la suppression des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiale pour les salaires au Smic.

Il prévoit également la baisse des cotisations familiales des travailleurs indépendants (un milliard d'euros), ainsi que celle de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) versée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. Dans sa nouvelle mouture, qui précède sa suppression complète d'ici trois ans, environ deux-tiers des quelque 300.000 entreprises qui y sont assujetties en seront complètement exonérées selon Bercy, soit celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3,2 millions d'euros.

Enfin, le PLFR contient la mesure de baisse des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic, soit un gain annuel d'environ 500 euros par an pour un salarié à plein temps.

Au total, pour réduire le coût du travail, 30 milliards d'allègements sont prévus. Mais ce sera du donnant-donnant. Le gouvernement renouvelle son exigence que l'«effort sans précédent» donne lieu à des «contreparties» des entreprises. « Les engagements sont réciproques : l'Etat fait un effort sans précédent en faveur du redressement des entreprises, celles-ci doivent en contrepartie, utiliser ces nouvelles ressources pour le recrutement, la formation des salariés et l'investissement productif», réaffirme le gouvernement.