"Comment Pierre Gattaz se sucre sur l'argent public". C'est par ce titre que le journal L'Humanité a détaillé mardi dans une enquête les méthodes d'optimisation fiscales pratiquées par l'entreprise de la famille de Pierre Gattaz, Radiall, lui permettant d'augmenter ses dividendes. Des accusations auxquelles le président du Medef n'a pas manqué de répondre dans une note de blog.
Une part d'impôt sur les bénéfices passée de 25% à 3%
- Ce que dit l'Humanité
Entre 2010 et 2013, la part des impôts sur les bénéfices payés en France par Radiall, fabricant de composants électroniques très présent à l'étranger dont le capital est contrôlé à 87% par Pierre Gattaz et sa famille, est passée de 25% à 3%, indique le journal de gauche.
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"Le groupe ne s'est acquitté que de 202.000 euros en France sur 6 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices payés au total dans le monde" en 2013, écrit l'Humanité.
- La réponse de Pierre Gataz
En France "la loi fiscale permet, lorsque l'on fait des pertes, de procéder à ce qu'on appelle des "reports déficitaires". Or, Radiall a été lourdement en pertes en 2001, 2002, 2003 et 2009 (de 12 millions d'euros pour cette seule année tout de même)", répond Pierre Gattaz.
"Bref, il reste 21 millions d'euros de reports déficitaires à affecter sur les futurs bénéfices, ce qui explique la faiblesse de l'impôt indiqué."
Une explosion des profits
- Ce que dit l'Humanité
"Après quelques années difficiles lors de l'éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d'affaires global augmenter de 27% entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s'établir l'année dernière juste en dessous de 25 millions d'euros (+167% par rapport à 2010)", écrivait l'Humanité.
- La réponse de Pierre Gataz
"Il y a confusion entre bénéfices et résultat opérationnel, donc le résultat avant impôts et frais financiers. Le bénéfice de Radiall SA en 2013 n'est donc pas 24,9 millions d'euros, mais 18,5 millions d'euros", lance le patron des patrons. Des chiffres confirmés par le compte de résultat 2013 affiché sur le site de Radiall
La France, entre 14,7% et 70% du chiffre d'affaires global
- Ce que dit l'Humanité
"Pendant ces quatre années, la part du chiffre d'affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70% du chiffre d'affaires global mais en revanche, celle des profits imputés à la France diminue fortement", affirme l'Humanité.
- La réponse de Pierre Gataz
Le patron du Medef renvoie au rapport financier qui donne un chiffre d'affaires de 34,58 millions d'euros en France sur un total de 235,12 millions, soit des ventes dans l'Hexagone de seulement 14,7% du total et non 70%.
"En gros, 85,3% du chiffre d'affaires est réalisé hors de France. Mais j'ai maintenu 50% des effectifs en France (et 69% de la masse salariale)", résume Pierre Gattaz.
Une optimisation fiscale qui bénéficierait grandement du CICE
- Ce que dit l'Humanité
Dans son article, le quotidien évoquait un "mécanisme d'"optimisation fiscale"" consistant à "affecter l'essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse".
Par ailleurs, toujours selon le journal, "la simple augmentation du montant des dividendes versés en 2013 et 2014 (+646.843 euros) absorbe les trois quarts du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) versé" à Radiall.
- La réponse de Pierre Gataz
"Radiall étant une société non taxable, les 876.000 euros de CICE en 2013 seront touchés en ... 2017", répond Pierre Gattaz, qui compare les dividendes de Radiall, de 10,7% des bénéfices en 2013 à une moyenne de 29,1% dans les ETI familiales et un taux "entre 40 et 65%" demandé par l'État aux "entreprises dont il est actionnaire".