Le projet de loi de finances rectificative rejeté au Sénat

Par latribune.fr  |   |  284  mots
La loi de finances rectificative devrait être définitivement adoptée mercredi à l'Assemblée nationale. (Photo : Reuters)
Le sénat a rejeté lundi le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui contient une partie du pacte de responsabilité cher à l'exécutif. Mais le texte devrait être adopté lundi par l'Assemblée nationale.

L'annonce est tombée en fin d'après midi. A quelques jours des vacances parlementaires, le Sénat a rejeté lundi sans surprise le projet de loi de finances rectificative pour le 2014 en nouvelle lecture. Au total, 187 sénateurs se sont opposés à la première partie du texte, l'invalidant de fait, alors que 154 d'entre eux se sont prononcés en sa faveur.

Les socialistes et les écologistes ont pourtant tous voté pour cette première partie, totalisant 138 voix pour, complétées par le groupe Rassemblement démocratique et Social européen qui compte notamment Jean-Pierre Chevènement dans ses rangs, et ses voix pour. Mais cela n'a pas suffit à compenser les 187 voix qu'ont totalisé l'UMP, les centristes et les non-inscrits. Les proportions sont les mêmes que lors du précédent rejet début juillet.

Fronde à l'Assemblée

Ce texte, primordial pour l'exécutif, est l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec les entreprises. Entre la "fronde" d'une partie des socialistes, convergeant avec les écologistes et le Front de Gauche, et les zigzags sur la taxe de séjour, les débats ont été agités au Palais Bourbon.

>> Lire Budget rectificatif 2014 : les "frondeurs" socialistes ne désarment pas

Le projet prévoit entre autres 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires en vue d'arriver à ramener le déficit public à 3,8% du PIB mais aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés ou le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Malgré tout, il devrait être adopté définitivement mercredi à l'Assemblée nationale.