Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative

Le Sénat a rejeté mardi le projet de loi de finances rectificative 2014, qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'État, pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB.

Les sénateurs n'ont pas adopté la première partie du projet de loi de finances, avec 187 voix contre et 154 pour. Les députés avaient adopté ce texte début juillet. La première partie du texte étant rejetée, c'est l'ensemble du projet de loi qui est tombé à l'eau.

Opposition communistre persistente

Les voix des sénateurs communistes se sont jointes à celles de la droite pour voter contre la première partie du texte qui porte sur les recettes, contrairement aux socialistes, écologistes et RDSE (à majorité PRG) qui ont voté pour.

"Nous étouffons sous le carcan de la règle d'or et de la rigueur budgétaire", avait déclaré Eric Bocquet (CRC, Communiste, républicain et citoyen) au cours de la discussion générale.

Le groupe communiste a fait échouer au Sénat tous les textes budgétaires présentés depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée. Le PS, majoritaire à l'Assemblée, ne l'est pas au Sénat et doit compter sur toutes les voix de gauche pour faire voter ses textes.

Le projet de loi de finances rectificative 2014 doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, incluant sept députés et sept sénateurs. Elle sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Comme aucun texte n'est sorti du Sénat, la CMP travaillera à partir de celui voté à l'Assemblée.