Budget rectificatif de la Sécu: le Sénat rejette le projet de loi

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). Il avait été adopté début juillet en première lecture par l'Assemblée nationale et ce malgré les critiques de "frondeurs" du PS.

Au nombre de 188, les sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS qui traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Les sénateurs PS (125) ont voté pour, alors que ceux de RDSE (à majorité PRG) et les écologistes se sont abstenus. La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement.

Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

Trois amendements avaient été votés

Le gouvernement ne disposant pas d'une majorité absolue au Sénat, contrairement à l'Assemblée nationale où le PS est majoritaire, les textes budgétaires étaient jusqu'à présent rejetés. Le débat semblait pourtant bien parti cette fois, plusieurs amendements ayant été adoptés.

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C'était notamment le cas d'un amendement du rapporteur Yves Daudigny (PS), voté à l'unanimité contre l'avis du gouvernement, prévoyant une réduction des cotisations sur les emplois à domicile. De la même manière, à l'initiative de l'écologiste Aline Archambaud, le Sénat a voulu abaisser la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France.

"Le gouvernement a tiré une balle dans le pied du Sénat"

Mais à l'issue de la discussion des articles, le secrétaire d'État au budget Christian Eckert a demandé une nouvelle délibération en supprimant ces trois amendements, ce que les sénateurs ont refusé

"Nous avions décidé de nous abstenir sur cette première partie pour pourvoir aller à l'issue des débats", a souligné Jean-Noël Cardoux (UMP). Et d'ajouter :