Plus de 11 milliards d'euros : les gains du "choc de simplification" d'ici 2016 (Thierry Mandon)

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  238  mots
""Il y a un objectif économique [...], c'est totalement assumé: plus de simplicité et des procédures moins longues, ça fait plus de compétitivité", a assuré Thierry Mandon.
Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25% et l'administration étatique du reste, a détaillé sur la radio France Inter le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat.

Le gouvernement a chiffré ce que devraient rapporter les mesures de simplification administrative à l'État. Sur France Inter jeudi 30 octobre, Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, a estimé "les gains pour le pays" à 11 milliards d'euros d'ici 2016. "Ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards à l'économie du pays (...) et ensuite ça se stabilise à 4-5 milliards par an", a-t-il détaillé.

Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25%, et l'administration de l'État, du reste, a-t-il ajouté.

"Il y a un objectif économique [...], c'est totalement assumé: plus de simplicité et des procédures moins longues, ça fait plus de compétitivité."

Les mesures annoncées

Le secrétaire d'État a également dévoilé sur France Inter trois des nouvelles mesures de ce "choc de simplification":

  • une "simplification drastique" des enquêtes publiques nécessaires avant d'autoriser une construction;
  • un assouplissement des règles relatives à l'apprentissage, en particulier pour les travaux en hauteur, aujourd'hui interdits aux mineurs;
  • le "chemin vers la déclaration fiscale unique" pour les entreprises, qui en font aujourd'hui quatre par an, et qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2016.

Le Conseil de la simplification se réunit jeudi 30 octobre à l'Elysée pour faire le bilan de ses 18 mois d'existence et annoncer au total 50 nouvelles mesures.

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