Prêt pour un peu de lecture ? Alors que le gouvernement a fait de la simplification administrative, l'une de ses priorités, les actes, ou peut-être les habitudes de l'administration fiscale, peinent à suivre.
En effet, l'ensemble des textes portant réforme du régime d'imposition des plus-values sur les valeurs mobilières réalisées par les particuliers compte au total ...174 pages. Elles sont consultables sur le site Internet du Bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFIP) pour qui veut prendre la peine de fouiller un peu dans les méandres de l'administration fiscale. Pourtant, la simplification administrative est en marche, assure-t-on à l'Elysée, à Matignon et Bercy !
Ce jeudi, Thierry Mandon, depuis nommé secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification auprès du Premier ministre, devrait présenter une nouvelle série de mesures pour alléger le quotidien administratif des Français. Une cinquantaine, a priori. Elles complèteront les 50 premières mesures annoncées en avril par Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, alors co-présidents du Conseil de la simplification.
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Selon les calculs du gouvernement, cette lourdeur administrative coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'économie française. Les gisements potentiels d'économies sont donc nombreux. Un exemple : la simplification de la feuille de paie que le président de la république devrait présenter ce jeudi et qui sera officielle le 1er janvier 2015, devrait permettre aux entreprises d'économiser 2 milliards d'euros. En passant de 25-30 lignes à 15 lignes, l'édition de cette feuille de paie ne coûterait plus que 12 euros aux employeurs contre 17 à 21 euros actuellement, selon les estimations du gouvernement.
