Choc de simplification : le code du travail continue de s'épaissir

Le gouvernement en est persuadé : le redressement de l'économie française passera par un sérieux choc de simplification. Outre les économies en euros sonnants et trébuchants que ce choc doit permettre, il doit également alléger l'emploi du temps des chefs d'entreprises, qui pourront par exemple se consacrer davantage la recherche de nouveaux clients, et des membres de l'administration à qui seront alors confiées des tâches à plus haute valeur ajoutée.

" Quel est l'enjeu de la simplification ? Il a été bien rappelé. C'est un enjeu financier pour les entreprises comme pour l'Etat. C'est un enjeu de compétitivité puisque des pays qui nous sont proches ont déjà engagé, et depuis longtemps, ce processus. C'est également un enjeu humain parce que cela améliore les conditions de travail dans les entreprises et dans les administrations. C'est enfin un enjeu de croissance. C'était l'une des thèses de Guillaume Poitrinal. Si on réalise plus tôt et plus vite ce que l'on a prévu d'engager, on produit plus de croissance. Si on réduit les délais, on augmente la capacité de faire tout de suite, ce qu'on avait été contraint de reporter. Gagner du temps, c'est gagner de la croissance ", avait déclaré François Hollande le 28 mars en déplacement à Toulouse lors de la présentation de ce choc de simplification.

Le législateur ne ménage pas ses efforts

En attendant que ce choc produise ses effets, l'inflation législative reste vive, en dépit de multiples discours incitant le législateur à la modération. C'est tout particulièrement le cas dans le domaine du droit du travail. "Le gouvernement confond le stock et le flux. Tandis qu'il s'attaque aux anciens textes, l'activité du législateur reste toujours aussi intense. Quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s'étoffer. Ainsi entre 2012 et 2014 il a pris 120 pages, soit plus d'une page supplémentaire par semaine", regrette Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Un pavé de 1,5 kilo...

Résultat, le code du travail français publié par les éditions Dalloz dépasse les 3.400 pages, pour un poids supérieur à 1,5 kilo. Il comprend l'ensemble les lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs, salariés, représentants des salariés et les dispositions sur les conditions de travail. Au total, il comporte plus de 4.000 articles auxquels il faut ajouter une synthèse très courte de la jurisprudence. " Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication du Code du travail retrace par ailleurs les importants développements consacrés notamment à la rupture conventionnelle, à l'égalité professionnelle, à la durée du travail, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale ", précise l'éditeur.