"Choc de simplification" : ce que les députés ont voté

Les députés ont adopté ce mercredi le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. Revue de détail des modifications votées par les députés.

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Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques ou l'harmonisation entre jours ouvrés et ouvrables. (Photo : Reuters)
Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques ou l'harmonisation entre jours "ouvrés" et ouvrables. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

La simplification jusque dans la méthode. Dans le cadre de la réforme visant à créer un "choc de simplification", comme l'avait voulu le chef de l'Etat en 2012, 14 mesures ont été votées dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Les 36 autres seront actées par décret ou arrêté. Revue de détail des modifications votées par les députés. 

  • Habilitations à gouverner par ordonnances

Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques, l'harmonisation entre jours "ouvrés" et ouvrables, la réduction du nombre d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées (de 7 à 2), ou encore le principe "le silence de l'administration vaut accord". 

Le secrétaire d'État à la Simplification Thierry Mandon a tenté de rassurer les parlementaires inquiets de ce procédé en affirmant qu'ils seraient associé à l'élaboration de ces ordonnances. 

  •  Temps partiel 

L'un des principaux points de cette réforme, concernant la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaire pour le temps partiel, fait lui aussi l'objet d'une habilitation à gouverner par ordonnance. Plus précisément, le gouvernement pourra fixer la procédure lorsqu'un salarié souhaitant retrouver un emploi a déjà eu l'autorisation de déroger à cette règle. 

Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours, sauf dérogation, notamment via un accord de branche (sur plusieurs centaines de branches, 18 accords ont été signés).

  • Inciter les PME à embaucher des apprentis

Un autre point du projet concerne l'apprentissage, sujet que l'exécutif avait souhaité placer au premier plan de la conférence sociale qui s'est tenue, non sans quelques déboires, début juillet

Dans un amendement du gouvernement, adopté, il est prévu qu'une aide de 1.000 euros minimum par embauche soit apportée aux entreprises de moins de 50 salariés qui signent un contrat d'apprentissage. Montant total prévu pour 20145: environ 50 millions d'euros. 

En outre, les jeunes souhaitant devenir apprentis seront orientés vers les entreprises qui n'atteignent pas le quota de 4% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen. 

>> Les députés allouent 146 millions d'euros en plus pour l'apprentissage en 2015

Congés des boulangers et obligations d'archivages

D'autres points ont été actés, comme la suppression de déclaration de congés des boulangers, ou encore l'amendement, décidé en commission, qui vise à supprimer l'obligation de conserver des documents (administratifs) "papier" pendant trois ans et laisse la possibilité de les conserver au format numérique. 

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Commentaires 21
à écrit le 24/07/2014 à 12:20
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Il est où le choc ? Parce que franchement, là, on parle de quoi ? Je pensais qu'on allait libérer un peu les entreprises et les citoyens de démarches absurdes, mais, non, il ne se passe rien. Pardon, je me trompe, la révolution est en marche, les bou...

à écrit le 24/07/2014 à 10:59
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Chercher une boulangerie ouverte un lundi (jour de fermeture habituelle) en août, c'est souvent mission impossible (proche banlieue parisienne), ne reste que les grandes surfaces, mais ça donne de mauvaises habitudes. Ici (Savoie), je congèle, ça évi...

à écrit le 24/07/2014 à 8:37
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Ouf ! Les boulangers n'auront plus besoins de déclarer leurs congés. Ça fait au moins 1 point de PIB ça. Allez, encore une mesure structurelle comme celle-ci et notre pays sera définitivement sorti de 30 ans de complexification à outrance et d'usine...

à écrit le 23/07/2014 à 18:43
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"Vous ne pouvez faire résoudre les problèmes par ceux qui les ont créés" ( Einstein)

le 24/07/2014 à 9:46
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Alors par qui si ce n'est le elus?

à écrit le 23/07/2014 à 18:19
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Qu'a-t-on simplifié. Je n'ai encore rien compris. Je dois être un simple d'esprit.

le 23/07/2014 à 18:51
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On simplifie ce qui était destiné à simplfier auparavant. C'est le passé simple conjugué au passé composé pour le futur.

le 23/07/2014 à 19:18
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J ai relu 2 fois l article et j ai rien vu !!

à écrit le 23/07/2014 à 18:04
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Choc de simplification, alors combien de gratte-papiers de l bande de feignants on supprime? Il y aurait des foyers français espionnés par la police politique, le gépéou afin de les faire disparaitre, il y aurait des listes de citoyens radiés afin de...

le 23/07/2014 à 21:09
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de quoi parlez-vous ????

à écrit le 23/07/2014 à 17:56
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Prenez exemple sur l'Angleterre même si tout n'est pas parfait L'amateurisme dont fait preuve tous les jours ce gouvernement devient dangereux pour notre pays Hélas pour l'instant rien de l'autre côté !!!

le 24/07/2014 à 9:46
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Beaucoup a dire sur l'Angleterre. Elle ratrappe son retard apres le quasi -5% de PIB en 2009. Risque d'une bulle de l'immobilier (+24% d'augmentation des prix a Londres qui est deja une des villes les plus cheres, alors que les salaires font du sur p...

à écrit le 23/07/2014 à 17:34
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Choc de simplification, on s'esclaffe! Encore du pipolitique ou bien du pipilitique? On critique euro, on oublie la cause: l'industrie faible, on oublie la non ZMO. On manque de cerbères pour défendre le travail des français... comme augmente le chôm...

à écrit le 23/07/2014 à 15:51
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Comment croire que la bureaucratie qui a généré la complexité saura la réduire ? Ce sont les organismes producteurs de règles qu'il faut étrangler en premier...

le 23/07/2014 à 18:47
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On en revient encore et toujours à l'existence et à la léthargie du mille-feuille administratif qui lui est là pour longtemps.

à écrit le 23/07/2014 à 15:34
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Première mesure indispensable : plus de gouvernement pendant 18 mois ... Comme en Belgique ! Ils ont pu souffler et ça n'a rien changé, sauf des économies bien sûr ! .

à écrit le 23/07/2014 à 15:16
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les mesures = budgets augmentés les vraies mesures : casser les 35H, reformer le droit social, exiger que les fonctionnaires expliquent les normes qu'ils contrôlent (poufpouf), arrêter d'emm.. les petits entrepreneurs, etc

à écrit le 23/07/2014 à 14:00
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Je suis sous le choc... impressionné par l'impact de cette incroyable simplification... Mieux vaut en rire !!! PS : ma femme a choisi un temps partiel sur 3 employeurs sur plusieurs ou sans convention collectives .... ( heureusement elle à mis...

le 24/07/2014 à 7:02
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la mutuelle obligatoire meme si on a une qui plait pas au nouvel employeur mène a une catastrophe qui peut s'avérer perdante économiquement pour le salarié , des boites US en profite , de quoi méditer quand meme , un effet a double effets le salariat...

à écrit le 23/07/2014 à 13:41
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oui en effet c'est quoi les 14 mesures exactement dans le réel ... pas clair !

à écrit le 23/07/2014 à 13:33
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Article bien léger C est quoi les vrais mesures ??

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