Les députés ont adopté ce mercredi le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. Revue de détail des modifications votées par les députés.
La simplification jusque dans la méthode. Dans le cadre de la réforme visant à créer un "choc de simplification", comme l'avait voulu le chef de l'Etat en 2012, 14 mesures ont été votées dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Les 36 autres seront actées par décret ou arrêté. Revue de détail des modifications votées par les députés.
Habilitations à gouverner par ordonnances
Plusieurs articles visent à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances par exemple sur les guichets uniques, l'harmonisation entre jours "ouvrés" et ouvrables, la réduction du nombre d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées (de 7 à 2), ou encore le principe "le silence de l'administration vaut accord".
Le secrétaire d'État à la Simplification Thierry Mandon a tenté de rassurer les parlementaires inquiets de ce procédé en affirmant qu'ils seraient associé à l'élaboration de ces ordonnances.
Temps partiel
L'un des principaux points de cette réforme, concernant la règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaire pour le temps partiel, fait lui aussi l'objet d'une habilitation à gouverner par ordonnance. Plus précisément, le gouvernement pourra fixer la procédure lorsqu'un salarié souhaitant retrouver un emploi a déjà eu l'autorisation de déroger à cette règle.
Après un report de six mois, la durée minimale de travail est de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours, sauf dérogation, notamment via un accord de branche (sur plusieurs centaines de branches, 18 accords ont été signés).
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Dans un amendement du gouvernement, adopté, il est prévu qu'une aide de 1.000 euros minimum par embauche soit apportée aux entreprises de moins de 50 salariés qui signent un contrat d'apprentissage. Montant total prévu pour 20145: environ 50 millions d'euros.
En outre, les jeunes souhaitant devenir apprentis seront orientés vers les entreprises qui n'atteignent pas le quota de 4% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen.
D'autres points ont été actés, comme la suppression de déclaration de congés des boulangers, ou encore l'amendement, décidé en commission, qui vise à supprimer l'obligation de conserver des documents (administratifs) "papier" pendant trois ans et laisse la possibilité de les conserver au format numérique.
