Bercy planche sur une loi de simplification fiscale

Par latribune.fr (avec AFP) | 02/12/2014, 15:03 | 214 mots

Thierry Mandon assure que "même sans croissance", on peut "simplifier le système fiscal en France".

Le secrétaire d'Etat à la simplification Thierry Mandon a indiqué que le projet prévu pour fin 2015 comprend notamment la simplification des bases de calcul de l'impôt ainsi que des modalités de déclaration et de paiement.

C'est en chantier. Après avoir dévoilé mercredi 5 novembre en Conseil des ministres 40 mesures de simplifications administratives, le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Invité de l'émission #Direct Politique (linternaute.com, 20 Minutes, Ouest France), le secrétaire d'État à la simplification Thierry Mandon a annoncé, mardi 2 décembre, "un projet de loi de simplification fiscale pour la fin de l'année 2015" sur lequel "les services de Michel Sapin" sont en train de plancher.

Une fusion Impôt et CSG ne serait pas prévue

Les objectifs de cette réforme, d'après le responsable socialiste, sont de "simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclaration, les modalités de paiement, les contentieux".

Une fusion Impôt sur le revenu et CSG à l'horizon? Thierry Mandon ne croit pas "que ce soit dans la matrice de Michel Sapin. [...] Pour l'instant, il en est aux grands principes de ses intentions". En outre, le secrétaire d'État n'a pas assuré non plus qu'une mesure de prélèvement à la source fera partie de cette réforme, tout en estimant que ce point sera abordé dans des travaux préparatoires à ce projet.