Prendre rendez-vous à la CAF en ligne, demander une nouvelle carte vitale... Le gouvernement a dévoilé mercredi 5 novembre en Conseil des ministres 40 mesures issues d'une grande consultation numérique entre juillet et la rentrée 2014 pour simplifier la vie quotidienne des Français face à l'administration, dont certaines seront opérationnelles dès la semaine prochaine. "Les Français, dès la rentrée, vont se rendre compte que cela va simplifier leur vie", a insisté le secrétaire d'Etat chargé de la Simplification, Thierry Mandon.
Chaque ministère va prendre en charge la simplification dans les domaines relevant de leur compétence respective, a poursuivi le secrétaire d'Etat. Ainsi, Marisol Touraine, la ministre aux Affaires sociales, "est en train de préparer un plan de simplification de la vie des handicapés", François Rebsamen, son collègue au Travail, œuvre à "un plan de simplification des relations entre les Français et Pôle emploi".
Concrètement, grâce à ces "mesures toutes simples pour fluidifier les relations entre les Français et l'administration", "dans quelques mois, toutes les démarches qui sont faites aujourd'hui par lettres recommandées pourront être désormais faites par mail" (lettre recommandée électronique). "L'administration se voit quant à elle dotée de nouvelles possibilités pour accélérer et alléger son fonctionnement. Elle pourra recourir plus largement, pour la délibération de ses organes collégiaux, à la visioconférence, à la conférence téléphonique, et même à l'échange de courriels", précise le communiqué du gouvernement.
"Désormais, pour plus de 1.200 actes, demandes concrètes des Français à l'administration, si l'administration n'a pas répondu dans un délai environ de deux mois en moyenne, on considèrera que ce silence vaut acceptation de la demande", a par ailleurs rappelé Thierry Mandon. "C'est une petite révolution dans les rapports entre l'administration et les usagers, l'attitude de l'administration, le silence qui crée des droits pour les usagers", s'est-il félicité en indiquant que la mise en application de ce principe, maintes fois annoncé, aurait lieu dès "la semaine prochaine".
Voici un florilège des principales mesures annoncées :
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- L'administration pourra être saisie par courriel, à la place de la saisine par lettre recommandée, d'ici un an pour l'État et deux ans pour les collectivités locales.
- A partir du 1er janvier, le demandeur pourra obtenir les avis préalables à une décision administrative, par exemple l'avis des Bâtiments de France dans le cadre d'une demande de permis de construire.
- D'ici le 31 mars 2015, l'accompagnement en ligne des demandeurs d'emploi, notamment par l'intermédiaire du "chat" et de la webcam, sera généralisé.
- Les candidats au permis de conduire pourront adresser leur demande à travers un formulaire dématérialisé.
- Les amendes pourront être payées par smartphone, via une application mobile, à la fin de l'année.
- Pour vendre ou acheter une voiture d'occasion à un particulier, les démarches pourront être faites auprès de concessionnaires habilités au lieu des préfectures à partir de juillet 2015.
- Dans les cadre des procédures civiles et pénales, les convocations aux audiences pourront être envoyées par SMS ou par courriel, à partir de décembre 2015.
Documents d'identité et titres de séjour:
- Les citoyens pourront faire une pré-demande de passeport en ligne, afin de réduire les démarches en mairie. Le système doit être expérimenté dans une dizaine de départements en mars 2015.
- Les ressortissants étrangers pourront être informés par SMS de la disponibilité de leur titre de séjour, un dispositif qui doit être généralisé en décembre. Les informations relatives aux demandes, aujourd'hui disséminées, seront rassemblées sur un seul site (décembre 2014) assorti d'un télé-service de prise de rendez-vous (décembre 2015).
Santé:
- La Carte vitale pourra être demandée en ligne.
- La carte européenne d'assurance maladie (CEAM), utilisable à l'étranger, sera valable deux ans au lieu d'un actuellement, et sera consultable sur smartphone, à partir de décembre 2015.
- A partir de juillet 2015, les personnes en arrêt de travail pourront suivre en ligne les étapes de leur dossier.
- Les agriculteurs pourront actualiser leur déclaration de ressources sur le site de la Mutualité sociale agricole en juillet 2015. Ils pourront aussi déclarer un accident de travail, demander une aide au logement et un complément de revenu en ligne.
Demandes de prestations:
- Chacun pourra estimer ses droits à prestations sociales sur un simulateur en ligne.
- Les citoyens pourront prendre rendez-vous en ligne avec la Caisse d'allocations familiales. Le relevé mensuel de situation pourra être consulté par internet l'été prochain.
Logement:
- Les demandes de logement social pourront être faites en ligne, et pourront être adressées à l'ensemble des bailleurs sociaux choisis. L'avancement du dossier et les disponibilités du parc immobilier sur la commune seront aussi consultables en ligne en juillet prochain.
- Le nombre de pièces justificatives à adresser aux agences immobilières sera limité en décembre.
Education:
- Après affectation, l'inscription d'un enfant au collège ou au lycée pourra se faire par internet.
- Le montant des droits de bourse pourra être estimé en ligne à la rentrée 2015.
- Le paiement en ligne des frais de cantine sera expérimenté dans une trentaine d'établissements à partir de mars 2015.
- Les étudiants en réorientation et les étudiants européens pourront postuler à plusieurs universités à travers un dossier unique et un calendrier unique sur le site Admission post-Bac.
- L'inscription d'office sur les listes électorales pour les jeunes de 18 ans sera élargie.
- L'exigence de présentation d'un certificat médical pour faire du sport sera allégée pour les disciplines les plus courantes à la fin 2015.
