Décrié par les frondeurs et plusieurs syndicats de salariés, la loi Macron sera présentée en Conseil des ministres ce mercredi 10 décembre. Revue de détail des mesures qui seront présentées, dont quelques "nouveautés" relevées par Les Échos.
- Travail le dimanche
Le nombre d'ouvertures le dimanche est prévu pour passer de 5 à 12, selon le texte mais Emmanuel Macron serait prêt à débattre de ce chiffre lors de débat parlementaire. En outre, il proposera des "zones touristiques internationales" autorisant le travail dominical tous les soirs jusqu'à minuit. L'ouverture des commerces le dimanche est également prévue dans une vingtaine de grandes gares.
Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les PME de moins de 20 salariés, ce serait à chaque branche, territoire ou entreprises de négocier.
- Statut d'avocat en entreprise conservé
Le statut d'avocat en entreprise est maintenu dans le texte alors qu'Emmanuel Macron avait laissé entendre le contraire vendredi 5 décembre, selon Les Échos.
Idem pour les tribunaux de commerce: "La présence de juges consulaires en appel et la spécialisation des tribunaux de commerce pour rapatrier les plus grosses affaires dans les tribunaux les plus importants" est conservée dans le texte, selon le journal.
- Libéraliser le transport par autocar
Mieux relier les grandes villes françaises. C'est dans cet objectif que le texte propose de libéraliser le transport par autocar. Selon Les Échos, le gouvernement prévoit de nouvelles dessertes à un prix inférieur à celui du train.
- Développer l'épargne salariale
L'objectif est d'améliorer l'épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés. Un forfait social plus faible sera proposé pour les entreprises qui fixent un accord "d'intéressement et de participation pour la première fois".
- Modernisation du dialogue social
Finalement, ce ne sera pas au menu de la loi Macron selon le quotidien. Toutefois, un projet de loi chapeauté par le ministre du travail François Rebsamen serait présenté au Parlement au 1er semestre 2015.
- Professions réglementées
Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Mais également de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).
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