Bruxelles sur les traces d'Amazon. La Commission européenne s'apprête à lancer une enquête approfondie sur les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le géant américain de la distribution en ligne qui pourraient relever d'aides publiques illégales, rapporte mardi le Financial Times.
Bruxelles s'intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché. Le journal indique que les taxes d'Amazon dues au Luxembourg auraient été plafonnées pour que l'entreprise soit prélevée de moins d'1% sur ses revenus européens.
Influence de Juncker
Si elle était confirmée, cette enquête interviendrait quelques semaines seulement avant que l'ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker ne prenne la présidence de la Commission européenne.
Selon le Financial Times, le gouvernement luxembourgeois a dans un premier temps refusé de coopérer avec Bruxelles mais a édulcoré sa position lorsque Jean-Claude Juncker a été nommé à ce poste.
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"Amazon avait inscrit pour 13,6 milliards de dollars (10,76 milliards d'euros) de vente via sa filiale luxembourgeoise, pour 28,8 millions de dollars de profit. Et 2,1 milliards de dollars dû à Amazon SCS", écrit le journal britannique.
La pratique du "tax ruling" concernée
Les enquêtes approfondies font suite à des enquêtes préliminaires et visent en particulier la pratique du "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.
Le "tax ruling" n'est pas illégal dans l'Union européenne, mais Bruxelles estime que cette pratique revient pour les gouvernements à octroyer des aides publiques indirectes dans l'espoir d'attirer des investissements, au détriment des autres membres de l'UE.
Certaines multinationales utilisent cette disposition pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et leurs bénéfices imposables entre plusieurs branches situées dans plusieurs pays.
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