Le Luxembourg pressé par Bruxelles de livrer des informations fiscales sur Amazon ?

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La filiale européenne du groupe Amazon aurait réalisé 13,6 milliards d'euros de bénéfices.
La filiale européenne du groupe Amazon aurait réalisé 13,6 milliards d'euros de bénéfices. (Crédits : reuters.com)
Bruxelles aurait exigé des autorités fiscales du Grand Duché qu'il livre des documents sur la situation fiscale du géant américain du e-commerce.

L'enquête de Bruxelles sur les pratiques d'évasion fiscale fait une halte au Luxembourg. La Commission européenne exige que les autorités du pays remettent des informations fiscales sur Amazon selon le Financial Times qui cite plusieurs sources. 

"Nous recherchons quel type d'accord fiscal le Luxembourg a pu signer avec Amazon" a indiqué une source au quotidien financier. 

13,6 milliards d'euros de bénéfices

Le principal centre européen du site américain est installé dans le Grand Duché. Un emplacement qui lui permettrait de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. L'an dernier, indique le quotidien, la filiale européenne du groupe a réalisé 13,6 milliards d'euros de bénéfices.

La Commission a lancé en juin une série d'investigations en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg a propos des taxes acquittées par d'autres multinationales: Apple, Starbucks et Fiat Finance & Trade. 

>> Évasion fiscale: Bruxelles enquête sur Apple et Starbucks

Si les Etats soumis à ces investigations sont jugées coupables d'avoir conclu des accords fiscaux illégaux permettant à ces groupes de pratiquer l'optimisation, de lourdes sommes pourraient être exigées de ces entreprises.  

Restriction des "prêts hybrides"

Sur le plan législatif, les ministres des Finances des Etats membres ont renforcé vendredi 20 juin, la législation européenne visant à lutter contre les montages fiscaux appelés "prêts hybrides", qui permettent à certaines entreprises de se soustraire à tout impôt dans l'UE.

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Commentaires
a écrit le 04/07/2014 à 16:22 :
Ils méritent une amende de 8 milliards d'euro ... au moins et une interdiction d'optimisation fiscal avec le Luxembourg d'au moins un an mais ca c'est si l'UE en avait dans le pantalon!
a écrit le 04/07/2014 à 16:16 :
Il est certain que c'est aux pays qui s'estiment victimes de demander des comptes tandis que le Luxembourg a défendu ses intérêts face à l'entreprise sans tenir compte du désagrément causé aux autres qui n'est pas sont problème. Cependant si les sommes retirées du deal étaient démesurées, cela représenterait une complicité et serait passible à sont tour de poursuites. Pour l'instant il faut définir si Amazon a commis une faute. Il semble que ce ne soit pas le cas, en effet cette entreprise investit plus qu'elle ne gagne. Si l'on peut discuter de la méthodologie financière, il n'y a pas enrichissement sauf celui du seul développement de la compagnie. Il faut constater que les pays concernés ont bien tardé à réclamer .... peut être parce que certaines de leurs grandes entreprises utilisaient la même pratique financière. Pourtant ce dossier et d'autres latents ressemblent à une réponse à l'affaire BNP, l'immense scandale qui dépouille le plus grande banque du monde de 9 milliards.
a écrit le 04/07/2014 à 13:21 :
Il suffit de demander l'accord à M JC Juncker, luxembourgeois forcément prêt à ouvrir les secrets de son pays vu qu'il oeuvre pour le bienfait de l'Europe en se faisant élire à la tête de la commission européenne...
a écrit le 04/07/2014 à 10:51 :
"Si les Etats soumis à ces investigations sont jugées coupables d'avoir conclu des accords fiscaux illégaux permettant à ces groupes de pratiquer l'optimisation, de lourdes sommes pourraient être exigées de ces entreprises."

Je voudrais bien qu'on m'explique comment des états peuvent établir des accords illégaux sur leur propre territoire... et pourquoi ce serait aux entreprises de payer des sanctions pour des accords bipartis.
Réponse de le 04/07/2014 à 12:38 :
Tout simplement parce que le droit européen est au dessus du droit national. Les entreprises pourront toujours se retourner contre les Etats en question mais ces Etats auront l'obligation de les imposer et de recouvrir les sommes...
a écrit le 04/07/2014 à 9:14 :
13 milliards de bénéfices ??? Les bénéfices d'Amazon en 2012 était de -39 millions (world wide) et sont de 274 millions en 2013 (world wide).
Réponse de le 04/07/2014 à 12:41 :
Effectivement ca semble être une erreur car le CA mondial d'Amazon est autour de 18/19 milliards.
Réponse de le 04/07/2014 à 14:12 :
C'est confondre chiffre d'affaire et bénéfice pour créer la polémique...
Réponse de le 04/07/2014 à 16:18 :
Amazon, 18/19 milliards ???..... consultez le Fortune 500 qui vient de paraître....

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