L'Union européenne enterre le secret bancaire

Par latribune.fr  |   |  252  mots
Jusqu'alors, la transparence s'arrêtait à la déclaration des intérêts perçus sur les comptes d'épargne des non-résidents. (Crédits : Reuters)
Les ministres de l'Économie et des Finances des 28 pays membres, réunis mardi à Luxembourg, ont scellé la fin du secret bancaire. En trouvant un accord sur l'échange automatique des informations, ils portent un coup majeur à l'évasion fiscale.

"Plus aucun citoyen ne pourra ouvrir un compte dans un État de l'Union en espérant cacher des revenus à ses autorités fiscales", s'est félicitée la porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, citée par Les Echos.

Une satisfaction après des mois de négociations entre pays membres pour passer au standard de l'OCDE, qui prévoit l'échange automatique d'informations entre les grandes capitales à partir de 2017. Cet accord, défini au niveau mondial, couvre tous les revenus financiers: plus-values, gains en capitaux, dividendes, intérêts et revenus immobiliers.

Le Luxembourg et l'Autriche ont cessé leur résistance

Jusqu'alors, la transparence s'arrêtait à la déclaration des intérêts perçus sur les comptes d'épargne des non-résidents. Le Luxembourg et l'Autriche étaient formellement opposés à aller plus loin que cette directive épargne de l'UE, établie en 2013. Mais les deux pays ont finalement accepté mardi 14 octobre la proposition de la Commission européenne de s'aligner sur les exigences de l'OCDE.

Si 27 États se sont engagés à entamer les échanges automatiques d'informations dès 2017, l'Autriche a néanmoins obtenu une dérogation jusqu'en 2018. La tendance devrait même dépasser les frontières de l'Union puisque la Suisse a déjà fait savoir la semaine dernière qu'elle appliquerait elle aussi la mesure en 2018 et le Liechtenstein en 2017, d'après Les Echos. Accélérée par les accords FACTA aux États-Unis, la lutte contre l'évasion fiscale tend vers l'uniformisation au niveau mondial.